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Déliberation - CM020620
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM020620)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 juin 2020
Personnes présentes :
M. Jean-Luc LEGRAND, Maire.
Mme Edith GRILLE, M. Jean-René CURLY, Mme Séverine SERGEANT, Adjoints.
M. Philippe POUTHIER, M. Marcel DODET, M. Jean-François COULON, M. David FACON, M. Cédric EICH, M.
Cédric MORLA, Mme Eliane RODRIGUEZ, Mme Anne-Marie FUMEY-HUMBERT, Mme Lucie FACON
(conseillers).
Absents excusés : M. Guy MEURIOT donne pouvoir à M. CURLY Jean-René. M. Maxime MOUQUOD donne
pouvoir à M. LEGRAND Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme Séverine SERGEANT
Approbation du compte administratif 2019 de la commune et des budgets annexes.
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Jean-Luc LEGRAND -— Maire, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2019, donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent
se résumer ainsi: Budget communal
Dépenses ou déficit [Recettes ou [Dépenses ou |Recertes ou [Dépenses ou [Recertes ou excédent déficit excédents déficit excédent
[Résukat reporté 357 57010€ 48 783.16€ 4878316€| 35757010€
ne tions de l'exærcice 290 889.33 € | 399 279.46€ 245 615.54€ | 179 209.42€ | 536 50487€ | 578 488.88 €
[Trans fert résukat Lotissement] 9 140,00 € - € 914000 €
[Part affectée à 48 783,16€ 48 783.16€
l'investissement
FRS Assainissement
[Recettes ou Dépenses ou déficit [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses ou lexédent déficit exédents __|défcir lexédent
Résukat reporté 8205.23 € 4532679 € 5353202€
érations de l'exercice 35 72037€ 41011.77€ 2849294€ | 2656400€ | 64213.31€ 67575776
[Reste à réaliser
[Part affectée à
l'investissement
Budget CCAS
Dépenses ou déficit [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou
excédent _ Jaésos excédents _ aécit excédent
Résukat reponé 301.66€ LE 301.6€ Opérations de l' = € = €
Budget Lotissement
Dépenses ou déficit [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes où [Dépenses ou [Recettes où
excédent défie excédents __|aéfcit excédent
Résutat reporé Ë 914000 €) LE _914000€ € Monsieur Jean-Luc LEGRAND quitte l'assemblée et donne pouvoir à Edith GRILLE — 1°" adjointe.
> Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité les comptes administratifs du budget communal et des budgets
annexes de l’exercice 2019.
Dissolution du budget CCAS
Monsieur le Maire expose que les opérations comptables sur le budget CCAS sont quasiment inexistantes et qu'il
convient de le dissoudre. La partie sociale sera comptabilisée sur le budget communal.
Renouvellement du contrat de travail de l’agent communal
Monsieur le Maire expose que le contrat de M. HAMIOT, agent communal, arrive à son terme et qu’il convient de
réfléchir au renouvellement du contrat, en sachant que M. HAMIOT apporte satisfaction.
> Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le renouvellement du CUI/CAE pour 6 mois.
Délégation consentie du Conseil Municipal au Maire
Le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son
mandat, de prendre un certain nombre de décisions prévues aux articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général
des collectivités territoriales.
> Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité l’attribution de ces délégations au Maire.
Indemnités de fonction des élus
Mise en application de la revalorisation du 01 janvier 2020 selon l'indice 1027.
Contrat de travail de l’agent d’entretien
Pour mettre en application le protocole sanitaire gouvernemental suite à la réouverture des écoles, il convient
d'augmenter le temps de travail de Mme ANDRE de 4h par semaine, jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
> Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la création d’un avenant au contrat en ce sens.
Nomination des déléqués communaux
SIDEC SICTOM
M. CURLY Jean-René (titulaire) M. LEGRAND Jean-Luc (titulaire)
M. DODET Marcel (suppléant) M. CURLY Jean-René (suppléant)
DÉFENSE TRANSPORT GRAND DOLE
M. FACON David Mme GRILLE Edith
SYNDICAT DE L'EAU
M. EICH Cédric (titulaire)
M. DODET Marcel
L'UDAF propose la nomination de M. CARD Gérard comme représentant communal.
> Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Création des commissions municipales
BUDGET/FINANCES
AFFAIRES SCOLAIRES
JEUNESSE
CIMETIERE
BOIS
BATIMENTS/VOIRIE
INFORMATION/ANIMATION
IMPOTS
FLEURISSEMENT
APPEL D'OFFRE
AIDE SOCIALE
QUETIONS DIVERSES
Emploi saisonnier
Un emploi saisonnier est proposé cet été aux jeunes majeurs villettois.
Les candidatures devront être déposées avant le 25 juin 2020.
Chute d’un arbre au château
Suite à la demande écrite de M. POUTHIER, l'arbre lui est cédé. Il fera un don à la commune d’une somme
de 15,00 €.
Site internet
Une interruption du site internet intervient en ce moment suite au renouvellement de son hébergement.
Ce problème sera réglé dans les plus brefs délais.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Fait à VILLETTE-LES-DOLE
Le 09 juin 2020
Le Maire
Jean-Luc LEGRAND