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Acte - CC 251211 23 BP AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 251211 23 BP AEP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
numéro
LODÈVE CC_251211_23
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le onze décembre,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 36
exprimés 44
vote
pour 41
contre 3
abstention 0
Présents :
Joëlle GOUDAL, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Valérie ROUVEIROL, Didier KOEHLER à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.
Absents :
Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Gaëlle LEVEQUE, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, Damien ALIBERT, David DRUART, Nathalie SYZ, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Michel DRUENE.
Contre: Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Adoption du budget primitif de l'année 2026 du budget annexe du service public de l'eau potable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L2311-1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux », - l’article L5211-1 : les dispositions du chapitre Ier du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,
VU la délibération n°CC_251127_30 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025, relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition, au préalable de la séance, à l’accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe du service de l’eau potable, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
- au niveau des chapitres de la section d’exploitation, un montant de trois-millions-neuf-cent-trente-huit-mille- deux euros (3 938 002 €),
- au niveau des chapitres de la section d’investissement, un montant de deux-millions-deux-cent-cinquante- cinq-mille-deux-cent-sept euros (2 255 207 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20251211-lmc122634-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/12/25
Date de publication : 18/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le onze décembre deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Page 1
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001734100146
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 31
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 4
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 938 002,00 3 938 002,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 938 002,00 3 938 002,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 255 207,00 2 255 207,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 255 207,00 2 255 207,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 193 209,00 6 193 209,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 939 690,00 0,00 764 936,00 764 936,00 764 936,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 450 000,00 0,00 1 458 848,00 1 458 848,00 1 458 848,00
014 Atténuations de produits 300 000,00 0,00 367 000,00 367 000,00 367 000,00
65 Autres charges de gestion courante 47 910,00 0,00 41 830,00 41 830,00 41 830,00
Total des dépenses de gestion des services 2 737 600,00 0,00 2 632 614,00 2 632 614,00 2 632 614,00
66 Charges financières 190 200,00 0,00 197 200,00 197 200,00 197 200,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 932 800,00 0,00 2 839 814,00 2 839 814,00 2 839 814,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 398 188,00 398 188,00 398 188,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 800 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 800 000,00 1 098 188,00 1 098 188,00 1 098 188,00
TOTAL 3 732 800,00 0,00 3 938 002,00 3 938 002,00 3 938 002,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 938 002,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 326 500,00 0,00 3 484 702,00 3 484 702,00 3 484 702,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
Total des recettes de gestion des services 3 332 800,00 0,00 3 498 002,00 3 498 002,00 3 498 002,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 332 800,00 0,00 3 508 002,00 3 508 002,00 3 508 002,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 400 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 400 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL 3 732 800,00 0,00 3 938 002,00 3 938 002,00 3 938 002,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 938 002,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
668 188,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 6 Page 7
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 8
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 210 800,00 0,00 338 300,00 338 300,00 338 300,00
21 Immobilisations corporelles 1 320 000,00 0,00 1 147 107,00 1 147 107,00 1 147 107,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 530 800,00 0,00 1 485 407,00 1 485 407,00 1 485 407,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321 700,00 0,00 329 800,00 329 800,00 329 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 321 700,00 0,00 329 800,00 329 800,00 329 800,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 190 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 042 500,00 0,00 1 825 207,00 1 825 207,00 1 825 207,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 400 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL 2 442 500,00 0,00 2 255 207,00 2 255 207,00 2 255 207,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 255 207,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
