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Compte-Rendu - CR 11 octobre 2016
Compte-Rendu - CR 06 JUIN 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 JUIN 2017)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
06
juin
2017
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
MARCEL
O.
Commune
de
Chatonrupt
à
M.
MORHS
JL.
—
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
-
M.
MAIGROT
J.
Commune
de
Rupt
à
M.
BLANDIN
P.-
M.
MALINGREY
A.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
MME
MARTIN
S.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
Absents_excusés
remplacés
:M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITIEAN
R.
-
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
par
M.
FAILLIET
JP.
—
M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la
Grande
par
M.
BARINSKY
D.
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
—
M.
FONTAINE
JF
Commune
de
Gillaumé
par
M.
KOWALCZYK
OC.
Absents
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
-
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angie
-
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
RENARD
P.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
ayant
pouvoir
de
M.
THANIER
JP.
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
BOURGEOIS
JP.
Commune
d'Echenay
-
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
—
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
-
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
MME
PERRIER
C
Commune
de
Nomécourt
-
M.
COSSIN
JP.
Commune
de
Suzannecourt
ayant
pouvoir
de
M.
EHRAHRD
À
été
nommée
secrétaire
:M.
BLANDIN
P.,
Commune
de
Rupt
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
18
AVRIL
2017
POINT
1
:ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
TERRAINS
A
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
SPORTIF,
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
D'ESCRIME
ET
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
POINT
2
:DEFINITION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
(ANNEXE
AUX
STATUTS)
-
MODIFICATION
N°2
POINT
3
_:TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DE
V'EPCI
AUX
COMMUNES
MEMBRES
CONCERNEES POINT
4
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DE
L'EPCI
AUX
COMMUNES
MEMBRES
CONCERNEES
POINT
5
:MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
—
VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
POINT
6
:FINANCES
—
ASSUJETISSEMENT
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
DE
JOINVILLE
À
LA
TVA
POINT
7
:PROJET
SPORTIF
—
REHABILITATION
DU
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
—
VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET POINT
7
bis
:PROJET
SPORTIF
—
REHABILITATION
DU
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
TRANCHE
2 (TRAVAUX
D'URGENCE
CHARPENTE
METALLIQUE)
DEFINITIF POINT
8
:AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
D'ESCRIME
- ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
APPARTENANT
A
M.
PERNOT
CADASTREES
AX
211
- AX
212
et
AX
214
À
JOINVILLE
POINT
9
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
D’ESCRIME
AU
SEIN
DU
BATIMENT
«
IRMA
MASSON
» RUE
DE
BENET
A
JOINVILLE
POINT
10
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DES
PARKINGS
A
LA
CRECHE
DU
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
POINT
11
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
D'AMENAGEMENTS
ET
SECURISATION
DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
A
LA
CRECHE
DU
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
POINT
12
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
REMPLACEMENTS
DE
MENUISERIES
EXTERIEURES
A
LA
CRECHE
DU
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
POINT
13
:MARCHES
PUBLICS
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
RENOVATION
DES
PEINTURES
ET
SOLS
SOUPLES
A
LA
CRECHE
DU
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
POINT
14
:SERVICES
DE
GARDERIES
PERISCOLAIRES
- ACCEPTATION
DES
CHEQUES
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSELS
(CESU)
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°46-05-2016
POINT
15
:TOURISME
— TAXE
DE
SEJOUR
- APPLICATION
DE
NOUVEAUX
TARIFS
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2018
POINT
16
:
FINANCES
—
RENEGOCIATION
DU
PRET
CONTRACTE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
EN
2013
(EMPRUNT
SUR
15
ANS)
POINT
17
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
CHEMIN
PIETONNIER
AVENUE
DES
MARRONNIERS,
ROUTE
DE
POISSONS
ET
V.C.
DE
VAUX-
SUR-SAINT-URBAIN
À
MACONCOURT
POINT
_ 18:
MARCHES
PUBLICS
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
CCBJC
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
VOIE
CYCLABLE
ENTRE
WASSY
ET
DOULEVANT
LE
CHATEAU
POINT
19:
TOURISME
-
REALISATION
D'UNE
VOIE
CYCLABLE
ENTRE
COURCELLES
SUR
BLAISE
ET
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
TRANCHE
1 —
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
20
:MARCHES
PUBLICS
—
CONSULTATION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
RESTAURATION
DES
ENFANTS
DE
10
SEMAINES
À
4
ANS
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
& VALLAGE
TENDRE
» À
COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2017
POINT
21
:ACQUISITION
DE
PARCELLES
À
LA
COMMUNE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
POUR
LA
REALISATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
POINT
22
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
SECTORISATION
SCOLAIRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCBIC
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°55-07-2016
du
11
juillet
2016
POINT
23
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
—
RETOUR
A
LA
SEMAINE
DE
4 JOURS
POINT
24
:RECONDUCTION
DU
CONTRAT
«
PSYCHOLOGUE
»
DANS
LE
CADRE
DE
MISSIONS
PONCTUELLES
A
LA
STRUCTURE
MULTIACCUEIL
POUR
L’ANNEE
2017 POINT
26:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
18
avril.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
construction
du
projet
sportif
intercommunal
sur
la
commune
de
Joinville,
la
Communauté
de
Communes
prévoit
la
construction
de
deux
terrains
de
tennis
couverts
et
la
rénovation
de
la
piste
d'athlétisme
et
présente
les
acquisitions
foncières
à
engager
avec
la
Ville
de
Joinville,
pour
mener
à
bien
l’ensemble
du
projet
sportif
;
les
frais
d'actes
notariés
et
de
géomètre
étant
pris
en
charge
par
la
Communauté. Il
présente
aussi,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
Ia
salle
d'escrime,
la
nécessité
de
rétrocession
de
parcelles
prochainement
acquises
par
la
CCBJC
à
M.
Michel
PERNOT,
parcelles
pour
lesquelles
la
ville
reprendra
une
superficie
d'environ
126
m?,
représentant
environ
1 890
€
et
devra
faire
régulariser
le
bornage,
à ses
frais
et
prendre
en
charge
les
frais
notariés
correspondants.
La
dernière
rétrocession
concernera
une
partie
des
terrains
cadastrés
AH
385
et
AH386,
à
la
ville
de
Joinville,
pour
lui
permettre
de
programmer
ses
travaux
de
voirie
et
d'enfouissement
des
réseaux,
dans
la
ruelle
de
la
Butte
et
en
lien
avec
la
construction
de
la
maison
de
santé
Pluriprofessionnelle
Monsieur
Maréchal,
pour
cette
opération,
rappelle
que
la
CCBJC
prendra
à
sa
charge,
les
actes
de
géomètre
y
afférant,
la
ville
de
Joinville,
les
frais
notariés.
Une
convention
sera
rédigée
d’un
commun
accord,
pour
la
mise
à
disposition
de
ce
terrain,
la
ville
de
Joinville
ayant
délibéré
favorablement
à
ces
différentes
rétrocessions,
à
l£uro
symbolique
en
pleine
propriété,
pour
l'ensemble
de
ces
transactions.
(délibération
n°
2017/045)
Il
précise
qu'après
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
le
stade
et
ses
équipements
entrant
dans
cette
définition
seront
gérés
et/ou
réaménagés
par
la
CCBIC
et
que
la
CLECT
devra
se
réunir
et
produire
un
rapport
évaluant
le
montant
du
transfert
des
charges
liées
à ces
équipements.
Monsieur
Lambert
informe
l'assemblée
que
la
CCBJC
ne
peut
délibérer
car
la
délibération
de
Joinville
n°
2017/045
est
nulle
et
non
avenue,
car
à
aucun
moment
il
n’a
été
question
de
présentation
de
ces
rétrocessions
en
CLECT.
Mme
Jondet
a
informé,
par
mail
le
vendredi
02
juin,
la
Communauté
de
cet
état
de
fait,
précisant
que
la
ville
doit
redélibérer
en
actant
l'intervention
de
la
CLECT,
avant
que
la
communauté
ne
délibère.
Pour
lui,
il
est
hors
de
question
de
maintenir
cette
délibération.
|
Le
Président
rappelle
que
ces
transactions
sont
une
reprise
en
pleine
propriété,
et
que
la
communauté
s’est
engagée
pour
que
la
CLECT
en
charge
de
l’évaluation
des
charges
propose
un
scénario
avec
une
évaluation
à
zéro,
argument
que
Monsieur
Lambert
ne
partage
pas
dans
la
mesure
où
on
ne
peut
pas
savoir
ce
que
décidera
la
CLECT. Monsieur
Thieriot
précise
que
les
services
de
la
DGFIP
ont
été
sollicités,
que
de
nombreux
échanges
ont
été
engagés
pour
ce
sujet,
que
M.
Neveu
s’est
trouvé
rapporteur
de
l'intention
de
la
Communauté
auprès
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Joinville.
Il insiste
sur
l'obligation
de
cadrer
les
décisions
et
met
l'accent
sur
la
nécessité
d'avancer
dans
la
réalisation
des
projets.
Monsieur
Lambert
refuse
l’argument
de
la
CLECT
précisant
que
la
volonté
de
la
ville
n’est
pas
de
bloquer
les
décisions
de
la
CCBJC.
Pour
lui
la
délibération
est
caduque.
Monsieur
Maréchal
ajoute
que
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
est
conditionnée
à
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3
et
à
l'avis
favorable
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
dans
le
cas
présent,
seule
la
commune
de
Joinville
sera
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
(résultats
du
vote
:
7
CONTRE
{MME
DREHER
L.,
MME
ADAM
MP.,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.,
M.
LAMBERT
M.
qui
a
pouvoir
de
M.
OLLIVIER
B.,
M.
NIVELAIS
R,
MME
HUMBLOT
C.}
-
8
ABSTENTIONS
{M.THIEBLEMONT
F.,
M.
LALLEMENT
L,
M.
FAILLIET
JP.
M.ROSSIGNON
P.,
M.
PAQUET
T.,
M.
ALBARRAS
F.,
MME
HUGUENIN
À.,
MME
DUPUIS
C.}-57
POUR)
-
D’approuver
les
rétrocessions
foncières
précédemment
exposées
entre
la
communauté
de
communes
et
la
ville
de
Joinville
en
vue
de
mener
à
bien
le
projet
sportif,
l'aménagement
de
la
salle
d'escrime
et
l'aménagement
de
la
Maison
de
santé
Pluri
professionnelle.
-
D’accepter
ces
rétrocessions
à
l'Euro
symbolique
-
D’accepter
que
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
les
deux
parties
conformément
aux
engagements
ci-dessus
-
De
nommer
Maitre
MARTAN,
à Joinville,
pour
la
rédaction
de
ces
actes
-
D’autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
Président
à
signer
les
différents
actes
notariés.
-
D’autoriser
Le
Président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
NEVEU,
rapporteur,
rappelle
la
nécessité
de
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
par
rapport
aux
décisions
en
matière
sportive
liées
à
la
cession
des
équipements
par
la
ville
de
Joinville
à
la
Communauté
de
Communes,
précisant
que
depuis
la
Loi
MAPTAMI,
l'intérêt
communautaire
est
défini
par
la
seule
assemblée
communautaire.
L'intérêt
communautaire
est
actuellement
défini
comme
suit
:
4°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
Sont
d'intérêt
communautaire
:
1/ Les
équipements
culturels
ou
sportifs
suivants
:
-
le gymnase,
existant,
dit du
Champ
de
Tir à JOINVILLE.
-
la salle polyvalente
d'ECHENAY.
-
Pôle
multifonctionnel
de
la scierie
Houlot
localisé
à
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE.
2/
Les
nouveaux
équipements
sportifs,
socio-culturels
ou
culturels,
représentant
un
niveau
d'investissement
égal
ou
supérieur
à 150
000
€ HT.
Sont
exclus
les salles
des fêtes,
salles
polyvalentes,
salles
de
convivialité
et foyers.
3/ Tous
les équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire ll
est
proposé
de
modifier
le
rédactionnel
comme
suit
:
4°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
Sont
d'intérêt
communautaire
:
1/
Les
équipements
culturels
ou
sportifs
suivants
:
-
le
gymnase,
existant,
dit
du
Champ
de
Tir
à JOINVILLE.
-
la
salle
dédiée
à
l'escrime
installée
au
sein
du
bâtiment
« Irma
Masson
» à
Joinville
-
le
stade
du
champ
de
tir
et
ses
équipements
annexes
(stade,
vestiaires,
piste
d'athlétisme,
terrain
du
pas
de
tir
à
l'arc)
-
la
salle
polyvalente
d'ECHENAY
-
le
Pôle
multifonctionnel
de
la
scierie
Houlot
localisé
à DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE.
2/
Les
nouveaux
équipements
sportifs,
socio-culturels
ou
culturels,
représentant
un
niveau
d'investissement
égal
ou
supérieur
à
150
000
€
HT.
Sont
exclus
les
salles
des
fêtes,
salles
polyvalentes,
salles
de
convivialité
et
foyers.
3/
Tous
les
équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
Le
reste
est
sans
changement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
comme
exposée
ci-dessus
;
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
rentrera
en
vigueur
dès
la
signature
de
l'acte.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
la
loi
ALUR
a
instauré
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
des
communes
vers
les
EPCI
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
d'élaboration
de
document
d'urbanisme
et
il
explique
la
procédure
générale
rappelant
que
la
délégation
peut
se
faire
ponctuellement,
sur
un
ou
des
secteurs
donnés
ou
pour
des
compétences
données
et
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
ne
peut
s'appliquer
uniquement
pour
les
communes
ayant
un
document
d'urbanisme
et
ayant
délibéré
antérieurement
pour
fixer
les
zones
concernées
par
un
DPU.
Il rappelle
les
communes
ayant
délibéré
avant
le
transfert
de
la
compétence
«
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
» qui
sont
: Joinville,
Vecqueville
et
Thonnance
les
Joinville.
Compte
tenu
des
compétences
statutaires
de
la
CCBJC,
et
de
l'importance
du
DPU
pour
les
communes
exerçant
la
compétence,
le
conseil
communautaire
doit
statuer
pour
déléguer,
une
partie
de
la
compétence
DPU
aux
communes
concernées. L'exercice
du
DPU
étant
obligatoirement
lié
à
une
compétence,
le
DPU
sera
délégué
aux
maires
des
communes
ayant
institué
un
DPU,
dans
les
zonages
et
périmètres
définis
par
la
délibération
concordante
du
conseil
municipal
si
elle
existe,
en
vue
de
réaliser
des
actions
ou
des
opérations
d'intérêt
communal
qui
ne
relèveraient
pas
de
compétences
de
la
CCBJC.
Les
communes
disposant
d’un
document
d'urbanisme
en
vigueur
n’ont
pas
toutes
instauré
le
DPU.
Le
transfert
présente
par
le
biais
de
la
délégation,
l'opportunité
de
le
mettre
en
œuvre
sur
l’ensemble
des
communes
ayant
un
document
d'urbanisme. Les
communes
concernées
sont
les
suivantes
:
-Dommartin-le-Saint-Père, -Joinville, -Montreuil-sur-Thonnance, -Saint-Urbain-Maconcourt, -Suzannecourt, -Thonnance-les-Joinville -Vecqueville, Selon
l’article
L211-1,
les
conseils
municipaux
des
communes
dotées
d'une
carte
communale
approuvée
peuvent,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement,
instituer
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte.
La
délibération
devra
préciser,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée.
Dans
ce
cadre,
il
s'agira
d'agir
au
fur
et
à
mesure
des
projets,
en
accord
avec
toutes
les
communes
concernées.
Après
la
présentation
très
détaillée
de
M.
Chauvelot,
Le
Président
résume
le
droit
de
préemption
qui
est
une
compétence
d'office,
précisant
que
sa
volonté
était
de
suivre
le
règlement
et
de
transférer
aux
communes
:
face
à
l'impossibilité,
il
envisageait
des
arrangements
mais
cela
paraît
compliqué,
précisant
l'absence
de
maîtrise
et
regrettant
l'absence
de
cartes
communales.
Monsieur
Royer
demande
si
le
Maire
restera
toujours
maître
des
signatures
du
permis
de
construire,
il
lui
est
répondu
par
l’affirmative.
M.
Paquet
remercie
M.
Chauvelot
de
sa
présentation
mais
la
déclare
incomplète,
notamment
pour
Joinville,
dans
la
mesure
où
la
DIA
peut
être
faite
pour
la
totalité
des
zones,
U,
AU
et
N,
de
façon
à
conserver
la
maitrise
du
site.
Il
dit
qu’il
est
important
pour
la
commune
de
conserver
une
maitrise
totale
pour
éviter
les
dérives.
Il explique
que
Joinville
s'oppose
de
manière
administrative
de
façon
à
ce
qu’un
contrôle
puisse
être
observé.
ll
souhaiterait
que
le
droit
de
préemption
par
zone
reste
aux
communes
qui
sont
dotées
d’un
PLU,
prétextant
que
la
Loi
le
permet,
et
cite
des
collectivités
qui
ont
pu
le
faire.
Il
rappelle
que
la
ville
a
la
compétence
habitat
et
ne
souhaite
pas
que
les
compétences
des
deux
collectivités
s’interfèrent.
La
ville
souhaiterait
par
conséquent,
pour
une
question
de
sérénité
et
de
souplesse
administrative,
la
délégation
du
droit
de
préemption
sur
les
zones
où
la
communauté
n’a
pas
la
compétence,
rappelant
au
passage
que
la
ville
a
eu
une
dizaine
de
fois
à
appliquer
son
droit
afin
de
maitriser
l'habitat. Le
Président
répond
que
les
zones
ont
été
instaurées,
M.
Paquet
rétorque
que
c’est
faux.
Mme
Roure
confirme
que
le
droit
de
préemption
appartient
désormais
à
la
CCBJC,
mais
que
dans
une
délégation,
il est
nécessaire
que
celle-ci
ait
un
avis
à
donner
pouvant
être
aussi
intéressée
sur
une
zone
U
ou
AU.
Elle
précise
que
les
services
préfectoraux,
et
de
SVP
pour
vérifier
le
texte
de
la
délibération,
ont
été
saisis.
On
ne
peut
parler
que
de
zone
entière,
par
contre
la
CCBJC
reste
compétente
et
le
Président
peut
déléguer.
Elle
ajoute
par
ailleurs
que
l'institution
du
DPU
sur
les
zones
N
est
illégale.
Il
semble
que
M.
Paquet
s'oppose
aux
dires
précédents,
citant
l'exemple
des
délibérations
de
communauté
dans
le
Lot
ou
l'Aveyron
où
la
délégation
a pu
être
donnée
à une
commune
ayant
un
PLU.
M.
Chauvelot
rappelle
que
la
Communauté
a la
compétence
générale. Mme
Martin
précise
qu’elle
a
rencontré
Céline
suite
à
la
lecture
du
projet
de
délibération
afin
d'appréhender
la
situation. Le
Président
rappelle
que
le
projet
de
délibération
leur
a
été
envoyé
7
jours
avant
l'envoi
du
conseil
et
que
le
projet
n’a
soulevé
aucune
réaction.
M.
Blandin
demande
en
cas
d'acceptation
du
PLUi
si
le
droit
de
préemption
sera
exercé
et
s'interroge
sur
la
prise
de
compétence
Habitat
par
la
CCBJC.
Pour
clore
le
débat,
et
compte
tenu
de
l’imbroglio,
le
Président
propose
de
surseoir
la
délibération
et
celle
du
point
suivant
qui
en
découle,
et
répond
que
pour
l'instant
la
compétence
Habitat
n’est
pas
d'actualité,
que.
cette
délibération
a été
rédigée
avec
les
services
compétents
et
regrette
la
tournure
du
dossier.
M.
Paquet
remercie
le
Président
de
surseoir
la
délibération,
déclarant
qu’il
souhaite
un
avancement
construit
sur
ce
dossier.
‘
Dans
l'attente,
c'est
la
CCBJC
qui
exerce
pleinement
le
DPU
et
les
DIA.
