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Procès Verbal - PV 00012177 D
Conseil Municipal - acte 00135898 D
Conseil Municipal - acte 00040290 D
Procès Verbal - PV 20105442 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105442 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Armement,
Séance du lundi 19 juillet 2010
466
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100432
Aménagement du Parc aux Angéliques. Séquence 2. Appel
d’offres ouvert. Signature des marchés. Demandes de
subventions. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement du Parc aux Angéliques, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Infrastructures Paysagers.
Ce marché se décompose en une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : VRD :
Société FAYAT pour un montant de 3 399 895,63 € T.T.C. (tranche ferme + tranches conditionnelles).
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 159 heures pour la tranche ferme et de 302 heures pour les tranches conditionnelles.
Lot n° 2 : éclairage :
Société AXIMUM pour un montant de 238 972,88 € T.T.C. (tranche ferme + tranches conditionnelles)
Lot n° 3 : aménagement paysager :
Groupement BERNARD PAYSAGE / FAYAT Entreprise T.P. pour un montant de 2 850 161,40 € T.T.C. (tranche ferme + tranches conditionnelles)
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 150 heures pour la tranche ferme et de 631 heures pour les tranches conditionnelles.
Lot n° 4 : fourniture et pose de mobiliers urbains, marché à bons de commande avec un montant maximum de 190 000 € H.T. Groupement PROVILLE / MOBIPOSE sur la base de son bordereau de prix.
La première séquence d'aménagement a été soutenue pour son caractère exemplaire en terme de développement durable par de nombreux partenaires publics qui souhaitent continuer à soutenir les phases ultérieures d'aménagement.
La tranche ferme de travaux à venir (d'un montant HT de 1 093 844,58 €) est donc susceptible d'être cofinancée par :
• l'Union européenne avec le Fonds européen de développement régional, qui peut intervenir à hauteur de 30% sur une base éligible comprenant les travaux et études préalables (soit un coût total de 1 139 364,58 € HT). Séance du lundi 19 juillet 2010
468
• le Conseil régional d'Aquitaine au titre des trames vertes à hauteur de 150.000 € - le Conseil général de la Gironde via la TDENS, à hauteur de 150.000 € • la CUB dans le cadre du contrat de co-développement, à hauteur de 218.768,92 €.
Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
• à solliciter les cofinanceurs mentionnés ci-dessus,
• à signer tout document relatif à ces cofinancements,
• à encaisser ces cofinancements.
La dépense, qui s’élève à la somme de 6 679 029,91 € T.T.C., sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823, article 2318.
(interventions illustrées par la présentation d’images vidéo)
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la signature d’un marché pour l’aménagement du Parc aux Angéliques. Ce marché se décompose en une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
Cet aménagement a été soutenu pour son caractère exemplaire en terme de développement durable par de nombreux partenaires publics qui souhaitent aujourd’hui continuer à soutenir les phases ultérieures de l’aménagement.
La tranche ferme de travaux à venir d’un montant de 1.093.844,58 euros HT est donc susceptible d’être cofinancée par :
L’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional qui pourrait intervenir à hauteur de 30% ;
Le Conseil Régional d’Aquitaine à hauteur de 150.000 euros ;
Le Conseil Général à hauteur de 150.000 euros ;
La CUB dans le cadre du co-développement, à hauteur de 218.768,92 euros.
En conséquence, nous vous demandons d’autoriser Monsieur le Maire :
A signer les marchés,
A solliciter les cofinanceurs,
A signer tout document relatif à ces cofinancements,
A encaisser lesdits cofinancements.
M. LE MAIRE. - Séance du lundi 19 juillet 2010
469
Merci. Mme WALRYCK, vous voulez ajouter un mot sur cette opération dont je voudrais souligner l’ampleur puisqu’on a déjà réalisé un peu plus de 6 ha, 8 à venir, ça fait 14. Au total 40. On le fait par tranche annuelle, mais c’est un projet tout à fait important.
MME WALRYCK. -
Vous avez tout dit. On voit sur les deux premiers slides les séquences d’aménagement entre 2010 et 2016 principalement,
Là vous voyez le principe d’aménagement et les principes de récupération et de développement durable qui ont été affinés et peaufinés.
Et là le séquençage qui est prévu jusqu’à 2016.
Donc pas grand-chose à rajouter sauf à répondre à vos questions.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ?
Oppositions ?
Abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
470
D -20100433
Convention entre la Ville de Bordeaux et la fondation
Goodplanet. Organisation de l´exposition 6 milliards d´Autres à
la base sous-marine.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est engagée avec l’adoption et la mise en œuvre de son Agenda 21, désormais reconnu par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) à sensibiliser, informer et éduquer au développement durable (thème 6, objectifs 17 et 18).
Dans ce cadre, la Ville souhaite présenter aux Bordelais et aux visiteurs l’exposition proposée par la Fondation GoodPlanet, présidée par Yann Arthus Bertrand, 6 Milliards d’Autres. Cette exposition déjà présentée à Paris au Grand Palais a connu une importante fréquentation en offrant sous forme de films vidéo toute la diversité culturelle et humaine des habitants de la planète. C’est une invitation à découvrir, écouter et rencontrer l’humanité à partir de témoignages filmés dans le monde entier.
La Base sousmarine a été choisie pour cette exposition financée grâce à un partenaire privé BNP Paribas en direction de GoodPlanet. La Ville de Bordeaux accueille l’exposition et prend en charge sa communication.
Une convention stipulant les obligations de la Fondation GoodPlanet et de la Ville de Bordeaux a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. Séance du lundi 19 juillet 2010
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA FONDATION GOODPLANET –
ORGANISATION DE L’EXPOSITION 6 MILLIARDS D’AUTRES A LA BASE SOUS MARINE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, agissant aux fins des présentes par délibération du n° du.........., r eçue en Préfecture le…………………..
Ci-après nommée « la Ville de Bordeaux»
D’une part,
Et
Madame Véronique Jaquet, Secrétaire Générale de la Fondation GoodPlanet, SIRET : 51448829500015, dûment habilitée aux fins des présentes
Ci après nommé « l’organisateur »
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
A l’occasion de la période estivale la Ville de Bordeaux en collaboration avec la Fondation GoodPlanet a souhaité présenter au public l’exposition 6 milliards d’Autres initiée par Yann Arthus Bertrand.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de l’occupation des espaces de la Base sous marine ainsi que les engagements des deux parties et détermine les conditions particulières de cette collaboration.
ARTICLE 2 : Lieux et Durée
La Base sous marine sera mise à disposition à partir du 25 juin jusqu’au 30 septembre 2010, montage exploitation et démontage inclus
Les espaces occupés seront ceux mentionnés sur les plan de la scénographie fournis par l’organisateur, à savoir : la salle de spectacle pour le making-off, la cellule n° 1 pour la mosaïque dont le public verra les images depuis la rue sans accès à l’intérieur de la cellule, les cellules numéro deux, trois et quatre pour l’installation des containers de présentation des films et du projet. Séance du lundi 19 juillet 2010
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ARTICLE 3° : Conditions d’installation
A partir du 25 juin les organisateurs pourront installer les éléments de l’exposition et de scénographie sous réserve de fournir un planning et listing des personnels habilités à entrer sur le site ainsi que le planning des livraisons des matériels. Les certificats de conformité des matériaux employés devront correspondre aux normes en vigueur. Lors de l’accueil des publics les normes de sécurité en vigueur devront être respectées au niveau du nombre de personnes présentes dans chaque espace et chaque container.
Toutes les conditions techniques et de personnel seront sous l’autorité du Directeur Technique de la Base sous marine.
ARTICLE 4 : accueil du public et groupes- gestion du bâtiment
La public sera accueilli sur le site de 14 h à 19h du mardi au dimanche inclus sauf le lundi et les jours fériés.
Le site de la Base sous marine sera ouvert et les alarmes déconnectées par le personnel présent sur place. A cet effet trois personnes seront toujours présentes sur le lieu pour l’accueil du public et la gestion du bâtiment.
Deux vacataires recrutés du 5 juillet au 2 octobre, congés annuels inclus, par la Ville de Bordeaux, assureront la surveillance. A l’issue de l’exposition le montant des salaires de ce personnel sera refacturé à la fondation GoodPlanet.