322 921,00 0,00 584 768,00 584 768,00 584 768,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
1 129 579,00 0,00 562 251,00 562 251,00 562 251,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 452 500,00 0,00 1 147 019,00 1 147 019,00 1 147 019,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 9
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
190 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 642 500,00 0,00 1 157 019,00 1 157 019,00 1 157 019,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 398 188,00 398 188,00 398 188,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
800 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
800 000,00 1 098 188,00 1 098 188,00 1 098 188,00
TOTAL 2 442 500,00 0,00 2 255 207,00 2 255 207,00 2 255 207,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 255 207,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
668 188,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 10
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 764 936,00 764 936,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 458 848,00 1 458 848,00
014 Atténuations de produits 367 000,00 367 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 830,00 41 830,00
66 Charges financières 197 200,00 0,00 197 200,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 700 000,00 700 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 398 188,00 398 188,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 839 814,00 1 098 188,00 3 938 002,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 938 002,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 350 000,00 350 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 329 800,00 0,00 329 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 338 300,00 0,00 338 300,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 147 107,00 80 000,00 1 227 107,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 825 207,00 430 000,00 2 255 207,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 255 207,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 11
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 12
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 7 000,00 7 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 484 702,00 3 484 702,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 80 000,00 80 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 300,00 6 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 350 000,00 360 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 508 002,00 430 000,00 3 938 002,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 938 002,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 584 768,00 0,00 584 768,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 562 251,00 0,00 562 251,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 700 000,00 700 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 398 188,00 398 188,00
Recettes d’investissement – Total 1 157 019,00 1 098 188,00 2 255 207,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 255 207,00 Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 14
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 939 690,00 764 936,00 764 936,00
604 Achats d'études, prestations de services 39 500,00 36 500,00 36 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 155 000,00 140 800,00 140 800,00
6062 Produits de traitement 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 21 000,00 17 500,00 17 500,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 2 500,00 2 500,00
6066 Carburants 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6068 Autres matières et fournitures 73 000,00 50 000,00 50 000,00
611 Sous-traitance générale 12 000,00 25 500,00 25 500,00
6132 Locations immobilières 11 100,00 8 000,00 8 000,00
6135 Locations mobilières 29 000,00 24 450,00 24 450,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 700,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 132 950,00 90 000,00 90 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 30 340,00 46 386,00 46 386,00
617 Etudes et recherches 109 200,00 0,00 0,00
618 Divers 19 000,00 19 800,00 19 800,00
6226 Honoraires 500,00 2 600,00 2 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6261 Frais d'affranchissement 24 000,00 12 000,00 12 000,00
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 28 000,00 28 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 900,00 21 000,00 21 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 35 000,00 45 000,00 45 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres 15 600,00 100,00 100,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 106 000,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 108 000,00 108 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 450 000,00 1 458 848,00 1 458 848,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 100 836,00 100 836,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 004,00 8 004,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 290,00 6 290,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 450 000,00 951 137,00 951 137,00
6412 Congés payés 0,00 4 394,00 4 394,00
6415 Supplément familial 0,00 3 497,00 3 497,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 207 359,00 207 359,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 125 668,00 125 668,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 18 379,00 18 379,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 33 284,00 33 284,00
