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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 103 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 103 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-103
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-08-14-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SPF-E DE FOIX (2 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins
versants ariégeois en période de sécheresse (70 pages) Page 5
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la cessation
d'activité de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la
commune de Daumazan-sur-Arize (3 pages) Page 75
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPF-E) de Foix
Centre des Finances Publiques
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX
Le comptable, responsable du SPF-E de Foix.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel d’affectation du responsable en date du 28 juin 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Prénom, NOM Grade Fonction
Emilie DUMAS Contrôleuse principale des Finances publiques Cheffe de contrôle
à l’effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
4) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné les actes relatifs à la Publicité Foncière ;
5) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégations de signature - SPF-E de Foix - Août 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-08-14-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 3 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
1) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous,
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
Jean-François
LAFFONT
Contrôleur principal
des Finances
publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Bonnie CHEVAL-TOL Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Fabienne
COURS-MACH
Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Laurent ANDRIEUX Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Carole LAFFONT Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Article 3
La présente annule et remplace la délégation du 5 août 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de l’Ariège.
À Foix, le 14 août 2025.
Le comptable, responsable du Service de la
Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Foix,
signé
Alain KERGUEN
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Délégations de signature - SPFE de Foix- Août 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-08-14-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 4 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-013 du 8 août 2025 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er août 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage
d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le
débit d’objectif d’étiage (DOE) du Douctouyre à Vira, le débit d’alerte renforcée (QAR) de l’Ariège à
Auterive et de l’Ariège à Foix, et le débit de crise (DCR) du Salat à Roquefort-sur-Garonne et du Volp à
Montberaud ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de
l’Hers-vif, dites « déconnectées », sont au niveau autour de la moyenne à bas ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 5 Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 21 juillet 2025 a relevé 100 % des stations en
écoulement visible faible dans la zone d’alerte 3.2. Les affluents de la Lèze, 50 % des stations en écoulement
visible faible dans les zones d’alerte 4.3. Les affluents de l’Ariège aval, et au moins un constat d’écoulement
visible faible dans la zone d’alerte 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents ;
Considérant que la campagne complémentaire ciblée de suivi du réseau ONDE du 7 août 2025 a relevé une
station en assec et 1/3 des stations en écoulement visible faible dans la zone d’alerte 1. L’Arize non
réalimentée et ses affluents, et 50 % des stations en écoulement visible faible dans la zone d’alerte 4.4. Le
Sios ;
Considérant que les besoins d’irrigation des cultures sont encore importants ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent une prolongation de l’épisode caniculaire
jusqu’en milieu de semaine prochaine ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des prélèvements pour l’irrigation agricole
dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant que la retenue de Montbel compense actuellement 100 % des prélèvements pour l’irrigation
agricole dans l’axe Ariège ;
Considérant le calendrier des tours d’eau proposé par la chambre d’agriculture de l’Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d’alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l’irrigation
agricole ;
Considérant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d’eau non-réalimentés présentant
une tendance à la baisse des débits ces derniers jours ;
Considérant que le préfet de l’Aude a passé, le 8 août 2025, le bassin versant de l’Aude amont en crise ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 1er août 2025, le bassin versant du Salat en
vigilance et a placé le bassin versant du Volp en alerte renforcée ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 5 août 2025
L’arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 6 Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 Arize réalimentée amont Non concernée
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Non concernée
3.2 Les affluents de la Lèze Alerte renforcée
Bassin de l’Ariège / Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Alerte, à l’exclusion de l’usage irrigation agricole
4.2 L’Ariège amont et ses affluents Alerte renforcée
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Alerte renforcée
4.4 Le Sios Alerte
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
5.3 Le Countirou Alerte
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Alerte renforcée
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Crise
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance
Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexes 1.B et 1.C du présent arrêté
s’appliquent à tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les
3 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7 prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les
prélèvements dans les nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9),
en fonction des niveaux de restriction fixés à l’article 2.
Pour l’irrigation agricole :
• dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte (à l’exclusion de la zone d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix), d’alerte renforcée et de crise (zones d’alerte 1. L’Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L’Ariège amont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval, 4.4. Le Sios, 5.3. Le Countirou, 6. Le Salat, 7. Le Volp, 8. L’Aude), les tours d’eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C. ;
• un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou (zone d’alerte 5.3) et est présenté en annexe 3.D du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte, alerte renforcée ou crise et si son captage en
eau potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour
l’ensemble des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier
présenté en annexe 1.C. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus
restrictif s’applique à l’ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte, alerte renforcée et en crise, se référer au détail des mesures de limitation
présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) et
de l’orpaillage sont détaillées respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C.
B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l’eau potable ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8 • les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d’eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du jeudi 14 août 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions
potentielles.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9 ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État > Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix le 14 août 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
6 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10 ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors
tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du
SIAHBVA et du SMAHVL
Annexe 3.D : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole dans le Countirou
4 – Usages de l’eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l’orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l’orpaillage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11 : à SOU 215 EN Étant . Sy
Masses d'eaux superficielles
Caunes
-Minervo
Conques-
-sur-Orbiel
HAUTE-GARONNE
Ost-Martory
ae e
Espéraza Ds =
°5.5_Le Touyre d se
-les*Bains
eo ifnon :
À D14 NPA = SE RE
ÉOuillan no
1
el Niveaux de restrictions
EMI Vigilance
à Alerte
; EM Alerte renforcée
= — Vaquèira
Q À Cr»
1] DIN crise PA'RQUE NACIONAL
4 GÜESTORTES!!I ESTANY 4 S; Q 27 z3( STEREE DEAN TIMAURIC| proper / | Col DE D AE Puymotens Spÿ molette 1920 GPEVES
Font-Romeu- 51e. }° Lips CArane Aa is nn. An.