L’accueil des groupes et des scolaires se fera en partenariat avec le personnel de la Ligue de l’Enseignement et le personnel de la Base sous marine.
ARTICLE 5 : Communication
La Ville de Bordeaux intégrera cette exposition dans sa stratégie de communication estivale.
En conséquence, elle s’engage à :
Relayer auprès des Bordelais l’information concernant l’exposition sur ses supports notamment par voie de presse et affichage, son site Internet son infolettre et son application I-phone, les journaux électroniques et ses publications ainsi qu’au Kiosque Culture. Concevoir le graphisme des supports de communication sur la base des visuels réalisés pour la communication globale de l’exposition excepté le livret d’exposition mis en forme par GoodPlanet.
Imprimer les supports et documents de communication excepté le flyer et le livret d’exposition. Diffuser les supports de communication dans ses réseaux de distribution municipaux et après de ses partenaires (office du Tourisme, Centres de Loisirs, Quai des sports….)
Signalétique :
Un dispositif de fléchage composé de kakémonos à proximité de la Base sous marine sera réalisé et mis en place par les services de la Ville dès le jour du vernissage. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Vernissage :
La Ville s’engage à organiser le vernissage de l’exposition en accueillant les organisateurs et les partenaires à la Base sous Marine le 8 juillet 2010 à partir de 19h (format maximum 200 personnes)
En contrepartie la fondation GoodPlanet s’engage :
A faire figurer le logo de la Mairie de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication liés à l’exposition (supports de communication affiches, site Internet…) Toute reproduction du logo de la Mairie de Bordeaux devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville et les visuels soumis à l’accord préalable de la Direction de la Communication.
ARTICLE 6 : Assurances
La Ville de Bordeaux prendra à sa charge toutes les assurances relatives au bâtiment et à l’accueil des publics dans le lieu, responsabilité civile incluse.
L’organisateur quant à lui prendra à sa charge toutes les assurances relatives à l’exposition : matériaux et matériel audiovisuel.
ARTICLE 7° : Effet - résiliation
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et sera valable jusqu’à la fin du démontage de l’exposition.
Elle pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Compétences juridictionnelles
Les deux parties s’engagent, préalablement à la saisine des juridictions compétentes à apporter une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir. En l’absence de solution, tout litige découlant de la présente convention sera soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33 077 Bordeaux Cedex
Pour la fondation GoodPlanet – 1 carrefour Longchamp 75116 PARIS Cedex
Fait à Bordeaux le en 4 exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Fondation Good Planet
Alain JUPPE Madame Véronique JAQUET
MME WALRYCK. -
433 – Il s’agit de la convention entre la Ville de Bordeaux et la Fondation Goodplanet pour l’organisation de l’exposition 6 Milliards d’Autres, qui a démarré le 8 juillet à la Base sous- marine jusqu’au 26 septembre prochain. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Je vous engage vivement à aller voir cette magnifique exposition qui présente un regard sur les hommes et sur les femmes du monde. C’est un témoignage extrêmement émouvant, très enrichissant, à l’écoute de personnes que l’on n’entend pas souvent qui ont été filmées depuis 2003 par l’équipe de Yann Arthus Bertrand dans 78 pays du monde et au travers de 5600 témoignages.
Donc c’est une très très belle exposition.
M. LE MAIRE. -
Si vous ne l’avez déjà visitée je vous incite vivement à y aller, d’abord parce qu’il fait frais dans la Base sous-marine… ça c’est une considération subalterne, et ensuite parce que c’est une exposition d’une très grande richesse humaine. Ces témoignages sont souvent bouleversants, parfois cruels, souvent dynamisants par l’optimisme qu’ils dégagent.
Il y a d’ailleurs une extension de cette exposition dans le hall d’accueil du CHU qui est également très fréquentée.
D’après les indications qui me sont données il y a pas mal de monde qui va visiter l’exposition de la Base sous-marine. Yann Arthus Bertrand a même déclaré que c’était beaucoup mieux encore que celle du Grand Palais parce qu’il a été tout à fait sous le charme de ce lieu que nous essayons de développer.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
475
D -20100434
Convention modificative de partenariat entre la Ville de
Bordeaux et le Bear and Breakfast Gallery/SARL l´Odyssée des
Oursons dans le cadre de l´exposition Natual reflx au Jardin
botanique. Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux-Jardin Botanique et la BEAR AND BREAKFAST GALLERY devaient organiser en partenariat, une exposition gratuite au sein du jardin nommée « NATURAL REFLX » du 17 juin au 27 septembre 2010. Elle devait être composée de photographies d’art de différents formats et de films.