014 Atténuations de produits (7) 300 000,00 367 000,00 367 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 300 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 367 000,00 367 000,00
65 Autres charges de gestion courante 47 910,00 41 830,00 41 830,00
6518 Autres 16 200,00 28 620,00 28 620,00
6531 Indemnités élus 8 200,00 8 200,00 8 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 500,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 010,00 5 010,00 5 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 737 600,00 2 632 614,00 2 632 614,00 Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) (8) 190 200,00 197 200,00 197 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 167 635,00 167 200,00 167 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 435,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 932 800,00 2 839 814,00 2 839 814,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 398 188,00 398 188,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 800 000,00 700 000,00 700 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 800 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
800 000,00 1 098 188,00 1 098 188,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 800 000,00 1 098 188,00 1 098 188,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 732 800,00 3 938 002,00 3 938 002,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 938 002,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 62 251,38
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 62 251,38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 7 000,00 7 000,00
64198 Autres remboursements 0,00 7 000,00 7 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 326 500,00 3 484 702,00 3 484 702,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 260 000,00 2 283 000,00 2 283 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 236 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 367 000,00 367 000,00
704 Travaux 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7068 Autres prestations de services 96 700,00 81 700,00 81 700,00
7083 Locations diverses 0,00 18 600,00 18 600,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 591 000,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 30 000,00 621 602,00 621 602,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 300,00 6 300,00 6 300,00
7588 Autres 6 300,00 6 300,00 6 300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 332 800,00 3 498 002,00 3 498 002,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 332 800,00 3 508 002,00 3 508 002,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 400 000,00 430 000,00 430 000,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 80 000,00 80 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 400 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 732 800,00 3 938 002,00 3 938 002,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 938 002,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. Page 17
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 18
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 210 800,00 338 300,00 338 300,00
2031 Frais d'études 210 800,00 337 800,00 337 800,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 500,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 320 000,00 1 147 107,00 1 147 107,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 155 000,00 155 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000 000,00 559 000,00 559 000,00
2155 Outillage industriel 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21561 Service de distribution d'eau 280 000,00 385 500,00 385 500,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 27 000,00 27 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 7 607,00 7 607,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 530 800,00 1 485 407,00 1 485 407,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321 700,00 329 800,00 329 800,00
1641 Emprunts en euros 321 700,00 329 800,00 329 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 321 700,00 329 800,00 329 800,00
45810 OPÉRATIONS CPTE COMMUNES - POTEAUX INCENDIE (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
458115 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (6) 180 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 190 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 042 500,00 1 825 207,00 1 825 207,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 400 000,00 430 000,00 430 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 350 000,00 350 000,00 350 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Charges transférées 50 000,00 80 000,00 80 000,00
21561 Service de distribution d'eau 50 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 400 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 442 500,00 2 255 207,00 2 255 207,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 255 207,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. Page 19
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 20
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 322 921,00 584 768,00 584 768,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 322 921,00 389 343,00 389 343,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 100 389,00 100 389,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 95 036,00 95 036,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 129 579,00 562 251,00 562 251,00
