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Procès Verbal - 1737974303 Proces verbal Conseil Municipal du 20.12.2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cours-les-Barres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1737974303 Proces verbal Conseil Municipal du 20.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2024
Le vingt décembre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize décembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.
Etaient présents :
MM. MANCION. BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE. FOURY. Mme LEGER. MM. LESCZYNSKI. MARGELIDON. MENERAT. Mme VACHER.
Etaient absents :
Mme AMIOT qui a donné pouvoir à M. DUDRAGNE.
M. BONDOUX qui a donné pouvoir à M. MANCION.
Mme THIBAULT qui a donné pouvoir à M. FOURY.
Mmes LAGRANGE et LELOUP (excusées).
Secrétaire de Séance : M. Pascal LESCZYNSKI.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2024 est adopté à l’unanimité, sans observation.
II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.
Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.
III – AUTORISATION MANDATEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Délibération n°23/2024)
Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses d’investissement engagées au cours des premiers mois de l’année 2025 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
…/…
Mairie
1 Place de l’Église
Code postal 18320
02.48.76.49.86
mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr - 2 -
- AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2025 et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2024 (soit 31 659,50 €) les dépenses d’investissement suivantes :
Chapitre 20 :
- Subventions d’équipement versées au SDE 18 pour travaux
d’éclairage public (compte 204182) 1 500 €
Chapitre 21 :
- Mise en place ventilation dans ancienne salle des fêtes (compte 2131) 3 000 €
- Pose portes isolantes à l’école (compte 2131) 10 000 €
- Désherbeur thermique (compte 2158) 3 500 €
- Mobilier (compte 2184) 3 000 €
IV – MODIFICATION TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE (Délibération n°24/2024)
Le Conseil Municipal,
- Considérant le prix des repas servis à la cantine scolaire qui sera facturé par la Société ANSAMBLE, prestataire de service, à compter du 1er janvier 2025,
- DECIDE à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, de fixer ainsi qu’il suit la valeur du ticket-repas dans le cadre de la tarification sociale pour la restauration scolaire, à compter du 1er janvier 2025 :
Tranche 1 Quotient familial 0 – 470 0,80 €
Tranche 2 Quotient familial 471 – 800 1,00 €
Tranche 3 Quotient familial 801 et plus 3,50 €
V – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE BOURG – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
(Délibération n°25/2024)
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cours-les-Barres a prévu de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public dans le bourg afin de passer tous les luminaires en lampes led.
La commune ayant transféré au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) la compétence éclairage public par délibération du 26 février 2009, les travaux seront financés par le Syndicat, pour partie dans le cadre du plan REVE et une participation sera demandée à la collectivité.
…/… - 3 -
Par ailleurs, ces travaux bénéficieront d’une subvention d’un montant de 26 300 € dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), le dossier ayant été validé par le Conseil Régional.
Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :
Plan de financement
prévisionnel
Montant
total H.T.
Montant
de la TVA
Participation
de
la commune
Rénovation éclairage public du bourg
pour passage en led (lanternes,
coffrets, candélabres…)
Plan REVE
Hors plan REVE
74 556,17 €
13 116,32 €
__________
87 672,49 €
A la charge
du SDE 18
A la charge
du SDE 18
22 366,85 €
6 558,16 €
___________
28 925,01 €
Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le montage financier tel que défini ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18.
Les crédits nécessaires au règlement de la participation financière à verser au SDE 18, soit 17 534,50 € après déduction de la subvention de la Région, seront inscrits au budget de l’exercice 2025, chapitre 20.
VI – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNEE 2024
(Délibération n°26/2024)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2024 :
. Association Cours les Arts (Exposition d’automne) 500 €
…/… - 4 -
VII – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
(Délibération n°27/2024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-1,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’Association Nationale des Elus des Littoraux et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de COURS-LES-BARRES tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de COURS-LES-BARRES contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de cinq cents euros (500 €) à la Protection Civile dont le siège social se situe Tour Essor – 14 Rue Scandicci – 93500 PANTIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité ce soutien de 500 euros à la population de Mayotte et HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
VIII – DUREE D’AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT (Délibération n°28/2024)
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs subventions d’équipement ont été versées en 2024 par la Collectivité au Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour un montant total de 1 767,86 €, pour la réalisation de travaux d’éclairage public.
Conformément à la réglementation de la comptabilité publique qui prévoit l’amortissement obligatoire de ces subventions d’équipement, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’en déterminer la durée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité de fixer à 12 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement, d’un montant total de 1 767,86 €, versées au SDE 18 en 2024, pour la réalisation de travaux d’éclairage public.
…/… - 5 -
IX – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES ET
REMUNERATION
(Délibération n°29/2024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l’annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant que le recrutement de deux agents recenseurs est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n°2002-276 précitée, les opérations de recensement de la population 2025, Monsieur le Maire propose de recruter deux vacataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux vacataires pour effectuer les opérations de recensement de la population de la commune, se déroulant du 16 janvier au 15 février 2025 inclus.