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12 LS DE
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Zone d'alerte n°4.2_
Zoom sur les bassins versants de l’Arize, de la Lèze et de l’Ariège aval et leurs zones d’alerte (1. L’Arize (non réalimentée), 2.1. L’Arize réalimentée amont, 2.2 ? L’Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval) :
Annexe 1.A 2 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 13 PE 1! A SE r
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Annexe 1.A 3 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 14 Arterac
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Annexe 1.A 4 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 15 Annexe 1.A 5 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 16 13
23 ASaramon
14 . Samatan : d Masses d'eaux souterraines | Y;
Encausse-1
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5 Niveau de restriction
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Annexe 1.A 6 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 17 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18 Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs, hors green et départs
à l'accord cadre et environnement 2019-202
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 20 des jardins potagers
serres
des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage
espaces verts, golfs particuliers
tours d'eau du réseau collectif
des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les
horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-
hors
des terrains de sport (y compris aires d'évolutions
centres équestres, hippodromes, circuits motocross,
VTT)
tours d'eau du réseau collectif
des golfs
à l'accord cadre et environnement 2019-
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21 Eau superficielle
Ro les
Eau potable
VIGILANCE
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22 Code
INSEE Communes comernées
v
UDI alimentéés
7 09007 Allières 000854-Allières
09009 Alzen
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
09019 Artigat 001443-SMDEA Arize par les Bordes(1) 003187-T errefort Zone Haute(2)
” 09020 Artigues 000875-Artigues
09038 Bastide-de-Besplas (La)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(l)
O06507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
09042 Bastide-de-Sérou(La)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09063 Bosc (Le)
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteouf(l)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(l)
0065583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
09068 Burret
000996-Burret et Urjols(1}
000997-Raspe(1}
002503-Le Lanet(l)
002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(l)
0065583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
” 09073 Camarade 001445-Camarade
09075 Campagne-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes 005767-SMDEZ Ecarts du Mas d'Azil
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
a eau potable
Annexe 2.A 2 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 23 eee Communes concernées UDI alimentéés
[rl [ Ce 09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001003-Castelnau Feillet
09082 Castelnau Durban 00100$-Micou | 001415-Couserans Rille
0065 750-Hameaux de Castelnau
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09097 Clermont 001415-Couserans Rille
001415-Couserans Rille(1)
09098 Contrazy 001418-Couserans AlosRille Panifous(1-
2)
09106 Daumazan-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Borcles
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron
001446-Speha Brie(1)
09109 Durfert 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(l)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(}
09118 Esplas-de-Sérou 001046-Bales et Esquein(1) |
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2}
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1}
09123 Fornex O06507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09154 Larbont D42-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbon
09164 Lescure 001413-Couserans Las Touasses(2)
0014165-Couserans Rille(1}
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes
09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil
006767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
FE:
Annexe 2.A 3 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 24 eee Communes concernées UDI alimentéés
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001415-Couserans Rille(1)
7- < e e | 09120 Mérigon 001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans AlosRille Panifous(1-
2)
09193 Mijanès 001186-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
09196 Montagagne 001141-Montagagne
09198 Montardit 001415-Couserans Rille(1) |
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
09203 Montels 900862-Alzen 00114S3-Montels
09204 | Montesquieu Avantes 001415-Couserans Rille
09205 Montfa 0065767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
09212 Montseron 001427-Durban Montséron
09216 Nescus 901175-Neseus Méras
001174-Bardios
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1}
09224 Pailhès 003187-T errefort Zone Haute(2)
O06667-Ecarts de Pailhes(1)
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla
09237 Puch(Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09239 Quérigut 001228-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
09246 Rimont 001415-Couserans Rille
001231-Les Abéres(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
09247 Rivèrenert Crabarios(2) 001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(l)
001413-Couserans Las Touasses(2)
09252 Rouze 001266-Rouze
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes
09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Le
Annexe 2.A 4 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 25 Code Niveaux de restriction Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
INSEE : eau potable
Ra Ra [7 LT 09270 | Saint-Martin-d'Oydes 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1}
09277 Saint-Ybars 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1}
09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG
09304 Suzan 001372-Suzan
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
09338 | Villeneuve-duLatou | 003243-SMDEA Speha par Calmont(l)
005757-Speha Calmont(l)
Annexe 2.A 5 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26 Code
INSEE Communes concernées
El
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable Fe
T
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte
09004 Albiès 000839Albies Bas
003261-Albies Village Haut
09005 Aleu
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849 Coumes
O008650-La Rouere, Coumanie Las Benes
Est
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
09008 Ales
O008656-La Rivière
00085 7-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
09011 Antras 000863-Antras
09012 Appy 000864-Appy
09013 Arabaux P91082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda
09014 Argein 000866-Argein
09015 Arignac 000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
09016 Arnave
000869-Arnave Franque
000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
09017 Arrien-en-Bethmale
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
O03110-E carts de Tournac-Bouche
Annexe 2.A 6 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 27 Code
INSEE Communes concernées
v
UDI alimentéés
09018 Arrout 000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
09023 Ascou
000876-Ascou Goulours Leycherque
000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
09024 Aston 000879-Aston
09025 Aucazein 000882-Aucazein
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein
09027 Augirein 000884-Augirein
09296 AULOS-SINSAT 0008865-Aulos 001348-Sinsat
09029 Aulusles-Bains 000886-Aulus
