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Déliberation - 01 2022 Assurance du Personnel Ircantec Aupres de la CNP en 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2022 Assurance du Personnel Ircantec Aupres de la CNP en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/01/2022
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 20/01/2022
40320
DES DELIBERATION EL 2214002265 202201182022 00e D
SEANCE DU 18 JANVIER 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :11
Présents :9
Votants :9
L'an deux mille vingt deux, le dix huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Janvier 2022
Présents : M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, PRUGUE Aline, THEUX Fabienne, PONCET MONTANGE Michel Absente excusée : DESCAMPS Christelle, ROCHON Fanny
Secrétaire : DUSSAU Paul
01-2022 ASSURANCE DU PERSONNEL IRCANTEC 2022 A LA CNP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statuaires du personnel IRCANTEC arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant
code des marchés publics, règlementation qui impose une mise en concurrence.
Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait pour les années antérieures à 139.43 €.
Considérant la procédure d’appels à concurrence mise en œuvre en application du code des marchés publics,
Considérant la proposition reçue de la CNP qui apparait économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus dans le dossier de consultation
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP et de
l’autoriser à conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statuaires du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
*_ De retenir la proposition de la CNP,
Ÿ De conclure avec cette société, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022, un contrat au taux de 1.65% pour les agents affiliés à lIRCANTEC.
Ÿ_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
Pour « extrait » certifié conforme.
Acte rendu exécutoire le : 20/01/2022
Après envoi en préfecture le : 20/01/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr