Procès Verbal - 1718890001 Proces verbal Conseil Municipal du 22.05.2024

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Procès Verbal - 1718890001 Proces verbal Conseil Municipal du 22.05.2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718890001 Proces verbal Conseil Municipal du 22.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2024

Le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-sept mai deux mil vingt-quatre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX. BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE. FOURY. Mmes LAGRANGE. LELOUP. M. LESCZYNSKI. Mme THIBAULT.

Etaient absents :

Mme LEGER. M. MARGELIDON (excusé). M. MENERAT (excusé). Mme VACHER (excusée).

Secrétaire de Séance : M. Pascal LESCZYNSKI.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2024 est adopté à l’unanimité, sans observation.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE ACCORDEES AUX AGENTS (Délibération n°14/2024)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé par les articles L 662-1 et suivants du Code de la Fonction Publique. Ces articles prévoient l’octroi d’autorisations d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précise ni les cas ni la durée.

…/…

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr- 2 –

En l’absence de décret d’application, les conditions d’octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et il peut être tenu compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l’Etat. Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité social territorial, sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 13 mai 2024,

Monsieur le Maire propose de retenir, à compter du 24 mai 2024, les autorisations spéciales d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’événement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 jours

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours (1)

- d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-

sœur, petit-fils, petite-fille de l’agent ou du

conjoint

1 jour (1)

Décès, obsèques :

- du conjoint 3 jours (1)

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 jours (1)

- d’un grand-parent de l’agent ou du conjoint 1 jour (1)

- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du

conjoint

1 jour (1)

- d’un frère, d’une sœur 1 jour (1)

- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une

petite-fille, d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-

frère, d’une belle-sœur, de l’agent ou du conjoint

1 jour (1)

Maladie très grave :

- du conjoint 3 jours consécutifs ou non

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours consécutifs ou non

Autres :

- Annonce de la survenue d’un handicap ou d’une

pathologie grave nécessitant un apprentissage

thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant

2 jours

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- Autorisation d’absence pour soigner un enfant

malade ou pour assurer temporairement la garde

Durée des obligations hebdomadaires de

service + 1 jour. Doublement possible si

l’agent assume seul la charge de l’enfant

ou si le conjoint est à la recherche d’un

emploi ou s’il ne bénéficie pas

d’autorisation. Pas de limite d’âge pour les

enfants handicapés. (2)

Liées à la maternité

- Aménagement des horaires de travail

1 h maximale de travail en moins possible

par jour à partir du 1er jour du 3ème mois

de grossesse et sous réserve d’un avis

favorable du médecin du travail

- Séances de préparation à l’accouchement

Durée des séances, sur avis du médecin du

travail, lorsque les séances ne peuvent

avoir lieu en dehors du temps de travail

- Examens prénataux de la compagne de l’agent Durée de l’examen, dans la limite de trois examens maximum

- Allaitement

Dans la limite d’une heure par jour à

prendre en deux fois, jusqu’au 1er

anniversaire de l’enfant. Temps non

rémunéré

- Actes médicaux nécessaires à la Procréation

Médicalement Assistée

Pour l’agent : Durée de l’examen, sans

limite du nombre d’examens

Pour le conjoint : Durée de l’examen, dans

la limite de 3 examens pour chaque

protocole du parcours d’assistance

médicale

Liées à des événements de la vie courante

- Don du sang, de plasma, de plaquettes, de

gamètes

Durée de l’absence qui comprend le

déplacement entre le lieu de travail et le

site de collecte, l’entretien préalable au

don et les examens médicaux nécessaires,

le prélèvement et la collation offerte

après le don.

(1) Pour chacun de ces événements, une journée supplémentaire est accordée pour délai de route s’il nécessite un déplacement d’au moins 300 km à l’aller par le trajet le plus direct.

(2) Le nombre de jours d’autorisation d’absence est accordé par famille, pour une année civile, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités du service. Aucun report n’est donc possible d’une année sur l’autre. L’enfant doit avoir 16 ans maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire présentées dans le tableau ci-dessus qui prendront effet à compter du 24 mai 2024.

…/…- 4 -

- DIT qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles sur présentation d’une pièce justificative et en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

IV – ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (Délibération n°15/2024)

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs

…/…- 5 -

ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 13 mai 2024 ;

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

- DECIDE que cette prime sera versée en une fraction.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024. …/…- 6 -

V – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNEE 2024

(Délibération n°16/2024)

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :

. Association de Chasse de Cours-les-Barres 500 €

. Le Petit Théâtre de Beffes (pour achat tringle à rideaux théâtre) 155 €

. Association Les Libérateurs du Centre 1 000 €

D’autre part, suite à l’attribution de subventions, des courriers de remerciements ont été adressés à la Mairie par la Fédération du Cher du Secours Populaire Français, l’Association Cours les Arts, l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Cours-les-Barres et l’Ecole de Musique Le Tempo des Champs.

VI – FOURNITURE DES REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la Société ANSAMBLE de BOURGES fournit les repas pour la cantine scolaire de Cours-les-Barres et pour celles de la plupart des communes de la Communauté de Communes.