- FIXE ainsi qu’il suit le barème de rémunération :
Rémunération brute :
- Séance de formation 30,00 €
- Tournée de reconnaissance 100,00 €
- Bulletin individuel 2,20 €
- Feuille de logement 1,70 €
Il est précisé que les montants fixés seront les mêmes pour les documents transmis par voie dématérialisée.
Par ailleurs, afin de couvrir les frais engagés par les agents recenseurs appelés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements nécessités par la collecte des différents imprimés, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux deux agents recenseurs des indemnités kilométriques calculées en fonction du kilométrage parcouru et du taux, fixé par arrêté ministériel pour les déplacements des agents de la Fonction Publique Territoriale, correspondant à la puissance fiscale du véhicule utilisé.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
…/… - 6 -
X – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR
(Délibération n°30/2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial.
Il expose que l’agent qui exerce les fonctions de secrétaire générale de mairie au sein de la commune, actuellement titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur, dans le cadre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie.
Afin de pouvoir nommer cet agent, il propose de créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité de créer un emploi de rédacteur à temps complet, à compter du 1er janvier 2025, pour occuper les fonctions de secrétaire générale de mairie.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
XI – MODIFICATION DU RIFSEEP AU 01.01.2025
(Délibération n°31/2024)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), composé de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour les agents de la collectivité à compter du 1er mai 2019.
Par délibération du 20 octobre 2022, il a décidé de modifier la périodicité de versement et le montant annuel maximum du CIA.
Il propose, après avis favorable du Comité Technique en date du 25 novembre 2024, de réajuster la délibération du RIFSEEP en ajoutant la fonction de secrétaire général de mairie dans le cadre d’emploi des rédacteurs, en prévision d’une nomination au titre de la promotion interne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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- DECIDE à l’unanimité d’ajouter la fonction de secrétaire général de mairie dans le cadre d’emploi des rédacteurs à compter du 1er janvier 2025, comme indiqué ci-dessous :
Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Bénéficiaires :
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public.
Périodicité de versement :
Versement mensuel
Liste des critères retenus :
Fonctions :
- Niveau hiérarchique
- Niveau de responsabilité
- Conduite de projet
- Conseil aux élus
Qualifications requises :
- Habilitation/Certification
- Actualisation des connaissances
Expertise et expérience exigée sur le poste :
- Connaissances requises
- Autonomie
Expertise et technicité :
- Technicité/Niveau de difficulté
- Champ d’application/Polyvalence
Sujétions particulières :
- Relations externes/internes
- Risques de blessures
- Contraintes météorologiques
- Obligation d’assister aux instances
- Engagement de la responsabilité financière
- Engagement de la responsabilité juridique
- Impact sur l’image de la collectivité
- Gestion de l’économat
- Acteur de la prévention
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Cette expérience peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique mais aussi en fonction des diplômes de l’agent et de son ancienneté.
Sort de l’IFSE en cas d’absence pour maladie :
L’IFSE suivra le sort du traitement pendant le congé de maladie ordinaire et l’accident de service ou du travail.
…/… - 8 -
Catégorie
Statutaire
Cadre
d’emplois/
Groupes
Emplois-
Fonctions
Montants annuels par groupe et par
personne
IFSE Mini
(facultatif)
Inscrire 0 €
si pas de
mini
IFSE
Maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires
B Rédacteur
Groupe 1 Secrétaire
général de
Mairie
0 2 898 € 17 480 €
C Adjoint
administratif
Groupe 1
Groupe 2
Secrétaire de
Mairie
Adjoint
Administratif
0
0
2 898 €
2 160 €
11 340 €
10 800 €
C ATSEM
Groupe 2 ATSEM 0 1 800 € 10 800 €
C Adjoint
Technique
Groupe 2 Adjoint
Technique
0 1 920 € 10 800 €
C Adjoint
d’animation
Groupe 2 Adjoint
d’animation
0 1 800 € 10 800 €
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Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Bénéficiaires :
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public.
Périodicité de versement :
Versement semestriel.
Critères :
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ; ces critères sont appréciés au regard du résultat de l’entretien professionnel.
Le CIA ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. Sa part maximale est fixée à 49 % du régime indemnitaire total : IFSE minimum 51 % et CIA maximum 49 %.
Sort du CIA en cas d’absence pour maladie :
Le CIA ne peut être modulé selon les absences. La modulation ne peut reposer que sur l’engagement professionnel et la manière de servir, selon les critères définis par délibération (CAA de Versailles- 31/08/2020, 18VE04033).
…/…
Catégorie
Statutaire
Cadre
d’emplois /
Groupes
Emplois-
Fonctions
Montants annuels par groupe et par
personne
CIA Mini
(facultatif)
Inscrire 0 €
si pas de
mini
CIA
Maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires
B Rédacteur
Groupe 1 Secrétaire
général de
Mairie
0 600 € 2 380 €
C Adjoint
administratif
Groupe 1
Groupe 2
Secrétaire de
Mairie
Adjoint
Administratif
0
0
600 €
600 €
1 260 €
1 200 € - 10 -
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci- dessus.
