Procès Verbal - pv cm7 14octobre2025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm7 12novembre2024 signe

Procès Verbal - pv cm7 11juillet2023

Procès Verbal - pv cm7 13septembre2022

Ordre du Jour - odj cm7 12novembre2024

Compte-Rendu - cr cm7 15juin2021

Déliberation - delibs cm7 12 novembre 2024

Procès Verbal - pv cm1 27012026 signe

Procès Verbal - pv cm4 31032026 signe

Procès Verbal - pv cm1 21janvier2025 signe

Procès Verbal - pv cm8 17decembre2024 signe

Procès Verbal - pv cm7 14octobre2025 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm7 14octobre2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 octobre 2025

Date de convocation du Conseil Municipal > 9 octobre 2025 Date d'affichage de la convocation > 9 octobre 2025

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 12

votants 13

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents: Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Patrick COLLET, Madame Chantal GARCIA, Madame Ana GONCALVES, Madame Amélie LEFRANC, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Madame Annie WILLE.

Absents avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire

Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET Madame Evelyne TANTOT

Absent excusé : Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Etienne BARBIER.

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres.

Rapporteur: Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, 1ère adjointe déléguée aux finances, présente une analyse prospective du compte financier unique 2025. Elle précise qu'il s’agit d'une estimation établie sur la base des dépenses réalisées au 1 octobre 2025.

Page 1 sur 5En voici les principaux éléments :

Dépenses de fonctionnement

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Total dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

Total dépenses réelles de fonctionnement

.023 Virement section d'investissement

.042 Opérations d'ordre entre sections

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

280 330,06 €

326 373,13 €

0,00 €

44 981,76 €

651 684,95 €

40 218,79 €

0,00 €

691 903,74 €

0,00 €

0,00 €

691 903,74 €

Prévisible sur 3 mois

70 292,94 €

107 797,44 €

5 722,00 €

14 283,17 €

198 095,55 €

5 039,40 €

0,00 €

203 134,95 €

16 738,01 €

16 733,01 €

203 134,95 €

Recettes de fonctionnement

FONCTIONNEMENT RECETTES

Atténuations de charges

Produits des services

Impêts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Total recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

Total recettes réelles de fonctionnement

72 Travaux en régie

Total recettes d'ordre de fonctionnement

.002 Excédent antérieur reporté

TOTAL

À

46 531,33 €

54 981,62 €

481 454,72 €

152 459,08 €

6 101,91 €

741 528,66 €

14,54 €

27,00 €

741 570,20 €

0,00 €

0,00 €

741 570,20 €

Prévisible sur 3 mois

9 369,00 €

39 824,47 €

210 576,28 €

33 751,00 €

2 000,00 €

295 520,75 €

0,00 €

0,00 €

295 520,75 €

6 000,00 €

6 000,00 €

301 520,75 €

Autofinancement prévisionnel

849 652,23 €

894 910,42 €

1 039 049,41 €

1 039 090,95 €

6 000,00 €

365 916,70 €

420 488,00 €

7 120,00 €

60 200,00 €

853 724,70 €

45 258,19 €

500,00 €

899 482,89 €

402 116,33 €

16 733,01 €

418 849,34 €

1 318 332,23 €

24 500,00 €

94 396,09 €

692 031,00 €

185 514,00 €

8 000,00 €

1 005 441,09 €

0,55 €

0,00 €

1 005 441,64 €

6 000,00 €

6 000,00 €

306 890,59 €

1 318 332,23 €

Pngeans EE —

Autofinancement brut 2025 150 180,53 € | 95 225,74€

Page 2surs$Rapporteur: Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, présente le projet de décision budgétaire modificative n°1. Elle en précise ensuite la substance.

En effet, une réaffectation des crédits doit être réalisée en section de fonctionnement pour abonder le chapitre 012 Charges de personnel en prévision de la fin de l'exercice, ainsi qu'en section d'investissement pour abonder les opérations 78 —- Complexe sportif (foot) et 40 — Espace aventure afin de répondre à des besoins nouveaux dans la perspective de la réalisation des travaux.

En section de fonctionnement il s’agit de prendre en compte des recettes supplémentaires réalisées au titre de remboursements de la rémunération d'agents en arrêt maladie. Cela conduit à la nécessité d'approuver une décision budgétaire modificative qui se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement: Section d'investissement:

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Article - Opération - Désignation Diminution ou Diminution ou Article - Opération - Désignation Diminuton ou Diminution ou

augmentation de crédits [augmentation de crédits augmentation de crédits laugmentation de crédits

Chap 013-6419-Remboursement Chap 13-1338 - Autres subventions L 4

sur rémunération du personnel 20 000,00 € démorissement amonissables 10 847,58 €

Chap 13-1348 - Autres subventions ; Chap 0ÿ2 -64111 - Personnel titulaire hap 13- 7 ; rémunération principale 8 000,00 € d'investissement nor-amortissables 5 10 847,58 €

Chap 012-64131 - Personnel non 2313 op 135 - Travaux divers - 18 600,00 € titulaire rémunération ptncipale 12 000,00 €

Total 20 000,00 € 20 000,00 € 21318 op 78 - Complexe sportif {foot} 8 000,00 €

2128 ap 140 - Espace aventure 10 000,00 €

Total 10 847,58 € 10 847,58 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°94-504 du 12 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant réglementent général sur la comptabilité publique,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2025 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de proposer l'adoption d'une décision budgétaire modificative afin de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 012 Charges de personnel en fonctionnement et d'abonder les opérations d'investissement de construction de sanitaires extérieurs attenant au terrain de football et d'aménagement d'un terrain d'aventure,

Considérant que les crédits et les débits doivent être modifiés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

- approuve la décision modificative n° 1 du budget communal, exercice 2025, telle que définie ci-dessus,

Page 3 sur 5- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les

actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT, 3° Adjointe déléguée aux Ressources humaines, présente une proposition d'augmentation du temps de travail hebdomadaire supérieure à 10% d'un agent communal.

Elle explique qu'afin d'assurer la présence du personnel nécessaire au bon encadrement de la garderie du soir, il est proposé au Conseil municipal d'augmenter la quotité horaire de l’agent responsable du restaurant scolaire de 4 heures hebdomadaires à raison d'une heure par jour, de manière à renforcer l'équipe de garderie et, ainsi, garantir la sécurité des enfants.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l'avis du comité social territorial du 18 septembre 2025 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe est inscrit au tableau des effectifs pour une quotité horaire de 28 heures hebdomadaires ;

Considérant que compte tenu de l'absence prolongée d'un agent affecté à l'école communale, ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé et qu'en conséquence, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant ;

Considérant que cette modification est supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste ;

Considérant qu'il est donc proposé de supprimer cet emploi d’adjoint technique principal de ère classe pour 28 heures hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 32 heures hebdomadaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à douze voix pour et une contre :

- approuve la suppression à compter du 1er novembre 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

- approuve la création à compter du 1er novembre 2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les actions se rapportant à la présente délibération.

Page 4 sur 5Projection de photos :

Séance d'installation du CME ;

Concert Oktoberfest ;

Travaux de voirie — Rue des Cyprès ;

Travaux terrain d'aventure ;

Fête des abeilles et de la biodiversité.

Agenda :

Conférence des maires - 16 octobre 2025

CME : vendredi 7 novembre 2025 ;

Journée citoyenne : samedi 8 novembre 2025 ;

Cérémonie du 11 novembre : mardi 11 novembre, 10h30 ;

Conseil municipal : mardi 18 novembre 2025 :

Installation des décorations de Noël : à compter du 24 novembre 2028 ; Distribution des colis de Noël : à compter du 6 décembre 2025 ;

Repas des anciens : dimanche 7 décembre 2025 ;

Repas du personnel : vendredi 19 décembre 2025.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Etienne BARBIER

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 2 décembre 2025

Page 5 sur 5