Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°213
Arrêté - Arrete n°212
Arrêté - ARRETE 442.2024 EIFFAGE
Arrêté - ARRETE 438.2024 VTMTP
Arrêté - AR Arrete n°405
Arrêté - ARRETE 4.2025 ENEDIS
Arrêté - ARRETE 238.2025 TERCA
Arrêté - ARRETE 348.2025 TERIDEAL
Arrêté - ARRETE 435.2024 CAVM
Arrêté - ARRETE 3.2025 TERGI
Arrêté - Arrete pour zebras et chicanes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pour zebras et chicanes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026/69
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE
(Seine et Marne)
___________________________
EJ/PA/SB/PC
N°69/2026
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Création de deux zébras, de deux chicanes et d’un stationnement en quinconce.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement avec des zébras, afin d’assurer la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réduire la vitesse des véhicules circulant rue Félix Faure entre la rue François Coppée et la rue Pasteur afin d’améliorer la sécurité des usagers, notamment des riverains et des piétons.
CONSIDÉRANT la mise en place de deux chicanes en quinconce sur chaussée constitue un aménagement de modération de la circulation adapté.
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
Il sera créé deux zébras rue Félix Faure entre la rue François Coppée et la rue Pasteur : - Deux zébras.
- Deux chicanes.
- Des emplacements de stationnement en alternance.
ARTICLE 2 :
Les deux zébras pour interdire le stationnement seront créés rue Félix Faure à l’angle de la rue François Coppée sur une vingtaine de mètres environ.
ARTICLE 3 :
Les deux chicanes seront créées disposées de part et d’autre de la voie afin de provoquer un ralentissement visuel et un dévoiement de la trajectoire des véhicules. Elles permettront le stationnement des véhicules en alternance.
ARTICLE 4 :
Le stationnement sera autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol et conformément à la signalisation mise en place. 2026/69
ARTICLE 5 :
Une signalisation horizontale et verticale sera mise en place par l’entreprise SHP.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par l’article 1, 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale prévue à l’article 4 ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs- Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 16 mars 2026.
#signature#
#signature#