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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29. 0 Conv entretien salle omnisports Tardets Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29. 0 Conv entretien salle omnisports Tardets)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

OJ N° 029 - Equipements sportifs.

Convention de gestion de l'entretien courant de la salle omnisports de Tardets-Sorholus et de sa salle des associations attenante.

Date de la convocation : 7 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°22) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°13) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°9) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°9) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°4) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°8) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°5) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence (à compter de l’OJ N°5) ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°12) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°8) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ N°12) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle (à compter de l’OJ N°5) ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°18).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; IDIART Dominique ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; SAMANOS Laurence.

PROCURATIONS :

IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste à ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°13) ; LAUQUÉ Christine à ETCHEGARAY Jean-René ; MILLET-BARBÉ Christian à LACASSAGNE Alain ; NADAUD Anne-Marie à GASTAMBIDE Arño ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 029 - Equipements sportifs.

Convention de gestion de l'entretien courant de la salle omnisports de Tardets-Sorholus et de sa salle des associations attenante.

Rapporteur : Madame Muriel HOUET

Mes chers collègues,

Par délibération du 19 juin 2021, le Conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire la salle omnisports de Tardets-Sorholus et a pris acte de la cession à l’amiable de la salle des associations, attenante à la salle omnisports, à intervenir avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Tardets.

Par délibération du 12 octobre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’acquisition, à l’euro symbolique, au SIVOM de Tardets des parcelles situées route du Fronton, cadastrées section D n°523 et 525, d’une superficie globale de 3 167 m², composées de la salle omnisports et de la salle associative attenante.

Afin d’assurer une gestion de proximité de cet ensemble immobilier et faute de moyens humains sur place, la Communauté d’Agglomération souhaite confier, à la commune de Tardets-Sorholus, les tâches d’entretien courant de cet équipement. Cette gestion sera rémunérée conformément aux modalités portées dans la convention ci-annexée.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la gestion de l’entretien courant, par la commune de Tardets-Sorholus, de la salle omnisports et de la salle des associations attenante ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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