Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30.01.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30.01.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Travail et emploi, NÉ374 «= © PORTE DU COL Q © OU PETIT SAINT-BERNARD

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 30 JANVIER 2023, à 20h00 SAVOIE — =

Réf : CM 2023/001

L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.

Absents excusés : Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Thomas QUERO-BATTANI.

Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 16

Date de la convocation : le 25 janvier 2023.

Date de publication : 23 mars au 23 maï 2023

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Christel MAILHÉ est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1) CREATION D’EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL

Le Maire rappelle que par délibération n° 2022-005-004 du 12 juillet 2022, des postes d’adjoint technique territorial (catégorie C) contractuels à temps non complet ont été créés. Suite à une réorganisation de services, Le Maire explique qu’il conviendrait de créer 3 postes :

. Création d’un emploi technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 17h31

hebdomadaires annualisés.

e Création d’un emploi technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 14h55

hebdomadaires annualisés.

+ Création d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de

24h43 hebdomadaires annualisés

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> DECIDE DE CREER les emplois décrits ci-dessus.

> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix. > AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 12) CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL CONTRACTUEL

Monsieur le Maire rappelle que l’agent en charge de la comptabilité, titulaire du grade d’adjoint principal de 2ème classe, a cessé ses fonctions Le 9 décembre dernier dans le cadre d’une mutation. Il rappelle que cet emploi a vocation à être occupé par un agent, placé sous l’autorité du Maire, assurant les fonctions d'assistant comptable.

Dans le cadre de la publicité de La vacance de ce poste, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il convient de prévoir la possibilité que cet emploi soit pourvu par un agent contractuel. Dans cette hypothèse, le recrutement de l’agent contractuel serait prononcé à l'issue d’une procédure

prévue par Les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de

garantir légal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de préciser Les conditions de ce recrutement.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°2022/010/011 du 19 décembre 2022 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité,

VU le tableau des effectifs,

VU la déclaration de vacance de poste effectuée,

> DECIDE qu’en cas de recherche infructueuse de candidature statutaire, le recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de La loi du 26 janvier 1984 susvisée, pour une durée d’un an afin d’exercer les fonctions d’Assistant comptable et ressources humaines, ce contrat étant renouvelable par décision expresse, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir,

> FIXE La rémunération en référence au 1° échelon du grade d’adjoint administratif territorial, > DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.

3) AUTORISATION __ DU MAIRE A ENGAGER, _ LIQUIDER ET __MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Conformément à l’article Li612-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de La collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise Le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater Les dépenses d’investissement dans là limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2023

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 2

—4) AUTORISATION DU MAIRE __A ENGAGER, _LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget annexe eau et assainissement qui devra intervenir avant le 15 avril 2023

5) RACCORDEMENT DES CONSTRUCTIONS ISOLEES AU SERVICE EAU POTABLE

Monsieur le Maire, rappelle que l’actuel règlement du service de l’eau potable est entré en vigueur au 1er janvier 2016.

Des modifications ont été apportées depuis, les dernières ont été approuvées en conseil municipal le 1° juillet 2019.

IL convient de compléter le règlement du service eau potable de la commune à « l’article 2 - engagement du service » par une disposition spécifique concernant le raccordement des constructions éloignées du réseau communal.

Pour les constructions éloignées mais situées dans le périmètre raccordable, le raccordement est possible

sous réserve d’une participation financière de l’abonné.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

æ D'APPROUVER la modification du règlement du service de l’eau potable > D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

6) MARCHE PUBLIC DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USEES, ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RD1090 (RUE DU SOLU A LA CROIX DU BREUIL) - AVENANT N°1- PART SEEZ

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1 et R.2194-8,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché public concernant la réfection d’eaux pluviales et d’eaux usées, le bouclage d’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et l’aménagement sécuritaire de voirie route du col du Petit Saint Bernard est en cours.

Ce marché a été notifié Le 19 juillet 2022 pour un montant de 602 131,68 € HT. IL s’agit d’un groupement de commandes avec le SDES pour la partie « enfouissement des réseaux secs ». Ainsi, La part de la Commune de Séez sur ce marché s’élève à un montant de 467 017,46 € HT,

Compte tenu de travaux supplémentaires effectués à la demande de la Commune de Séez et des aléas techniques rencontrés lors du chantier, ces modifications nécessitent la conclusion d’un avenant d’un montant de 33 626,15 € HT, portant ainsi Le montant du marché à 500 643,61 € HT.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 3Le présent avenant concerne la part dont la commune de Séez a la compétence et pour laquelle elle possède la maitrise d’ouvrage dans Le présent marché public.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de la réfection d’eaux pluviales et d'eaux usées, le bouclage d’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et l’aménagement sécuritaire de voirie route du col du Petit Saint Bernard, tel qu’exposé ci-dessus > D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

7) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU MUSEE SAINT ELOI AUPRES DE L’ETAT

La Commune de Séez souhaite engager des travaux dans l’intention de dynamiser le centre-bourg par la création d’un lieu de partage et d'échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

Ces travaux consistent à :

e Réaménager les abords du musée Saint Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité ;

e Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Le coût global des études et des travaux à la charge de la Commune s’élève à 214 739,00 € HT soit 257 686,80 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Montant Obtention du

prévisionnel de financement

l'aide

Montant Ressources Base éligible de

Postes de dépenses HT (origine du financement) dépenses Taux

oi HT HT date de la | date de la

1 200,00! |EUROPE (FEDER, FEADER) A 0,00

213 739,00

Autres subventions ETAT

214 739,00 64 421,00 26/10/22 En attente

191 813,00 46 035,00 1/9/21 8/4/22

collectivités locales 0,00

9,00

de l'eau... 0,00

TOTAL des subventions publiques 164 140.75

{don. leg. souscription. mécénat.

50 598,25

emprunt 0,00

dort fonds propres 50 598,25

TOTAL GENERAL DEPENSES ELIGIBLES 214739,00| | TOTAL GENERAL RECETTES 214 739,00

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 4Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de l’Etat dans Le cadre de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 53 684,75 € HT.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

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8)

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,

D’'AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’'AMENAGEMENT DU PARKING DU CENTRE AUPRES DE L'ETAT

Pour rappel, la Commune de Séez va engager des travaux dans l’intention de dynamiser Le centre-bourg par la création d’un lieu de partage et d’échange tout en assurant une continuité « accessible » et accueillante du cheminement piéton.

Ces travaux consistent à :

Réaménager les abords du musée Saint-Eloi pour faciliter son accès et lui apporter une plus grande visibilité et attractivité ;

Restructurer le terrain de boule derrière l’église dans le but de créer un lieu de vie paisible en centre-ville.

Afin de répondre à un projet global d'aménagement du centre-bourg il semble rationnel pour la Commune d'aménager une aire de stationnement à proximité de cet espace. Cet aménagement apportera un appui pour la dynamisation du centre-bourg tout en favorisant Le déplacement piéton au centre-bourg. Ces travaux consistent à aménager un parking à proximité du centre-bourg de La Commune par la création de 41 places de stationnement.

Le coût global des études et des travaux à la charge de La Commune s’élève à 222 837,00 € HT soit 267 404,40 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

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S Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 5Montant Obtention du Base éligi

Montant mue SAS DÈE prévisionnel de financement {origine du financement) dépenses SA HT HT l'aide HT HT date de la | date de la

décision

Postes de dépenses

222 837,00| |EUROPE (FELER, FEADER) , 0,00

EFNADT

Autres subventions ETAT

222 837,00 77 992,95 26/10/22 Enattente

222 837,00 55 709,25 29/4/22 Programmation

collectivités locales 0,00

Ademe 0,00

Agence de l'eau... 0,00

TOTAL des subventions publiques 178 269.60

{oi leg. souscription mécénat..]

44 567,40

dont emprunt 0,00

dont fonds propres 44 567,40

TOTAL GENERAL DEPENSES ELIGIBLES 222 837,00| | TOTAL GENERAL RECETTES 222 837,00

Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de L'Etat dans le cadre de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 44 567,40 € HT.

Aprés délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention La plus élevée possible auprès de l’Etat, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.

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9) CONVENTION SOCLE AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT BLANC

Le développement de la lecture publique fait partie des missions assurées par le Conseil Savoie Mont Blanc. Par délibérations du 29 juin et 1% décembre 2022, Le Conseil Savoie Mont Blanc a approuvé le nouveau Plan de Développement de la lecture publique 2022-2027.

Les trois grandes ambitions de ce plan sont les suivantes :

- La lecture partout pour tous ;

- La direction de la lecture publique à l’initiative du développement territorial ; - La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Ont également été approuvées les modalités de conventionnement avec Les communes et le nouveau règlement des aides financières.

La mise en œuvre du Plan de Développement de la Lecture Publique, sera assurée comme précédemment, par la Direction de la Lecture Publique de Savoie et Haute Savoie : Savoie-Biblio.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 6Savoie-biblio propose ses ressources, son expertise et des événements tous publics autour du livre à 187 bibliothèques communales ou intercommunales de Savoie, véritables lieux de vie culturelle.

La médiathèque de Séez bénéficie pleinement de ces services :

- Soutien à la création et au fonctionnement des médiathèques,

- Prêt d’une offre documentaire riche et variée,

- Navette mensuelle d'échange de livres,

- Formations / conseils,

- Aide à l’informatisation et au développement du numérique,

- Aides financières pour les bibliothèques,

- Prêt de matériel d'animation, d'expositions,

- Soutien aux manifestations culturelles et artistiques (Mois du Film doc, Premières pages, Prix

littéraire, etc.).

Afin de poursuivre ce partenariat et de permettre à la médiathèque de Séez de continuer à bénéficier des services offerts par le Conseil Savoie Mont Blanc, il est nécessaire et obligatoire de renouveler cette convention socle.

Cette dernière précise notamment :

- Les missions des bibliothèques de lecture publique (loi n°2021-1717 du 21/12/2021 - Les engagements du Conseil Savoie Mont Blanc à fournir aux signataires l’ensemble des services de la Direction de la Lecture Publique et ceux des communes - Les engagements des commune ou groupement,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER la convention socle avec le Conseil Savoie Mont Blanc

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

10) AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

Vu le décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;

Vu l’article R.512-5 du code de la sécurité intérieure :

Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée Le 28 février 2017 entre le Préfet de la Savoie et Le Maire de la commune de Séez ;

Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat a été signée en février 2017 pour une durée de 3 ans avec renouvellement par reconduction expresse.

Cette convention a été prorogée par avenant en 2020 et arrive à échéance le 28 février 2023. Cette dernière doit donc être prorogée avant son terme. Aussi, il y a lieu de signer un avenant.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de coordination de la police

municipale et des forces de sécurité de l'Etat signée Le 28 février 2017 entre le Préfet de la Savoie

et Le Maire de la commune de Séez.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 7Divers et informations :

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal : aucune.

Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire :

o Marché de prestation de transport de personnes entre Bourg-Saint-Maurice - Séez - Les Ecudets hiver 2022-2023 attribué à l’entreprise TRANSDEV MARTIN pour un montant de 79 761,15 € HT

Concernant les ventes sur la commune : lecture des déclarations d’intention d’aliéner (tableau DIA).

Fin de la séance : 20h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christel MAILHE Lionel ARPIN

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Procès-verbal arrêté le 20 mars 2023

Publication du 23 mars au 23 mai 2023

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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 - Page 8