09030 Auzat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudlis
000893-Olbier
000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
OOSS8G-T outous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
09031 Axiat 000903-Axiat
09032 Ax-les- Thermes
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3erne Bazerque (Production
UV)
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac
09035 Balaguères 000909-Balague Agert
000910-Alas (Balagueres)
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
œ eau potable
Annexe 2.A 7 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 28 Code
INSEE Communes concernées
[r]
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable Fe T
UDI alimentéés
09041 Bastide-du-Salat (La) 001406-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1) 001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
09044 Baulou 000919Baulou() 000922-Le Pinier(2}
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449Bedeilhac Aynat
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas
09049 Bénac 001407-La Barguillère
09053 Bestiac 000933-Bestiac
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein
09057 Biert
000937-Biert
O00939T artein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000946-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
09058 Bompas 001448-T arascon Bompas Quié
09059 Bonac-lrazein
000908-Balacet Sammiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-M aisons de Saut Ecarts du bas
000961-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000966-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
09062 Bordes-Uchentein
000960-1drein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Qurjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002736-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Annexe 2.A 8 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
Ê L eau potable Fi
09064 Bouan 000975-Bouan
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis
000984-E spies
000987-Carol - Abela
000988-M ongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
000994-Bourgail
02066 Brassac 000996-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
09069 Buzan 000998-Buzan
09070 Cabannes(Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade
oc08s |Castillon-en-Couserans 001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
02086 Caumont 001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09087 Caussou 001008-Caussou
02088 Caychex 001009-Caychax
001311-Senconac
O01011-Azarm Coudere Clot Cazaux
09090 Cazaux Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas
09092 cazenattrse rres-et- 001452-Cazenav
ns 003044-Serre Allens
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas
09095 Cescau 001015-Cescau
09096 Château Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09099 Cos 001407-La Barguillère
Annexe 2.A 9 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30 Code
INSEE Communes concernées
[]
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable Cr T
UDI alimentéés
09100 Couflens
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
Q0101S-E spalots Soleille Capsades
09104 Dalou
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(l)
001389-V arilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
09110 Encourtiech
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
Og111 Engomer
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
09113 Ercé
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres
Angladure
001032-La Bouche Îtes
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
09114 Erp
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
09119 Eycheil 001412-Couserans Ladoux 001413-Couserans Las Touasses
09120 Fabas 001414-Couserans Alos vers Fabas 001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières
09122 Foix
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001065-Foix Vignoble Flassa Labarre(-
a
Annexe 2.A 10 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31 Cod Niveaux de restriction
Fe | Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en INSEE eau potable |
09128 Gajan 001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09129 Galey 001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
09130 Ganac 091074-Ganac
09131 Garanou 0091075-Garanou
09133 Génat 001077-Genat
09134 Gestiès 001078-Gesties Fontaine sur Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit
09137 Gudas 51082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda
Q01082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
Hospitalet-près- —. 09139 l'Andorre (L') 001084-L'Hospitalet
09140 Ignaux 001085-Ignaux
09141 Hlartein 001087-[lartein
09143 llier-et-Laramade DO IIlIer 001436-Capoulet Junac Laramade
09148 Lacave Q91412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09149 Lacourt 001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
09152 Lapège 001089-Lapege
09155 Larcat 0091096-Larcat
09156 Larnat 001096-Larnat
09158 Lasserre 0091417-Couserans Alos vers Ste Croix
09159 Lassur Q91097-Lassur
09162 Lercoul 001102-Lercoul
09171 Lordat 001108-Lordat
09229 Lorp-Sentaraille Q91412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09176 Luzenac QQ1113-Luzenac
Annexe 2.A 11 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 32 Code
INSEE Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable x T
000988-M ongiraud - Rajols
OO1118-Massat Esquen
001120-V allée de Liers
001123-Falat
09182 Massat 001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux
09184 Mauverrcte-Sainte- 001418-Couserans Alos-Rille Panifous
og187 Mercenac 001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001129-Mercus(2)
09188 Mercus-Garrabet A mplsins() 001131-Jarnat Garrabet(2)
0040652-Croquié(2)
09189 Mérens-les-Vals 901182-Mérens | 002088-Camping - Les Bordes- Saillens
09192 Miglos 001134-Arquizat Norgeat st Baychon
001135-Norrat et Axiat
09201 |Montégut-en-Couserans| 001414-Couserans Alos vers Fabas
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas
09209 | Montjoie-en-Couserans | 091417-Couserans Alos vers Ste Croix
09210 Montoulieu 901160 Montoulieu
O01161-Seignaux
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
09214 Moulis d'Arau 001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade
09218 Orgeix 001175-Orgeix
Annexe 2.A 12 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33 Code
INSEE Communes concernées
[]
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable Fe T
UDI alimentéés
001177-Orgibet Augistrou
09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet
00117SRuhau
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges
09221 |Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains
09222 Orus 001185-Orus
O01188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Qust)
O01190-Le Plech (Qust)
OO1191-Escampis La Maysouasse
09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-M ounetou
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech
09228 Perles-et-Castelet 000904-Ax Les Bazerques Savignac
001200-Perles et Castelet Tignac
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
09231 Port (Le) Ârac 001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
09234 Pradières 001224-Pradières
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux
09236 Prayols 001225-Prayols Pech Lasalle
001226-La Citadelle Béziou
09240 Quié 001448-T arascon Bompas Quié
. O0O145C-R abat les trois seigneurs Surba
09241 Rabat-les Trois- Banat Seigneurs
0040658-La Freyte
001423-Douctouyre(2)
09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(l)
Annexe 2.A 13 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34 Code
INSEE Communes concernées
v
UDI alimentéés
09257 Sainte-Croix-Volvestre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix 001418-Couserans Alos-Rille Panifous
09261 Saint-Girons
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09264 Saint-Jean-de-Verges
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
Jean(1}
001454-Basse Vallée de l'Ariège()
09263 Saint-Jean-du- Castillonnais 001258-Saint Jean du Castillonais
09267 Saint-Lary
001263-St Lary
001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
09268 Saint-Lizier 001412-Couserans Ladoux 001414-Couserans Alos vers Fabas
09269 Saint-Martin-de-Caralp 001273-Saint Martin de Caralp 001274-Tresbens
09272 Saint-Paul-de-Jarrat
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
09273 Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
a eau potable
Annexe 2.A 14 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35 Code
INSEE Communes concernées
E]
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable Cr
T
09280 Saurat
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont
pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Lournet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du
pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
006669Saurat Bourgail
09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac
09285
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-P ont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
09290 Sentein
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
00132C-Jos Carrere
001321-Rouzes
Annexe 2.A 15 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36 Code
INSEE Communes concernées
[r]
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable ES
09287 Senconac
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche
001336-Serres réservoir Cambie
09293 Sarres-eur-Arget 001$41-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
09297 Sor 00134S%Sor
09295 Siauer 001$45-Siguer
001347-Sarradeil
001299Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
09299 Soueix Rogalle 001356 Coumelege 001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
09298 Sorgeat 001350-Sorgeat
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
09301 Soulan Bulex Ardichein
001368-Pares
00557SBigouerde haut
09307 Taurignan-Castet 001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
09303 Surba M 450-Rabat lestrois seigneurs Surba Ban
001448-T arascon Bompas Quié
00145C-Rabat les trois seigneurs Surba
09306 | Tarascon-sur-Ariège Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004054-T arascon réservoir ville Serles
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac
09312 Tourtouse 001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09318 Unac 001381-Unac
Annexe 2.A 16 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37 Code
INSEE Communes concernées
v
UDI alimentéés
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
œ
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384Ustou Guzet neige
09322 Ustou 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede
Pomare
001387-Rouze d'en haut
09320 Urs 001458-Urs Vebre
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
09334 Val-de-Sos 901$10-$em 001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
006511-Goulier neige snack bar
09325 Vaychis 001390-V ay chis
09326 Vèbre 001458-Urs Vebre
09329 Vernajoul 001398-Vernajoul(l)
001407-La Barguillère(2}
09328 Verdun 001397-V erdun
09330 Vernaux 001399-Vernaux
09335 Villeneuve-en- 001403-Villeneuve en Couserans Couserans
Annexe 2.A 17 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38 Niveaux de restriction
Los Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en INSEE eau potable | | LT LT LT œ 09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute
09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09050 Benagues 0014565-Terrefort Zone Basse
02052 Besset 001409Besset Coutens(1)
001138-Mirepoix ville(2}
09056 Bézac 003187-T errefort Zone Haute
001454-Basse Vallée de l'Ariège()
09060 Bonnac 003187-T errefort Zone Haute(l)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret
02093 Celles 001014-Celles
001362-Soula et Hameau de Labaure
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège
001421-Crampagna Loubières Saint
09103 Crampagna Jean .- 005781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
09107 Dun 001423-Douctouyre(l}
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
09116 Escosse 003187-T errefort Zone Haute
001066-Le Rasclat Armentières(2) 09126 Freychenet
002648-Freychenet Nalzen Leychert(l}
001454-Basse Vallée de l'Ariège
09132 Gaudiès 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne
- Ecarts de Gaudies
09145 Issards(Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
001454-Basse Vallée de l'Ariège
09153 Lapenne 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne
- Ecarts de Gaudies
09163 Lescousse 003187-T errefort Zone Haute
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean
09175 Ludiès 001112-Ludies
Annexe 2.A 18 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39 eee Communes concernées UDI alimentéés
LY LT E
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège
001138-Mirepoix ville(2)
09194 Mirepoix 00145S-M anses Mirepoix Nord
Gascous(l)
001148-Montegut Plantaurel
09195 Monesple Monesple(1}
003187-T errefort Zone Haute(2)
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
09207 Montgaillard sud 00142S-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert
09225 Pamiers 001196-Parmiers
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09245 Rieux-de-Pelle port O014565-T errefort Zone Basse
09249 Roqueïiecie 001248-Roquefixade village(1}
001249Coulzonne(2)
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09256 Saint-Bauzeil 003187-T errefort Zone Haute
09258 | Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Saint-Félix-de- 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne 09259 |
Tournegat - Ecarts de Gaudies
09265 Saint-Jean-duFalga 001262-Saint Jean du Falga
09271 Saint-Michel 003187-T errefort Zone Haute
09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-T errefort Zone Haute
001294-$ averdun(1)
001440-Speha Brie()
09282 Saverdun 001441-Speha Cante(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
006 760-S aver dun Gaubert(l)
005763-Saver dun Télégraphe(l)
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09312 | Tour-duCrieu(La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
[
Annexe 2.A 19 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40 Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
[y
eee Communes concernées UDI alimentéés
Ce [x 09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09319 Unzent 003187-T errefort Zone Haute(2)
006 760-S aver dun Gaubert(l)
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09324 Varilhes 001262-Saint Jean du Falga
00138SVarilhes
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09221 Vernet d'Ariège (Le) 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005763-Saverdun Télégraphe(l)
09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09339 | Villeneuve-duParéage 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège
09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Annexe 2.A 20 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41 Niveaux de restriction
RE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eaupotable ,
= - E m 09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09003 Aiguillon (L') 000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
02029 Bastide-de-Bousignac 001409Besset Coutens(l) | VIGILANCE
(La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
000926-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
09047 Bélesta OOO82E Le carme VIGILANCE 003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
09051 Bénaix Bayle(1} VIGILANCE
000932-Morenci Serrelongue(2)
001001-Camont(l)
02074 Camon 001453-Haut Canton de Mirepoix(2} VIGILANCE
003202-Le Cazalet(1-2)
0065326-La Besse(l)
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
09089 Cazals-des-Bayles 0065753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
001066-Hameau de Pelail(2}
00105 7-Les Mijanes(2)
001068-Fougax et Barrineuf(1-2)
09125 Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent(1} VIGILANCE
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
O006544-L'Espine la Palanque(1-2)
09142 Hhat 001423-Douctouyre VIGILANCE
09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09165 Lesparrou 0009265-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09169 | Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Annexe 2.A 21 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42 Niveaux de restriction
eee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en
eaupotable ,
= - = = 09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09197 Montaillou 001142-Montaillou VIGILANCE
001144-Monthbel Canterate
09200 Montbel Baycheres(l) VIGILANCE 001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou()
OOQ1150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
QOO1155S-La Peyregade(2)
09206 Montferrier 00115 7-Freris(2) VIGILANCE OO1158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
09211 Montségur 001163-Montségur VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf 995 602-Moulin-Neut VIGILANCE 0065752-Cazals des Faures
09227 Péreille 00565 /7-Péreille(1) VIGILANCE 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE
09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE
09233 Pradettes 0065748-Pradettes VIGILANCE
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09251 Roumengoux 00559SRoumengoux VIGILANCE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09262 | Fr A ges | 006747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE
09266 eau 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Annexe 2.A 22 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43 Cod Niveaux de restriction INSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation en Œ Œ ] eau potable E;
09281 Sautel(Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
09336 Villeneuve-d'Olmes 000929Bénaix Les Rousseaux Le Bayle VIGILANCE
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
Annexe 2.A 23 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44 Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 15
Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE 09038 CADARCET CRISE 09042 CAMARADE CRISE 09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE 09071 CARLA-BAYLE CRISE 09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE 09075 CASTERAS CRISE 09079 CASTEX CRISE 09082 CLERMONT CRISE 09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE 09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE 09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE 09105 FORNEX CRISE 09108 GABRE CRISE 09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE 09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09127 LARBONT CRISE 09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE 09164 LESCURE CRISE 09172 LOUBAUT CRISE 09181 LE MAS-D’AZIL CRISE 09186 MERAS CRISE 09196 MONTAGAGNE CRISE 09203 MONTELS CRISE 09205 MONTFA CRISE 09212 MONTSERON CRISE 09216 NESCUS CRISE 09224 PAILHES CRISE 09246 RIMONT CRISE 09253 SABARAT CRISE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE 09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09304 SUZAN CRISE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45 Annexe 3.A 2 / 15
Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES ALERTE RENFORCEE 09019 ARTIGAT ALERTE RENFORCEE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE 09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE 09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE 09079 CARLA-BAYLE ALERTE RENFORCEE 09083 CASTERAS ALERTE RENFORCEE 09090 CAZAUX ALERTE RENFORCEE 09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE 09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE 09124 LE FOSSAT ALERTE RENFORCEE 09127 GABRE ALERTE RENFORCEE 09151 LANOUX ALERTE RENFORCEE 09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE 09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE RENFORCEE 09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE 09195 MONESPLE ALERTE RENFORCEE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE 09224 PAILHES ALERTE RENFORCEE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES ALERTE RENFORCEE 09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE 09277 SAINT-YBARS ALERTE RENFORCEE 09294 SIEURAS ALERTE RENFORCEE 09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE RENFORCEE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46 Annexe 3.A 3 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES ALERTE
09056 BEZAC ALERTE
09060 BONNAC ALERTE
09103 CRAMPAGNA ALERTE
09104 DALOU ALERTE
09122 FOIX ALERTE
09174 LOUBIERES ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE
09324 VARILHES ALERTE
09329 VERNAJOUL ALERTE
09331 LE VERNET ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de Foix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47 Annexe 3.A 4 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE 09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE 09012 APPY ALERTE RENFORCEE 09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE 09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE 09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE 09024 ASTON ALERTE RENFORCEE 09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE 09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE 09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE 09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE 09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE 09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE 09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE 09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE 09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE 09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE 09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE 09133 GENAT ALERTE RENFORCEE 09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE 09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE 09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE 09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE 09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE 09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE 09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE 09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE 09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE 09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE 09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE 09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE 09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE 09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE 09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE 09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE 09220 ORLU ALERTE RENFORCEE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE 09222 ORUS ALERTE RENFORCEE
09226 PECH ALERTE RENFORCEE 09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE 09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE 09240 QUIE ALERTE RENFORCEE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE 09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE 09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE 09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE 09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE 09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE 09303 SURBA ALERTE RENFORCEE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE 09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE 09318 UNAC ALERTE RENFORCEE 09320 URS ALERTE RENFORCEE 09321 USSAT ALERTE RENFORCEE 09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE 09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE 09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE 09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE 09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48 Annexe 3.A 5 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE
09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE
09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE
09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE
09049 BENAC ALERTE RENFORCEE
09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE
09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE
09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE
09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE
09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE
09067 BRIE ALERTE RENFORCEE
09068 BURRET ALERTE RENFORCEE
09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE
09076 CANTE ALERTE RENFORCEE
09099 COS ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE
09104 DALOU ALERTE RENFORCEE
09107 DUN ALERTE RENFORCEE
09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE
09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE
09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE
09122 FOIX ALERTE RENFORCEE
09130 GANAC ALERTE RENFORCEE
09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE
09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE
09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE
09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE
09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE
09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE
09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE
09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE
09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE
09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49 Annexe 3.A 6 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE
09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE
09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE
09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE
09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES ALERTE
09126 FREYCHENET ALERTE
09166 LEYCHERT ALERTE
09207 MONTGAILHARD ALERTE
09215 NALZEN ALERTE
09249 ROQUEFIXADE ALERTE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE
09300 SOULA ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.4 - Le Sios
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50 Annexe 3.A 7 / 15
Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51 Annexe 3.A 8 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L’AIGUILLON VIGILANCE
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS VIGILANCE
09047 BELESTA VIGILANCE
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09165 LESPARROU VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09175 LUDIES VIGILANCE
09178 MALEGOUDE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09197 MONTAILLOU VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09200 MONTBEL VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52 Annexe 3.A 9 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09243 REGAT ALERTE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09305 TABRE ALERTE
09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53 Annexe 3.A 10 / 15
Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE 09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 54 Annexe 3.A 11 / 15
Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE 09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55 Annexe 3.A 12 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU ALERTE RENFORCEE
09008 ALOS ALERTE RENFORCEE
09011 ANTRAS ALERTE RENFORCEE
09014 ARGEIN ALERTE RENFORCEE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE ALERTE RENFORCEE
09018 ARROUT ALERTE RENFORCEE
09025 AUCAZEIN ALERTE RENFORCEE
09026 AUDRESSEIN ALERTE RENFORCEE
09027 AUGIREIN ALERTE RENFORCEE
09029 AULUS-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE
09033 BAGERT ALERTE RENFORCEE
09034 BALACET ALERTE RENFORCEE
09035 BALAGUERES ALERTE RENFORCEE
09037 BARJAC ALERTE RENFORCEE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT ALERTE RENFORCEE
09046 BEDEILLE ALERTE RENFORCEE
09054 BETCHAT ALERTE RENFORCEE
09055 BETHMALE ALERTE RENFORCEE
09057 BIERT ALERTE RENFORCEE
09059 BONAC-IRAZEIN ALERTE RENFORCEE
09062 BORDES-UCHENTEIN ALERTE RENFORCEE
09065 BOUSSENAC ALERTE RENFORCEE
09069 BUZAN ALERTE RENFORCEE
09082 CASTELNAU-DURBAN ALERTE RENFORCEE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09086 CAUMONT ALERTE RENFORCEE
09091 CAZAVET ALERTE RENFORCEE
09094 CERIZOLS ALERTE RENFORCEE
09095 CESCAU ALERTE RENFORCEE
09100 COUFLENS ALERTE RENFORCEE
09110 ENCOURTIECH ALERTE RENFORCEE
09111 ENGOMER ALERTE RENFORCEE
09113 ERCE ALERTE RENFORCEE
09114 ERP ALERTE RENFORCEE
09118 ESPLAS-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE
09119 EYCHEIL ALERTE RENFORCEE
09120 FABAS ALERTE RENFORCEE
09128 GAJAN ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 56 Annexe 3.A 13 / 15
Zone d’alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09149 LACOURT ALERTE RENFORCEE
09158 LASSERRE ALERTE RENFORCEE
09164 LESCURE ALERTE RENFORCEE
09182 MASSAT ALERTE RENFORCEE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT ALERTE RENFORCEE
09187 MERCENAC ALERTE RENFORCEE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES ALERTE RENFORCEE
09208 MONTGAUCH ALERTE RENFORCEE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09214 MOULIS ALERTE RENFORCEE
09219 ORGIBET ALERTE RENFORCEE
09223 OUST ALERTE RENFORCEE
09231 LE PORT ALERTE RENFORCEE
09235 PRAT-BONREPAUX ALERTE RENFORCEE
09246 RIMONT ALERTE RENFORCEE
09247 RIVERENERT ALERTE RENFORCEE
09261 SAINT-GIRONS ALERTE RENFORCEE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS ALERTE RENFORCEE
09267 SAINT-LARY ALERTE RENFORCEE
09268 SAINT-LIZIER ALERTE RENFORCEE
09279 SALSEIN ALERTE RENFORCEE
09285 SEIX ALERTE RENFORCEE
09289 LORP-SENTARAILLE ALERTE RENFORCEE
09290 SENTEIN ALERTE RENFORCEE
09291 SENTENAC-D'OUST ALERTE RENFORCEE
09297 SOR ALERTE RENFORCEE
09299 SOUEIX-ROGALLE ALERTE RENFORCEE
09301 SOULAN ALERTE RENFORCEE
09307 TAURIGNAN-CASTET ALERTE RENFORCEE
09308 TAURIGNAN-VIEUX ALERTE RENFORCEE
09313 TOURTOUSE ALERTE RENFORCEE
09322 USTOU ALERTE RENFORCEE
09335 VILLENEUVE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 57 Annexe 3.A 14 / 15
Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du Salat
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES CRISE
09078 CARCANIERES CRISE
09193 LE PLA CRISE
09230 LE PLUCH CRISE
09237 MIJANES CRISE
09239 QUERIGUT CRISE
09252 ROUZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58 Annexe 3.A 15 / 15
Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 59 ——
Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
et plantes
et aromatiques
Mercredi Vendredi Samedi Dimanche
Bassin Zone
Restriction versant 8hà20h| 20hà8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h àa 8h | 8hà20h | 20h à8h
1
ARIZE 2.1
2.2
LEZE 3
4.1
4.2
4.3
4.4
5.1
5.2
HERS-VIF 5.3
5.4
5.5
SALAT 6
VOLP 7
AUDE
AMONT 8
ARIEGE
30%
2 jours par
semaine
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Dans les zones en alerte :
1 / 3
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Prélèvements pour l'irrigation hors
maraîchage, pépinière, horticulture,
arboriculture et plantes médicinales et Mercredi Vendredi Dimanche
Bassin Zone
versant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h a8h|8hà20h| 20hà8h
1
2.1
Restriction
ARIZE
LEZE
ARIEGE
50%
3,5 jours par
semaine
HERS-VIF
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
2 / 3
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Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction des prélèvements en tout
temps.
3 / 3
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D9A D626 ÿ Doritenr # . . : . . (PENTL
| 2 - | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin astree Le À # ) . . n * versant de l'Ariège et de l'Hers-vif es PME OU HAÈT es Saramon e |
Ê St-Lys 5 0102 AS. ee = QLäbruguière : Samatan ff a Q e > ; a tr
3 A Sr° ? ) Vy ke © -de-Thon < Muret E20r@ Va , D. 4 10 me en : o Mézamet Gold 1 D Se A votre d à 7 P < A (] iec à A < 9 $ St-Amans _ Laos tu 0 & De /$ D » & © SOHU D88 HOU dif
TK TRS A 1 | S Ÿ AN S + 70 2 ® % ® Q? DE à Mit * aune 3 bonr ; A Castelnaudar) Minervois © ét È \ j Lou “Her D *e : Ù 0 EN Fot sseret Q 4 £ » Cälmont- FAX HE) | TAC œ 2} « _ Saverdyn-rive 84e à WAzonnée ra 0" Rieux © D635 ; " nervois _ AUFIENA < oO pf \ Saverdal È Carcassonne | CA QCazère À si #LEZIEN H AR Ca, ù _ Corbid Martre e Aa VS 58 À Me . Lt N $ LE : SA -n {777 Limites départementales :9 a7i DePMRanrersEe TT à nt con BESS. >sté S 626 SW * Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limoux tr . . . 4 nn] Limites de bassin versant CC] Bassin versant de l'Hers-vif 6? E1 Bassin versant de l'Ariège ge . nes out 1ME KA] Zones d'alerte 4 et 5 LE D “ . . . . ) Tu L Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation EE Secteur 1 s le-Fenouillet ; [on | Secteur 2 + op1 toi EM secteur 3 de-Fränceo À F7 Secteur 4 Soumia < 2 — & Mille | JEINATURA LA A. S'MALADETA PARQUE NACIONA! < Mn Ts hi 2: 0$ DEAIGÜESTORTES | ESTANY | l'éerrit EMES OAFTAÉS og IN sur têt enasque DEÉSANTIMAURICI \PMRIbENS w Ve ke "| Prades ‘ $ 114 f : WE œ = 0 10 20km | ? 1 ANDORRA) Efcamp VC =. X LA VELLA! ÿ° 2° ER L HArruerzA 3 # w ‘e) IE Font-Romeu- pe )% 72m C4 &. -Odeillo-Via, grm@ ALAN E Sa A 222 LE
Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
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à £ \
. f 7 } y #! YT L
* E"
F
Fi . . #
!_.: Limites départementales
Zone d'alerte 3
# Secteurs
[=] Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne
C7 Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)
LUI Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze
EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
1)
)
À 7.5 + |
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 64 PLUS TARD
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS
RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00
30% :2 inte semaine
8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte
renforcée :
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 66 RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours
SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1
SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3
SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4
Prélèvements pour l'irrigation agricole des
cultures en maraîchage, pépinière, horticulture
et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
(hors monocultures légumières de plein champ sur
une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au
tableau précédent)
MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
5 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 67 Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 68 4)(lo SA Gr CHAMBRE =
‘AGRICULTURE DE GESTION COLLECTIVE ARIÈGE DE L'EAU
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2025
Calendrier des tours d'eau
Hervé TISSEYRE Audrey PAUTOU André LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, maïs,sorgho, luzerne
+ arboriculture*
10 11,3 13 14 47
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
lundi 7 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94
jeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83
samedi 12 juillet 2025 25 25 6,94 dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89
mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89
mercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89
jeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78
vendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67
lundi 21 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67
jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56
vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94
mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94
mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94 jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 1 août 2025 50 50 13,89
samedi 2 août 2025 50 50 13,89
dimanche 3 août 2025 50 50 13,89
lundi 4 août 2025 50 50 100 27,78
mardi 5 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 6 août 2025 60 60 16,67
jeudi 7 août 2025 60 60 16,67
vendredi 8 août 2025 60 60 16,67
samedi 9 août 2025 60 60 16,67
dimanche 10 août 2025 60 60 16,67
lundi 11 août 2025 60 50 110 30,56
mardi 12 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 13 août 2025 60 60 16,67
jeudi 14 août 2025 25 25 6,94
vendredi 15 août 2025 25 25 6,94
samedi 16 août 2025 25 25 6,94
dimanche 17 août 2025 25 50 25 6,94 lundi 18 août 2025 25 50 75 20,83
mardi 19 août 2025 50 75 20,83
mercredi 20 août 2025 50 50 13,89
jeudi 21 août 2025 50 50 13,89
vendredi 22 août 2025 50 50 50 13,89
samedi 23 août 2025 60 50 100 27,78
dimanche 24 août 2025 60 110 30,56
lundi 25 août 2025 60 60 16,67
mardi 26 août 2025 60 60 16,67
mercredi 27 août 2025 60 60 16,67
jeudi 28 août 2025 60 60 16,67
vendredi 29 août 2025 60 50 60 16,67
samedi 30 août 2025 60 50 110 30,56
dimanche 31 août 2025 60 110 30,56
lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67
mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94
mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94
jeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94
vendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83
samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83
dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89
lundi 8 septembre 2025 50 50 13,89
mardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89
mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78
jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67
samedi 13 septembre 2025 60 60 16,67
dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67
lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67
mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67
mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56
jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67
samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94
dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94
lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94
mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul des débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier pourra être actualisé en fonction des précipitations au cours de la campagne
HORAIRES :
Pour faciliter les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuels sont
décalés : les jours démarrent à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage lundi14 juillet à 8h, fin vendredi 18 juillet à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le vendredi 18 juillet à 8h, fin le mercredi 23 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mercredi 23 juillet à 8h, fin le dimanche 27 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 27 juillet à 8h, fin le jeudi 31 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h à 8h le lendemain
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit installation (L/s)
débit installation (m3/h)
1
2
3
4
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 69 Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 70 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 71 Là
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Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 72 L'Aniège Foix-Labare Crampagna sans objet
L'Aniège Crampagna Varihes-LasRives sans objet L'Aniège Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet L'Aniège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objet L'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objet L'Aston / sans objet L'Oriege 1 0,9m Ax-les-Thermes Le Vicdesos Î -0,45m Vicdesos
BASSIN -HERS VIF
Le Douctouyre 1 0,95m Dun L'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objet L'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objet Le Touyre / 0,85m Lavelanet
BASSIN -SALAT Le Salat Salau Pont de la taule im Soueix
Le Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m Soueix
Le Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-Lizier
L'Alet / im Soueix
L'Estours 1 im Soueix
Le Garbet / im Soueix
Le HautArac 1 0,53m Masat L'Arac / 0,92m Soulan
Le Liers Î 0,54m Masat
BASSIN -LEZ
Le Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m Engomer
Le Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m Engomer
Le Riberot / 0,76m Engomer
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7 ON ORPAILLAGE DE LOISIR N 22 / NZ £
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Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l’orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
Dans les zones en crise : interdiction totale.
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l’encontre de Monsieur David DUFFOURG d’effectuer
la cessation d’activité de la station-service qu’il exploite sur le territoire de la commune de
Daumazan-sur-Arize
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et
L. 514-5 ;
Vu le récépissé de déclaration n°130 délivré le 2 septembre 1980 à M. Jean PEDOUSSAUT pour
l’exploitation d’une station-service sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize,
en bordure du CD 628 ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 29 septembre 1997 relatif à la
déclaration de changement d’exploitant souscrite par M. Alain LASSALLE le 19 septembre
1997 ;
Vu la vente de fonds de commerce intervenue le 26 juin 2002 au bénéfice de Monsieur David
DUFFOURG ;
Vu le courrier du 7 avril 2025, distribué le 11 avril 2025 avec accusé de réception n° 2C 188 141
1562 9 ;
Vu l’absence de réponse de l’exploitant au courrier du 7 avril susvisé ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 5 août 2025 relatif à la visite
d’inspection du 24 juillet 2025, transmis en recommandé avec accusé de réception le
7 août 2025, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
Considérant qu’il a été porté à la connaissance de l’inspection des installations classées l’arrêt
de l’activité de la station-service exploitée par Monsieur DUFFOURG à Daumazan-sur-Arize ;
Considérant que cette station-service constitue une installation classée pour la protection de
l’environnement relevant du régime de la déclaration ;
Considérant que l’arrêt des activités d’une telle installation doit faire l’objet de la cessation
d’activité définie aux articles R. 512-66-1 à 3 et R. 512-75-1 du code de l’environnement ;
Considérant que, par courrier du 7 avril 2025, il a été demandé à l’exploitant de réaliser la
cessation d’activité de son site sous un délai de 3 mois sous peine de mise en demeure ;
Considérant que l’inspection des installations classées a constaté, lors de la visite d’inspection
du 24 juillet 2025, l’arrêt de l’installation, et l’absence de réalisation de cessation d’activité
de cette installation ;
Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts visés à l’article L. 511-1
du code de l’environnement ;
2 rue de la Préfecture – Préfet Claude – Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la cessation d'activité de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize 75 Considérant que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure Monsieur David
DUFFOURG de respecter les dispositions de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement,
afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 - Bénéficiaire
Monsieur David DUFFOURG, exploitant d’une station-service sise sur la commune de
Daumazan-sur-Arize, est mis en demeure de respecter, sous un délai d’un mois à compter de la
notification du présent arrêté, les dispositions de l’article R. 512-66-1 du code de
l’environnement rappelées ci-après :
« I. – Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1,
l'exploitant notifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations un mois au moins
avant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concernés. Il est donné récépissé sans frais de
cette notification. Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle
national de cette notification et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise
par voie électronique.
II. – La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier
associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations concernées, la mise en sécurité
telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site.
III. – Lorsque la mise en sécurité est achevée, l'exploitant en informe par écrit le maire ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'urbanisme, le ou les propriétaires des terrains concernés et l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Si l'installation relève des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement définies à l'article R. 512-66-3, l'attestation prévue à l'article
L. 512-12-1 est jointe à cette information. Cette attestation est établie par une entreprise
certifiée dans le domaine des site et sols pollués ou disposant de compétences
équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine. Le référentiel auquel
doit se conformer cette entreprise et les modalités d'audit mises en œuvre par les
organismes certificateurs, accrédités à cet effet, pour délivrer cette certification, ainsi que
les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et notamment les exigences
attendues permettant de justifier des compétences requises, sont définis par arrêté du
ministre chargé de l'environnement.
IV. – L'exploitant procède à la réhabilitation des terrains des installations concernées de
manière à ce qu'il permette un usage futur du site appartenant à la même catégorie de la
typologie des usages prévue au I de l'article D. 556-1 A que la dernière période
d'exploitation des installations. Lorsque la réhabilitation est achevée, l'exploitant en
informe par écrit le préfet, le ou les propriétaires des terrains concernés ainsi que le maire
ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière d'urbanisme.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la cessation d'activité de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize 76 Le silence gardé par le préfet pendant deux mois à compter de la réception de cette
information vaut acceptation des conditions de la cessation d'activité, qui est alors
réputée achevée au terme de ce délai.[…] »
Article 2 – Frais
L’ensemble des frais occasionnés par l’application des dispositions du présent arrêté sont à la
charge de Monsieur David DUFFOURG.
Article 3 – Sanction
En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté dans le délai prévu
par ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales
qui pourraient être engagées à l’encontre de l’exploitant conformément à l’article L. 171-8 du
code de l’environnement.
Article 4 – Délais et voies de recours
Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du
code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier mais également par
l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/.
Article 5 – Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R. 171-11 du code de l’environnement, le présent
arrêté demeurera sera publié sur le site Internet des services de l’État en Ariège pendant une
durée minimale de quatre mois.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le maire de la commune de Daumazan-sur-
Arize et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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