Il indique que ces communes, qui ont constaté une baisse de la qualité des repas, ont décidé de changer de prestataire à compter de la prochaine rentrée scolaire et de signer un contrat avec la Société SOGIREST de MONTLUÇON. Cette société, qui fournit déjà les repas pour l’accueil de loisirs de la CDC, facturera les repas au prix de 4 € TTC (au lieu de 3,40 € facturés actuellement par la Société ANSAMBLE) et ne fournira ni le pain, ni les serviettes de table.

Le responsable de la Société ANSAMBLE a fait savoir que même s’il ne livrait plus de repas dans les cantines des communes de la CDC, il pouvait continuer de livrer à COURS- LES-BARRES, tout en maintenant ses prix, puisqu’il assure des livraisons sur d’autres sites du secteur. Il s’est également engagé à veiller sur la qualité des repas ainsi que sur le grammage.

Monsieur le Maire précise qu’en cas de changement de prestataire, l’augmentation du prix des repas devra être supportée par les parents.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour le changement éventuel de prestataire, sachant que la décision doit être prise avant le 1er juin, date limite à laquelle il peut être mis fin au contrat avec la Société ANSAMBLE.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour la fourniture des repas par la Société ANSAMBLE pour l’année scolaire 2024-2025 et prévoit de réexaminer la situation dans un an.

…/…- 7 -

VII – ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE (Délibération n°17/2024)

Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur de la cantine scolaire doit être actualisé, notamment en ce qui concerne la procédure relative aux sanctions disciplinaires qui doit permettre, en cas de nécessité, de procéder à des exclusions temporaires ou définitives en toute légalité.

Une charte de bonne conduite concernant les devoirs de l’enfant est associée à ce règlement intérieur. Elle devra être signée par les parents et leurs enfants.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver ce règlement actualisé qui sera applicable dès la publication de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur de la cantine scolaire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité ledit règlement.

VIII – COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN

Les membres du Conseil Municipal fixent la composition du bureau de vote pour les élections européennes. Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures et sera suivi du dépouillement.

IX – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire donne lecture d’une carte de remerciements adressée par Madame Marie-Pierre RICHER, Sénatrice, pour l’envoi du bulletin municipal et d’une carte de remerciements et félicitations de l’Association Cours les Barres Equitation pour le classement de la commune en 2ème place au palmarès 2024 des villes et villages où il fait bon vivre.

. Il fait part de deux courriers de la Mairie de Garchizy concernant la modification de son Plan Local d’Urbanisme.

L’un concerne une procédure de modification simplifiée portant sur la modification des pièces réglementaires du PLU, afin de permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, dans le secteur dit « Les Révériens ».

L’autre concerne une procédure de modification de droit commun visant à modifier le PLU pour apporter diverses adaptations réglementaires (augmenter la hauteur maximale au sein de la zone dédiée aux activités économiques, revoir les dispositions relatives aux implantations des constructions en second rideau en zone UB, revoir les dispositions relatives aux annexes et aux piscines au sein de la zone UB, rectifier le classement de certaines parcelles suite à des erreurs matérielles lors de l’élaboration du PLU).

Le Conseil Municipal n’a aucune remarque à formuler concernant ces modifications.

…/…- 8 -

. Monsieur le Maire propose qu’un règlement soit établi pour la pose de banderoles aux abords du rond-point de Givry en vue d’annoncer différentes manifestations organisées dans les communes voisines car la plupart sont installées sans autorisation. Ce règlement sera ensuite transmis aux maires des communes pour communication à leurs associations locales. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

. Il indique qu’il a été sollicité pour l’installation de caméras de vidéosurveillance sur l’aire de jeux.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable dans l’immédiat, estimant que c’est aux parents de surveiller leurs enfants sur le site.

. Suite à la notification du marché à la Société HUSSON, l’implantation des jeux et mobiliers urbains devrait être réalisée au plus tard semaine 24.

Les travaux d’aménagement des chemins seront réalisés semaine 26 ou 27.

. Suite à la demande de création d’un Conseil Municipal des enfants de CM1/CM2 scolarisés à l’école de Cours-les-Barres, un projet de règlement intérieur a été établi. Il sera évoqué lors du prochain conseil d’école prévu le 18 juin et la commission des affaires scolaires se réunira ensuite pour finaliser le règlement.

. Monsieur BONDOUX propose d’aménager le rond-point à Givry. Il présente deux projets, l’un a été établi par le SDE 18 avec un éclairage spécifique pour un coût d’environ 40 000 euros, le second est une sculpture du cycliste berrichon, Albert BOURLON, pour un coût de 28 000 à 40 000 €.

. Monsieur BONNET signale que les lampadaires solaires d’éclairage public à Givry s’éteignent à 23 heures alors qu’il était prévu qu’ils soient allumés toute la nuit. Monsieur MANCION va le signaler au SDE 18.

. Madame THIBAULT revient sur la demande qu’elle avait formulée il y a quelque temps concernant l’aménagement d’une piste cyclable entre Cours-les-Barres et Fourchambault ou au moins entre le bourg de Cours-les-Barres et la Route du Petit Pont afin de rejoindre ensuite l’itinéraire de la Loire à vélo. Elle précise que ce souhait est émis par de nombreux cyclistes.

Monsieur MANCION va reprendre contact avec les services compétents à ce sujet.

La séance est levée à 21 H.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Pierre MANCION Pascal LESCZYNSKI