Mme
Martin
ayant
un
DIA
encours
demande
sa
procédure.
M.
Paquet
lui
répond
que
le
Président
a donné
sa
parole
pour
ne
pas
s'opposer
à
la décision
du
Maire.
Compte
tenu
du
lien
avec
le
point
précédent
et
de
la
décision
de
surseoir
à
la
précédente
délibération,
ce
point
sera
abordé
ultérieurement.
M.
Neveu,
rapporteur,
rappelle
la
désignation
du
cabinet
JA
MARTIN,
maitre
d'œuvre
de
la
construction
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
à
Joinville,
et
présente
la
composition
du
bâtiment,
la
nécessité
de
valider
les
études
retenues
dans
l’Avant-Projet
Définitif
et
la
nécessité
d'établir
en
conséquence,
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maitrise
d'œuvre
à
208
000
€
HT
(249
600
€
TTC)
;
ce
forfait
comprenant
la
mission
de
base
et
les
missions
SSI
et
OPC.
Le
bâtiment
est
développé
sur
une
surface
totale
de
1
245.23
m?
dont
718
m°?
en
RDC
qui
accueillera
6 médecins,
2
kinésithérapeutes,
1
ostéopathe,
2
podologues,
6
infirmières,
1
diététicienne,
1
psychologue
et
2
sages-femmes.
2
cabinets
disponibles
(1
en
RDC
proche
des
généralistes
et
1 à
l'étage)
permettront
également
d'étendre
le
nombre
de
professionnels
à
l'avenir.
Un
logement
permettant
d'accueillir,
stagiaires
et
remplaçants
est
également
prévu.
La
MSP
sera
composée
de
deux
corps
de
bâtiments
qui
s’articulent
autour
d’une
zone
d'accueil
:
-
Le
premier
bâtiment
au
Nord
de
la
parcelle,
prévu
en
ossature
bois
et
parements
en
panneaux
de
type
éternit
sur
la
façade
donnant
sur
le
parc,
abrite
l’unité
des
médecins
généralistes
en
simple
rez-de-chaussée.
Les
façades
sur
rue
seront
dotées
d’un
parement
en
pierres
récupérées
sur
l’ancien
mur
d'enceinte
démoli
afin
d'en
préserver
l’aspect
initial. -
Le
second
bâtiment
en
étage
sera
composé
d’un
rez-de-chaussée
en
béton
habillé
d’une
isolation
par
l’extérieur
à
parement
de
type
éternit,
l’ensemble
supportant
un
étage
en
ossature
bois
à
parement
zinc
de
teinte
marron-gris.
Les
toitures
de
ces
deux
entités
seront
prévues
en
charpente
bois
(de
type
fermettes)
et
d’une
couverture
en
zinc
:les
combles
seront
isolées
des
espaces
occupés
par
un
faux-plafond
de
degré
coupe-feu
7
heure
et
dotées
d’une
détection
incendie
reliée
à
l'alarme
incendie
de
l'ensemble
de
l'équipement.
La
zone
du
secrétariat
restera
à
simple
rez-de-chaussée
en
structure
béton
dans
la
continuité
du
bâtiment
à
étage
mais
avec
une
toiture
terrasse
:elle
bénéficiera
d’un
éclairage
zénithal
apportant
un
supplément
de
luminosité
pour
cet
espace
d'accueil
du
public.
L'entrée
principale
de
la
MSP
sera
accessible
depuis
deux
accès
différenciés
à
la
parcelle
:
- Accès
piéton
depuis
la
rue
des
Capucins
intégrant
un
cheminement
PMR
en
béton
désactivé
ainsi
que
les
voies
de
passages
des
véhicules
d'urgence
traitées
en
revêtement
minéral
similaire
à
l'existant
:maintien
d’un
vantail
du
portail
ouvert
durant
les
horaires
de
réception
de
la
MSP.
L'ouverture
du
second
vantail
sera
commandée
depuis
le
secrétariat
en
fonction
des
arrivées
de
véhicules
d'urgence.
- Accès
véhicules
depuis
la
rue
de
la
butte
sur
le
parking
en
revêtement
bitumé
au
Sud
de
la
parcelle
comprenant
deux
places
PMR
raccordées
au
cheminement
piéton
vers
l'entrée
principale.
M.
Neveu
rappelle
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
groupement
fixé
à
8.32
%,
soit
208
000
€
HT
(249
600
€
TTC)
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
2.5
millions
d'Euros
HT_et
précise
que
conformément
à sa
mission,
le
cabinet
JA
MARTIN
a
réalisé
les
études
d’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
que
le
montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
est
confirmé
à
2 500
000
€
HT,
ajoutant
que
les
adaptations
entre
l’esquisse
et
l'APD
(salles
sages-femmes,
infirmières,
déplacement
podologues)
suite
à
la
réunion
d'échange
avec
les
professionnels
de
santé
ont
été
faites
à budget
constant.
M.
Neveu
se
dit
satisfait
de
l'avancement
de
ce
dossier
qui
représente
une
progression
pour
l'aménagement
du
territoire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
études
d’Avant-Projet
Définitif
-
De
valider
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
à 208
000
€
HT
(249
600
€ TTC)
-_
D’autoriser
Le
Président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
Neveu,
rapporteur,
rappelle
que
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
Joinville
est
inscrite
dans
les
statuts
de
la
CCBIC,
que
le
projet,
inscrit
dans
une
zone
déficitaire
recensée
par
l’ARS,
est
en
cours
et
que
l'ouverture
est
envisagée
au
début
de
l’année
2019.
Il
propose,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Impôts
en
matière
d’assujettissement
des
collectivités
locales
à
la
TVA,
d’assujettir
la
MSP
de
Joinville
à
la
TVA,
précisant
que
la
gestion
comptable
de
la
MSP
se
fera
sur
le
budget
principal
de
la
CCBJC
(Budget
80000
/ opération
33).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’accepter
de
gérer
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
de
Joinville
sur
le
budget
principal
de
la
CCBJC
en
exerçant
le
droit
d’option
à
la
TVA
-
De
préciser
que
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
la
MSP
sera
assujetti
à
la
TVA
avec
une
déclaration
spécifique
trimestrielle
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération. M.
Adam,
rapporteur,
rappelle
la
validation
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à la
réhabilitation
du
gymnase
du
champ
de
tir
à
Joinville
et
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
estimé
à
environ
600
000
€
HT,
comprenant
le
renforcement
de
la
structure,
l'isolation
des
locaux,
la
restructuration
des
vestiaires
et
des
accès,
la
remise
aux
normes
électriques
et
les
mises
aux
normes
sécurité
et
accessibilité
du
gymnase.
Après
que
l'APD
ait
été
présenté,
et
la
décomposition
du
marché
constitué
en
12
lots
de
travaux,
le
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
missionné
pour
effectuer
le
contrôle
technique
de
l'opération
a demandé
qu’une
étude
complète
de
la
structure
métallique
soit
effectuée
au
vu
de
l’état
structurel
existant
et
de
l'époque
de
construction
du
gymnase
;
les
mauvais
résultats
et
contraintes
de
remise
aux
normes
entrainent
un
renforcement
de
la
charpente
dont
le
coût
s'élèverait
à +
102
000
€
H.T.
Il'explique
aussi
qu'il
a été
demandé
au
maitre
d'œuvre
de
chiffrer
le
remplacement
de
la
chaudière
gaz.
Par
conséquent,
le
projet
en
phase
APD
estimé
à
598
000
€
sur
la
base
des
travaux
initiaux,
auxquels
+
102
000
€
s'ajoutent
pour
le
surcoût
de
renforcement
de
la
structure
métallique,
passe
du
montant
initial
de
600
000
€
à
700
000
€
HT
(en
valeur
mai
2017),
apportant
par
conséquent
une
plus-value
de
+
5
270
€
sur
le
forfait
de
rémunération
du
Maitre
d'œuvre,
soit
un
montant
de
36
890
€
HT
au
lieu
de
31
620€
;
plus
value
que
le
maître
d'œuvre
ne
souhaite
pas
appliquer,
conservant
par
conséquent
sa
rémunération
définitive
au
montant
initial
à
hauteur
de
31
620
€
HT.
M.
Petitjean
s'interroge
sur
la
pertinence
à conserver
ce
gymnase.
il lui
est
répondu
que
l’équipement
sera
réservé
à
certaines
associations
telle
le
futtsal.
Mme
Jeanditpannel
souhaite
s'assurer
du
calendrier
et
de
la
réappropriation
par
les
associations
dès
le
mois
de
septembre.
Il
lui
est
répondu
qu’un
courrier
d'information
a
été
transmis
il
y
a
piusieurs
mois
à
toutes
les
associations
utilisatrices.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
unanimité,
décide
:
(résultats
du
vote
:
1 ABSTENTION
{M.
LALLEMENT
L.}-
71
POUR)
-
De
valider
les
études
d’Avant-Projet
Définitif
relatives
à
la
réhabilitation
du
gymnase
du
champ
de
tir
;
-
De
valider
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
;
-
D’autoriser
Le
Président
à
déposer
la
déclaration
préalable
de
travaux
;
-__
D’autoriser
Le
Président
à
lancer
la
consultation
des
marchés
de
travaux
(12
lots);
-
D'autoriser
Le
Président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
Adam,
rapporteur,
pour
donner
suite
à
la
décision
précédente
et
à
la
validation
de
l'APD,
expose
la
nécessité
de
présenter
un
plan
de
financement
complémentaire,
correspondant
au
surcoût
engendré
par
le
renforcement
de
la
charpente
métallique
estimé
à
102
000
€.
Il
rappelle,
pour
mémoire,
que
le
dossier
initial
de
demande
de
subventions,
arrêté
à
un
coût
d'opération
de
628
400
€,
est
financé
à
80%.
