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Déliberation - 12. Tarifs port echouage 2025 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Tarifs port echouage 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude | PELLETEUR, Maire.
N°DEL2024-12-12 Date de convocation : 12 décembre 2024
a ——— Présents: M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme Nombre de conseillers:| BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX FN oxerore | s Valérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE Votants : 29 Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN | Frédérique - M. NICOSIA Michaël - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme ROBERT Josiane - M. SIGUIER Romain - M. PELLETEUR Jean-Claude. Date du Conseil
municipal Pouvoirs :
Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine
18 décembre 2024 | M4. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette —— M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Recçu à la Sous- | OU" e Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laétitia Préfecture de
Saint-Nazaire le
| Absent(s) :
2.3 DEC. 2024 M. BELLIOT Robert- M. CAUCHY Stéphane.
Publié le : | Excusé(s) :
Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES 2 3 DEC. 2024 Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme | GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M. CE MORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth. Le Maire
Jean-Claude Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
PELLETEUR
ÿ , | TARIFS 2025 - PORT D'ECHOUAGE - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, Adjoint
EXPOSE :
Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de
Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes / Saint-
Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013 et son
avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre
2020 portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire-Atlantique Nautisme, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après avis consultatif du Conseil Portuaire réuni le 6 décembre 2024. Par rapport à 2024, le délégataire propose :
e une hausse de 1,5% pour l’année complète,
e une hausse d'environ 10,5% pour l’utilisation de la cale de mise à l'eau
e les autres tarifs restent stables.
L'ensemble de ces propositions est repris dans le tableau ci-après.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2025 du port
d'échouage tels que présentés au Conseil Portuaire, comme suit :
DELIBERATION :
VU la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013 et son avenant n°1 approuvé par délibération du 16 décembre 2020 portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire-Atlantique Nautisme, VU l'avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 6 décembre 2024, VU l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 11 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Adoptée à l'unanimité
| Votants : 29 |Pour: 29 |Contre : 0 |Abstention : 0
Le Conseil Municipal,
- _ Approuve les tarifs 2025 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet \ 4 EMELT AS présqnte délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ de. AMEL AE JE ux mois à compter de la # résente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'applicatic e & éjecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N Eire S
Port d'échouage de Pornichet Ÿ
RÉDEVANCES DE STATIONNEMENT —
|_ — REDEVANCE EN EUROS TTC [") ANNEE INTERSAISON BASSE SAISON Longueur hors COMPLETE AE EE du 01/04 au 30/06 et du | du 01/01 au 31/03 et du FE tout{m} Largeur DU 01/01 au » ” | 01/08 au 30/09 01/10 au 31/12 * (yeompris {m} 31112 _ - im RS Lune mpparaux fixes) | Trimestre
<5 m Te"
|
658590m |.
* Multicoques : tarifs mwltipliès par 4,6
Utilisation de la cale de mise âl'eau de Autres prestations | hnnee Unhé
5 mises à l'eau 80 | ___ Remorqueÿe extérieur du Pont |] 280 | 35 _ 10 mises aleau DT de mm
20 mises à l'eau 200 ___ Taux de TVA apphqué 20% au 01/01/2025 REDEVANCES EN EUROS TTC
Indemnité d'occupation sans droit ni
D fitre J Longueur | Tarif journalier Déplacement hevs noravés d'ouvériure 250/Aqent
Heure intervention hors horaires d'ouvertiva 70'Agont infà 10m | 1?
Copfisinerie Dodo nt des Diéarties 44080 Puwrichet
Multicoques : tarifs multipliés par 1,5 | | 1 0 498167 06: ponporrcten@ärnautiame fr « cortporntret fr
Annexe DEL2024-12-12 ( EF , 57 d Re reeenTtTeS
f 1
s À À , ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_12_12
Objet : 12.0Tarifs 2025 — Port d'échouage - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.6 - tarifs des services publics
Identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL202412 _12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9210
Nom métier:
044-214401325-20241218-DEL202412 _12-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 123,3 Ko
Nom original: 12. Tarifs port échouage 2025.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241248-DEL2024 12 _12-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 décembre 2024à 11h01min39s Dépôtinitial
En attente de transmission 23 décembre 2024 à 11h07min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 décembre 2024 à 16h25min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 décembre 2024 à 16h25min35s Reçu par le MI le 2024-12-23
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