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Ordre du Jour - CM030622
Conseil Municipal - CM210122
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM210122)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE VILLETTE-LÈS-DOLE
Département du Jura/Arrondissement de DOLE
2 Bis, route de Goux 39100
Tél : 03.84.82.40.14 / Fax : 03.84.82.87.51
mairie.villette.les.dole@wanadoo.fr
COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 janvier 2022
Avant l’ouverture de la séance M. le maire demande au conseil de respecter une minute
de silence en mémoire des 4 enfants disparus tragiquement mercredi.
Présents : M. Legrand Jean-Luc, Maire
Mme Grille Édith, Adjointe
Mmes Fumez-Humbert Anne-Marie, Facon Lucie, Conseillères municipales
MM. Facon David, Dodet, Marcel, Coulon Jean-François, Pouthier Philippe, Morla Cédric,
Mouquod Maxime (arrivé à 20h40), Conseillers municipaux
La séance est ouverte à 20h 35. – Secrétaire de séance : M. Pouthier Philippe.
M. Meuriot Guy donne pouvoir à M. Legrand J. Luc, M. Curly J.-René donne pouvoir à
Mme Grille Édith, M. Eich Cédric donne pouvoir à M. Pouthier Philippe
Mme Sergeant Séverine donne pouvoir à M. Coulon J.-François.
*******************************
M. le maire fait le point sur l’urbanisme et l’état-civil.
Plusieurs délibérations doivent être votées :
- Délibération concernant la ferme exploitée par M. Roussot Joël, agriculteur,
décédé en 2021 : La ferme a été reprise par M. Roussot Louis, son fils, qui demande de
pouvoir continuer à exploiter les fermages de la commune.
Le conseil accepte cette demande à l’unanimité.
- Délibération concernant la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du
Grand Dole. : À partir du 1er janvier 2023, les effectifs de la communauté de l'agglomération
du Grand Dole dépasseront le seuil d'affiliation obligatoire des 350 agents. Le Grand Dole
sollicite également la désaffiliation du centre de gestion de la fonction publique du Jura.
Tout sera géré par les ressources humaines de l'agglomération du Grand Dole : les
salaires, les carrières des agents ; seuls le CCAS et la police municipale restent sous la
responsabilité de la Ville de Dole En ce qui concerne Villette, nous avons uniquement la
secrétaire de mairie.
Le conseil accepte à l’unanimité.
1 - Délibération pour l'adhésion au groupement d'achat du SIDEC pour l'électricité : M. le
maire a chargé Jean Curly, adjoint et également élu délégué au SIDEC pour le canton de
prendre tous les renseignements nécessaires afin de réduire la facture en électricité, cela suite
aux annonces de prix en hausse pour les années à venir. Faire partie du groupement d'achat
est intéressant : l’économie sur la facture globale serait de l'ordre de 13 à 15%, et le coût
pour la commune à régler au SIDEC est de 90,00 € pour 3 ans, rien de plus. Un logiciel est
également mis à disposition pour contrôler la consommation.
Le groupement est composé de 8 syndicats de la région Bourgogne - Franche-Comté, ce qui
représente de nombreuses communes. M. le maire a également pris contact avec des
collègues de communes affiliés déjà depuis plusieurs années. Tous sont satisfaits du
système.
Le conseil accepte à l’unanimité.
- Délibération pour avis du conseil municipal concernant la validation du règlement
local de la publicité intercommunal. Ce document est destiné à réglementer la publicité : il
respecte les objectifs définis dans les délibérations des 15 décembre 2015 et 26 juin 2017
et s'est conformé aux dispositions de l'article L103-2 du code de l'urbanisme. Une fois
approuvé, il deviendra une annexe au plan local d'urbanisme intercommunal. Il harmonise
certaines règles en matière de publicités et pré-enseignes entre Dole et les autres
communes, afin d’éclaircir le paysage publicitaire intercommunal.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Encaissement de chèques :
- Chèque de 165,18 € de M. Mouquod Jérémie pour les fermages de La Pressagne,
- Chèque de Groupama de 163,90 € pour le remboursement des extincteurs et les
vêtements de travail achetés aux employés communaux.
- Don de M. Perchat producteur de miel (50,00 €) pour l’occupation du Bois de la
Mousse.
Employé communal
Le contrat de travail de M. Alain Hamiot est renouvelé pour 6 mois. Il effectue 23 heures
par semaine, mais, avec son accord, il travaillera moins en hiver et un peu plus en été.
Élections :
- L’élection Présidentielle se déroulera les dimanches 10 et 24 avril.
- Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin.
3 personnes, dont un adjoint si possible, seront présents pendant au moins une des trois
tranches horaires définies : 8h-11h30 - 11h30-15h - 15h-18h, plus dépouillement pour les
personnes qui le souhaitent. La répartition se fera lors du prochain conseil municipal.
2 Anciens Combattants : M. Revilloud, Président des Anciens Combattants, et Souvenir Français a
pris contact avec M. le maire. I l fera une demande de subvention (de l’ordre de 50€) auprès
de la Commune pour l’entretien des tombes des Morts pour la France. Il proposera également
une vente de bleuets pour le 11 novembre.
O.N.F. : Le devis de 3617,34 € TTC pour les travaux sylvicoles a été signé. Ces travaux
concernent les cloisonnements, la maintenance des cloisonnements sylvicoles au broyeur, les
dégagements manuels en pleine régénération naturelle des feuillues avec maintien du gainage.
Édith Grille fait le point sur le budget : Il n’y a pour l’instant pas de grosses dépenses
engagées. L’endettement de la commune reste peu élevé.
En ce qui concerne la salle polyvalente, les subventions sollicitées commencent à rentrer :
90000,00 € ont été reçus du département. Les appels d’offres ont été lancés ; leur retour est
prévu en février. La commission se réunira le 11 février, et l’on connaîtra alors le coût réel des
travaux.
Par ailleurs nous avons perçu du Grand Dole 4804,69 € concernant le fonds de concours de la
voie verte. À noter qu’à ce jour il reste quelques travaux à finir.
Il faudra, dans le prochain budget, tenir compte de la forte augmentation des coûts du gaz,
électricité, carburants et autres combustibles
Vidéo-surveillance : Le dossier suit son cours normalement
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h.
Fait à VILLETTE-LÈS-DOLE le 21 janvier 2022
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