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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 0. Construction salle omnisports St Palais. Demande de subv)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
OJ N° 044 - Equipements sportifs.
Construction de la salle omnisports de Saint-Palais. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation de subventions auprès de partenaires.
Date de la convocation : 12 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°18) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°6) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 11); BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°6) ; DAGORRET François (jusqu’à l’OJ N°13) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ N°36) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David (jusqu’à l’OJ N°13) ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ N°38) ; INCHAUSPÉ Laurent (jusqu’à l’OJ N°32) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (jusqu’à l’OJ N°30) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°6) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; DARRICARRERE Raymond ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; IDIART Dominique ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°14) ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à NADAUD Anne-Marie ; HUGLA David à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°14) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 044 - Equipements sportifs.
Construction de la salle omnisports de Saint-Palais. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation de subventions auprès de partenaires.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
La commune de Saint-Palais représente la centralité d’un bassin de vie considéré comme un territoire en situation de fragilité dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).
L’Union Sportive Saint-Palaisienne Amikuze regroupe 10 sections sportives pour un équivalent de 1 500 licenciés, dont seulement 10% sont originaires de la commune centre. Le manque de salles et de créneaux d’occupation sont des problématiques anciennes et récurrentes, conséquences du dynamisme du vivier associatif sportif local.
Dans ce contexte, la construction d’un nouvel équipement omnisports en Amikuze vise à doter ce territoire d’un équipement performant et structurant, répondant aux besoins de pratiques sportives en intérieur pour les clubs, comme pour les établissements scolaires (primaires, collèges et lycée) ou encore les services communautaires (centre de loisirs ou école multisports).
La création d’une salle omnisports à Saint-Palais répond à l’ambition de la Communauté d’Agglomération d’organiser le maillage des polarités et l’accès aux services, pour permettre à chacun de disposer d’un bouquet d’offres de services et d’équipement satisfaisant, répondant aux besoins du quotidien, à l’échelle du bassin de vie local. Avec ce projet, la Communauté d’Agglomération conforte la vocation sportive de la commune de Saint-Palais, tout en affectant une vocation supra-communale à ce futur équipement.
Par délibération du 26 septembre 2020, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire la réalisation de la salle omnisports de Saint-Palais. Il complète en ce sens la délibération du 15 décembre 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs ».
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure désormais la maîtrise d’ouvrage globale de cette opération et pilote, en conséquence, les différentes procédures attachées à ce projet, dont notamment la recherche de financements.
Cet équipement sera réalisé sur un foncier appartenant à la commune de Saint-Palais et mis à disposition de la Communauté d’Agglomération. Plan de financement prévisionnel
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2020 reconnaissant d’intérêt communautaire la réalisation de la salle omnisports d’Amikuze à Saint-Palais ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européen, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements…) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le projet de construction de la salle omnisports de Saint-Palais, ainsi que le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien des différents partenaires financiers et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (IRIART Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Dépenses prévisionnelles Montant HT Financements prévisionnels Montant
Travaux (estimation travaux
DCE actualisé en mars 2022) 3 790 000 € ANS 300 000 € Honoraires (études, études
préalables, maîtrise d’œuvre) 365 000 €
Etat DETR 1
Etat DETR/DSIL 2
250 000 €
250 000 €
Frais divers (raccordements,
assurances, mobilier) 190 000 € Région 450 000 €
Autres frais (actualisation,
révision) 155 000 €
Département (AàP
Terres de Jeux 2024
sollicité)
878 000 €
Autres / fonds de
concours de Saint
Palais
1 186 000 €
Autofinancement 1 186 000 €
TOTAL HT 4 500 000 € TOTAL HT 4 500 000 €