1641 Emprunts en euros 1 129 579,00 562 251,00 562 251,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 452 500,00 1 147 019,00 1 147 019,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45820 OPÉRATIONS CPTE COMMUNE - POTEAUX INCENDIE (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
458215 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (5) 180 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 190 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 642 500,00 1 157 019,00 1 157 019,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 398 188,00 398 188,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 800 000,00 700 000,00 700 000,00
28131 Bâtiments 800 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 800 000,00 1 098 188,00 1 098 188,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 800 000,00 1 098 188,00 1 098 188,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 442 500,00 2 255 207,00 2 255 207,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 255 207,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 22
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2025901364A00001 12/11/2025 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 23
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 949 580,77
1641 Emprunts en euros (total) 7 949 580,77
00000003665 - USCLAS CREDIT AGRICOLE 10/12/2013 01/01/2021 30/03/2021 35 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,770 EUR T P O A-1
00000737850 - SIEL CREDIT AGRICOLE 02/11/2015 01/01/2021 02/01/2021 300 000,00 F Taux fixe à
3.21 %
3,210 3,250 EUR T P O A-1
00001377359 - ROQUEREDONDE CREDIT AGRICOLE 06/10/2016 01/01/2021 14/03/2021 90 000,00 F Taux fixe à
1.84 %
1,840 1,850 EUR T P O A-1
00001579815 - SIEL CREDIT AGRICOLE 12/01/2017 01/01/2021 01/03/2021 350 000,00 F Taux fixe à
1.93 %
1,930 1,940 EUR T P O A-1
00002607255 - SIEL CREDIT AGRICOLE 08/09/2018 01/01/2021 02/01/2021 300 000,00 F Taux fixe à
1.91 %
1,910 1,920 EUR T P O A-1
00002762845 - ROQUEREDONDE CREDIT AGRICOLE 15/10/2018 01/01/2021 02/01/2021 25 000,00 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,410 EUR T P O A-1
00003074893 - SIEL CREDIT AGRICOLE 24/05/2019 01/01/2021 02/01/2021 361 000,00 F Taux fixe à
1.61 %
1,610 1,620 EUR T P O A-1
00003166468 - SOUBES CREDIT AGRICOLE 06/06/2019 01/01/2021 15/01/2021 600 000,00 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 1,770 EUR T P O A-1
00003853537 - SIVOM CREDIT AGRICOLE 20/08/2020 01/01/2021 01/02/2021 450 000,00 F Taux fixe à
0.85 %
0,850 0,850 EUR T P O A-1
005XKF018PR - ST JEAN CREDIT AGRICOLE 20/09/2006 01/01/2021 28/03/2021 160 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
007ZME012PR - PEGAIROLLES CREDIT AGRICOLE 21/02/2007 01/01/2021 16/03/2021 100 000,00 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,620 EUR T P O A-1
01859C015PR - SIVOM CREDIT AGRICOLE 10/01/2011 01/01/2021 20/01/2021 93 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,550 EUR T P O A-1
01NVZW019PR - SIVOM CREDIT AGRICOLE 29/09/2008 01/01/2021 06/02/2021 148 000,00 F Taux fixe à
5.05 %
5,050 5,050 EUR A P O A-1 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
01X0DP011PR - SIEL CREDIT AGRICOLE 10/09/2009 01/01/2021 10/02/2021 390 000,00 V (Euribor 3M +
2.68)-Floor
-2.68 sur
Euribor 3M
2,140 2,150 EUR T P O A-1
02D00B016PR - SOUBES CREDIT AGRICOLE 12/08/2011 01/01/2021 02/01/2021 349 125,00 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 4,630 EUR T C O A-1
02DXYN014PR - SIEL CREDIT AGRICOLE 17/08/2011 01/01/2021 02/01/2021 120 000,00 F Taux fixe à
4.36 %
4,360 4,430 EUR T C O A-1
02GZZ7014PR - SIVOM CREDIT AGRICOLE 17/01/2012 01/01/2021 26/03/2021 70 000,00 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 4,630 EUR T P O A-1
02PMGT011PR - SOUBES CREDIT AGRICOLE 14/12/2012 01/01/2021 06/01/2021 25 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,760 EUR T C O A-1
02PY6R019PR - SIEL CREDIT AGRICOLE 07/01/2013 01/01/2021 02/01/2021 150 000,00 F Taux fixe à
4.23 %
4,230 4,300 EUR T P O A-1
4951473 - SIVOM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2017 01/01/2021 25/11/2021 100 000,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
5021117 - ST ETIENNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2013 01/01/2021 02/01/2021 88 469,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T P O A-1
5205306 - SIEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/04/2019 01/01/2021 02/01/2021 1 023 037,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR A C O A-1
5298623 - SIEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/04/2019 01/01/2021 02/01/2021 1 331 146,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,250 EUR T C O A-1
5318709 - SIVOM CAISSE D'EPARGNE 26/07/2018 01/01/2021 25/11/2021 150 000,00 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 1,760 EUR A P O A-1
766028E CAISSE D'EPARGNE 21/07/2023 04/10/2023 25/02/2024 287 500,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,420 EUR T P O A-1
A17120K9000 - SOUBES CAISSE D'EPARGNE 11/01/2013 01/01/2021 25/01/2021 100 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,750 EUR T C O A-1
H2373814-1/089238A CAISSE D'EPARGNE 11/12/2024 11/12/2024 25/04/2025 327 000,00 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 4,030 EUR T P O A-1
MON249516EUR - ST JEAN SFIL CAFFIL 19/07/2007 01/01/2021 01/02/2021 120 000,00 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,700 EUR A P O A-1 Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON538417EUR/001 EX
