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Déliberation - 12. Tarifs 2018 du port d echouage 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Tarifs 2018 du port d echouage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN,
TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ TARIFS 2018 — PORT D’'ECHOUAGE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 17 novembre 2017 a adopté les tarifs proposés par le délégataire. Il est appliqué une hausse de 1 % sur les redevances de stationnement pour les tarifs 2018. Pour les tarifs d'utilisation de la cale de mise à l'eau, ceux-ci passent de 7 à 8 € pour une journée et de 140 à 150 € pour un abonnement annuel.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2018 votés par le Conseil Portuaire comme suit : 212
Port d'échouage de Pornichet
REDEVANCES DE STATIONNEMENT 2018
REDEVANCE EN EUROS TTC (*}
ANNEE INTERSAISON BASSE SAISON Longueur hors COMPLETE presses du 01/04 au 30/06 et du | | du 01/01 au 31/03 et du a, | tout(m) | Largeur | | DU 0/01 au du 01/07 au 31/08 01/09 au 30/09 01/10 au 34/12 ° (y compris {m) 31/12
apparaux fixes) tarif Mois Jour Mois Jour Trimestre Jour préférentiel)
f ET] 70 483 TS 7 T5 G A 7 8 |5oa540m| 2.30 574 215 8 155 7 81 4
© |55a599m 665 270 10 180 8 101 5 D 160ä649m 2.69 758 325 12 200 9 121 6
E |654699m 855 360 13 25 10 132 7 F 70à749m 2.80 955 355 13 245 11 137 T
G |[75a799m 1052 380 14 270 12 142 7 H 1800à8,49m} 3.10 1156 430 16 290 13 162 8
l 8,5 à 8,99 m 1260 455 16 315 14 168 8 J [904949m) 340 1367 485 17 360 15 172 9 K_|95a999m 1479 500 17 400 15 182 9
L >10m 3.70 | [#1506/600m | L+306/500m| #16500m | L:308/500m | +16/500m | [+158500m | +1650em “Mufcoques : tarifs muftipliès par 1,5
eau es pres
o
Semaine e intérieur du Port 100
Mois extérieur du Port 200
Carte LLLTaux de TVA appiqué : 20% au 01/01/2018 ]
DELIBERATION :
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013,
Vu l'adoption des tarifs 2018 par le Conseil Portuaire en date du 17 novembre 2017,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve les tarifs 2018 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.