Déliberation - CM310818

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Déliberation - CM310818 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Déliberation - CM310818)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Liberté - Égalité - Fraternité MAIRIE VILLETTE-LES-DOLE

Département du Jura/Arrondissement de DOLE

2 Bis, route de Goux 39100

Tél : 03.84.82.40.14 / Fax : 03.84.82.87.51

mairie.villette.les.dole@wanadoo.fr

COMPTE - RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 31 AOÛT 2018

René CURLY Maire — Jean François DUMONT, Édith GRILLE - Adjoints — Marcel DODET, Lucie FACON, Séverine SERGEANT, Philippe POUTHIER, Jean CURLY - Conseillers

Absent excusé : Christophe GAINET

Absent non excusé : Flora MAUTI

Le maire ouvre la séance à 20h30, après avoir nommé Mme Édith GRILLE comme secrétaire de séance.

Une demande de modification de l’ordre du jour est acceptée par le conseil municipal à l’unanimité : Délibération concernant Grand Dole Habitat.

Lecture par le maire des délibérations du conseil municipal précédent ; aucune remarque de la part des conseillers présents.

l/ URBANISME

Certificats d'urbanisme d’information

e Étude Maître RUEZ : Succession LAPLACE

e Étude Maître RUEZ : Vente TYRODE/VIDINHA

e _IAT: Propriété TYRODE : pas d’intention d’aliéner (préemption)

IL /POINT FINANCIER

M. DUMONT, adjoint aux finances, fait le point sur la situation financière au 31 août 2018.

I/ ÉLECTIONS MUNICIPALES COMPLÉMENTAIRES

Lecture par le M. le Maire de l’arrêté de M. le Sous-Préfet daté du 20 juillet 2018 concernant les élections municipales complémentaires du dimanche 23 septembre 2018 (1° Tour) et du dimanche 30 septembre 2018 (2° tour si besoin).

Arrêté affiché en date du 30 juillet 2018.

Le tableau de présence de la tenue du scrutin est établi.IV/ TRAVAUX COMMUNAUX

1- Accessibilité au groupe scolaire élémentaire

e Contact pris avec le cabinet d’architecte BOUDIER à Dole nécessitant d’établir un relevé topographique confié au cabinet ABCD d’un montant de 920,40 euros.

2- Entrée nord

e Contact pris avec l’agence PMM pour un relevé topographique et proposition d’aménagement.

3- Voirie communale

e Entretien annuel confié à l’entreprise GP ROUTES pour la somme de 5320 euros HT

4- Route de Goux

e Chaussée très dégradée face au parking du cimetière. Prévision de sécuriser par la pose de bordures. Devis en cours

5- Croix communales (Cœur du village et cimetière)

e Monsieur le Maire propose la réfection des croix communales (peinture et nettoyage des socles). Principe accepté à l’unanimité. Devis en cours. Ces travaux pourraient se faire en même temps que la réfection partielle des peintures du plafond de l’église.

6- Portail du cimetière

e Suite au vol du portail et afin de procéder à son remplacement, Monsieur le Maire a sollicité différents partenaires pour le financement :

- GROUPAMA accepte de contribuer à hauteur de 800 euros

- L'entreprise ROGER MARTIN à 312 euros

- Reste à charge pour la commune 137 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le remplacement du portail à ces conditions.

V/TRENTE CLOCHERS

Mme Édith GRILLE fait le point sur l'animation sportive des 30 clochers le dimanche 02 septembre. La commune de Villette-lès-Dole participe par un prêt de matériel et sera point de ravitaillement (préau de l’école). Remerciements adressés aux bénévoles.

VI/ REPAS DES AÎNÉS

Il a aura lieu le dimanche 11 novembre et sera offert aux Villettois âgés de 70 ans et plus (135 personnes). Traiteur : boucherie-charcuterie CHANUT.

VII CÉLÉBRATION ARMISTICE

Cérémonie prévue pour 10h30. Plantation d’un « arbre de la paix » en liaison avec le Souvenir Français. Un appel aux bonnes volontés et aux partenaires (élus, enfants des écoles, anciens combattants, Villettois.….) est lancé afin de constituer une commission.VII ATSEM

Madame Annie BUGUET, Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles fait valoir ses droits à la retraite au 1% février 2019. Une commission sera constituée afin d’étudier les différentes candidatures.

IX/ GRAND DOLE HABITAT

Construction de logements locatifs : il s’agit de réaliser un découpage parcellaire permettant de sortir la parcelle AE490 (destinée à la vente) de l’emprise foncière du projet et de la céder à l’euro symbolique à Grand Dole Habitat.

L’acte de vente devra préciser que :

« Cette parcelle est cédée à Grand Dole Habitat pour l'Euro symbolique à condition que le produit définitif de la vente à un particulier soit réintégré dans le projet de construction prévu à Villette-lès-Dole — Grande Rue »

X/ DÉLÉGUÉ AU SIDEC

Madame GRILLE est proposée en tant que délégué titulaire au SIDEC en remplacement de monsieur LEGRAND

démissionnaire et monsieur CURLY en tant que suppléant (vote à l’unanimité).

XI/ DÉLÉGUÉ SYNDICAT DES EAUX

Monsieur GAINET est proposé en tant que délégué titulaire au Syndicat des Eaux en remplacement de monsieur

CHAMBARD démissionnaire et monsieur DUMONT en tant que suppléant (vote à l’unanimité).

XII QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Commission d’information

1- Gestion du site : Philippe POUTHIER

2- Préparation du bulletin municipal et autres : Lucie FACON, Séverine SERGEANT, Bruno DAVID, maire et

adjoints.

- Lotissement Grande Brosse :

- Plan de circulation

- Réunion de la commission pour finaliser cette expérience

4- Bois communaux —- ONF

- Abattage effectué des chênes, parcelle 5

- Protocole de vente de hêtres finalisé

5- Gendarmerie

Courrier adressé au commandant de la COB par le maire suite aux différents problèmes rencontrés sur la commune (incivilités, véhicules en stationnement à longue durée, vitesse excessive...)

6- Convention SIDECUn avenant n°1 à la convention passée avec le SIDEC annule et remplace la convention précédente suite à la

création du service SITIC au sein du SIDEC.

1- Stagiaire

Une personne du village fera un stage de 2 semaines dans les services municipaux (signature d’une convention).

8- Lutte contre l’ambroisie

Monsieur le Maire fait lecture de la circulaire préfectorale concernant la lutte contre « l’ambroisie ».

9- Sécurité Incendie

Le contrôle technique (pression et débit) des poteaux d’incendie a été effectué par SOGEDO (transmission S.D.LS).

10- Rentrée scolaire

Stabilité du corps enseignant

Effectifs en baisse, situation délicate pour la rentrée prochaine. Il sera nécessaire pour tous les partenaires de se mobiliser pour conforter nos effectifs.

11- Élections Européennes 2019

Date du scrutin : 26 mai 2019

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h30

Fait à VILLETTE-LÈS-DOLE le 31 août 2018

Le Maire,

René CURLY