MON240290EUR -
ROQUEREDONDE
SFIL CAFFIL 25/05/2006 01/01/2021 02/01/2021 35 000,00 F Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,580 EUR A P O A-1
MON538425EUR EX
MON245854EUR - SIEL
SFIL CAFFIL 29/01/2007 01/01/2021 02/01/2021 271 303,77 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
101 000,00
1681 Autres emprunts (total) 101 000,00
2017 1922 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/11/2017 21/11/2017 16/01/2020 101 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 050 580,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Page 26
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 5 450 076,27 307 669,62 154 683,67 0,00 49 523,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 450 076,27 307 669,62 154 683,67 0,00 49 523,76
00000003665 - USCLAS N 0,00 A-1 17 968,47 8,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,770 1 897,07 809,69 0,00 0,00
00000737850 - SIEL N 0,00 A-1 229 777,91 19,75 F Taux fixe à 3.21
%
3,250 8 337,06 7 276,18 0,00 1 757,31
00001377359 - ROQUEREDONDE N 0,00 A-1 52 452,22 10,70 F Taux fixe à 1.84
%
1,850 4 454,38 934,50 0,00 39,25
00001579815 - SIEL N 0,00 A-1 196 590,89 9,17 F Taux fixe à 1.93
%
1,940 19 604,80 3 652,88 0,00 275,16
00002607255 - SIEL N 0,00 A-1 207 722,19 12,75 F Taux fixe à 1.91
%
1,920 14 216,26 3 866,06 0,00 913,72
00002762845 - ROQUEREDONDE N 0,00 A-1 7 870,19 2,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,410 2 586,80 96,64 0,00 18,28
00003074893 - SIEL N 0,00 A-1 264 598,78 13,75 F Taux fixe à 1.61
%
1,620 16 989,91 4 157,81 0,00 985,56
00003166468 - SOUBES N 0,00 A-1 468 895,07 17,79 F Taux fixe à 1.76
%
1,770 22 344,66 8 105,62 0,00 1 637,35
00003853537 - SIVOM N 0,00 A-1 344 559,65 14,83 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 21 630,59 2 859,93 0,00 449,86
005XKF018PR - ST JEAN N 0,00 A-1 11 559,43 0,99 F Taux fixe à 4.2 % 4,270 11 559,43 305,01 0,00 0,00
007ZME012PR - PEGAIROLLES N 0,00 A-1 53 677,86 11,21 F Taux fixe à 4.54
%
4,620 3 745,80 2 373,80 0,00 88,16
01859C015PR - SIVOM N 0,00 A-1 4 038,61 0,30 F Taux fixe à 3.5 % 3,550 4 038,61 53,06 0,00 0,00
01NVZW019PR - SIVOM N 0,00 A-1 31 408,05 2,10 F Taux fixe à 5.05
%
5,050 9 957,98 1 586,11 0,00 974,90 Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
01X0DP011PR - SIEL N 0,00 A-1 227 661,27 13,86 V (Euribor 3M +
2.68)-Floor -2.68
sur Euribor 3M
4,790 11 971,22 10 477,80 0,00 1 403,72
02D00B016PR - SOUBES N 0,00 A-1 116 375,08 6,25 F Taux fixe à 4.55
%
4,630 17 903,84 4 989,58 0,00 1 107,66
02DXYN014PR - SIEL N 0,00 A-1 8 000,00 0,75 F Taux fixe à 4.36
%
4,430 8 000,00 218,00 0,00 0,00
02GZZ7014PR - SIVOM N 0,00 A-1 29 349,88 6,24 F Taux fixe à 4.55
%
4,630 4 156,56 1 265,16 0,00 12,74
02PMGT011PR - SOUBES N 0,00 A-1 9 797,87 7,51 F Taux fixe à 4.68
%
4,760 1 264,24 436,36 0,00 93,18
02PY6R019PR - SIEL N 0,00 A-1 35 020,51 2,50 F Taux fixe à 4.23
%
4,300 12 268,33 1 288,47 0,00 237,93
4951473 - SIVOM N 0,00 A-1 42 658,53 5,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 6 781,15 806,25 0,00 65,92
5021117 - ST ETIENNE N 0,00 A-1 73 456,68 29,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 1 553,15 1 876,98 0,00 457,74
5205306 - SIEL N 0,00 A-1 895 157,40 34,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 25 575,92 33 568,40 0,00 21 245,57
5298623 - SIEL N 0,00 A-1 1 214 670,76 54,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,450 22 185,76 28 107,81 0,00 6 867,77
5318709 - SIVOM N 0,00 A-1 84 864,07 7,90 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 9 971,64 1 493,61 0,00 128,15
766028E N 0,00 A-1 274 170,58 22,90 F Taux fixe à 4.35
%
4,420 7 109,91 11 811,49 0,00 1 129,44
A17120K9000 - SOUBES N 0,00 A-1 36 709,00 7,07 F Taux fixe à 4.67
%
4,750 5 063,28 1 625,64 0,00 266,83
H2373814-1/089238A N 0,00 A-1 318 829,92 19,07 F Taux fixe à 3.97
%
4,030 11 276,90 12 491,05 0,00 2 204,55
MON249516EUR - ST JEAN N 0,00 A-1 17 135,09 1,08 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 8 370,86 805,35 0,00 376,50
MON538417EUR/001 EX MON240290EUR
- ROQUEREDONDE
N 0,00 A-1 18 086,50 10,00 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 1 301,30 828,36 0,00 766,62 Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON538425EUR EX MON245854EUR -
SIEL
N 0,00 A-1 157 013,81 10,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 11 552,21 6 516,07 0,00 6 019,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 40 400,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 40 400,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00
2017 1922 N 0,00 A-1 40 400,00 3,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 100,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 490 476,27 317 769,62 154 683,67 0,00 49 523,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 30
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 31
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 490 476,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 33
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2021-12-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 ANS 5 17/12/2020
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020
L LOGICIEL 5 ANS 5 17/12/2020
L AGENCEMENT DE TERRAINS 10 ANS 10 17/12/2020
L CONSTRUCTION BATIMENT D EXPLOITATION 50 ANS 50 17/12/2020
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS BATIMENTS 15 ANS 15 17/12/2020
