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Compte-Rendu - CR CONSEIL 29 septembre 2017
Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2018
Compte-Rendu - CR 18 AVRIL 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
_
_
Procès-verbal
__
Conseil
Communautaire
du
18
avril2017
Le
18
avril
2017
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Poissons,
pour
le conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
: M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D.
—
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
—
MME
ADAM.
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L. —
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à M.
MAIGROT
J.
Absents
excusés
remplacés
: M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITJEAN
R.
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
Absents
excusés
non
remplacés:
M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
-
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
—
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—-
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
-
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
—
M.
TRUILHE
M.
Commune
de
Mathons
-
MME
HUGUENIN
A.
Commune
de
Vecqueville
-
MME
PERRIER
C.
Commune
de
Nomécourt
— M.
FRANÇAIS
L. Commune
de
Thonnance
les
Moulins
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux
—- M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
—-
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Commune
de
Joinville
-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
- MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
-
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
- MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
M.
LAVENARDE
H.
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
A
été
nommée
secrétaire
: MME
MARTIN
S.,
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
23
MARS
2017
POINT
1
: MARCHES
PUBLICS
- CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
RETENU
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
COMPLEXE
SPORTIF
POINT
2_:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
VENTE
D’UNE
PARCELLE
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITES
DE
LA
JOINCHERE
A
LA
SCI
GALIBER
POINT
3
: FINANCES
—
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICES-PRESIDENTS
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
81-04-2014
en
date
du
14
avril
2014
POINT
4
:
AMENAGEMENT
—
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DU
RISQUE
INONDATION
(PPRI)
DE
LA
VALLEE
DE
LA
MARNE
POINT
5
: DOTATION
DE
SOUTIEN
A
F'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2017
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
RENOVATION
ET
ISOLATION
THERMIQUE
DE
LA
MAISON
MEDICALE
SITUEE
A
DOULEVANT
LE
CHATEAU
POINT
6
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
BILLON
ET
LE
DOJO
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
(Comptes
administratifs
2016)
POINT
7
: FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
D'ECHENAY
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
PLACE
DU
LAVOIR,
PLACE
DE
LA
MAIRIE,
PLACE
DU
CIMETIERE
ET
IMPASSE
AU
DESSUS
DE
LA
MAIRIE
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°10-01-2017)
POINT
8
: DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
— Annule
et
remplace
la délibération
n°109-06-2014
du
30
juin
2014
POINT
9
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2017
(état
1259) POINT
10
: TRANSPOSITION
DES
TRAVAUX
PREVUS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
D'ESCRIME
DU
BUDGET
ANNEXE
80600
(«
IRMA
MASSON
») VERS
LE
BUDGET
GENERAL
(80000)
POINT
11
: PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(BUDGET
GENERAL
—-BP
80000
- et
BUDGETS
ANNEXES
(80100
/ 80200
/ 80300
/ 80400
/ 80500
/ 80600
/ 80700
/ 80800
/ 80900
et 81000)
POINT
12
: SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
HAUTE-MARNE
— MODIFICATION
DES
STATUTS
POINT
13
: AIDE
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
POISSONS
NONCOURT
(ASPN)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-03-17
du
23
MARS
2017
|
POINT
14
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIÉES
Avant
de
débuter
la séance,
le
Président
remercie
le Maire
de
Poissons
pour
son
accueil.
Il sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
23
mars,
ayant
pris
note
au
préalable
des
demandes
de
correction
de
Monsieur
Houlot,
concernant
le
point,
1 où
il s’agit
du
déficit
de
fonctionnement
de
— 353
243.61
€
et
non
de
l'investissement
noté,
et
le
point
4,
où
il faut
préciser
«
résultat
d'exercice
de
2016
»
(fonctionnement
et
investissement),
devant
la somme
de
- 38
338.86€.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
la
désignation
des
membres
élus
du
jury
chargés
de
donner
leur
avis
pour
le choix
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
du
complexe
sportif
à
Joinville
et
présente
les
résultats
de
la
consultation
et
de
l'ouverture
des
esquisses
des
trois
candidats
retenus
au
préalable
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Elle
précise
au
passage
qu’il
s’agit
d'un
projet
de
territoire.
Elle
explique
qu'après
examen
des
projets,
les
3
concurrents
ont
fourni
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
et
qu’à
l'unanimité,
le jury
propose
que
les
primes
leurs
soient
donc
intégralement
versées.
Le
projet
de
l’équipe
«Ballon
»,
prénommé
anonymement
au
préalable
par
le jury
et
arrivé
en
première
position
a
répondu
au
programme
du
concours
et a
retenu
l'attention
du
jury
pour
les
points
suivants
:
-
Bonne
intégration
architecturale
avec
des
volumes
qui
permettent
une
bonne
exploitation
de
la
topographie. Organisation
générale
facilement
lisible,
simple,
respectueuse
des
exigences
du
programme
-__
Organisation
de
l’ensemble
hall,
Club
house,
circulation
très
intéressante.
Notion
de
place
de
village
qui
distribue
l’ensemble
des
espaces
et
qui
deviendra
de
fait
un
véritable
espace
d'animation
et
de
rencontre.
Les
vues
sur
les
différentes
aires
d'évolution
permettent
une
véritable
communication
entre
les
sportifs
et
le
public.
-__
Ambiance
générale
très
conviviale.
