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Convocation - 2024 D 100 20241118 D 2024 D 100 RECRUTEMENTDAGENTSVACATAIRES
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 100 20241118 D 2024 D 100 RECRUTEMENTDAGENTSVACATAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
é AIX
VILLEMAUR
Re ous EXTRAIT DU REGISTRE Am AGE EN (PS
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 18 novembre 2024
Date de la convocation : 07/11/2024
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN.
Votants : 29
Délibération n° | Absent excusé : ——----
2024 D 100 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN
Obiet de la délibération : RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES - ANNEE 2025
Madame le Maire,
& Expose que l’article 1° du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les
vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé,
discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le
besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent est recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
& Rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à 8 vacataires pour assurer les missions suivantes :
- La distribution d’informations municipales au cours de l’année (1 poste)
- La mise en œuvre de l’action culturelle (gestion administrative et technique) de la Médiathèque (1 poste)
- La mission d’animateur en accueil de loisirs et/ou au secteur ados (6 postes)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article 1 ;
Vu la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, notamment son article 1°;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes
participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à 8 vacataires ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h21
Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_100-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents vacataires du 1° janvier au 31 décembre 2025.
> FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du montant brut du SMIC horaire (taux en vigueur).
» DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune 2025.
> CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.