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Compte-Rendu - CR CONSEIL 29 septembre 2017
Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - cr 2020 03 27 signe
Compte-Rendu - CR 31 janvier 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 janvier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du 31
janvier 2017
Le
31
janvier
2017
à
19
heures,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Pôle
Multifonctionnel
à
Dommartin
le
Saint-Père,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir:
MME
ACKER
M.
Commune
de
Poissons
à
M.
JEANJEAN
Y.
—-
MME
HUGUENIN
À
Commune
de
Vecqueville
à
M.
ALBARRAS
F.
Absents
excusés
remplacés
:M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITIEAN
R.
-
M.
TRUILHE
M.
Commune
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.
Absents_excusés
non
remplacés
:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
-
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson
—
M.
MORHS
JL.
Commune
de
Chatonrupt
—-
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
—
M.
HUMBLOT
M.
Commune
de
Morionvilliers
—
M.
ROYER
C.
Commune
Saint-Urbain-Maconcourt
-
M.
DESPREZ
JL.
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
-
M.
HUMBLOT
G.
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
—
M.
THAIER
JP.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
—
M.
RENARD
P.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
—
M.
LAMBERT
M.
Commune
de
Joinville
qui
avait
donné
pouvoir
à
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
PAUL
D.
Commune
d’Aingoulaincourt
—-
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—-
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
—
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
—
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
-
M.
PAQUET
T.
Commune
de
Joinville
-
MME
ADAM
MP.
Commune
de
Joinville
—-
MME
DREHER
EL.
Commune
de
Joinville
—
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville
-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
-
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
A
été
nommé
secrétaire
:M.
CUNY
E.,
Commune
de
Baudrecourt
POINT
_1_:
VALIDATION
DE
L’ETUDE
DE
FAISABILITE
RELATIVE
A
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
QUARTIERS
NEUFS
DE
JOINVILLE
ET
A
LA
RECONSTRUCTION
DU
COLLEGE
JOSEPH
CRESSOT
POINT
2
:FERMETURES
DES
ECOLES
DE
VECQUEVILLE
ET
SUZANNECOURT
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2017/2018
ET
REGROUPEMENT
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
MERMOZ
ET
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
DIDEROT
EN
UNE
SEULE
ECOLE
PRIMAIRE
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2017/2018
POINT
3
:TRAVAUX
—
ATTRIBUTION
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DU
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
POINT
4
:AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
D’ESCRIME
—
PRESENTATION
D'UN
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
COMPLEMENTAIRE POINT
5
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
BILLON
ET
LE
DOJO
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
{Comptes
administratifs
2015)
POINT
6
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DONJEUX
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
CREATION
D'UN
CHEMIN
PIETONNIER
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2015
POINT
7
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DONJEUX
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
CHEMIN
ET
PLACE
DE
RETOURNEMENT
DEPUIS
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
LE
LONG
DE
LA
ROUTE
DE
DOULAINCOURT
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2016
POINT
8
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DOULEVANT-LE-CHATEAU
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
RUE
DE
L'EGLISE
COTE
CIMETIERE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016 POINT
9
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CIREY-SUR-BLAISE
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
— CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU,
RUE
EMILIE
DU
CHATELET,
CHEMIN
DE
LA
FERME
ET
RUE
VOLTAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
POINT
10
: FINANCES
-—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
D'ECHENAY
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
PLACE
DU
LAVOIR,
PLACE
DE
LA
MAIRIE,
PLACE
DU
CIMETIERE
ET
IMPASSE
AU
DESSUS
DE
LA
MAIRIE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
POINT
11
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAILLY
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
RUE
DE
LA
FONTAINE,
RUE
DU
TARNIER
ET
RUE
DU
CHATEAU
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
POINT
12:
AFFAIRES
SCOLAIRES
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
HAUT-MARNAISE
POUR
LES
IMMIGRES
(AHMI)
ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
POINT _ 13
:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
« CREAMUSE»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
14
: MARCHES
PUBLICS
—
RAPPORT
ANNUEL
2016
(ex
article
133
du
CMP)
POINT
15
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Avant
de
débuter
la séance,
le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le compte-rendu
du
conseil
du
20
décembre
2016.
