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Déliberation - 21 2022 Assurance du Personnel CNP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2022 Assurance du Personnel CNP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
COMMUNE
DE
CLASSUN
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
40320
Classun
DES
DELIB
ID
: 040-214000820-20221213-2022_21-DE
DÉANCE
UU
19
DECCINUTE
ZUZZ
Nombre
de
Conseillers:
11
Présents
:
9
Votants
:
9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
du
mois
de
Décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 Décembre
2022
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
LEMIRE
Christine,
DOMENGE-JUNCA
Hélène,
Absentes
excusées:
LABORDE
Mireille,
SAINT
GERMAIN
Anne
Marie
Secrétaire
: M
Bruno
RUIZ
21-2022
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
CONTRAT
CNP
2023
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que le contrat
d’assurance
couvrant
les risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à échéance,
il convient
de
prévoir
les modalités
d’un
nouveau
contrat.
Ce
type
de
contrat
est
soumis
aux
dispositions
du
décret
2006-975
du
1#'
août
2006
modifié
portant
code
des
marchés
publics,
règlementation
qui
impose
une
mise
en
concurrence.
Considérant
le
montant
prévisionnel
du
contrat
qui
s’élèvait
les
années
précédentes
à
2423.21
€.
Considérant
la
procédure
d’appel
à concurrence
mise
en
œuvre
en
application
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics, Considérant
la
proposition
reçue
de
la
CNP
qui
apparaît
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
choix
prévus
dans
le
dossier
de
consultation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
ci-annexée
de
la
CNP
et
de
l’autoriser
à conclure
avec
cette
société,
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
-de
retenir
la
proposition
de
la
CNP
__-De conclure
avec
cette
société
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
un
contrat
:
*au
taux
de
7.39
%
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
>
d’autoriser
le Maire
à signer
ce
contrat
Fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
14/12/2022
Après
télétransmission
en
Préfecture
: 19/12/2022
Publié
ou notifié le :19/12/2022
Le
Maire,
1 LALANNE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.