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Arrêté - Arrete 24 10 249 Brocante 27 10 24
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 10 249 Brocante 27 10 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(PA
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/10/249
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la demande en date du 19 septembre 2024, formulée par M. OUAZANA Maurice, représentant la société ART’COM, afin d'organiser le 27 octobre 2024, une brocante sur le domaine public (terrain de pétanque situé devant l’Espace Paul Doumer),
Vu la nécessité d’assurer la sécurité et la bonne organisation de cet évènement en libérant des espaces de stationnement pour le stationnement de véhicules des organisateurs,
Considérant qu’il est nécessaire de réserver deux places de parking afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les deux places du parking de la Mairie, situés aux abords du terrain de pétanque, au niveau du bureau de Poste. Ces deux places de parking étant réservé aux organisateurs de la brocante.
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation temporaire seront installés par les services techniques de la commune, indiquant l'interdiction de stationnement sur les places concernées.
ARTICLE 3 :
L’enlèvement des véhicules en stationnement interdit sera effectué par un fouriériste agréé après constatation par les services de Police Municipale, aux frais de son propriétaire conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux concernés, et publié conformément aux dispositions légales. ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas.
Fait à Fabrègues, le 15 octobre 2024
acques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éctrongu le 22/10/2024