Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST 24 10 140
Arrêté - Arrete ST 24 10 144
Arrêté - Arrete ST 24 03 044
Arrêté - Arrete ST n°24 03 036
Arrêté - Arrete ST 24 12 164
Arrêté - Arrete ST 24 06 088
Arrêté - Arrete ST 24 07 108
Arrêté - Arrete ST 24 04 061
Arrêté - Arrete n°23 10 154 ST
Arrêté - Arrete 24 07 106 ST
Arrêté - Arrete ST 24 10 146
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 10 146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire ARRETE N° 24/10/146-ST 8.3 — Voirie Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal ; Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ; Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ; Vu notre arrêté n° 24/10/138-ST du 8 octobre 2024 autorisant la Société EHTP MONTPELLIER, représentée par Monsieur Romain TENA, pour le compte du Pôle Territorial Plaine Ouest, à fermer la bretelle d’accès des Campanelles afin de procéder à la réalisation d’une grille pluviale du 14 au 18 octobre 2024 ; Considérant qu’en raison des conditions météorologiques, la Société EHTP MONTPELLIER a été contrainte d’interrompre temporairement les travaux et sollicite par conséquent une prolongation de fermeture de la bretelle d’accès des Campanelles jusqu’au 23 octobre 2024 inclus ; Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers, ARRETE ARTICLE 1 : Du 19 au 23 octobre 2024, la Société EHTP MONTPELLIER, représentée par Monsieur Romain TENA, est autorisée, pour le compte du Pôle Territorial Plaine. Ouest, à fermer la bretelle d’accès des Campanelles (au niveau de la RM 613), en vue de procéder aux travaux susvisés. ARTICLE 2 : La circulation y sera interdite pendant toute la durée des travaux. Un panneau d’information annonçant ces travaux sera mis en place en amont (au niveau de la bretelle d’accès desservant les Hauts de Fabrègues) pour informer les usagers de ces restrictions. Des déviations seront également mises en place au niveau de la bretelle d’accès desservant les Hauts de Fabrègues et à l’entrée de l’avenue du Général de Gaulle. le ARTICLE 3 : La Société EHTP MONTPELLIER prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations. ARTICLE 4 : La Société EHTP MONTPELLIER aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La Société EHTP MONTPELLIER sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier. Fait à Fabrègues, le 16 octobre 2024. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... Publication éctrongne le 21/10/2024