Une délibération n° D-20100161 autorisant la tenue d e cette manifestation a été validée en Conseil Municipal du 29 mars 2010 et enregistrée en Préfecture le 2 avril 2010.
Depuis le vote du Conseil Municipal plusieurs modifications sont intervenues :
• La BEAR AND BREAKFAST GALLERY a changé de dénomination sociale et s’appelle dorénavant : BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS.
• Par ailleurs, la manifestation qui devait débuter le 17 juin 2010 ne commencera que le 23 juin et se terminera à la date prévue initialement à savoir le 27 septembre 2010.
Le vernissage de l’exposition aura lieu le 23 juin au lieu du 17 juin.
Le projet de cette exposition visait à présenter les œuvres de l’artiste Martial MINGAN :
• en installant dans le jardin et les serres du Jardin Botanique une centaine d’étiquettes d’herbiers petit format, vingt quatre monolithes de 3,50 m et sept hampes de 1,20 m x 60 cm.
• en projetant ses films.
En raison d’un manque de financement, LA BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS a décidé de ne présenter que 8 monolithes de 3,50 mètres recto-verso exposant donc seize photographies au lieu de 24.
Enfin, il ne sera pas exposé d’étiquettes d’herbiers dans les serres et seul un film sera projeté le jour de l’inauguration.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• Autoriser toutefois la tenue de cette manifestation,
• Signer l’avenant à la convention de partenariat passée avec la BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS.
CONVENTION MDIFICATIVE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX-JARDIN BOTANIQUE ET BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « NATURAL REFLX ». Séance du lundi 19 juillet 2010
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération D- du Conseil Municipal en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le ,
ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,
ET BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS Kia-ora Sentier Fourio 64200 BIARRITZ
représentée par sa Présidente Directrice Générale Madame Véronique PERES DOMERGUE ci-après dénommée l’organisateur.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La VILLE DE BORDEAUX-JARDIN BOTANIQUE et la BEAR AND BREAKFAST GALLERY qui met en scène des artistes exposant leurs œuvres dans la nature ou dans des lieux non conventionnels devaient organiser en partenariat, une exposition gratuite au sein du jardin nommée « NATURAL REFLX » du 17 juin au 27 septembre 2010. Elle devait être composée de photographies d’art de différents formats et de plusieurs films.
Une délibération n° D-20100161 autorisant la tenue de cette manifestation a été validée en Conseil Municipal du 29 mars 2010 et enregistrée en Préfecture le 2 avril 2010.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Depuis le vote du Conseil Municipal plusieurs modifications sont intervenues :
• La BEAR AND BREAKFAST GALLERY a changé de dénomination sociale et s’appelle dorénavant : BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS.
• Par ailleurs, la manifestation qui devait débuter le 17 juin 2010 ne commencera que le 23 juin et se terminera à la date prévue initialement à savoir le 27 septembre 2010. Le vernissage de l’exposition aura lieu le 23 juin au lieu du 17 juin.
Le projet de cette exposition visait à présenter les œuvres de l’artiste Martial MINGAN : • en installant dans le jardin et les serres du Jardin Botanique une centaine d’étiquettes d’herbiers petit format, vingt quatre monolithes de 3,50 m et sept hampes de 1,20 m x 60 cm.
• en projetant ses films.
En raison d’un manque de financement, LA BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSEE DES OURSONS a décidé de ne présenter que 8 monolithes de 3,50 mètres recto-verso exposant donc seize photographies au lieu de 24.
• Enfin, il ne sera pas exposé d’étiquettes d’herbiers dans les serres et seul un film sera projeté le jour de l’inauguration.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE ET DE LA BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’LODYSSEE DES OURSONS
Les obligations des deux parties restent les mêmes que dans la convention initiale.