Le
plan
de
financement
complémentaire
sera
présenté
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
10%,
au
Conseil
Départemental,
pour
20%,
au
Conseil
Régional
et
au
GIP
pour
25%,
représentant
un
sous
total
d'aides
publiques
de
80%
correspondant
à
81
600€,
les
20%
restants
à
la
charge
de
la
Collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
plan
de
financement
« tranche
2
aménagement
du
gymnase
» tel
que
proposé
ci-dessus
;
-__
D'autoriser
le
Président
à
déposer
les
dossiers
auprès
des
financeurs
;
-
D’autoriser
Le
Président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
M.
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
que
dans
la
cadre
de
l'aménagement
de
la
salle
dédiée
à
l'association
d'escrime
et
dans
l'objectif
de
répondre
aux
contraintes
imposées
par
la
commission
sécurité,
pour
la
création
d’une
2°"
porte
de
secours,
il
est
nécessaire
d'acquérir
des
parcelles
jouxtant
le
bâtiment
actuel,
représentant
une
surface
avoisinante
1
979
m?
pour
un
montant
global
de
29
685€.
{I
reprécise,
comme
cela
a
été
abordé
dans
le
point
n°1,
que
la
ville
de
Joinville
se
portera
acquéreur
d’une
partie
de
ce
foncier
(126
m°)
aux
mêmes
conditions
financières,
sur
lequel
des
aménagements
de
voiries
ont
été
réalisés
(aménagement
de
trottoirs
rue
de
Benêt)
; la
transaction
se
fera
directement
entre
la
Ville
et
le
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
l’acquisition
d’une
partie
d’un
ensemble
foncier
appartenant
à
M.
PERNOT
et
cadastré
AX211,
AX212
et
AX
214
pour
une
surface
d’environ
1 979
m2
:
-
De
valider
le
prix
du
terrain
à
15
€
HT
le
m°?;
-
De
nommer
Me
MARTAN,
notaire
à
Joinville
pour
la
rédaction
des
actes
;
-
De
valider
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Commune
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
;
-
D’autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
Président,
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
intercommunal
en
vue
d'y
accueillir
l'association
d'escrime
handisport,
la
CCBJC
a
lancé
une
consultation
de
marché
de
travaux
conformément
aux
règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
Les
marchés
décomposés
en
7
lots
ont
fait
l’objet
d’une
commission
d'appels
d'offres
lors
de
laquelle
les
attributaires
de
marché
ont
pu
être
retenus
;
elle
en
fait
la
présentation,
rappelant
que
l'estimation
de
base,
hors
options
était
de
267
829,30
€
HT
:
-
Lot
01
:
VRD
-
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
:
L'entreprise
SARL
B.
SCODITTI
a
été
retenue
pour
un
montant
de
:32
815,00
€
HT
(39
378,00
€
TIC),
avec
l’option
01
:DOUBLAGE
THERMIQUE
REMPLACE
PAR
DES
CLOISONS
OSSATURE
BOIS
pour
un
montant
de
3
051,00
€
HT
( 35
866,00
€
TTC)
-
Lot
n°
02
:MENUISERIES
INT
BOIS
/
MOB
/
PLATRERIE
:
lot
déclaré
infructueux
et
relancé
en
procédure
adaptée
en
le
scindant
en
3
sous
lots
*
Lot
n°
2A
— MUR
OSSATURE
BOIS
*
Lot
n°
2B
—
PLATRERIE
/ MENUISERIES
INT
BOIS
*
Lot
n°
2C—
SERRURERIE
10 -
Lot
n°
03
:CARRELAGE
/
FAIENCE
:
L'entreprise
RAUSCHER
Marc
a
été
retenue
pour
un
montant
de
4
958,00
€
HT
(5
946,60
€ TTC)
-
Lot
n°
04
:PEINTURE
/
SOLS
SOUPLES
:
L'entreprise
SARL
GENERALE
PEINTURE
a
été
retenue
pour
un
montant
de
base
de
18
274,10
€
HT
(21
928,80
€
TTC)
-
Lot
n°
05
:PLOMBERIE
/
SANITAIRE
:
L'entreprise
SARL
BOSCHUNG
a
été
retenue
pour
un
montant
de
9
600,00
€
HT
(11
520,00€
TTC)
-
Lot
n°
06
:ÉLECTRICITÉ
/ CHAUFFAGE
/ VMC
:L'entreprise
MARCEL
Olivier
a été
retenue
pour
un
montant
de
25
987,00
€
HT
(31
184,40
€ TTC)
|
-
Lot
n°
07
:ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
D’ESCRIME
:
L'entreprise
SARL
CMI
ESCRIME
TECHNOLOGIES
a
été
retenue
pour
un
montant
de
30
421,60
€
HT
(36
501,92
€ TTC)
Représentant
un
montant
total
(hors
lot
infructueux)
de
125
106,70
€
HT
(150
128,04
€
TTC)
toutes
options
comprises.
Monsieur
Blandin
demande
confirmation
du
nom
du
maitre
d'œuvre.
Il
lui
est
confirmé
que
c'est
le
cabinet
JA
Martin. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
décisions
de
la
CAO
réunie
le
15
mai
2017
et
de
retenir
les
entreprises
énumérées
ci-dessus
et
de
relancer
le
marché
pour
le
lot
infructueux
(lot
2)
en
détaillant
en
trois
sous
lots
2A
MURS
OSSATURE
BOIS
—
2B
PLATRERIE
/ MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
—
2C
SERRURERIE
:
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Structure
Multi
Accueil
en
vue
d'y
accueillir
une
section
complémentaire
pour
la
rentrée
2017,
la
CCBJC
a
lancé
une
consultation
de
marchés
de
travaux
pour
l'extension
des
parkings
du
site
pour
7
places
complémentaires
et
de
créer
un
cheminement
d’accès
réservé
à
la
livraison
des
repas.
Elle
explique
les
démarches
de
la
consultation
et
donne
l'avis
de
la
CAO,
sollicitée
pour
analyser
les
marchés,
qui
a
retenu,
l'offre
de
la
société
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
21993,00€
HT
(26
391,60
€
T.T.C.),
rappelant
l'estimation
de
la
CCBJC
à
25
689,02
€
HT.
Monsieur
Blandin
demande
confirmation
qu’une
mise
en
concurrence
a
bien
été
réalisée.
Mme
Piot
rappelle
que
la
CAO
s’est
réunie
pour
étudier
tous
les
lots
de
marchés
relatifs
à
l'extension
des
travaux
d’agrandissement
de
la
crèche.
Elle
précise
aussi
que
les
délais
d'intervention
des
entreprises
sont
très
courts,
devant
être
entrepris
durant
l'été
pour
qu’à
la
réouverture
de
la
structure
après
les
congés
estivaux
tout
soit
opérationnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
décisions
de
la
CAO
réunie
le
15
mai
2017
et
de
retenir
l'entreprise
EIFFAGE
TRAVAUX
PUBLICS
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
21
993,00€
HT.
(26
391,60
€ T.T.C.)
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11 Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Structure
Multi
Accueil
en
vue
d'y
accueillir
une
section
complémentaire
pour
la
rentrée
2017,
la
CCBJC
a
lancé
une
consultation
de
marchés
de
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
espaces
extérieurs
Elle
explique
les
démarches
de
la
consultation
et
donne
l'avis
de
la
CAO
qui
a
retenu,
l'offre
de
la
société
SARL
MARTEL
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
22
060,00€
HT
(26
472,00
€
T.T.C.)
; L’estimation
de
la
CCBIC
étant
de
33
922.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
décisions
de
la
CAO
réunie
le
15
mai
2017
et
de
retenir
l’entreprise
SARL
MARTEL
de
Chaumont,
pour
un
montant
de
22
060,00€
HT.
(26
472,00
€
T.T.C.)
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Structure
Multi
Accueil
en
vue
d’y
accueillir
une
section
complémentaire
pour
la
rentrée
2017,
la
CCBIC
a
lancé
une
consultation
de
marchés
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
;
les
travaux
consistant
notamment
à
remplacer
les
volets
roulants
existants
et
pose
de
vitrage.
Elle
explique
les
démarches
de
la
consultation
et
donne
l’avis
de
la
CAO
qui
a
retenu,
l'offre
de
la
société
SARL
MHM
de
Nomécourt,
pour
un
montant
de
29
472,16€
HT
(35
366.59
€
T.T.C.)
;
l'estimation
réalisée
par
la
CCBIC
était
de
29
455.44
€
HT.
Mme
jeanditpannel
demande
si
les
volets
roulants
étaient
déjà
abimés
et
est
surprise
qu’au
bout
de
10
ans,
le
remplacement
soit
déjà
nécessaire.
Monsieur
Thieriot
répond
que
c'est
le
cas,
que
certains
volets
ont
déjà
été
changés
sur
nos
fonds
propres
et
que
les
travaux
ont
été
réfléchis
sur
l'ensemble
du
site
afin
d'apporter
une
forfaitisation
de
l'enveloppe
budgétaire.
Il
rappelle
qu'aucun
maitre
d'œuvre
n’a
été
retenu
pour
ce
projet
de
réaménagement,
que
M.
Henry
suit
l'ensemble
des
marchés
et
des
travaux.
Le
Président
souligne
que
ces
travaux
sont
subventionnés
par
la
CAF,
et
que
malgré
cela,
aucune
dépense
démesurée
n’est
constatée,
et
confirme
que
les
volets
étaient
bien
défectueux
ou
dégradés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
décisions
de
la
CAO
réunie
le
15
mai
2017
et
de
retenir
l’entreprise
SARL
MHM
de
Nomécourt,
pour
un
montant
de
29
472,16€
HT.
(35
366.59
€
T.T.C.)
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
12 Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Structure
Multi
Accueil
en
vue
d’y
accueillir
une
section
complémentaire
pour
la
rentrée
2017,
la
CCBJC
a
lancé
une
consultation
de
marchés
de
rénovation
des
peintures
et
sols.
Elle
explique
les
démarches
de
la
consultation
et
donne
l'avis
de
la
CAO
qui
a
retenu,
l'offre
de
la
société
SARL
Entreprise
de
peinture
Adam
de
Poissons,
pour
un
montant
de
24
175,00€
HT.
(29
010,00
€
T.T.C.);
l'estimation
réalisée
par
la
CCBIC
était
de
28
4381,74
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
(M.
Adam,
intéressé
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Résultats
du
vote
:1
ABSTENTION
{M.
M.
ROYER
C.}
—
70
POUR) -
De
valider
les
décisions
de
la
CAO
réunie
le
15
mai
2017
et
de
retenir
l’entreprise
SARL
Entreprise
de
peinture
Adam
de
Poissons,
pour
un
montant
de
24
175,00€
HT
(29
010,00
£ T.T.C.)
-_
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Royer
explique
que
conformément
à
sa
décision
lors
de
la
CAO,
it s'abstient
pour
le
vote.
Monsieur
Moniot,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
conseil
qui
acceptait
l’utilisation
des
Chèques
Emploi
Services
(CESU)
et
précise
que
lorsqu'une
collectivité
offre
à
ses
administrés
des
services
(tels
que
par
exemple,
la
garderie
périscolaire
ou
les
cantines),
la
réglementation
en
vigueur
n'impose
pas
aux
collectivités
d'accepter
le
CESU,
comme
mode
de
règlement
de
ses
prestations.
Il
informe
l'assemblée
que
le
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU)
a
refusé
l'affiliation
pour
les
services
de
cantines
et
présente
par
conséquent
la
modification
de
la
délibération
initiale,
la
prise
en
charge
pour
les
services
de
restauration
scolaire
devant
être
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
mise
en
place
des
Chèque
Emploi
Services
Universels
(CESU)
pour
le
paiement
des
services
de
garderies
périscolaires
;
-
De
rapporter
la
délibération
n°46-05-2016
qui
faisait
état
d’une
possibilité
de
prise
en
charge
pour
les
services
de
restauration
scolaire
;
-
De
confirmer
l’affiliation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
au
centre
de
remboursement
du
CESU
(CRCESU),
structure
chargée
d'effectuer
le
remboursement
des
titres
CESU
préfinancés
par
voie
de
virement
bancaire
;
-
D’accepter
les
conditions
juridiques
et
financières
de
ce
remboursement
par
l’intermédiaire
des
clauses
de
la
convention
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13 M.
Adam,
rapporteur,
rappelle
l'institution
de
la
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
explique
son
mode
d'application
et
de
collecte.
Il explique
l'application
d’une
taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
qui
a été
décidée
par
le
département
de
la
Haute-Marne
le
25
mars
1988,
celle-ci
étant
égale
à
10
%
des
tarifs
applicables
sur
le
périmètre
de
la
CCBIC,
précisant
que
la
taxe
additionnelle
doit
être
recouvrée
en
même
temps
que
la
taxe
de
séjour
intercommunale
soit
à
la
fin
de
la
période
de
perception.
L'EPCI
doit
ensuite
reverser
le
produit
supplémentaire
généré
par
la
taxe
additionnelle
au
département.
Le
Président
complète
l'information
précédente
et
pour
répondre
à
Mme
Jeanditpannel,
précise
que
les
10
000€
perçus
de
la
taxe
de
séjour,
par
la
CCBJC,
sont
reversés
intégralement
à
l'OTI,
afin
de
leur
assurer
une
part
du
fonctionnement. M.
Adam
précise
qu’une
réunion
avec
les
hébergeurs
a
été
organisée,
regrettant
une
absence
de
personnes,
afin
d'aborder
entre
autre,
l'intention
de
modification
de
la
tarification
applicable
au
01/01/18.
Les
tarifs
plancher
et
plafond
sont
présentés
par
catégories
d'hébergements,
les
modalités
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
restent
inchangées,
soit
au
semestre
;
les
exemptions,
conformément
au
CGCT
(L2333-31),
sont
relevées
(les
enfants
de
moins
de
18
ans
;
les
personnes
en
contrat
saisonnier
sur
la
CCBIC
;
les
personnes
bénéficiant
d’un
logement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire).
La
fixation
des
tarifs
par
personne
par
nuitée
par
catégorie
d'hébergement
est
envisagée
selon
le
tableau
suivant
:
Palace Hôtel
de
tourisme
5 étoiles
Rd
oo
Résidence de tourisme
Sétoiles
id
0,70€!
200€
Meublé
de tourisme
5 étoiles
…
-
Hôtel
de
tourisme
4étoiles
Résidence
de
tourisme
4 étoiles
0,70€
2,30€
Meublé
de
tourisme
4 étoiles
Hôtel
de tourisme
3étoiles
D
Résidence
de tourisme
3étoiles
.
à
D
0,50€
.
a.
… 1,50€
Meublé
de tourisme
3 étoiles
Hôtel
de
tourisme
2 étoiles
Résidence
de
tourisme
2 étoiles
Meublé
de
tourisme
2 étoiles
Village
de
vacances
4 et
Sétoiles
Hôtel detourismelétoile Résidence. de
tourisme
1 étoile
Meublé
de tourisme
létoile
Village de vacances
1, 2 et3 étoiles
.
0,30
€
0,90
€
02€]
oe
Chambre
d'hôtes
_
Emplacement
dans
une
aire
de
camping-cars
ou
un
.
|
parc
de
is
onnement
touristique
par
tranche
de
24
l,
id
eublé
de
to
village
de
Hôtel,
résidence
ou
m
ublé
e tourisme
ou
villag
0,20€
0,80€
vacances
non
classé
ou
en
attente
de
classement
Terrain de camping et de
caravanage classé en 3, 4et5 |
Terrain
de
camping
et
de
caravanage
classé
en
1 et
2
étoiles
ou
équivalent
14 Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
tarifs
à compter
du
1%
janvier
2018
:
Hôtel
de
tourisme
4 étoiles
Résidence de tourisme4
étoiles
Meublé
de tourisme
4 étoiles
ee
_
Hôtel de tourisme
2 étoiles
Résidence de tourisme
2 étoiles
Meublé
de tourisme
2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
—
.
La
taxe
additionnelle
de
10
%
reversée
au
département
sera
effective
sur
la
somme
totale
reversée
par!
es
hébergeurs
à
la CCBJC
chaque
année.
Letableau
ci-dessus
permet
une
vision
indicative
du
paiement
unitaire.
L'hébergeur,
lors
des
perceptions,
ne
tiendra
compte
que
de
la somme
totale.
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:
1
CONTRE
{MME
POUGET
D.}-
1
ABSTENTION
{M.MICHELOT
C.}-
70
POUR)
D’accepter
les
changements
relatifs
à la
taxe
de
séjour
pour
une
application
à compter
du
1°
janvier
2018
-
D'’instaurer
la
taxe
de
séjour
au
régime
du
réel
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
-
De
confirmer
la
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
du
1”
janvier
au
31
décembre
tels
qu’envisagés
dans
la
délibération
n°70-06-2015
du
8 juin
2015;
-
De
confirmer
les
2
périodes
de
recouvrement
comme
suit
:
e
du
1°
janvier
au
30
juin
+
du
1° juillet
au
31
décembre
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
l'emprunt
sur
15
ans
contracté
par
l'ex
CCMR,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
repris
par
la
CCBIC,
et
ses
caractéristiques.
Il
présente
la
renégociation
du
prêt
engagée
avec
la
Caisse
d'Epargne,
pour
les
modalités
suivantes
:
e
Montant
:1175
000
€
+
Amortissement
constant
du
capital
Echéances
Trimestrielles
Taux
:1.48
%
Frais
de
Dossier
:0
€
Montant
de
l'indemnité
de
remboursement
:1
%
soit
11
750
€
payable
par
virement
au
20/06/2017
ee. + ee
Monsieur
Royer
demande
si
la
Caisse
d'Epargne
a
été
mise
en
concurrence.
Monsieur
Thieriot
répond
par
l’affirmative. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:{résultats
du
vote
:1
ABSTENTION
{M.
LAMBERT
M.}-—
71
POUR)
-
De
valider
les
conditions
de
renégociation
du
prêt
référencé
9337632
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
aux
conditions
ci-dessus
exposées
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
Voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Saint-Urbain
Maconcourt
pour
des
travaux
de
voirie
au
chemin
piétonnier
avenue
des
marronniers,
route
de
Poissons
et
V.C.
de
Vaux
s/St
Urbain,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
à
89
449,48
€
HT
(107
339,38
€
TTC)
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
56
680,08
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
le
montant
de
dépenses
subventionnables
est
fixé
à
50
000
€.
Le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
maximum
possible
est
donc
de
10
000,00
€.
Le
reste
à charge
de
la
charge
de
la
Commune,
déduction
des
aides
publiques
autorisées
serait
de
31
561,16
€
portant
ainsi
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2016,
à
11,18
%
du
montant
des
travaux,
à
10
000,00
€.
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{Monsieur
Paquet
ne
prenant
pas
part
au
vote,
ayant
quitté
momentanément
la
salle)
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Saint-
Urbain-Maconcourt
pour
ses
travaux
de
voirie
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
M.
Adam,
rapporteur,
présente
le
souhait
de
la
Communauté
de
prolonger
la
« 2ème
tranche
»
de
la
voie
cyclable
entre
Wassy
et
Doulevant
le
Château
profitant
de
l'opportunité
des
travaux
d’un
nouveau
tronçon
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Dizier
Der
et
Blaise.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
est
envisagée
entre
les
deux
EPCI,
afin
d'optimiser
les
interventions
des
entreprises,
et
bénéficier
des
mêmes
conditions
techniques
et
financières.
La
Communauté
d'Agglomération
sera
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
qui
sera
conclu
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu’à
la
fin
du
marché,
conformément
au
code
et
dispositions
des
marchés
publics
M.
Adam
précise
qu'aucune
participation
aux
frais
de
gestion
de
fonctionnement
relatifs
aux
missions
du
coordonnateur
n’est
demandée
par
l’agglomération,
que
chaque
membre
assurera
le
financement
du
prestataire,
pour
la
part
qui
le
concerne,
et
que
les
coûts
de
la
procédure
seront
assumés
par
le
coordonnateur.
A
titre
indicatif,
le
coût
de
déferrement,
prévue
au
budget
2017,
est
estimé
à
25
€
HT
le
mi.
Le
budget
prévisionnel
est
d'environ
150
000
€.
Le
Président
rappelle
qu’il
a
eu
une
approche
directe
de
Mrs
Gouverneur
et
Cornut
Gentille
afin
de
bénéficier
de
cette
convention
et
que
cet
aménagement
ne
se
limite
pas
forcément
à
ce
tronçon;
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Chaumontais
serait
également
intéressée
pour
poursuivre
sur
son
finage.
Il insiste
sur
la
belle
opportunité
qui
se
présente,
précisant
que
seul
le
financement
est
à
donner
;
la
cession
pour
l'€
symbolique
des
voies
ferrés
par
le
Conseil
Départemental
permettant
d’amoindrir
les
coûts.
M.
Thiéblemont
déclare
qu’il
va
voter
contre
ce
point,
regrettant
que
cet
aménagement
ne
soit
pas
programmé
sur
l’ensemble
des
communes
pouvant
être
concernées
par
cette
voie,
et
trouvant
dommage
que
celle-ci
ne
couvre
pas
l’arrivée
jusqu'au
château
de
Cirey,
par
exemple.
Il
aurait
souhaité
une
véritable
liaison,
pensant
que
le
Conseil
Départemental
puisse
être
porteur
de
ce
projet
d'aménagement,
afin
qu'il
ne
se
limite
pas
à
l'entrée
de
Bouzancourt. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:
2
CONTRE
{M.
MARCHAND
G.,
M.
THIEBLEMONT
F.}
—
4
ABSTENTIONS
{M.PETITJEAN
R.,
M.
LALLEMENT
L,
M.
FAILLIET
JP.
M.
ROSSIGNON
P.}-
66
POUR)
-
De
valider
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
communauté
d'agglomération
de
l’agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
en
vue
de
réaliser
une
piste
cyclable
entre
Wassy
et
Doulevant
le
Château.
-__
D'autoriser
le
président
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
17 M.
Adam,
rapporteur,
pour
donner
suite
à
la
réalisation
d’une
voie
cyclable
entre
Courcelles
s/Blaise
et
Doulevant
le
Château,
présente
la
1°
demande
de
financement
relative
à
la
tranche
n°1
de
travaux
concernant
le
déferrement,
pour
un
tracé
de
5,950
km
estimés
à
150
000
€
HT.
Il
précise
qu’une
tranche
n°2
concernant
les
aménagements
sera
présentée
en
2018
et
que
l'acquisition
de
l’ancienne
voie
ferrée
désaffectée
traversant
le
territoire
et
appartenant
au
Conseil
départemental
devra
être
organisée. M.
Adam
présente
le
plan
de
financement
relatif
au
déferrement
(tranche
1)
qui
se
décompose
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
30%,
au
Conseil
Départemental,
pour
20%,
et-au
GIP
pour
20%,
représentant
un
sous
total
d'aides
publiques
de
80%
correspondant
à
120
000€,
les
20%
restants
à
la
charge
de
la
Collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:
4
ABSTENTIONS
{M.PETITJEAN
R.,
M.
LALLEMENT
L.,
M.
FAILLIET
JP.,
M.
ROSSIGNON
P. }-
68
POUR)
-
De
valider
le
plan
de
financement
relatif
à
la
création
de
piste
cyclable
depuis
Courcelles
sur
Blaise
et
Doulevant
le
Château
correspondant
à
la
tranche
n°1
{déferrement)
-
D’autoriser
le
président
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels.
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
les
travaux
d'extension
de
la
crèche,
la
création
d’une
cuisine
permettant
désormais
le
service
des
repas
est
prévue
et
présente
la
nécessité
de
lancer
un
marché
de
consultation
auprès
de
fournisseurs
pouvant
approvisionner
la
structure,
à
compter
du
mois
de
septembre
2017
;
l'inscription
budgétaire
étant
faite
lors
du
vote
du
budget
2017.
Elle
explique
que
la
prestation
ne
concernera
que
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide,
le
service
et
le
nettoyage
des
locaux
seront
assurés
par
le
personnel
communautaire
;
le
nombre
moyen
de
repas
journaliers
prévus
est
de
25.
Le
marché
est
prévu
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
31
décembre
2017.
Il
pourra
ensuite
être
renouvelé
expressément,
à
chaque
fois
pour
une
période
d’un
an,
au
maximum
2
fois,
sans
que
le
marché
ne
puisse
excéder
trois
ans
au
total
;
il expirera
par
conséquent
au
plus
tard
le
31
décembre
2019.
M.
Tonon
demande
si
un
emploi
sera
créé
pour
cette
prestation.
Il lui
est
répondu
par
la
négative
dans
la
mesure
où
c'est
le
personnel
existant
qui
assurera
le
service
et
fera
manger
les
enfants,
un
agent
de
restauration
sera
nécessaire. Le
Président
signale
que
l'embauche
supplémentaire
sera
envisagée
par
rapport
à
l'agrandissement
et
le
personnel
actuel
sera
en
un
premier
temps
considéré
(modification
horaire,
par
exemple,
de
temps
partiel
à temps
complet).
Mme
Martin
demande
l’impact
financier
pour
les
familles
n’ayant
plus
à
fournir
l'alimentation
de
leurs
enfants.
Mme
Piot
répond
qu’il
sera
quasiment
nul,
le
système
du
coefficient
familial
étant
la
base
de
la
tarification
des
frais
de
garde.
Mme
Roure
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
la
fourniture
de
repas
permet
à
la
CCBJC
d'augmenter
le
montant
de
la
prestation
de
service
unique
versée
par
la
CAF.
18 Monsieur
Truilhé
demande
si
les
fours
sont
prévus
dans
l'aménagement
de
la
cuisine.
Mme
Piot
répond
par
l’affirmative
précisant
que
ce
système
de
repas
sera
plus
confortable
pour
le
personnel
dans
la
mesure
où
les
repas
seront
standards
et
permettront
d'éviter
les
risques
sanitaires
éventuellement
susceptibles
de
se
produire
avec
l’ancien
système
(fourniture
du
repas
des
parents,
problème
de
réchauffement,
…).
Pour
conclure,
Mme
Piot
apporte
l'information
des
10
ans
de
la
structure,
pour
lesquels
une
fête
sera
organisée
le
10
juin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
marché
de
consultation
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
structure
multi
accueil
à compter
du
1®
septembre
2017,
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
au
maximum
2
fois.
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à lancer
le
marché
de
fournitures
selon
les
procédures
en
vigueur
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Moniot,
rapporteur,
présente
la
nécessité
d'acquérir
des
parcelles
à
la
Commune
de
Doulevant
le
Château,
dans
le
but
de
la
construction
du
nouveau
Groupe
Scolaire
de
Doulevant
le
Château,
cession
qui
est
envisagée
à
l’£uro
symbolique. Le
Président
souhaiterait
avant
de
décider
du
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
tous
les
Maires
concernés
afin
d'appréhender
la
sectorisation,
de
façon
à
bien
dimensionner
l'étude
et
le
besoin
immobilier.
M.
Houlot
partage
cette
volonté,
M.
Thieblemont
demande
davantage,
remettant
en
cause
l'emplacement
prévu,
et
sollicitant
une
réflexion
sur
un
autre
site,
pesant
les
avantages
et
inconvénients
du
site
retenu,
suggérant
d’autres
terrains,
sur
Doulevant
et
ses
alentours,
craignant
un
problème
d'accessibilité
et
de
sécurisation
sur
le
site
actuel.
M.
Moniot
rappelle
que
la
cession
est
prévue
pour
l'£uro
symbolique
et
que
cela
n’est
pas
grave
pour
la
collectivité
si
l'implantation
du
groupe
devait
être
ailleurs.
Le
Président
informe
qu’une
étude
d'accessibilité
sera
menée
avec
le
Maire
de
Doulevant.
Monsieur
Paquet
ajoute
qu’il
n’est
pas
opposé
à
l’acquisition
du
terrain
mais
demande
que
la
commission
scolaire
soit
intégrée
dans
la
réflexion
d'aménagement
et
du
choix
du
terrain.
Monsieur
Lambert
demande
si
l'acquisition
de
ce
terrain
fera
l’objet
d’une
CLECT.
Il
lui
est
répondu
par
la
négative
dans
la
mesure
où
il
ne
s’agit
pas
du
transfert
d’un
bien
rattaché
à
une
compétence.
La
commune
restera
propriétaire
de
ses
bâtiments,
la
CCBJC
construisant
un
équipement
neuf.
Les
charges
de
fonctionnement
de
l’école
actuelle
étant
déjà
dans
les
attributions
de
compensation.
Monsieur
Thieriot
confirmant
en
effet
que
la
Commune
de
Doulevant
assure
déjà
des
charges
scolaires
au
travers
son
attribution
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:
6
ABSTENTIONS
{M.THIEBLEMONT
F.,
M.
LALLEMENT
L.,
M.
FAILLIET
JP,
M.BARINSKY
D.,
M.
PETITIEAN
R,
M.
HOULOT
JP.}
—
66
POUR)
-
De
valider
l’acquisition
des
parcelles
suivantes
à
la
Commune
de
Doulevant
le
Château,
à
savoir
section
AB
lieudit
Les
Thilleux,
n°
231
(7a
92ca),
232
(13a
25ca),
233
(44ca),
234
(6a
75ca),
454
(2a
16ca),
682
(8a
72ca).
-
De
valider
l’acquisition
de
ces
parcelles
à l’euro
symbolique
-
De
nommer
Me
KEYSER-FRANCOIS
Peggy,
notaire
à Doulevant
le
Château
pour
la
rédaction
des
actes
19 De
valider
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Commune
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne.
D'autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
Président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
M.
Moniot,
rapporteur,
rappelle
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCBJC
en
2014,
de
la
sectorisation
scolaire
qui
a
été
délibérée
et
de
la
possibilité
qui
est
offerte
au
Président
de
l'EPCI
d'accorder
des
dérogations
à
partir
de
critères
préalablement
établis
(article
L.212-8
du
code
de
l'Education).
Il
présente,
pour
donner
suite
à
la
fermeture
des
écoles
de
Vecqueville
et
Suzannecourt
d’une
part,
et
le
regroupement
des
écoles
Mermoz
et
Diderot,
d’autre
part,
la
nécessité
de
statuer
sur
la
sectorisation
scolaire
applicable
sur
le
territoire
de
la
CCBJC
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
La
sectorisation
scolaire
peut
être
envisagée
de
la
manière
suivante
:
Autigny
le
Grand
Autgny
le
Petit
Joinville
Zone
Est*
Vecqueville
Primaire
Mermoz
Diderot
Chatonrupt
Sommermont
Joinville
Zone
Centre*
La
Folie
Maternelle
:Chanoines
Mathons
Elémentaire
:Jean
de
Joinville
Nomécourt Rupt Suzannecourt
Maternelle
:Thonnance
les
Joinville
Elémentaire
: Poissons
Thonnance
les
Joinville
Primaire
Thonnance
les
Joinville
Noncourt
sur
le
Rongeant
Primaire
Poissons
Poissons Ambonville Baudrecourt Brachay Charmes
en
l'Angle
Charmes
la Grande
Leschères
sur
le
Blaiseron
Primaire
Charmes
la
Grande
Arnancourt Beurville Blumeray
20 Bouzancourt Cirey
sur
Blaise
Courcelles
sur
Blaise
Dommartin
le
Saint
Père
Doulevant
le
Château
Trémiily
Primaire
de
Doulevant
le
Château
Blécourt Donjeux Ferrière Flammerécourt Fronville Gudmont
Villiers
Mussey
sur
Marne
Rouvroy
sur
Marne
Saint
Urbain
Groupe
scolaire
de
Donjeux
Aingoulaincourt Cirfontaines
en
Ornois
Echenay Effincourt Gillaume Lezeville Montreuil
sur
Thonnance
Pansey Paroy
sur
Saulx
Sailly Saudron Thonnance
les
Moulins
{Bressoncourt
et
Soulaincourt)
Groupe
scolaire
d’Echenay
Annonville Busson Chambroncourt Epizon Germay
21 Germisay
Groupe
scolaire
d'Epizon
Maconcourt Morionvilliers Thonnance
les
Moulins
(Thonnance
et
Brouthières) Vaux
sur
Saint
Urbain
Par
arrêtés
préfectoraux
du
31
décembre
2013,
la
Communauté
de
Communes
adhère
pour
trois
de
ses
communes
membres
aux
syndicats
suivants
:
Guindrecourt
aux
Ormes
|
Arrêté
préfectoral
n°401
|SMIVOS
Magneux-
Troisfontaine
la
Ville
Mertrud Nully
Arrêté
préfectoral
n° 400
SMIVOS
Sommevoire
M.
Albarras,
une
nouvelle
fois,
regrette
le
sort
réservé
aux
enfants
de
Vecqueville
et
déplore
que
les
élèves
soient
obligés
de
monter
à
pied
tous
les
midis
pour
se
restaurer
au
collège,
qu'aucun
transport
n’est
envisagé,
et
pire
encore
que
pour
les
maternels
rien
n’est
prévu
pour
les
conduire
jusqu’à
la
salle
de
restauration.
M.
Moniot
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
mauvais
sort,
les
élèves
des
chanoines
vont
au
lycée
à
pied,
ainsi
que
les
élèves
de
Jean
de
Joinville,
et
que
le
chiffrage
du
bus
représente
une
somme
relativement
importante.
Le
Président
ne
tolère
pas
qu'on
parle
de
sort
ou
de
régime
différent
des
enfants,
il
rappelle
que
c’est
un
moment
transitoire
qu'il
faut
traverser
avant
la
construction
du
groupe
scolaire
du
quartier
de
la
Genevroye,
et
que
les
articulations
sont
réfléchies
au
mieux.
Monsieur
Royer
partage
le
ressenti
de
M.
Albarras
et
dit
qu’il
faut
penser
au
confort
des
enfants.
Le
Président
invite
à
la
réflexion
précisant
que
pour
sa
commune
les
parents
se
sont
positionnés
à
presque
100%
sur
la
destination
de
leurs
enfants.
Mme
Martin
rappelle
que
la
délibération
de
la
sectorisation
scolaire
permet
d’acter
la
destination
des
enfants.
Mme
Adam
discute
cette
destination
citant
le
cas
d’une
famille
dont
les
deux
enfants
sont
sur
Thonnance,
et
l’année
d’après
l’ainé
part
en
élémentaire,
donc
d’après
la
sectorisation,
à
Poissons.
Elle
juge
cette
séparation
de
la
fratrie
compliquée
aussi
pour
les
parents
et
la
gestion.
Le
Président
évoque
également
la
saisine
qu’il
a
reçue
en
sa
qualité
de
Maire
pour
que
les
enfants
de
Flammerécourt
soient
scolarisés
sur
Donjeux,
dès
la
prochaine
rentrée.
Il évoque
que
cela
permettra
d’alléger
les
classe
de
Charmes
la
Grande
qui
sont
actuellement
surchargées.
!l propose
cette
adaptation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
{résultats
du
vote:
1
CONTRE
{M.LALLEMENT
L.}-—
3 ABSTENTIONS
{MME
ADAM
MP.,
M.
BLANDIN
P.
qui
a pouvoir
de
M.
MAIGROT
J.}
- 67
POUR)
-
De
valider
la
sectorisation
scolaire
présentée
ci-dessus
pour
le
territoire
de
la
CCBJC
-
De
valider
son
application
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2017-2018
-
De
rapporter
en
conséquence
la
délibération
n°55-07-2016
-
D'autoriser
Le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
22 M.
Moniot,
rapporteur,
rappelle
l’organisation
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sur
son
territoire
depuis
la
rentrée
de
septembre
2014
et
présente,
suite
aux
dernières
élections
présidentielles
et
aux
déclarations
de
M.
Le
Ministre
de
L’Education
Nationale,
la
possibilité
d’une
« expérimentation
menées
avec
des
maires
volontaires
»
à
compter
de
la
rentrée
2017-2018,
de
la
semaine
de
4
jours.
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
souhaite
intégrer
cette
expérimentation
afin
de
rétablir
dès
la
prochaine
rentrée
la
semaine
de
4
jours
sur
les
écoles
de
son
territoire
et
selon
les
horaires
d'avant
réforme. Mme
Fauvin,
Directrice
académique,
a
déjà
été
saisie
en
ce
sens,
conformément
à
la
procédure
évoquée
par
M.
Le
Ministre.
Une
dérogation
sera
sollicitée
sur
les
groupes
scolaires
d’Echenay
et
d’Epizon
au
niveau
de
la
pause
méridienne
(moins
de
1h30)
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
relatives
au
transport
scolaire
; conformément
à
la
situation
antérieure
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
de
2014.
Une
réunion
ayant
lieu
le
lendemain
de
cette
assemblée
permettra
d'affiner
la
réorganisation.
Le
Président
rappelle
que
l’organisation
des
Nouvelles
Activités
Scolaires
(NAP)
représente
un
coût
considérable
pour
la
collectivité,
même
si
l'Etat
intervient,
laissant
un
résiduel
à
la
charge
de
la
CCBJC
d'environ
100
000€.
Il
espère
que
ce
changement
pourrait
être
un
levier
au
dynamisme
des
associations,
telles
que
les
lutins,
les
petits
castors
qui
ont
souffert
de
l'absence
de
fréquentation
depuis
la
mise
en
place
des
NAP,
et
suggère
éventuellement
de
remettre
une
partie
du
bénéfice
dans
ces
associations
ou
pour
l’aide
aux
devoirs.
Mme
Acker
demande
ce
que
devient
le
personnel
dédié
au
NAP.
Il
lui
est
répondu
que
pour
l'instant,
le
personnel
est
employé
sous
contrat
saisonnier.
M.
Paquet
signale
que
le
nouveau
Président
a dit
que
les
collectivités
choisiraient.
1 pense
judicieux
que
la
CCBJC
soit
force
de
proposition,
que
ce
soit
au
niveau
cantine,
transport,
garderie,
etc.
Il
rappelle
l'importance
que
la
population
reste
sur
le
territoire
et
que
la
communauté
se
doit
d'offrir
les
services
scolaires
appropriés
à ses
écoles.
il
déclare
nécessaire
l'investissement
pour
l'amélioration
du
service
rendu
aux
parents
et
enfants.
Son
vote
sera
par
conséquent
favorable
à
la
présente
délibération
sous
réserve
que
tout
le
monde
s'engage
à
rendre
un
service
à
la
population. Le
Président
confirme
sa
volonté
d'organiser
les
choses
au
mieux
et
à engager
une
véritable
réflexion,
rappelant
que
les
conseils
d'école
auront
à se
prononcer
sur
ce
changement.
M.
Blandin
rejoint
les
propos
de
M.
Paquet
et
s'interroge
sur
le
devenir
du
personnel
d'encadrement
des
NAP
entre
autre
et
trouve
que
la
délibération
est
peut
être
trop
rapide
et
souhaiterait
d’autres
avis
de
pédagogues.
M.
Paquet
dit
que
la
décision
doit
être
anticipée
et
qu’il
faut
faire
vite
même
si
l'avis
des
conseils
d'école
finalisera
le
changement. Mme
Piot
déclare
que
le
ressenti
général
est
une
fatigue
excessive
chez
les
enfants
depuis
ce
rythme
de
la
semaine
en
4
jours}.
Concernant
le
personnel,
M.
Thieriot
explique
que
le
contrat
de
la
coordinatrice
scolaire
n’a
pas
été
renouvelé,
que
le
coordonateur
initialement
prévu
pour
les
NAP
a
exercé
ses
fonctions
sur
les
deux
postes,
sous
l'encadrement
de
Mme
Lugnier
Rivot
qui
a
repris
la
responsabilité
du
service
RH/Education.
M.
Jeanjean
demande
pourquoi
on
parle
d’expérimentation,
suggérant
de
revoir
le
terme.
M.
Raposo
propose
que
certains
horaires
soient
revus,
sollicitant
des
matinées
plus
importantes
que
les
après-midi.
Il déplore
que
cette
possibilité
n’ait
pas
été
travaillée
par
l’éducation
nationale.
23 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
:
4
ABSTENTIONS
{M.BLANDIN
P.
qui
a
pouvoir
de
M.
MAIGROT
J.,
M.
JEANJEAN
Y.,
M.
CHAUVELOT
Y.}
-
67
POUR)
De
valider
le
retour
à
la
semaine
de 4
jours
pour
les
écoles
de
son
territoire
De
valider
l’expérimentation
en
ce
sens
à compter
de
la
rentrée
de
2017-2018
D’approuver
les
nouveaux
horaires
des
écoles
de
son
territoire
(sous
réserve
de
modification
pour
tenir
compte
des
contraintes
de
transport
scolaire)
De
rendre
caduque
l’ensemble
des
délibérations
prises
pour
la
mise
en
place
de
ladite
réforme
dès
le
lancement
de
l’expérimentation
(n°125-06-2014,
n°126-06-2014,
n°11-01-2014,
n°58-06-2015,
n°30-04-
2016) D’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
les
interventions
d’une
psychologue
à
la
crèche
pour
accompagner
l’équipe
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
qui
rencontrent
des
difficultés
passagères.
Ses
interventions
organisées
autour
de
3
axes
(séance
d'observation,
réunion
d'équipe
et
animation
de
soirée
débat)
est
pris
en
charge
pour
55
%
du
montant
étant
pris
en
charge
par
la
CAF
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
représente
un
coût
annuel
de
1
230
€
annuels
pour
30
heures
de
vacation.
Elle
précise
que
depuis
9
ans
d'exercice
aucune
augmentation
du
taux
horaire
de
la
psychologue
n’a
été
appliquée
et
propose
de
faire
évoluer
le
cout
horaire
de
41
à 45
€/
heure
soit
1
350
€
annuels
dont
742
€
seront
pris
en
charge
par
la
CAF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
D’accepter
la
reconduction
du
contrat
de
la
psychologue
à
la
structure
multi
accueil
pour
l’année
2017
pour
un
montant
total
de
1 350€
(base
de
3
heures/mois
x 45
€
sur
10
mois).
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente,
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
décisions
de
bureau,
actées
entre
le
8
avril
2017
et
le
22
mai
2017
et
précise
qu’elles
ont
été
toutes
validées
à
l'unanimité
:
DECISION
N°10
:
Validation
d’une
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
D'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
pour
un
montant
annuel
de
200.00€
H.T.
DECISION
N°11
:
Signature
d’un
contrat
de
location
pour
une
tondeuse
autoportée
avec
plateau
de
coupe,
bac
de
ramassage
et
remorque
porte-engins
avec
la
société
GRAILLOT
SAS
pour
une
durée
d’une
année
(brigade
de
Poissons)
pour
un
montant
de
9 300.00
€
HT
DECISION
N°12
:
Signature
d’un
contrat
de
location
pour
une
tondeuse
autoportée
avec
plateau
de
coupe,
bac
de
ramassage
et
équipement
annexe
avec
la
société
LOCAVERT
pour
une
durée
d’une
année
(brigades
de
Doulevant
le
Château)
pour
un
montant
de
7 850.00
€
HT
DECISION
N°13
:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
HARMONIE
MUNICIPALE
DE
JOINVILLE»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-03-17
du
23
MARS
2017
pour
un
montant
de
326.40
€
(achat
de
pupitres)
DECISION
N°14
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
BALAYAGE
DE
VOIRIE
DANS
LES
COMMUNES
BENEFICIANT
DES
SERVICES
DES
BRIGADES
TECHNIQUES
avec
la
société
LVBTP
pour
un
montant
annuel
maximal
de
19
760.00€
HT
(23
712.00
€TTC)
DECISION_N°15:
ACQUISITION
D'UN
BROYEUR
D'ACCOTEMENT
POUR
LA
BRIGADE
TECHNIQUE
DE
DOULEVANT
avec
la
société
CAB
pour
un
montant
de
3 500.00€
HT
(4
200.00
€TTC)
24 DECISION
N°16
:ACQUISITION
DE
2
TONDEUSES
TRACTEES
POUR
LA
BRIGADE
TECHNIQUE
DE
DOULEVANT
avec
la
société
LESEUR
Agriculture
pour
un
montant
de
2260.00€
HT
(2
712.00
€TTC)
DECISION
N°17:
Signature
d’un
contrat
de
DEMOLITION
DE
DEUX
MAISONS
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'HOTEL
D’ENTREPRISES
SUR
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
LA
JOINCHERE
avec
la
société
VICHARD
Frères
pour
un
montant
de
5 880.00
€
HT
DECISION
N°18
:
Signature
d’un
contrat
de
DEMOLITION
D'UNE
ANCIENNE
FERME
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
avec
la
société
J.P.
KUZEMSKI
pour
un
montant
de
8
320.00
£
HT
DECISION
N°19:
ACQUISITION
D’UNE
REMORQUE
PORTE
ENGINS
POUR
LA
BRIGADE
TECHNIQUE
DE
DOULEVANT
avec
la
société
GRAILLOT
SAS
pour
un
montant
de
3 900.00€
HT
(4
680.00
€TTC)
DECISION
_N°20:
TRAVAUX
D'EXTENSION
DES
SURFACES
DE
STATIONNEMENTS
AU
POLE
MULTIFONCTIONNEL
DE
DOMMARTIN
LE
SAINT-PERE
avec
la
société
LUTGEN
TP
pour
un
montant
de
5
927.50€
HT
(7
113.00
€TTC)
|
DECISION
N°21:
Travaux
d'extension
Structure
Multi
accueil
-
validation
des
travaux
de
menuiseries
intérieurs
avec
la
société
SARL
REB
ELOI
pour
un
montant
de
19
953.19
€
HT
(23
943.83
€TTC).
DECISION
N°22
:Travaux
d'extension
Structure
Multi
accueil
- validation
des
travaux
de
remplacement
de
mobilier
de
change
avec
la
société
ATHEX
pour
un
montant
de
17
250.00
€
HT
(20
700.00
€TTC).
DECISION
N°23
:Travaux
d'extension
Structure
Multi
accueil
- validation
des
travaux
de
plâtrerie
et
isolation
avec
la
société
SARL
entreprise
de
peinture
ADAM
pour
un
montant
de
9
135.00
€
HT
(10962.00
€TTC).
DECISION
N°24
:Travaux
d'extension
Structure
Multi
accueil
- validation
des
travaux
de
remplacement
des
luminaires
et
mises
aux
normes
électriques
avec
la
société
SAS
MARTINI
pour
un
montant
de
14
460.07
€
HT
(17
352.08
€TTC).
DECISION
_N°25
:
Travaux
d'extension
Structure
Multi
accueil
-
validation
des
travaux
de
plomberie
et
climatisation
avec
la
société
SARL
SCODITTI
L.C.
pour
un
montant
de
10
653.38
€
HT
(12
784.05€
TTC).
DECISION
N°26
:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
UNION
CYCLISTE
JOINVILLE
VALLAGE»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-03-17
du
23
MARS
2017
d'un
montant
de
147.70
€
(achat
de
tente
abri).
DECISION
N°27
:Décision
d’effacement
de
dettes
-
Budget
annexe
80700
:annulation
des
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à
4
784
€
et
4575
€
soit
un
total
de
9359
€
pour
lesquels
une
décision
de
justice
a été
prononcée.
DECISION
N°28
: Décision
d’effacement
de
dettes-
Budget
général
80000
:annulation
de
titres
de
recette
dont
les
montants
s'élèvent
à
86
€,
1
388.66
€,
667.50
€,
180
€,
215
€,
129
€,
708€,
258
€,
1
950.43
€
soit
un
total
de
5
582.59€
pour
lesquels
une
décision
de
justice
a
été
prononcée.
M.
Blandin
s'interroge
sur
les
montants
engagés
pour
les
brigades
vertes,
regrettant
que
ce
service
bien
sur
accessible
à
toutes
les
collectivités
représente
un
budget
important
qui
en
réalité
n’est
utilisé
que
par
un
petit
nombre. M.
Thieriot
rappelle
que
toutes
les
communes
peuvent
prétendre
au
service,
que
le
service
fonctionne
actuellement
avec
4.16
ETP
en
moins,
la
gestion
du
personnel
étant
sérieuse,
et
que
les
heures
d'utilisation
sont
dans
le
calcul
de
la
CLECT
pour
certaines
communes,
et
qu’elles
sont
facturées
sinon
à 20€/h
en
cas
d’utilisation.
II ne
pense
pas
qu’il
y
ait
une
surconsommation
d'équipements.
Monsieur
Blandin
ne
remet
pas
en
cause
l’utilisation.
Le
Président
précise
que
toutes
les
communes
peuvent
utiliser
le
service
et
ses
équipements.
Recours
en
justice :
Le
Président
informe
l'assemblée
d’un
recours
en
justice
déposé
par
la
ville
de
Joinville
par
rapport
à
la
délibération
de
la
CLECT,
relative
aux
régularisations
et
aux
modalités
de
calcul
de
la
partie
investissement
et
annonce
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil,
le
droit
d’ester
en
justice.
25 Derichebourg : Le
Président
informe
l’assemblée
que
l'implantation
de
la
société
Derichebourg
ne
se
fera
pas
sur
Gudmont-
Villiers
et
laisse
la
parole
à Mme
Pouget,
Maire.
Mme
Pouget
s'exprimera
rapidement
regrettant
le
temps
de
perdu,
l'énergie
déployée
à
rien
et
le
malaise
que
ce
dossier
a
pu
procurer.
Elle
met
l'accent
sur
le
développement
économique
attendu,
le
site
de
l’ancienne
scierie
« Lambert
»
se
trouvant
dépourvu
d’un
aménagement
économique
et
regrette
cette
situation,
déclarant
que
le
territoire
se
meurt
alors
qu'il
est
en
attente
de
projets.
L'assemblée
l’applaudit.
La
séance
est
levée
à
21
heures
20.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
M.
BLANDIN
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