XII – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE – AVENANT
(Délibération n°32/2024)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer, à compter du 1er janvier 2023, à la convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la collectivité et l’a autorisé à signer la convention d’adhésion entre la Commune et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher.
…/…
Catégorie
Statutaire
Cadre
d’emplois /
Groupes
Emplois-
Fonctions
Montants annuels par groupe et par
personne
CIA Mini
(facultatif)
Inscrire 0 €
si pas de
mini
CIA
Maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires
C ATSEM
Groupe 2 ATSEM 0 600 € 1 200 €
C Adjoint
Technique
Groupe 2 Adjoint
Technique
0 600 € 1 200 €
C Adjoint
d’animation
Groupe 2 Adjoint
d’animation
0 600 € 1 200 € - 11 -
Le montant de la participation versée aux agents avait été fixé à 5 euros.
Il expose que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit notamment une obligation de participation pour l’employeur pour le risque prévoyance pour un montant minimum de 7 € à compter du 1er janvier 2025.
Il propose donc, après avis favorable du Comité Technique en date du 25 novembre 2024, de verser une participation de 7 euros par mois et par agent à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de modifier la participation financière de la collectivité relative à l’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire proposée par le Centre de Gestion du Cher pour le risque prévoyance et de fixer son montant à 7 euros brut, par agent et par mois, à compter du 1er janvier 2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque prévoyance.
XIII – REMPLACEMENT D’UN AGENT A L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle qu’un agent exerçant les fonctions d’ATSEM à l’école va être mis en disponibilité, à sa demande, pour une période de 4 mois à compter du 1er janvier 2025. Il indique qu’un agent contractuel sera recruté jusqu’au 30 avril pour le remplacer.
XIV – POINT SUR L’AVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Monsieur le Maire indique que l’enseignante de la classe des élèves de CM1-CM2 a été reçue dernièrement à la Mairie afin de finaliser les modalités de mise en place du conseil municipal des enfants.
Les cartes électorales seront réalisées par l’enseignante pour l’ensemble des élèves de la classe. La profession de foi sera rédigée à l’école.
Une liste d’émargement sera établie et l’élection de 4 filles et 4 garçons ainsi que le dépouillement auront lieu à la Mairie au cours de la semaine 4.
Il sera ensuite procédé à l’élection du Maire et de deux adjoints (1 garçon et 1 fille). Une écharpe et des accessoires seront remis à chacun.
Une collation clôturera la mise en place du conseil municipal des enfants.
Madame VACHER propose de se charger des travaux de couture pour la réalisation des écharpes.
…/… - 12 -
XV – RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE
Monsieur le Maire indique que trois devis ont été établis pour la restauration des vitraux de l’église.
Il propose de retenir le devis le moins cher qui a été présenté par un vitrailliste de Colméry. Il s’élève à 22 000 € pour la réalisation de 5 vitraux. Par ailleurs, un devis d’un montant de 7 500 € a été établi pour la création de 5 grillages de protection en laiton.
Il s’est rendu dernièrement à Lugny-Champagne, accompagné de Monsieur MENERAT et de représentants de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Cours-les- Barres, où ils ont été reçus par le Maire qui leur a présenté des vitraux de l’église de la commune réalisés par ce vitrailliste. Ils ont pu constater la qualité du travail de l’intéressé.
En ce qui concerne le financement des vitraux, il précise que la commune doit assumer un autofinancement de 10 % minimum ; la Fondation du Patrimoine peut participer à hauteur de 25 %. Le solde pourra être financé par d’éventuels autres partenaires, l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Cours-les-Barres et par une souscription publique.
Le dossier pour le lancement de la souscription pourra maintenant être constitué.
XVI – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE D’ANIMATION (Voir délibération n°33/2024)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la salle d’animation, modifié par délibération du 29 septembre 2017.
Le dernier paragraphe de l’article 1 du règlement stipule : « En cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), toute manifestation prévue pourra être annulée sans aucun avertissement ».
Afin d’éviter tout recours contre la commune, il propose de compléter comme suit ledit paragraphe :
«Dans ce cas, la commune remboursera le double des arrhes versées lors de la signature du contrat de location, conformément à la législation (article 1590 du Code Civil).
Aucune autre indemnité ne pourra lui être réclamée.
D’autre part, une solution de remplacement pourra être recherchée par les services de la mairie. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité de compléter le dernier paragraphe de l’article 1 du règlement intérieur de la salle d’animation comme proposé ci-dessus.
…/… - 13 -
XVII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur LESCZYNSKI souhaite remercier les enfants de l’école pour la réalisation de dessins envoyés aux militaires en opérations extérieures.
Il fait part d’une journée portes ouvertes qui aura lieu le 8 mars à l’Ecole Militaire Préparatoire Technique à Bourges.
- Madame VACHER indique qu’elle est toujours intéressée par la visite des installations du SMIRTOM si celle-ci est organisée.
La séance est levée à 20 H 15.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Pierre MANCION Pascal LESCZYNSKI