Après
avoir
levé
l'anonymat
du
lauréat
du
concours,
suite
à
l'avis
du
jury
du
20/03/17
et
la
désignation
par
le
pouvoir
adjudicateur,
il s’agit
du
groupement
- AGENCE
KOZ
Architectes
avec
les
bureaux
d’études :
-
CETIS
DEVELOPPEMENT
(études
Structures)
-
DELTA
FLUIDES
{études
Chauffage-Ventilation-Plomberie
/ Electricité
/ S.S.t.)
AXIO
(Economie
de
la construction)
-
REZ'ON
(études
acoustiques) Après
négociation
organisée
avec
le
lauréat
le
29
mars
2017,
la
proposition
faite
par
le
groupement
est
la
suivante :
-
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
{tranche
ferme,
terrains
de
tennis
couverts
et
extension
de
la
salle
de
danse)
est
fixé
à 5 597
700
€
HT
-
Le
taux
de
rémunération
de
base
est
fixé
à
11.00
%
-
Le
coefficient
de
complexité
est
de
1.23%
(études
d’exécution,
S.S.I.
et
études
acoustiques)
-
Le
taux
de
rémunération
est
alors
fixé
à
13.53
%
pour
une
prestation
complète
Base
+ options
-
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
s'élève
à
757
368.81
€
HT
— 908
842.57
€ TIC.
-
Le
candidat
propose
une
option
B.I.M
(modélisation
3D)
pour
un
montant
de
40
000€
H.T.
Sébastien
Henry,
en
complément
des
explications
de
Mme
Piot,
présente
l’esquisse
du
projet.
Monsieur
Tonon
craint
les
problèmes
d'ensoleillement
compte
tenu
de
l’importance
des
surfaces
vitrées.
Monsieur
Henry
précise
que
des
débords,
style
casquettes
brise
soleil
sont
prévus,
que
le
bâtiment
est
semi
enterré,
permettant
de
dégager
une
surface
de
stockage
et ce
qui
réduit
par
conséquent
les surfaces
ensoleillées.
Mme
Dreher
est
sceptique
quant
à
l'absence
de
sanitaire
pour
le
tennis.
Monsieur
Maréchal
explique
que
cela
correspond
aux
équipements
similaires
comme
à
Strasbourg,
par
exemple
et
que
c’est
aussi
le
souhait
de
l'Association,
précisant
que
les
vestiaires
du
gymnase
situés
à
seulement
(ou
à
proximité
immédiate)
10
m
seront
mis
à disposition.
Le
Président
ajoute
que
peut
être
par
la suite
un
aménagement
pourra
être
construit
(passerelle
ou
tunnel
entre
les
cours
et
le bâtiment)
mais
que
pour
l'instant
tout
est
prévu
avec
consentement
des
associations.
Monsieur
Houlot
demande
des
précisions
quant
au
coefficient
de
complexité
de
1.23%,
le taux
de
rémunération
de
base
fixé
à
11%
ne
pouvant
donné
13.53%.
Sébastien
Henry
précise
qu’il
faut
multiplier
le
coefficient
correspondant
à un
point
(11
x 1.23
=
13.53),
soit
un
taux
de
rémunération
de
13.53%
pour
une
prestation
complète
Base
+ options.
Il
demande
aussi
des
précisions
quant
aux
coûts
de
fonctionnement.
Le
Président
répond
que
ceux-ci
seront
maitrisés
et
que
le
bâtiment
est
réalisé
selon
la
norme
BTC,
2012
—
30%.
il
précise
aussi
que
le
logement
du
gardien
est
construit
afin
d’avoir
une
surveillance
permanente
du
site
et
une
bienveillance
sur
les
équipements,
la
loge
permettant
une
vision
sur
les
deux
entrées
principales.
Il
insiste
sur
l'importance
de
son
rôle
afin
qu’aucun
débordement
ne
se
produise
sur
le
site,
comme
cela
peut
exister
en
ce
moment
(utilisation
intempestive
des
chauffages,
des
éclairages,
dégradations
et
autres).
Le
Président
rappelle
aussi
que
le
projet
a été
murement
réfléchi,
que
la
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
sera
une
priorité
; des
aménagements
éventuels
par
rapport
au
projet
présenté
seront
susceptibles
d’être
modifiés
selon
certaines
contraintes.
Il
retient
que
le
principe
de
l'entrée,
correspondant
à
un
centre
de
village,
permet
une
domination
du
site,
et
envisage
éventuellement
de
mettre
cet
espace
à
disposition
des
associations
pour
organiser,
par
exemple
leurs
assemblées.
Avant
de
redonner
la
parole
à
Mme
Piot,
qui
met
aux
voix
et
remercie
l’équipe
technique,
Le
Président
remercie
Sébastien
Henry
et
Céline
Roure,
pour
leur
travail
mené
et
les
négociations
entreprises
avec
le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
pour
arriver
au
taux
de
rémunération
présenté
ce
soir.
Il insiste
sur
l'importance
de
l'investissement
et
qui
correspond
à
un
besoin
réel
qu’il
faut
mener
à bien. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-_
D’approuver,
conformément
aux
dispositions
des
articles
88
et
90
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
après
proposition
du
jury
réuni
à
cet
effet
le
20
mars
2017,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
complexe
sportif
à
Joinville
à
conclure
avec
le
groupement
constitué
de
|” AGENCE
KOZ
Architectes,
mandataire
et
des
bureaux
d’études
CETIS
DEVELOPPEMENT,
DELTA
FLUIDES,
AXIO
et
REZ'ON
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
s’élevant
à
757
368.81
€
HT
—
908
842.57
€ TTC.
- _
D’autoriser
le
Président
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
mandataire
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
-
D'accepter
le
versement
de
la
prime
allouée
à
chaque
candidat
non
retenu
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
le
montant
prévu
soit
la
somme
de
18
200
€
HT
par
candidat,
conformément à
la délibération
n°
87-10-2016
du
11/10/16.
-
D’autoriser
Le
Président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
présente
le
projet
de
vente
d’une
parcelle
à
La
société
GALIBER
qui
souhaite
investir
sur
le
parc
d'activités
de
la
Joinchère
en
vue
d'implanter
un
funérarium
et
un
magasin
de
pompes
funèbres
attenant. Ce
projet
(environ
400
m?)
s'inscrit
dans
la
continuité
du
projet
mis
en
œuvre
à
Eurville.
Le
marché
connu
à
ce
jour
va
de
la
commune
de
Chamouilley
jusqu’à
Bologne,
la
création
du
funérarium
à
Joinville
permettra
de
conforter
l’activité
jusqu’à
ce
jour
gérée
par
l'équipement
d’Eurville
et
sera
sur
la
parcelle
constituée
des
divisions
provisoires
section
ZP
161
situées
sur
la
commune
de
Thonnance
les
Joinville,
pour
une
surface
totale
de
3
512
m?,
conformément
au
règlement
de
lotissement
la
surface
de
SHON
maximale
est
de
2
030
m2.
il rappelle
le
prix
de
cession
fixé
à
7.50
€
HT
le
m?,
fixé
par
délibération
en
2014
ce
qui
représente
un
montant
total
de
26
340
€
HT
(31
608
€ TTC).
Monsieur
Ehrhard
demande
si cette
installation
sera
créatrice
d'emplois,
rappelant
au
passage
que
la Communauté
de
Communes
a
fait
un
effort
sur
le
prix
de
vente
du
terrain
et
que
les
parcelles
devaient
être
réservées
aux
entreprises
porteuses
d'emplois
conséquents.
Il lui est
répondu
que
deux
postes
devraient
être
créés.
Le
président
relève
la
pertinence
de
la
question
mais
précise
que
si
un
artisan
du
territoire
s’installe
cela
ne
correspondra
pas
forcément
à
une
création
importante
d'emplois.
Monsieur
Royer
Claude,
ainsi
que
M.
Lambert,
souhaitent
connaître
la
raison
du
faible
prix
de
vente.
Il lui est
rappelé
que
ce
prix
avait
été
fixé
par
l’ex-communauté
de
communes
Marne-Rognon,
repris
par
ailleurs
en
2014
par
la CCBJC
et
qu’à
l'époque,
le
comparatif
par
rapport
aux
zones
de
Saint
Dizier
et
Chaumont
avait
été
établi,
et
aussi
par
rapport
au
prix
de
vente
de
la
zone
commerciale
du
Rongeant.
Monsieur
Maréchal
complétant
l'information
du
prix
de
vente
de
12€
le
m?
sur
la
zone
de
référence
de
Saint-Dizier.
Le
Président
précisant
que
le
prix
fixé
ne
peut
être
variable
en
fonction
de
l’activité
ou
de
ta
création
d'emplois
qui
découle
de
l'installation.
Le
prix
fixé
étant
celui
du
conseil
communautaire.
Monsieur
Paquet
félicite
le
porteur
de
projet
et
s'interroge
si
le
porteur
du
projet
a
envisagé
ou
évoqué
la
construction
d’un
crématorium,
cela
correspondant
à
un
besoin
sur
le
territoire
; il souhaite
que
ce
point
soit
abordé
avec
la
société.
!! lui
est
répondu
par
la
négative. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide :
{résultats
du
vote
: 4 ABSTENTIONS
{M.LAMBERT
M
qui
a pouvoir
de
M.OLLIVIER
B.
—
M.
ROYER
C -
M.
MALINGREY}
—
61
POUR) -
De
valider
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
provisoirement
ZP
161
d’une
surface
foncière
de
3512
m?
pour
un
montant
de
de
26
340
€
HT
{31
608
€ TTC)
à
la
SCI
GALIBER
dont
le siège
social
est
à 52100
SAINT-
DIZIER
-
De
valider
que
les
frais
notariés
et de
publicité
foncière
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- _
D'autoriser
Monsieur
Jean
Marc
FEVRE,
Président
de
la
CCBIC,
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
relatives
aux
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vices-Présidents
et
présente
la
nécessité
de
l’annuler
et
la
remplacer
du
fait
de
la
revalorisation
de
l'indice
par
décret,
précisant
que
ces
indemnités
de
fonction
sont
calculées
sur
la
base
d’un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
Fonction
Publique
et
limitées
par
un
taux
maximal
fixé
pour
chaque
strate
de
population.
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
-
le taux
maximum
applicable
au
président
est
de
48.75
%
(soit
1886.95
€
brut
mensuel)
-
le taux
maximum
applicable
aux
vice-présidents
est
de
20.63
%
(soit
798.52
€
brut
mensuel)
L'enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourra
dépasser
le
montant
de
166
377.00
€ annuel.
Monsieur
Thieriot
précise
que
les
pourcentages
d'attribution
votés
en
2014
resteront
les
mêmes,
à
savoir
39
%
pour
le
Président
et
16.50
%
pour
les
vices
présidents,
portant
ainsi
le
montant
brut
des
indemnités
du
Président
à
1
509.55
€
brut,
soit
1
331.41
€
nets
et
des
VP
à
638.81€
bruts,
soit
563.43€
nets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{résultats
du
vote
: 1
CONTRE
{M.OLLIVIER
B.}
— 3 ABSTENTIONS
{M.
LAMBERT
M.,
MME
DREHER
L., M.
NIVELAIS
R.}
— 60
POUR) -
De
valider
la
revalorisation
des
indemnités
du
Président
et
des
Vice-Présidents
selon
le
tableau
ci-dessous,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
répartition
décidée
lors
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2014
-
De
rapporter
en
conséquence
la délibération
n° 81-04-2014
en
date
du
14
avril
2014
-
D'autoriser
que
ces
indemnités
soit
versées
mensuellement
et
suivront
l’évolution
du
taux
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
- _
D'inscrire
les
montants
nécessaires
au
budget
2017
et
suivants
-_
D'autoriser
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
la
modification
légère
du
PPRI
de
la
Vallée
de
la
Marne
Moyenne
prescrite
le
16
mars
2017
par
arrêté
interpréfectoral,
qui
fait
suite
à
la
demande
de
la
CCBJC
auprès
de
la
Ville
de
Joinville
pour
une
révision
du
PPRi,
précisant
que
la
motivation
repose
principalement
sur
de
nouveaux
relevés
topographiques
réalisés
dans
le cadre
du
projet
d'implantation
de
la
Maison
de
Santé
Plurisdisciplinaire
qui
mettent
en
évidence
le caractère
non
inondable
des
parcelles
cadastrées
AH
384
et
AH
385
dont
le
terrain
naturel
se
situe
80
cm
au-dessus
de
la
cote
de
référence
du
PPRI.
La
procédure
engagée
a
pour
objectif
la
modification
du
PPRI
de
la
Marne
Moyenne
sur
les
parcelles
concernées
afin
de
prendre
en
compte
ces
nouvelles
données
et
modifier
le
document
graphique
réglementaire
s’y
attachant. Le
Président
se
réjouit
de
ce
résultat
remerciant
au
passage
Monsieur
Paquet
avec
lequel
ils ont
eu
les
mêmes
voix
et fermeté
auprès
des
services
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
de
périmètre
du
PPRI
de
la Vallée
de
la
Marne
qui
consiste
à
exclure
de
celui-ci
les
parcelles
cadastrée
AH384
et
AH385
situées
sur
la
commune
de
Joinville
en
vue
de
mener
à
bien
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
-
De
conforter
la
position
de
la ville
de
Joinville
qui
sollicite
un
réexamen
complet
du
périmètre
du
PPRI
celui-
ci
rendant
impossible
toute
évolution
du
cœur
de
ville
-
D'autoriser
le
président
à notifier
cette
décision
à
Mme
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
création
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(FSIL)
remplacé
par
la
dotation
de
soutien
{DSiL)
et
il
informe
que
la
Loi
de
finances
2017
reconduit
et
augmente
les
moyens
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
qui
atteint
1.2
milliards
d'euros
répartis
en
2
enveloppes
:
-
Une
première
enveloppe
de
600
millions
d'euros
est
consacrée
aux
investissements
des
communes
et
de
leurs
groupements
(50
240
000
€
pour
la
région
Grand
Est)
dont
130
millions
pour
les
pactes
métropolitains
et
30
millions
réservés
aux
grandes
priorités
d'aménagement
du
territoire.
-
Une
deuxième
enveloppe
de
216
millions
d'euros
(21
900
000
e
pour
la
région
grand
est)
est
fléchée
vers
les
contrats
de
ruralité.
Il propose,
dans
ce
cadre,
de
présenter
une
demande
au
titre
de
la
rénovation
et
isolation
de
la
maison
médicale
de
Doulevant
le
Château,
cette
demande
s'inscrivant
dans
l’axe
1
du
règlement
du
DSIL
207
(«
projets
de
rénovation
thermique
»)
et
présente
le
plan
de
financement
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à
37
500
€
HT.
L'état
est
sollicité
pour
30%,
soit
11
250€,
le
Conseil
Départemental
pour
20%,
soit
7
500€
et
le
GIP
pour
30%,
soit
11
250€,
restant
à charge
de
la CCBIC
(maitre
d'ouvrage),
les
20%,
soit
7 500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-__
De
valider
le projet
de
rénovation
et d'isolation
thermique
de
la maison
médicale
de
Doulevant
le Château.
-
De
valider
{e plan
de
financement
ci-dessus
et d'autoriser
le président
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels.
-
De
valider
l'inscription
budgétaire
au
budget
2017
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
l'attribution
de
fonds
de
concours
avec
la Ville
de
Joinville,
prévu
initialement,
pour
le
fonctionnement
du
Gymnase
du
champ
de
tir;
Gymnase
«
Billon»;
Dojo,
pour
les
charges
de
fonctionnement,
précisant
que
depuis
2014,
le gymnase
du
champ
de
tir a été
transféré
à la CCBJC.
Il
présente
les
fonds
de
concours
pour
l’année
2017,
calculés
sur
la
base
des
comptes
administratifs
de
2016
de
la
ville,
soit
pour
le
gymnase
Billon,
un
montant
de
dépenses
nettes
de
30
740.66
€
(sont
rattachés
à
ces
dépenses
le
fonctionnement
du
stade
du
champ
de
tir
(dépenses
eau
et
assainissement))
et
pour
le
Dojo,
un
montant
de
charges
nettes
de
16
118.63
€. Compte
tenu
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
la
CCBIC
est
en
mesure
de
verser
un
montant
total
de
fonds
de
concours
pour
l’année
2017
de
23
429.65
€,
(Gymnase
billon
: 15
370.33
€
- Dojo
: 8
059.32
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
les
fonds
de
concours
avec
la
Ville
de
Joinville,
pour
l’année
2017
(exercice
2016),
d’un
montant
total
de
23
429.65
€
destinés
au
fonctionnement
du
gymnase
Billon
et
du
dojo
selon
les
partages
financiers
précédemment
exposés
;
-__
D’autoriser
M.
ie
Président
ou
son
représentant
à signer
les
2 conventions
:
-__
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
piace
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
d’Echenay
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
place
du
lavoir,
place
de
la
mairie,
place
du
cimetière
et
impasse
au-dessus
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
à
15
507,50
€
HT
(18
609,00
€ TTC)
correspondant
à
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
14
867,50
€
H.T.
Ce
fonds
de
concours
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération,
qui
au
vu
des
aides
accordées,
entraine
la diminution
de
l'attribution
de
la
CCBIC,
soit
un
fonds
de
concours
de
546,00
€
correspondant
à
3,67
%
d'aide,
compte
tenu
des
autres
financements
déjà
obtenus
{C.
Départemental,
17
%
- Conseil
Régional,
25,49
%
-GIP,
34
%).
Monsieur
Bourgeois,
Maire
de
la
Commune,
confirme
qu'il
a
souhaité
réviser
ce
dossier
par
rapport
aux
aides
extérieures
qu’il
a
pu
percevoir
et
de
ce
fait,
engendrer
une
diminution
d’un
quart
du
fonds
initialement
octroyé
par
la CCBIC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
546,00
€
à
la
commune
d’Echenay
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
-
De
rapporter
en
conséquence
la délibération
n°
10-01-2017
en
date
du
31 janvier
2017
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
que
selon
l'article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
le
Président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception :
1.
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
2.
de
l'approbation
du
compte
administratif
3.
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L 1612-15
4.
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
5.
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
6.
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
7.
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de politique
de
la
Ville il cite
la délibération
de
juin
2014,
par
laquelle
le conseil
communautaire
avait
utilisé
cette
faculté
avec
la
nécessité
pour
le
président
de
rendre
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant. Le
conseil
avait
accepté
de :
-__
déléguer
au
bureau
de
l’intercommunalité,
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
:
-
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
20
000
Euros
HT
(rappel
seuils
MAPA
: pour
travaux
de
15
000
€ à
5 185
999
€ pour fournitures
de
15
000
€ à
206
999
€)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
de
toutes
conventions
et
actes
authentiques
dont
les
engagements
financiers
qu’elles
comportent
pour
la
CCBJC
sont
inférieurs
ou
égaux
à
15
000
€
HT
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
ainsi
que
la
passation
d’avenants
à
ces
conventions
sous
réserve
que
l'avenant
ou
la
totalité
des
avenants
n'aient
pas
pour
effet
de
franchir
le
seuil
prévu
précédemment.
-
Les
admissions
en
non-valeur
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
-
le
recrutement
et
la
rémunération
d'agents
non
titulaires
intervenant
dans
le
cadre
remplacements
et
d'emplois
saisonniers
ou
occasionnels
de
l’article
3
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget.
- _
L'octroi
de
gratifications
aux
stagiaires
dans
la
limite
prévue
par
les textes
Conformément
au
dernier
conseil
communautaire
et
aux
différentes
discussions
qui
ont
été
abordées
lors
de
la
présentation
des
demandes
de
subvention
aux
investissements
des
associations,
Monsiuer
Neveu
présente
la
possibilité
d'ajouter
une
délégation
au
bureau
de
l’intercommunalité,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
n'excédant
pas
5
000
€
concernant
l'octroi
de
subventions
d’investissements
aux
associations
dans
le
respect
des
règles
établies
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
n°44-03-2017.
Le
Président
complète
l'information
en
précisant
que
tous
les
octrois
seront
intégrés
dans
le
cadre
des
actes
accomplis. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
frésultats
du
vote:
2
CONTRE
{M.OLLIVIER
B.,
MME
DREHER
L.}
— 62
POUR)
-
Déléguer
au
bureau
de
l’intercommunalité,
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
n’excédant
pas
5000
€
concernant
l'octroi
de
subventions
d’investissements
aux
associations
dans
le
respect
des
règles
établies
par
le conseil
communautaire
par
délibération
n°44-03-2017.
-
De
valider
que
le reste
demeure
sans
changement
-
De
rapporter
en
conséquence
la délibération
n°
109-06-2014
en
date
du
30
juin
2014
-
D’acter
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-
10,
le
président
rendra
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
-
D’acter
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmissions
légales
et
réglementaires.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2016
{TAXE
D’'HABITATION
: 12.33
%
- TAXE
FONCIERE
(BATI)
: 1.66%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
: 5.08
%
-CFE
: 18.66
%)
et
mentionne
les
discussions
lors
du
DOB
sur
le
maintien
des
taux.
Il propose,
par
conséquent,
de
maintenir
ces
mêmes
taux
pour
l'année
2017. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
(résultats
du
vote
: 1
ABSTENTION
{M.OLLIVIER
B.}
-
63
POUR)
-
De
valider
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2017
identiques
à ceux
votés
en
2016
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Avant
de
commencer
la
présentation
et
les
vote
des
budgets,
Monsieur
Thieriot
propose
comme
cela
l’a
été
écrit
dans
la
note
préparatoire
au
conseil,
d’intercaler
les
points
10
et
11,
la décision
du
11
impactant
le
point
10,
lors
du
du
bud
énéral et du
bud
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
suite
à
des
échanges
avec
Mme
Henry,
présente
la
transposition
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
d'escrime
du
budget
irma
Masson
(80600),
vers
le
budget
général
(80000),
du
fait
du
problème
d'équilibre
du
budget
annexe
sans
le
versement
d’une
subvention
du
BP
général,
cela
faisant
suite
à
la
décision
de
la commission
finances
de
basculer
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
sur
le budget
général.
Pour
se
faire,
il
conviendra
d'émettre
un
titre
au
c/2313
dans
le
budget
80600
pour
le
montant
des
travaux
déjà
réalisés
en
2016
et
un
mandat
au
c/2313
dans
le
budget
80000,
les
prévisions
budgétaires
en
découlent.
ll précise
que
pour
la suite,
une
gestion
analytique
des
coûts
de
fonctionnement
pourra
être
établie.
Monsieur
Arnould
demande
si
cet
aménagement
ne
concerne
que
le
handi-sport
ou
l’association
d'escrime
en
totalité.
Le
club
des
Mousquetaires
intègre
la
section
handi-sport,
c’est
donc
toute
l'association
qui
est
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le basculement
des
travaux
de
la salle
d'escrime
handisport
du
budget
annexe
80600
vers
le
budget
général
80000
et
de
respecter
les
écritures
rappelées
ci-dessus
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. e
BP
80100
BP
CHAUFFERIE
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
117
886.11
INVESTISSEMENT
84
759.86
Monsieur
Thieriot
explique
qu'aucun
investissement
fondamental
n’est
prévu
mais
une
évolution
peut
être
constatée
en
fonction
des
travaux
de
la maison
de
retraite.
Monsieur
Royer
demande
la
date
de
fin
de
la
dette.
Monsieur
Thieriot
répond
que
l'emprunt
(sur
15
ans)
déjà
renégocié
arrive
à échéance
en
2023
et est
à échéances
trimestrielles. °
BP
80200
BP
SCE
DEV
ECO
RUPT
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
39
610.64
INVESTISSEMENT
121
576.65
Monsieur
Thieriot
explique
que
les
travaux
de
70
000€
inscrits
au
chapitre
23,
correspondent
notamment
aux
travaux
de
voirie
suite
à
la
construction
de
la
caserne
du
SDIS.
°
BP
80300
BP
ZONE
ACTIVITES
THONNANCE
SUZANNECOURT
Le
budget
se
présente
en
déséquilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
4
503
099.55
INVESTISSEMENT
—
Dépenses
3
487
253.02
-
Recettes
3
834
833.21
+
BP
80400
BP
ZONE
RONGEANT
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
1 408
942.10
INVESTISSEMENT
1348
745.59
Monsieur
Royer
Claude
demande
si
la
Gendarmerie
génère
des
recettes.
On
l'informe
que
le
site
n’est
pas
dans
la
zone
lotissement
(et
ne
l’a jamais
été).Le
Président
ironise
malgré
tout
la
question
en
rappelant
que
l’aide
apportée
est
reçue
dans
le cadre
des
amendes
de
police.
°
BP
80500
BP
SPANC
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
15
401.27
INVESTISSEMENT
500.00
Ce
budget
se
présente
en
déséquilibre
dans
la mesure
où
aucun
n’investissement
particulier
n’est
envisagé.
Le
seul
programmé
l’année
précédente
n’a
pas
été
engagé,
et
la
nécessité
de
l’acquisition
d’un
logiciel
n'est
pas
forcément
pressenti
ou
pas
celui
envisagé.
10 BP
80600
BP
IRMA
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
30
506.35
INVESTISSEMENT
50
238.27
Monsieur
Thieriot
fait
constater
l’externalisation
des
travaux
de
la
salle
d’escrime.
Il
aborde
aussi
le
passage
à
la
TEOM,
qui
a
un
impact
considérable
sur
ce
budget,
même
si
une
partie,
est
refacturée
au
locataire
(1
580
au
compte
637,
contre
440
au
70878).
Il
explique
qu’une
démarche
est
entreprise
pour
scinder
le
bâtiment
afin
qu’une
exonération
sur
la
partie
inoccupée
puisse
être
accordée.
Il fait
aussi
remarquer
que
ce
budget
a
comme
particularité
celle
d’avoir
recours
à
l’apport
de
subvention
du
BP
général
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Monsieur
Royer
Claude
demande
si d’autres
revenus
d'immeuble
hormis
Senvion
sont
comptabilisés.
il est
répondu
que
Senvion
est
le seul
locataire.
BP
80700
BP
CAFE
RESTAURANT
Le
budget
se
présente
en
déséquilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
11
899.00
INVESTISSEMENT
-— Dépenses
0
-
Recettes
31
377.76
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
ce
budget
génère
des
échéances
et
non
des
loyers,
que
l’on
retrouve
dans
la section
d'investissement
et que
les
charges
de
fonctionnement
sont
prises
en
charge
par
le locataire.
BP
80800
BP
MULTI
SERVICES
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
19
302.83
INVESTISSEMENT
9 428.94
BP
80900
BP
CENTRE
DE
SANTE
Le
budget
s’équitibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants :
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
403
749.76
INVESTISSEMENT
43
508.81
11 Monsieur
Thieriot
signale
un
excédent
de
fonctionnement
(compte
615221
de
94
398.76)
mais
que
celui
n'est
pas
tout
à
fait
représentatif
dans
la
mesure
où
les
charges
de
personnel
ne
correspondent
pas
à
la
réalité
; le recours
à un
médecin
vacataire
permettant
de
générer
des
économies.
BP
81000
BP
HOTEL
ENTREPRISES
Le
budget
s’équilibre
pour
2017,
selon
les
chiffres
suivants
:
PREVISIONS
2017
FONCTIONNEMENT
1 300.00
INVESTISSEMENT
53
119.17
BP
80000
BP
GENERAL
Le
budget
général
s'équilibre
comme
suit
:
PREVISIONS
DEPENSES
2017
2016
RECETTES
2017
2016
FONCTIONNEMENT
8 957 001.01 |
9 203
208.97
8 957 001.01
9 203
208.97
Charges
à caractère
général |
2 392
611.12 |
2 427
250.90 |
Excédent
fonct.
Report |
2 212
448.01
2 565
691.62
Charges
de personnel
2 516
300.00 |
2 343
250.00 |
Atténuations
charges
71 500.00
100 500.00
Atténuations
de charges |
1886
132.00 |
1833
537.00 |
Produit gestion
748
110.00
1 822
928.00
Dépenses
imprévues
150 000.00
150 000.00 |
courante
5 113 401
3 841
304.00
Autres ch. gestion courante |
1528
760.55 |
1516
380.70 |
Impôts
et taxes
795
542.00
858
010.00
Charges
financières
57 049.34
94 757.03 |
Dotations, subv. Partici.
12 000.00
7 500.00
Charges
exceptionnelle
50 000.00
49 915.05 |
Autres
pdts gestion
c.
4 000.00
5 770.35
Opération d'ordre
375 148.00 |
788 118.29 | Opération ordre
INVESTISSEMENT
4 188 666.14 |
3 230 888.26
4 188 666.14
3 230 888.26
{voté
par
opération)
Excédent
inv.
Reporté |
1
128
373.81
1 210
303.34
Emprunts
242
431.56
272
579.10
Subv.
d'investissem. |
1 215
844.33
1 080
163.33
Opérations
réelles
3
792
219.08 |
2770
058.81 |
Dotation,
fonds
divers
100
000.00
153
808.30
Dépenses
imprévues
150
000.00
182
480.00
Emprunts |
1 101
300.00
Autres
immob
financi.
15.50
Opération
d'ordre
375
148.00
788
118.29
Opérations
transfert
4 000.00
5 770.35
Monsieur
Chatelot
trouve
démesuré
l'investissement
et
craint
une
répercussion
obligatoire
et
démesurée
sur
l’imposition.
Il demande
si
l’école
de
Doulevant
ou
la piscine
sont
des
investissements
indispensables.
Monsieur
Thieriot
relève
que
la
réalisation
du
complexe
sportif
est
un
investissement
considérable
mais
nécessaire
au
territoire;
que
les
groupes
scolaires
le
sont
aussi
et
qu’ils
sont
construits
en
fonction
des
effectifs
actuels,
notamment
pour
celui
de
Doulevant,
même
si
des
enfants
sont
en
régime
dérogatoire
et
ont
quitté
le territoire.
Le
Président
précise
que
tous
les
investissements
sont
réfléchis
et
programmés
avec
rigueur,
que
pour
l'instant
il
n’est
pas
question
de
construction
de
piscine
et
qu’il
est
inutile
de
l’envisager
tant
qu'aucune
autre
fiscalité
n’est
envisagée.
12 Monsieur
Thieriot
remercie
M.
Chatelot
pour
sa
remarque
pertinente,
mais
il rappelle
que
des
perspectives
ont
été
dressées,
notamment
avec
le
soutien
du
cabinet
Stratorial
Finances,
et
que
le
maitre
mot
a
été
donné,
de
maitriser
les
dépenses
et
les
limites,
de
prioriser
les
investissements,
de
chercher
le
levier
pour
continuer
à investir
sans
trop
jouer
sur
la fiscalité
ménages
et entreprises.
Monsieur
Varnier
demande
comment
est
envisagé
le
fonctionnement
de
ces
équipements.
Monsieur
Thieriot
répond
que
tout
est
réfléchi
pour
qu'ils
soient
minimisés
mais
qu’il
faudra
cependant
les
étudier,
notant
au
passage
que
la
construction
du
complexe
sportif
ne
sera
pas
source
de
recettes,
le
coût
de
fonctionnement
étant
estimé
à 5%
des
investissements
annuels.
Monsieur
Royer
Claude
demande
des
explications
quant
aux
50
000€
inscrits
sur
l’opération
n°
56
—
Pôle
multi
fonctionnel
de
Dommartin;
il
s’agit
de
travaux
de
sécurisation
du
parking
et
de
la
rivière,
de
l'élévation
de
la
scène
et
de
l'acquisition
de
matériel
divers.
|| souhaite
également
avoir
des
informations
sur
l'aménagement
de
la
piste
d’athlétisme
; Monsieur
Adam
explique
qu’il
s’agit
de
la
remise
en
forme
du
terrain
et
de
l'installation
de
l'éclairage,
travaux
estimés
par
Asciste,
notre
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
sur
le
projet
sportif.
Monsieur
Cossin
demande
le
devenir
des
cours
actuels
de
tennis
; il
lui
est
répondu,
qu’à
la
demande
de
la
ville
ceux-ci
restent
leur
propriété.
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
tous
les
investissements
sont
votés
par
opération
et
par
le conseil.
Monsieur
Lambert
reconnait
la sincérité
du
budget
mais
il souhaite
revenir
sur
un
point
fondamental
qu'est
celui
d’une
Capacité
d’Autofinancement
(CAF)
négative,
malgré
un
fonds
de
roulement
confortable,
précisant
qu’il
faut
soustraire
les
200
000
€
environs
de
recettes
exceptionnelles
(résultante
de
la
régularisation
de
la
CLECT).
Et
il
cite
l'investissement
relatif
aux
créations
de
groupes
scolaires,
pour
lesquels
les
communes
vont
devoir
payer
deux
fois,
d’une
part
par
la
CLECT
et
d’autre
part,
via
l'augmentation
de
la fiscalité.
Monsieur
Thieriot
a
élaboré
une
analyse
financière
qu’il
pourra
transmettre
aux
membres
de
la
commission
finances,
ne
partageant
pas
la
remarque
de
M.
Lambert.
Il
explique
notamment
le
cas
du
syndicat
des
Hauts-Pays
pour
lequel
un
effort
a
été
notoire,
rappelant
le
montant
de
150€/hab.
bloqué
dans
la
CLECT,
alors
que
cette
somme
ira
sur
l'aménagement
des
écoles
de
la
vallée
du
blaiseron
ou
de
Joinville. Il concède
que
l'analyse
de
la
CLECT
est
fastidieuse,
citant
au
passage
la
saisine
de
Joinville
par
rapport
à
la
compétence
scolaire.
ll rappelle
que
Joinville
n’est
pas
lésé.
Monsieur
Lambert
enregistre
les
informations
mais
imagine
que
les
recettes
attendues
ne
viennent
pas,
craignant
ainsi
le devenir
financier
de
la CCBIC.
Monsieur
Thieriot
confirme
la
légitimité
des
questions
de
M.
Lambert,
mais
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
maintenir
la
pression
fiscale,
d'investir
et de
faire
face
aux
pertes
de
dotation.
À
la
suite
de
ce
débat,
Monsieur
Thieriot
expose
la
consolidation
des
budgets
et
présente
les
trois
interrogations
pour
les
budgets
Annexes
des
zones
d’activités
de
Thonnance/Suzannecourt
et
du
Rongeant
et
du
BP
général,
notant
que
malgré
une
prospective
financière
des
travaux
réellement
engagés
sur
2017,
toutes
ces
prévisions
budgétaires
ne
seront
pas
forcément
honorées
cette
année.
Les
recettes
de
fonctionnement
resteront
probablement
identiques
pour
les deux
années
à venir.
13 Il
confirme
la
pause
fiscale
pour
cette
année
et
signale
qu’en
l'absence
de
perspective,
en
matière
de
fiscalité
(en
lien
avec
CIGEO),
la suite
va
être
compliquée.
Monsieur
Royer
demande
à
combien
correspond
un
point
de
fiscalité
supplémentaire.
Il
lui
est
répondu
que
cela
rapporterait
+
15
000€.
Monsieur
Thieriot
explique
aussi
qu’au
niveau
des
emprunts
contractés,
il
n’y
a
pas
de
possibilité
de
renégocier,
celui
de
la
Caisse
d'Epargne
pourrait
être
modifié,
suite
à
un
travail
engagé
avec
M.
Lambert,
mais
les
marges
de
manœuvre
sont
quasi
inexistantes.
Ce
travail
est
aussi
réalisé
avec
M.
Neveu
afin
d'étudier
les
possibilités
d'emprunt
à
remboursement
différé,
ce
qui
permettrait
d'investir
sans
trop
presser
le porte
monnaie
des
contribuables.
Pour
finir,
it
ajoute
que
le
bureau
a
décidé
de
mettre
l'accent
cette
année
sur
les
investissements,
de
manière
à
maintenir
la
CAF
{même
si
celle-ci
demeure
négative),
faisant
remarquer
que
l'excédent
de
fonctionnement
se
trouve
au
fil des
années
grignoté.
Le
Président
remercie
l’équipe
administrative
pour
la
qualité
du
travail
lors
de
la
préparation
des
budgets,
les
membres
de
la commission
finances
et
les
responsables
de
service.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Nord
Haute-Marne
qui
font
suite
à
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Vallée
de
la
Marne
et
Pays
du
Der
avec
l’agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
au
1” janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
du
Nord
Haute-Marne
joints
en
annexe
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
présente
la demande
d’aide
de
L'Association
« ASPN
» et
rappelle
la
précédente
délibération
relative
au
soutien
de
l'investissement
des
associations.
Cet
investissement
réalisé
à
hauteur
de
1 296.07
€ TTC
concerne
l'achat
d'une
armoire,
d'équipements
sportifs
et
d’une
paire
de
filets
qui
porte
la
subvention
possible
à
259.21€
{correspondant
au
20%
du
montant
alloué
possible).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
« ASPN
»
dont
le
siège
social
est
à
Poissons,
d’un
montant
de
259,21
€.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
14 Le
Président
signale
l'absence
d’acte
accompli,
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
pour
la
période
du
14/03/17
au
07/04/17.
La
séance
est
levée
à
20
heures
45.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Mme
MARTIN
LA
\
à
7
( D
ET
Tr
15