LES AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION INITIALES RESTENT EGALEMENT INCHANGES Séance du lundi 19 juillet 2010
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ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la BEAR AND BREAKFAST GALLERY / SARL L’ODYSSE DES OURSONS Kia-ora Sentier Fourio 64200 BIARRITZ
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour la Bear and breakfast
Gallery/ SARL L’Odyssée des
Oursons
Pour la Ville de Bordeaux,
Madame Véronique PERES
DOMERGUE
Le Maire
MME WALRYCK. -
La 434 c’est juste une modification de la convention qu’on avait approuvé au Conseil Municipal du 29 mars dernier pour l’accueil et l’organisation d’une exposition en partenariat avec une SARL qui a changé de dénomination sociale et qui a raccourci un peu le périmètre et le temps de cette exposition du fait de la difficulté à trouver des mécènes.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
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D -20100435
Reconduction de la convention entre la Ville de Bordeaux et le
57ème Bataillon d´Infanterie pour l´entretien du jardin de
l´Hôtel du Quartier Général, 27 rue Vital Carles.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 30 janvier 2006, la Ville de Bordeaux a établi une convention avec le 57ème Bataillon d’Infanterie pour l’entretien du jardin de l’hôtel du Quartier Général ainsi que la fourniture de plantes nécessaires à la décoration de l’hôtel.
Cette convention détermine notamment la participation du 57ème Bataillon d’Infanterie aux frais d’entretien de ses espaces verts.
Cette convention arrivant à son terme, je vous propose une nouvelle convention pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des espaces verts entre la Ville de BORDEAUX, et le 57ème Bataillon d’Infanterie. Séance du lundi 19 juillet 2010
479
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE 57° BATAILLON D’INFANTERIE POUR L’ENTRETIEN DU JARDIN
DE L’HOTEL DU QUARTIER GENERAL
27, RUE VITAL CARLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D’UNE PART,
ET le Ministère de la Défense, représenté par :
Le 57° Bataillon d’infanterie
représenté par le lieutenant-colonel Philippe GROSJEAN
Caserne Faucher – BP 23
33 998 BORDEAUX ARMEES
Ci-après dénommé le 57° Bataillon d’infanterie
D’AUTRE PART,
Il est préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2006, la Ville de Bordeaux a établi une convention avec le 57ème Bataillon d’Infanterie pour l’entretien du jardin de l’hôtel du Quartier Général ainsi que la fourniture de plantes nécessaires à la décoration de l’hôtel.
Cette convention détermine notamment la participation du 57ème Bataillon d’Infanterie aux frais d’entretien de ses espaces verts.
Cette convention arrivant à son terme, je vous propose une nouvelle convention pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des espaces verts entre la Ville de BORDEAUX, et le 57ème Bataillon d’Infanterie. Séance du lundi 19 juillet 2010
480
ARTICLE 1
Nonobstant les articles 3 et 7, la présente convention reconduit les dispositions contenues dans la convention du 30 janvier 2006.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de BORDEAUX sera appelée à intervenir :
• pour l’entretien du jardin entourant l’Hôtel du Quartier Général selon le plan établi en 2006.
• Assurer périodiquement les travaux spécifiquement horticoles décrits dans l’article 3.
ARTICLE 3 : INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
A – Entretien des espaces verts
L'entretien des végétaux sera réalisé en respectant les mêmes principes de prise en compte de l'environnement et de la santé que ceux appliqués pour l'entretien des parcs et jardins de la Ville.
Il suivra les évolutions liées à l'amélioration continue de ces bonnes pratiques.
En2010, ces engagements concernent :
• une utilisation responsable de l'eau pour l'arrosage ;
• un entretien sans herbicide et en n’utilisant que les produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique ;
• un paillage généralisé des massifs de fleurs et arbuste afin de ne pas laisser le sol nu ; • une fertilisation réalisée uniquement à base d'amendements et engrais organiques qui favorisent la vie du sol ;
• une place laissée à la végétation locale ou spontanée dans le cadre des actions en faveur de la biodiversité.
Lutte antiparasitaire et anticryptogamique.
Le technicien choisira les produits appropriés et effectuera les traitements.
B – Limites d’intervention
Il est expressément convenu que la Ville de BORDEAUX aura la charge d’assurer l’entretien courant des plantations arbustives et fleuries pouvant exister sur les espaces verts sus désignés.
