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Convocation - 24 2018+ASSURANCE+CNP+PERSONNEL+CNRACL+2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2018
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2018
DES
DELIH
10
: 040-214000820-20181108-24 2018-DE
SEANCE
DU
8 Novembre
2018
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:
7
Votants
:
7
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
huit
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal
: 31
Octobre
2018
Présents:
Mme
Joëlle
JUNCA,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Patrick
LAFITTE,
Jean
Michel
LALANNÉ,
Bruno
RUIZ,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH
Absents
excusés:,
Thomas
GACHIE,
Eric
LALANNE,
Sophie
MACK,
Secrétaire
: Bruno
RUIZ
24-2018
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
-CONTRAT
CNP
2019
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à échéance,
il convient
de prévoir
les modalités
d'un
nouveau
contrat.
Ce
type
de
contrat
est
soumis
aux
dispositions
du
décret
2006-975
du
1°
août
2006
modifié
portant
code
des
marchés
publics,
règlementation
qui
impose
une
rise
en
concurrence.
Considérant
le montant
prévisionnel
du
contrat
qui
s'élèvait
les années
précédentes
à 2 790
€.
Considérant
la procédure
d'appel
à concurrence
mise
en
œuvre
en
application
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
la
proposition
reçue
de
la
CNP
qui
apparaît
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
choix
prévus
dans
le
dossier
de
consultation,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de retenir
la proposition
ci-annexée
de la CNP
et de l'autoriser
à
conclure
avec
cette
société,
du
01/01/2019
au
31/12/2019,
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Ÿ_
-de
retenir
la proposition
de
la
CNP
Ÿ_
-De
conclure
avec
cette
société
du
01/01/2019
au
31/12/2019,
un
contrat:
*au
taux
de
6,80
%
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
>
d'autoriser
le Maire
à signer
ce contrat
Fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
12/11/2018
Après
télétransmission
en Préfecture
: 12/11/2018
Publié
ou
notifié
le
:12/11/2018
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.