Aucune
remarque
particulière
n’étant
énoncée,
le
compte
rendu
est
accepté
à
l'unanimité. Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
la
toute
première
délibération
du
relative
au
travail
conjoint
entre
le Conseil
Départemental
et
la Communauté,
ex
Marne-Rognon
pour
la
création
d’une
cité
scolaire
regroupant
le collège
ainsi
qu'un
nouveau
groupe
scolaire
regroupant
plusieurs
écoles
de
la
CCBJC,
sur
le
site
du
Collège
«
Joseph
Cressot
»,
situé
rue
de
la Genevroye
à Joinville.
Cette
première
décision
étant
complétée
en
mars
2014
par
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
cette
construction. Il rappelle
la
répartition
des
travaux
par
collectivité
qui
a été
définie
de
la manière
suivante
:
Pour
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
:
-__
la construction
du
collège
avec
tous
les
aménagements
extérieurs
nécessaires
à son
bon
fonctionnement,
-
la
construction
du
pôle
restauration
commun
aux
deux
établissements,
-
là construction
de
la chaufferie
qui
alimentera
les
2 établissements.
-
Les
aménagements
extérieurs
communs
aux
deux
établissements
: desserte
des
bus
des
transports
scolaires,
dépose
minute
parents,
parking
du
personnel
du
collège
et
des
écoles.
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne :
-
La
construction
du
groupe
scolaire
(école
maternelle
et
primaire)
avec
tous
les
aménagements
extérieurs
nécessaires
à son
bon
fonctionnement
avec
en
option
un
terrain
multi
sport.
l'explique
que
la
réception
de
la
dernière
version
de
l’étude
de
faisabilité
transmise
par
le
Conseil
Départemental
a
fait
l’objet
de
plusieurs
échanges
qui
ont
donné
lieu
à une
réponse
du
Président
SIDO
en
date
du
16/01/17.
L'étude
de
faisabilité
porte
un
coût
de
construction
d'environ
4 340
000
€
HT
pour
la
Communauté
de
Communes
soit
environ
30
%
de
l'enveloppe
travaux
totale
(presque
11
millions
d'euros
HT
de
travaux
estimés
pour
le collège).
L'ensemble
des
travaux
et
des
honoraires
divers
est
estimé
à
17
400
000
€
environ
(hors
dépenses
annexes),
ce
montant
tenant
compte
des
préconisations
suivantes,
confirmées
par
le Département
: -
En
matière
de
portage
financier
et
conformément
à
la convention
du
groupement
de
commande
qui
nous
lie
le
Département
assurera
la construction
du
collège,
de
la demi-pension
et de
la chaufferie.
-
Le
Département
assurera
les
dépenses
relatives
à
la
chaufferie
et
refactura
la
part
relative
au
chauffage
du
groupe
scolaire.
Quant
à
la
refacturation
du
service
de
restauration
deux
options
sont
à
ce
jour
envisageables
et devront
faire
l’objet
d’une
convention
ultérieure
: soit
le
Département
refacture
le coût
réel
du
service
(actuellement
5.25
€
par
repas),
soit
une
option
est
engagée
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
cuisine
centrale,
laissant
présager
à ce jour,
un
coût
par
repas
sensiblement
similaire.
-
Les
frais
d'honoraires
divers
seront
pris
en
charge
au
prorata
du
montant
des
travaux
respectifs
lorsqu'ils
seront
définitivement
arrêtés.
Ainsi,
les
honoraires
divers
étant
estimés
à
ce
jour
à
2
100
000
€
environ,
la
CCBJC
en
aurait
environ
1/3
à sa
charge
au
regard
du
total
des
travaux,
ce
qui
porterait
le coût
d'opération
à
5
000
000
€
HT
environ
hors
dépenses
annexes.
Il
rappelle
que
la
validation
de
l’Avant-Projet
définitif
permettra
de
valider
le
coût
d’objectif
définitif,
expliquant
l'aménagement
de
l’espace,
avec
pour
choix
la destruction
du
collège
une
fois
que
les
bâtiments
seront
construits,
et
les
élèves
transférés
dans
ces
nouveaux
bâtiments.
Concernant
les
travaux
de
voirie
à créer
qui
relierait
le site
actuel
du
collège
à l’arrière
de
la
parcelle
aujourd’hui
non
aménagée,
il explique
qu’elle
sera
prise
en
charge
dans
le
cadre
du
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes
et
le
Conseil
Départemental,
puis
rétrocédée
à
la
ville
de
Joinville
dès
réception
des
travaux
pour
l'entretien
et
le
fonctionnement.
Un
courrier
a
été
adressé
à
la
ville
pour
leur
suggérer
la
rétrocession
; celui-ci
est
pour
l'instant
sans
réponse. Le
Président
complète
cette
information
en
précisant
que
c’est
logique
que
les
maîtres
d'ouvrage
prennent
en
charge
les voiries
puis
les
rétrocède
au
gestionnaire,
en
l'occurrence
la ville
de
Joinville.
Monsieur
Neveu
précise
que
la
fiche
projet,
qui
a
été
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
avec
le
GIP,
sera
mise
à jour
pour
confirmer
les
montants
du
projet
et
le
reste
à
charge
à
la
Communauté.
Monsieur
Petitjean
demande
confirmation
de
la
prise
en
charge
des
travaux
de
voirie
dans
l'enveloppe
financière
des
5
000
000
£
et
la
nature
des
dépenses
annexes.
Monsieur
Henry
répond
que
ces
dépenses
annexes
concernent
entre
autre,
les
frais
de
réseaux,
de
raccordements,
les
provisions
pour
révision,
etc...
Monsieur
Neveu
précise
que
tant
que
l'architecte
ne
sera
pas
retenu
il est
difficile
d’avoir
un
chiffrage
plus
précis.
Monsieur
Thieblemont
demande
si
le
lycée
continuera
à
fournir
les
repas
ou
si
la
cité
scolaire
disposera
de
cuisines
complètes. Le
Président
rappelle
que
le
lycée
ne
fournit
actuellement
les
repas
que
pour
le
groupe
scolaire
de
Donjeux,
les
écoles
des
chanoines
et de
Jean
de
Joinville.
Céline
Roure
explique
que
trois
options
sont
envisagées
pour
la
fourniture
des
repas :
*
par
le
lycée
avec
une
cuisine
centrale,
mais
précise
que
1
300
enfants
seraient
concernés
par
cette
fourniture
alors
que
le
lycée
n’a
un
agrément
que
pour
700.
*
La
2°"
solution
est
que
la
restauration
soit
faite
par
le
collège
*
Ja
3°%,
le
choix
concerne
le
recours
à
un
prestataire
extérieur
comme
c’est
le
cas
actuellement
{liaison
chaude/liaison
froide). Monsieur
Cossin
aborde
le
projet
de
construction
du
groupe
de
Doulevant
et
demande
que
la
répartition
des
élèves
soit
revue
craignant
que
le
projet
soit
surdimensionné
comme
c’est
le cas
à
Donjeux,
rappelant
que
ce
projet
ne
soit
pas
oublié
au
profit
d’un
autre.
Monsieur
Chauvelot
donne
l'effectif
de
250
enfants
actuellement
sur
Donjeux,
pour
280
à
l'ouverture.
Il invite
les
élus
à
ne
pas
se
résigner
sur
la
perte
de
la
population
mais
au
contraire
optimiser
comme
le
précise
Monsieur
Neveu
sur
les
retombées
de
CiGEO
par
rapport
à
la population.
Monsieur
Houlot
demande
des
informations
quant
à
la
chaufferie,
le
Président
répond
qu’elle
ne
sera
pas
du
type
bois
; ainsi
que
le montant
des
honoraires
qu’il
trouve
importants.
Le
Président
répond
que
les
honoraires
ne
sont
pas
démesurés,
puisqu'ils
représentent
un
taux
estimés
d'environ
11%. Monsieur
Thieriot
précise
que
l'enveloppe
du
projet
correspond
au
prix
de
réalisation
de
projets
similaires,
lui-même
a trouvé
les
prestations
intellectuelles
élevées
mais
a été
rassuré
quand
il a comparé
les
montants.
Il rappelle
que
le
concours
d’architecte
sera
mené
par
le jury
de
concours
qui
saura
sélectionner
le choix
le plus
approprié.
Monsieur
Neveu
explique
qu’au
départ
l'architecte
n’a
pas
le
droit
de
dépasser
le seuil
de
tolérance
au
risque
d’être
pénalisé.
Pour
répondre
à
une
question
sur
la
date
d'ouverture
de
l’équipement,
il répond
qu’un
an
de
retard
déjà
est
observé
et que
pour
2021
on
peut
espérer
la mise
en
service
des
lieux.
Monsieur
Jeanjean
regrette
cette
date
tardive,
reprochant
les
10
années
à
passer
avant
l’annonce
de
reconstruction
du
collège
et
son
ouverture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote
: 2 Abstentions
{M.LALLEMENT
L., M.COSSIN
JP.}-
57
POUR)
-__
De
valider
l'étude
de
faisabilité
telle
que
présentée
par
le Conseil
Départemental,
le
18
octobre
2016;
-
D'autoriser
le
Conseil
Départemental
à
poursuivre
les
études
et
la
rédaction
du
programme
de
maitrise
d'œuvre
en
lien
étroit
avec
la
CCBJC
selon
les
orientations
d'aménagement
arrêtées
;
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Moniot,
rapporteur,
explique
que
la
carte
scolaire
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2017/2018
a
été
présentée
par
Mme
la
Directrice
Académique
de
Haute-Marne
et
confirme
les
fermetures
des
écoles
de
Vecqueville
et
Suzannecourt
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Il
présente
également
le
regroupement
de
l’école
maternelle
Mermoz
et
de
l'école
élémentaire
Diderot
en
une
seule
école
primaire,
pour
la
prochaine
rentrée.
Madame
Martin
rappelle
que
l’école
maternelle
de
Thonnance
a
été
construite
à
l’époque
pour
les
communes
de
Rupt,
Suzannecourt
et
Thonnance
et
souhaite
que
l’accueil
des
maternels
soit
conservé.
Monsieur
Moniot
répond
que
ce
fonctionnement
sera
conservé,
seule
éventuellement
une
fratrie
partirait
sur
Poissons. Monsieur
Raposo
trouve
choquant
que
la fermeture
de
l'école
de
Suzannecourt
soit
anticipée
dans
la
mesure
où
les
effectifs
sont
en
hausse,
et
demande
si
l’accueil
des
enfants
sera
juste
fait
sur
Poissons
dans
l'attente
de
construction
du
groupe
scolaire
de
la
Genevroye
ou
s’il
sera
pérenne. Monsieur
Moniot
répond
que
les
négociations
pour
la
fermeture
de
Suzannecourt
durent
depuis
trois
ans,
qu'effectivement
ce
n’est
pas
l'effectif
qui
est
à
l’origine
de
la
fermeture
de
classe
mais
plutôt
les
conditions
d'accueil
qui
deviennent
obsolètes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote:
3
CONTRE
{M.RAPOSO
J.,
M.ALBARRAS
F qui
a pouvoir
de
MME
HUGUENIN
À.}
- 56
POUR)
-
D'approuver
le
principe
de
fermeture
définitive
de
l'école
de
Vecqueville
à
la
rentrée
de
septembre
2017
et
d'envisager
en
conséquence
la
scolarisation
des
enfants
élémentaires
vers
l’école
Diderot
;
-
D’approuver
le
principe
de
fermeture
définitive
de
l’école
de
Suzannecourt
à
la
rentrée
de
septembre
2017
et
d'envisager
en
conséquence
la
scolarisation
des
enfants
élémentaires
vers
l’école
de
Poissons
;
-
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
fermeture
du
préfabriqué
de
l’école
maternelle
Mermoz
et
de
regroupement
de
l’école
maternelle
Mermoz
et
l’école
élémentaire
Diderot
en
une
seule
école
primaire
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
2017/2018
;cette
décision
relevant
d’une
décision
de
l'éducation
nationale.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à saisir
l’avis
de
Mme
Le
Préfet
sur
ces
propositions
:
-
De
valider
que
la
délibération
relative
à
la
sectorisation
(délibération
n°55-07-2016
en
vigueur)
actant
ces
changements
à compter
de
la
prochaine
rentrée
sera
présentée
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire
après
avoir
recueilli
l’avis
de
Mme
Le
Préfet
sur
ces
propositions
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
la
validation
du
plan
de
financement
relative
au
projet
de
réhabilitation
du
gymnase
du
champ
de
tir
à
Joinville,
et
présente
le
résultat
de
la
procédure
de
consultation
de
bureaux
d’études,
suite
au
diagnostic
initial
de
la structure
métallique
impliquant
son
renforcement
pour
recevoir
le nouveau
complexe
isolant
extérieur,
rappelant
le coût
prévisionnel
de
l'opération
de
600
000
€
HT,
et
la nature
des
travaux.
Le
cabinet
BATIGONE
de
Chaumont
associé
à
BETC
pour
la
mission
Structures
et
le
bureau
d’études
KIITOS
pour
l'ingénierie
Thermique
et électrique
est
retenu.
Il précise
aussi
que
des
consultations
de
cabinets
de
bureau
de
contrôle,
coordinateur
SPS
et
diagnostiqueur
amiante
avant
travaux
devront
être
organisées
par
la
CCBJC
prochainement
dans
le
cadre
de
cette
opération
de
réhabilitation. Monsieur
Humbert
demande
si le gymnase
sera
un
complément
au
complexe
sportif.
Monsieur
Adam
répond
que
la
réhabilitation
du
gymnase
permettra
l’accueil
de
certaines
associations
qui
n’iront
pas
au
complexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
{résultats
du
vote
: 1 Abstention
{M.THIEBLEMONT
F.} - 58
POUR)
-
De
valider
la
proposition
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
BATIOGONE
11
rue
Jeanne
d’arc
52
000
CHAUMONT,
pour
un
montant
total
de
31
620.00
€
HT
soit
37
844.00
€ TTC.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
lancer
les
consultations
de
bureau
de
contrôle,
coordinateur
SPS
et
diagnostiqueur
amiante
avant
travaux.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
relative
au
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
à
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
intercommunal
en
vue
d’y
accueillir
l'association
d'escrime,
sollicitant
l'Etat
au
titre
du
FSIL,
le
Conseil
Départemental,
le
GIP
52,
pour
lesquels
tous
ces
financeurs
ont
donné
un
accord.
Il présente
les travaux
complémentaires
relatifs
à
la création
de
4
pistes
métalliques
et 8 pistes
d'entrainement,
avec
réalisation
de
sol
souple
et
marquage
au
sol,
travaux
qui
devaient
être
pris
en
charge
par
l'escrime
mais
n'ayant
pas
la
possibilité
de
les
supporter
dans
la
mesure
où
les
subventions
attendues
par
l'association
ne
sont
pas
accordées.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 66
203€
HT,
pouvant
être
subventionnés
comme
la demande
initiale.
Le
Président
confirme
que
le
soutien
des
financeurs
sera
apporté
à
hauteur
de
80%
et
confirme
que
l'association
a
reconnu
ses
torts
dans
le montage
de
leur
dossier.
Monsieur
Humbert
demande
des
explications
quant
au
frais
de
fonctionnement
de
la
salle,
du
chauffage
/
gardiennage
entre
autre
et
ne
souhaite
pas
avoir
à
faire
face
à
une
salle
pour
chaque
association,
rappelant
au
passage
que
l'investissement
ne
se
fait qu'une
fois
alors
que
les charges
de
fonctionnement
sont
récurrentes.
Le
Président
répond
que
des
règles
et
limites
seront
imposées,
et
qu’un
système
équitable
par
rapport
aux
charges
de
fonctionnement
du
complexe
sera
établi.
Il précise
qu’il
y
ait
« le
ticket
de
modérateur
»
qui
permette
à
chacun
de
s'impliquer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
relatif
aux
travaux
complémentaires
concernant
l'aménagement
de
la saile
d'escrime
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à déposer
les
dossiers
auprès
des
financeurs.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
les
conditions
d’attributions
d’un
fonds
de
concours
avec
la
ville
de
Joinville
pour
le fonctionnement
du
gymnase
billon
et
du
Donjon ;
il présente
les
montants
concernant
les
deux
équipements
pour
l'année
2016,
sur
la base
des
comptes
administratifs
de
2015.
Gymnase
Billon
: 66
886.61
€
de
charges
moins
32
654.87
€ €
de
recettes
(fonds
de
concours
exclu).
Le
montant
des
dépenses
nettes
est
de
34
231.74
€
dont
240.90
€
sont
rattachés
au
fonctionnement
du
stade
du
champ
de
tir
{dépenses
eau
et
assainissement)
;
Le
DOJO
: 12
955.10
€
de
charges
hormis
le
fonds
de
concours
de
la
CCBIC
la
ville
n’a
perçu
aucune
recette,
ce
qui
représente
un
total
de
charges
nettes
de
12
955.10
€ ;
Soit
un
total
de
charges
pour
les
2 équipements
se
décomposant
comme
suit
:
- _
gymnase
Billon
: 34
231.74
€
-__
dojo
: 12
955.10
€
Compte
tenu
que
le
montant
totai
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
la
Communauté
de
Communes
est
en
mesure
de
verser
un
montant
total
de
fonds
de
concours
pour
l’année
2016
de
23
593.42
€, se
décomposant
comme
suit :
- gymnase
billon
: 17
115.87
€ -
dojo
:6477.55 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
les
fonds
de
concours
avec
la
Ville
de
Joinville,
pour
l’année
2016
(exercice
2015),
d’un
montant
total
de
23
593.42
€
destinés
au
fonctionnement
du
gymnase
Billon
et
du
dojo
selon
les
partages
financiers
précédemment
exposés
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
2 conventions
;
- __
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
avant
de
présenter
les
6
points
suivants
sur
les
fonds
de
concours
aux
communes
sur
des
travaux
de
voirie
attire
l’attention
à chacun
des
Maires
sur
les
règles
d'attribution.
I
rappelle
que
le
fonds
de
concours
de
la
CCBJC
ne
doivent
intervenir
qu'après
que
tous
les
financeurs
soient
sollicités
par
les
communes,
rappelant
que
les
35
et
40%
attribués
par
le GIP
ont
été
enfin
obtenus.
Il
dit
que
120
000€
d’accordés
pourraient
correspondre
à
une
part
de
fiscalité
et
que
pour
2017,
il
ne
sera
pas
question
d'accorder
un
fonds
de
concours
si
le
GIP
n'intervient
pas
sur
le
dossier
ainsi
que
la
Région
et
le
Département. Monsieur
Benjamin
Fèvre
déclare
avoir
procédé
comme
cela
dans
sa
commune
donc
de
ce
fait
n’a
pas
eu
recours
au
fonds
de
concours
de
la CCBIC.
Monsieur
Blandin
signale
que
le
règlement
d'attribution
stipulait
déjà
ces
conditions
d’attributions
et
rejoint
le
Président
dans
son
raisonnement.
Monsieur
Lavenarde
pense
que
du
coup
les
communes
vont
avancer
l'argent,
Le
Président
rappelle
qu’en
tout
état
de
cause,
le
fonds
de
concours
est
attribué
sur
présentation
de
factures
comme
tous
les
autres
financeurs,
c’est
actuellement
ce
qui
est
appliqué.
Monsieur
Michelot
prétend
que
les
aides
ne
sont
pas
toujours
accordées,
M.
Guillaumé
par
rapport
à
ses
dossiers
reconnait
que
pour
les 4 dossiers
présentés,
tous
n’ont
pas
fait
l’objet
de
demande
car
pas
regroupés.
Le
Président
suggère
et
invite
les
Maires
à
présenter
leur
dossier
aux
services
de
la
Communauté
afin
que
leur
plan
de
financement
soit
au
mieux
constitué.
Monsieur
Thieriot
déclare
qu'in
fine
ce
sont
les
impôts
communautaires
qui
sont
concernés.
Le
Président
l’appuie
dans
son
déroulement
insistant
sur
le
soutien
de
la
CCBJC
aux
petites
communes
pour
le
retour
sur
la
fiscalité,
invitant
les
communes
à
aller
chercher
auprès
des
financeurs,
rappelant
qu’au
passage
les
équipements
structurants
sont
éloignés
de
certaines
de
ces
petites
communes.
Le
fonds
de
concours
de
la commune
de
Donjeux
pour
des
travaux
de
création
d’un
chemin
piétonnier
sécurisé
pour
l'accès
au
Groupe
Scolaire,
d’un
montant
de
11
739,00
€
HT
(14
086,80
€
TTC)
est
présenté
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
11
739,00
€
H.T.soit
un
fonds
de
concours
de
2
347,80
€,
au
titre
de
l’année
2015.
(aides
déduites
du
Conseil
Départemental
: 20%,
du
Conseil
Régional
: 30%
et
du
GIP
: 10%).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide :
(résultats
du
vote
: 2 CONTRE
{M.BLANDIN
P.,
M.MAIGROT
J.} - 57
POUR)
-
De
valider
le versement
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 347,80
€ à la commune
de
Donjeux
pour
ses
travaux
de
voirie
; -
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
le
fonds
de
concours
pour
la
commune
de
Donjeux
relatif
à
des
travaux
de
voirie
incluant
un
chemin
et
une
place
de
retournement
depuis
le groupe
scolaire
et
l'aménagement
de
trottoirs
le
long
de
la
route
de
Doulaincourt. Le
montant
des
travaux
réalisés
s'élève
à
16
788,00
€
HT
(20
145,60
€
TTC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
la même
somme,
soit
un
taux
d’aide
de
la CCBIC
de
20
%
pour
un
montant
attendu
de
fonds
de
concours
de
3 357,60
€,
au
titre
de
l’année
2016
(aides
du
Conseil
Départemental
: 20
%
et du
GIP
: 40
%
déduites).
Monsieur
Blandin
demande
si la
Région
a été
sollicitée,
ne
figurant
pas
dans
les aides.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide :
{résultats
du
vote
: 2
CONTRE
{M.BLANDIN
P.,
M.MAIGROT
J.} - 57
POUR)
-__
De
valider
le versement
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3 357,60
€ à la commune
de
Donjeux
pour
ses
travaux
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
je
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
le
fonds
de
concours
avec
la
Commune
de
Doulevant-le-Château
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
de
l’église
côté
cimetière
dont
le
montant
des
travaux
réalisés
s'élève
à
9
238,00
€
HT
(11
085,60
€
TTC),
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
9
238,00
€
HT.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
1
847,60
€
au
titre
de
l’année
2016
(aides
du
Conseil
Départemental
: 25
%
et
du
GIP
: 35
%
déduites).
Mme
Dupuis
précise
que
la
Région
avait
déjà
fait
l’objet
d’une
demande
sur
un
autre
dossier.
Le
Président
rappelant
l'importance
de
présenter
des
dossiers
groupés.
Monsieur
Blandin
demande
le
plafonnement
de
la
Région.
Apparemment,
le
plafond
est
de
15
000€
de
dépenses
éligibles
par
projet
/ par
an.
Monsieur
Michelot
remettant
en
cause
les
critères
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1
847,60
€
à
la
commune
de
Doulevant-le-
Château
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
; -_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
le
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Cirey-sur-Blaise
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
chemin
du
château
d’eau,
rue
Emilie
du
Châtelet,
chemin
de
la
Ferme
et
parking
devant
l’église
et
à
l'aménagement
des
aires
de
trottoirs
rue
Voltaire.
Le
montant
des
travaux
réalisés
s'élève
à
13
747,50€
HT
(16
497,00
€
TTC)
correspondant
au
montant
des
dépenses
éligibles,
soit
un
fonds
de
concours
possible,
au
titre
de
l’année
2016,
de
2
749,50
€
(aides
déduites
du
Conseil
Départemental
:30
%,
Conseil
Régional:
20
%,Réserve
parlementaire
:10
%).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote:
10
CONTRE
{M.BLANDIN
P.,
M.MAIGROT
J.,
M.ARNOULD
G.,
M.
JEANJEAN
Y.
qui
a
pouvoir
de
MME
ACKER
M.,
MME
MARTIN
$.,
M.
MALINGREY
À.,
M.
RAPOSO
J.,
M.
ADAM
B.,
M.
MARECHAL
JF.}
—
49
POUR)
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
749,50
€
à
la
commune
de
Cirey-sur-
Blaise
pour
ses
travaux
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
le
fonds
de
concours
avec
la
commune
d’Echenay
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
place
du
lavoir,
place
de
la
mairie,
place
du
cimetière
et
impasse
au-dessus
de
la
mairie.
Le
montant
des
travaux
réalisés
s'élève
à
15
507,50
€
HT
(18
609,00
€ TTC),
correspondant
au
montant
des
dépenses
éligibles.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible,
au
titre
de
l’année
2016
est
donc
de
2
973,50
€.
(aides
déduites
du
Conseil
Départemental
:20
%,
du
GIP
:40
%).
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
plusieurs
types
d’aides
par
la
Région
peuvent
être
accordées,
et
précise
que
toutes
les
communes
ne
peuvent
pas
forcément
prétendre
aux
aides
régionales
mais
que
la
création
des
agences
sur
Saint-
Dizier,
Chaumont
vont
être
installées
afin
de
répondre
aux
interrogations
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote
:2
Abstentions
{M.BLANDIN
P.,
M.MAIGROT
J.}
- 57
POUR)
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
973,50
€
à
la
commune
d’Echenay
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Président
présente
le
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Sailly
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
du
Tarnier,
rue
de
la
Fontaine
et
rue
du
Château,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
de
15
616,00
€
HT
(18
739,20
€
TTC),
correspondant
aux
dépenses
éligibles,
soit
un
fonds
de
concours
possible
au
titre
de
l’année
2016
de
3
123,20
€
(aides
déduites
du
Conseil
Départemental
:20
%,
Conseil
Régional
:30
%,
GIP
:10
%).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
{résultats
du
vote:
1
CONTRE
{M.ARNOULD
G}-
2
ABSTENTIONS
{M.
BLANDIN
P.,
M.
MAIGROT
J.}
56
POUR)
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
123,20
€
à
la
commune
de
Sailly
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Moniot,
rapporteur,
rappelle
dans
le
cadre
du
Contrat
d’Accompagnement
à
la
Scolarité,
l'intervention
de
l’Association
Haut-Marnaise
pour
les
Immigrés
(AHMI)
sur
les
écoles
de
Jean
de
Joinville
et
de
Diderot.
Cette
action
vise
à
accompagner
les
enfants
dont
le
parcours
scolaire
est
le
plus
fragile,
tout
en
veillant
à
ne
pas
multiplier
les
«
handicaps
».
Il dresse
le
bilan
et
présente
la
demande
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
pour
un
montant
supérieur
à celui
de
l’année
passée.
La
somme
de
1 261€,
correspondant
à l’aide
apportée
de
l’année
N-1
pourrait
être
versée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
{résultats
du
vote:
1
CONTRE
{M.CHATELOT
C.}-
1
ABSTENTION
{M.
RICHER
J.} 57
POUR)
-
De
valider
le
versement
à
l'association
AHMI
»
d’un
montant
de
1261
€
pour
l’année
scolaire
2016-2017 :
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Président,
rappelle
le
principe
d’aide
aux
associations
dans
leurs
projets
d’investissements
sur
la
base
d'investissements
(matériels,
travaux)
« TTC»
ainsi
que
les
critères
d'éligibilité
et
présente
la
demande
de
l'Association
« CREAMUSE»,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
1917.37
€
TTC
(achat
de
tissus,
de
déguisements
et
autres
fournitures
diverses),
ce
qui
porteraïit
la
subvention
possible
à
383.47€.
Monsieur
Houlot
demande
si
cette
association
est
en
lien
avec
Oh'ls.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D’accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
« CREAMUSE
»
dont
le
siège
social
est
à
Joinville,
d’un
montant
de
383.47
€.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
l’obligation
de
la
présentation
annuelle
d’un
rapport,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics
de
2006
et
au
décret
N°2016-360
sur
les
marchés
publics
(supérieurs
à
20
000
Euros
HT)
conclus
entre
le
01/01/2016
et
le
01/04/2016
et
les
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
les
marchés
publics
supérieurs
à
20
000
€
passés
en
2016,
selon
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération.
10 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
énonce
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
actes
accomplis
entre
le
6
décembre
2016
et
le
23
janvier
2017:
Décision
n°31
: validation
à l'unanimité
Signature
de
l'avenant
n°1
au
MAPA
« achat
de
fournitures
en
produits
d'entretien
» conclu
en
janvier
2016,
pour
les
services
de
la
CCBJC
relatif
à
la
reconduction
d’une
année
avec
la
Société
PLG.
Pour
mémoire,
le
montant
initial
du
marché
était
de
19
178.99
€
TIC
au
regard
des
prix
au
BPU
en fonction
des
quantités
estimées.
L’avenant
est
conclu
avec
un
pourcentage
d'augmentation
fixé
à 2%,
Le
BPU
passe
par
conséquent
à 19
562.57€
TTC.
Décision
n°32
: validation
à
l'unanimité
Signature
du
contrat
de
maintenance
informatique
2017
pour
le
parc
informatique
de
la
CCBJC
avec
la
société
NEONEST
pour
un
montant
annuel
de
3
510
€
HT
(4
212
€ TTC).
Décision
n°1-2017
: validation
à l’unanimité
Validation
de
la
mission
SPS
avec
la société
ACE
BTP
pour
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
pour
un
montant
de
3 240.00€
H.T.
Décision
n°2-2017
: validation
à
l’unanimité
Validation
d’effacements
de
dette
sur
décisions
de
justice
pour
un
montant
global
de
1 247
€
La
séance
est
levée
à
20
heures
25.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Eric
CUNY
11