Les travaux suivants sont exclus des prestations précédemment définies :
• l’entretien des arbres : la taille, l’élagage, le suivi phytosanitaire, la surveillance mécanique des arbres, le dessouchage, l’abattage. Les prestations se limitent à la plantation et à l’entretien des jeunes arbres.
• L’entretien des plantes grimpantes.
• Le nettoyage : l’enlèvement des papiers et détritus divers, le ramassage des feuilles. • L’arrosage.
ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
La présente convention prend effet à sa signature pour une durée d’un an. Séance du lundi 19 juillet 2010
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Elle pourra être reconduite de façon expresse par période de 12 mois maximum à compter de la date anniversaire de sa prise d’effet sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
ARTICLE 5 : REMISE DES ESPACES VERTS – ETAT DES LIEUX
La Ville de BORDEAUX ne prendra les lieux qu’en parfait état d’entretien et s’ils ont été aménagés selon les règles de l’art.
Elle s’engage à laisser l’ensemble des espaces verts, des plantations et aménagements qu’ils comportent dans le même état.
Au début et à l’expiration du contrat, un état des lieux contradictoire sera dressé par la Ville de BORDEAUX et le 57ème Bataillon d’infanterie.
Sur ces états, seront éventuellement consignés tous les travaux non exécutés, quelle qu’en soit la nature de réfection ou de remplacement incombant à la Ville de BORDEAUX, celle-ci s’engageant à y procéder dans les délais les plus brefs sans que ce délai puisse excéder un mois, sauf s’il s’agit des travaux saisonniers. Dans ce cas, le délai sera prolongé jusqu’à l’expiration de la saison propice à ces travaux.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE –ASSURANCES
La Ville de BORDEAUX s’engage à couvrir les risques pouvant résulter de l’exécution des travaux détaillés dans la présente convention, aussi bien à l’égard de son personnel que de tous tiers pour quelque cause que ce puisse être, de telle manière que la responsabilité du 57° Bataillon d’infanterie ne puisse être recherchée en aucun cas.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION DU 57° BATAILLON D’INFANT ERIE AUX FRAIS D’ENTRETIEN
Le montant initial de la prestation de cette convention est porté à la somme annuelle de 4 500 € T.T.C.
Ce montant sera réévalué chaque année sur la base du dernier indice INSEE (du coût de la construction) connu au jour de la signature de la présente convention. Séance du lundi 19 juillet 2010
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ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement sera effectué annuellement, sur production, en trois exemplaires, des pièces justificatives, au plus tard le 15 décembre de chaque année.
Le règlement devra être effectué par virement à 45 jours sur le compte de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des dispositions prévues par la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle pourra également être résiliée à l’échéance principale de façon unilatérale, par envoi d’une lettre recommandée au moins un mois avant la date d’échéance.
Elle sera résiliée de plein droit en cas de dissolution, restructuration ou de délocalisation de l’Hôtel de Quartier Général.
ARTICLE 10 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de désaccord, les parties tenteront de trouver une solution amiable, avec l’assistance éventuelle de leurs conseils respectifs.
Tout différend sera soumis à l’avis du commissaire général directeur du commissariat de l’armée de terre/RTSO.
Si la tentative n’aboutit pas à une solution agréée par chaque partie et ce, dans le délai d’un mois, la partie demanderesse pourra recourir à toute procédure qu’elle jugera utile devant la juridiction compétente, siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,
Pour le 57° Bataillon d’infanterie, Caserne Faucher – BP 23 – 33 998 BORDEAUX ARMEES.
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX
Pour le Maire
Anne WALRYCK,
Adjoint au Maire
Pour le 57° Bataillon d’infanterie
Le Lieutenant-Colonel
Philippe GROSJEAN Séance du lundi 19 juillet 2010
483
MME WALRYCK. -
La 435 c’est la reconduction de la convention classique qu’on a depuis 2006 pour l’entretien du jardin du 57ème Bataillon d’Infanterie.
Une délibération qui fait l’objet d’un réajustement qui est réévalué chaque année, à hauteur de 4.500 euros par an qui vont à la Direction des Parcs et Jardins.
M. LE MAIRE. -
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE