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Convocation - 2024 D 083 20241118 D 2024 D 083
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 083 20241118 D 2024 D 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
@. amas PÂUS EXT A ARENA D EE DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Séance du 18 novembre 2024 Date de la convocation : 07/11/2024 Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse Votants : 29 SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN. Délibération n° | Absent excusé : -----— 2024 D 083 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN Objet _de la délibération: PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES — À COMPTER DE 2023/2024 Madame le maire rappelle que l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié a posé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, chaque contribution étant fixée par accord entre les communes concernées et, à défaut, par le représentant de l’Etat, après avis du Conseil départemental de l’Education Nationale. Les participations financières fixées par référence à un coût moyen de scolarisation déterminé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > FIXE le montant de la participation aux frais de scolarité à compter de l’année 2023/2024 comme suit : s 1 700 € par enfant scolarisé en Maternelle, m 680 € par enfant scolarisé en Primaire. > AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à la présente décision. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET. ep Ô LA EE Ty. VU Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h18 Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_083-DE Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024