Arrêté - 1689940692

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Arrêté - 1689940692 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bouzy. Lien du pdf (Arrêté - 1689940692)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA MARNE

Arrondissement d'EPERNAY

Commune de BOUZY

ARRETE n°54 / 2023

ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT, AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

INTERDICTION DE CIRCULATION RUE VILLEBOIS MAREUIL

Le maire de la Commune de Bouzy,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, r 411-8, R411-18, R411-25 à R411-28

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4" et 8°" parties (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande formulée par la société « Déménagement CHRISTOPHE » (Gentleman Reims - 11 rue de la Neuvillette - 51370 ST BRICE COURCELLES) en date du 10 juillet 2023, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion de

déménagement et d'occuper le domaine public le Mardi 22 août 2023 de 7h30 à 18h00,

Considérant que le déménagement va créer une gêne des usagers et de la circulation,

Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains des voies publiques et de prendre des mesures

dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement, il convient de mettre en place une route

barrée le Mardi 22 août 2023

ARRETE

Article 1 : Le pétitionnaire, la société « Déménagement Christophe » est autorisée, dans le cadre de leur demande, à

occuper temporairement le domaine public au stationner 18 rue Villebois Mareuil (au droit de la parcelle cadastrée

AN 344 le Mardi 22 août 2023 de 7h30 à 18h00.

Article 2 : Cette occupation du domaine public nécessitera les dispositions suivantes :

e Circulation et stationnement interdits rue Villebois Mareuil de 7h30 à 18h

e Cheminement des piétons dévié et sécurisé par panneaux

e Accessibilité des services de secours maintenue

Article 3: La signalisation routière temporaire sera à la charge du permissionnaire, la société « Déménagement

Christophe ». La signalisation temporaire devra être conforme aux dispositions édictées par l’arrêté interministériel du 24/111967 modifié notamment par l’arrêté du 6 juin 1977, et par l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière, livre 1, 8" partie, approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974. Elle sera mise en place et entretenue par le

demandeur et le demandeur sera seul tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou

d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 4: Toute dégradation de la voirie et des accotements sera à la charge du demandeur exécutant le

déchargement. La société « Déménagement Christophe » sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait du chantier et de la présence de véhicules sur la voie publique

Article 5 : Toutes mesures devront être prises afin de préserver la circulation sur la voirie

Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La

présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.

Article 6 : Le maire de Bouzy est chargé de l’application du présent arrêté. Il sera porté à la connaissance du public

sous forme électronique sur le site internet de la commune de Bouzy.