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 30 ANS 30 17/12/2020
L RESEAUX MATERIEL EQUIPEMENT 15 17/12/2020
L RESEAUX EAU POTABLE 50 ANS 50 17/12/2020
L MATERIEL INDUSTRIEL D EXPLOITATION 15 ANS 15 17/12/2020
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 ANS 5 17/12/2020
L MATERIEL D EXPLOITATION DISTRIBUTION D EAU 15 ANS 15 17/12/2020
L MATERIEL D EXPLOITATION ET SPECIFIQUE 15 ANS 15 17/12/2020
L VEHICULES 6 ANS 6 17/12/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 17/12/2020
L MOBILIER DE BUREAU 5 17/12/2020
L OUTILLAGE DIVERS 5 17/12/2020
L VEHICULES 6 ANS 6 16/12/2021
L INSTALLAT GENERALE AGENCEMENT ET AMENAGEMENT 15 16/12/2021 Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 385 768,00 385 768,00 0,00 385 768,00
Créances douteuses 0,00 01/01/2021 173 768,00 173 768,00 0,00 173 768,00
Créances douteuses 0,00 16/12/2021 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00
Créances douteuses 0,00 19/12/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 385 768,00 385 768,00 0,00 385 768,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 37
418 388,00 418 388,00
1 098 188,00 1 098 188,00
679 800,00 679 800,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 679 800,00 I 679 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 329 800,00 329 800,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 329 800,00 329 800,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 350 000,00 350 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 350 000,00 350 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 098 188,00 III 1 098 188,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 098 188,00 1 098 188,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 700 000,00 700 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 398 188,00 398 188,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 40
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : OPÉRATIONS CPTE COMMUNES - POTEAUX INCENDIE OPÉRATIONS CPTE
COMMUNE - POTEAUX INCENDIE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4581 OPÉRATIONS CPTE COMMUNES - POTEAUX INCENDIE (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : REALISATION TVX ROUTIERS RD609 AVENUE DE FUMEL COM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 124,57 0,00 0,00 0,00
4581 REALISATION TVX ROUTIERS RD609 AVENUE DE FUMEL COM (5) 1 124,57 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 124,57 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : REALISATION TVX ROUTIERS RD609 AVENUE DE FUMEL COM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 42
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 1,60 7,60 5,60 2,00 7,60
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,60 1,60 1,60 0,00 1,60
Gestionnaire clientèle contrats facturation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Secrétaire technique ordonnacement C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 19,00 0,00 19,00 8,00 10,00 18,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique principal de1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent technique assainissement non collectif C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent technique des réseaux C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent technique réseaux C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef d'équipe ordonnancement B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de projet SIG B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur technique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Electromécanicien eau et assainissement B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable exploitation réseaux techniques B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable usines B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien d'exploitation des usines eau et assainissement B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Page 43
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 25,00 1,60 26,60 13,60 12,00 25,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 44
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent technique assainissement non collectif C TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Agent technique
Agent technique des réseaux C TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Agent technique
Agent technique réseaux C TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Agent technique
Apprenti C TECH 0,00 A Contrat apprentissage CDD Agent technique
Chef d'équipe ordonnancement B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Technicien
Chef de projet SIG B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Technicien
Directeur technique B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Directeur
Electromécanicien eau et assainissement B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Technicien
Gestionnaire clientèle contrats facturation C ADM 0,00 A Contrat de droit privé CDI Agent administratif
Responsable exploitation réseaux techniques B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Agent technique
Responsable usines B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Technicien
Secrétaire technique ordonnacement C ADM 0,00 A Contrat de droit privé CDI Agent administratif
Technicien d'exploitation des usines eau et assainissement B TECH 0,00 A Contrat de droit privé CDI Technicien
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV Page 45
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.