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Procès Verbal - PV 20070010 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070010 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Aviation,
Séance du lundi 5 mars 2007
409
DELEGATION DE M. Alexis BANAYAN Séance du lundi 5 mars 2007
410
D -20070158
Installation classée pour la protection de l´environnement A.I.A.
Bordeaux. Demande d´autorisation. Actualisation des
installations de maintenance et de réparation. Avis.
Monsieur Alexis BANAYAN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Atelier Industriel de l’Aéronautique (A.I.A) de Bordeaux a été implanté en 1936 dans le quartier de la Bastide.
Depuis 1945, cet établissement se consacre essentiellement à la maintenance et la réparation des propulseurs d’avions en service dans l’armée de l’air. Le développement des activités a rapidement nécessité une extension du site.
Aujourd’hui sa superficie est supérieure à 17 ha. Il est situé sur les communes de Bordeaux et Floirac. Les bâtiments au nombre de 38 représentent 78 000 m² et l’effectif du personnel est de l’ordre de 1 000 personnes.
L’activité principale concerne les travaux mécaniques et les traitements physico-chimiques des métaux, avec la gestion des fluides nécessaires et la mise en œuvre d’un contrôle qualité rigoureux.
Cet établissement est répertorié de longue date comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour de nombreuses rubriques qui ont été répertoriées et classées au fur et à mesure de leurs mises en application.
La direction de l’établissement a souhaité actualiser sa situation administrative de façon globale, en déposant un dossier de demande d’autorisation pour l’ensemble des activités à ce jour en service.
Ce dossier a été mis à l’enquête publique du 9 janvier au 9 février 2007, consultable à l’Hôtel de Ville et à la mairie de quartier de la Bastide.
Les conseils municipaux des communes de Bordeaux, Floirac, Cenon, Bègles et Bouliac ont été invités à donner leur avis.
S’agissant d’une simple régularisation administrative, sans modification significative des installations, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à donner un AVIS FAVORABLE au présent dossier, en demandant le strict respect des prescriptions d’aménagement et de fonctionnement qui seront imposées par arrêté ministériel.
M. BANAYAN. -
Il s’agit, Monsieur le Maire, d’une régularisation administrative demandée par la préfecture pour regrouper les multiples autorisations qui concernent cette activité industrielle de l’A.I.A. Il n’y a eu aucune remarque lors de l’enquête publique.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je pense que personne ne fera de difficulté ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE