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Déliberation - 13 Tarifs port echouage 2024 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Tarifs port echouage 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
IN°[23/12/13]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 décembre 2023
Date du
Conseil Municipal
13 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants ----- 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
TO DÉC. 2023
1 S'EC, 2023 Gertifié exact,
Le Maire,
D. Mean- Claude
dé PELLETEUR
@ nn É
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.
À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ TARIFS 2024 — PORT D'ECHOUAGE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire
EXPOSE :
Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes / Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013 et son avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire- Atlantique Nautisme, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après avis consultatif du Conseil Portuaire réuni le 1% décembre 2023.
Le délégataire propose une hausse des forfaits annuels de 4,5 %. Les redevances au mois en fonction des saisons ne varient pas.
L'ensemble de ces propositions est repris dans le tableau ci-après.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2024 du port d'échouage tels que présentés au Conseil Portuaire, comme suit :IN°[23/12/13)
2/2
$ = ATLANTIQUE
F NAUTISME
(2 Port d'échouage de Pornichet REDEVANCES DE STATIONNEMENT REDEVANCE EN EUROS TTC (')
ANNEE INTERSAISON BASSE SAISON
Longueur hors COMPLETE ee ss du 01/04 au 30/06 et du du 01/01 au 31/03 et du
Cat. tout (m) Largeur DU 01/01 au 01/09 au 30/09 01/10 au 31/12
{y compris {m) 31/12
apparaux fixes) Carr Mois Jour Mois Jour Trimestre Jour préférentiel}
A <5m 2.00 551 198 8 140 ml 74 4
B 6,0 à 5,49 m 2.30 656 224 9 161 8 84 4
C 5,5 à 5,99 m 759 281 11 187 9 105 5
D 6,0 à 6,49 m 2.60 865 338 13 208 19 126 6
E 6,5 à 6,99 m 977 364 14 234 11 137 7
F 7,0 à 7,49 m 2.80 1090 369 14 255 12 142 7
G 75à7.95m 1202 395 15 281 13 148 7
H &0048,49m 3.10 1319 44r 17 302 14 168 8
{ 8,5 à 8,99 m 1439 473 17 328 15 175 8
J 9,0 à 9,49 m 3.40 1561 504 18 374 16 179 9
K 9,5 à 9,99 m 1688 520 18 416 16 189 9
ti 210m 3.70 +160€/50cm +306/50cm +1€/S50cm +30€/50cm +1€/50cm +15€/50cm +1€/50cm * Multicoques : tarifs muültipliés par 1,5
Utilisation de la cale de mise à l'eau Autres prestations
Nouvelle Formule Année Unité
1 mise à l'eau 12 Reamorquaga intérieur du Port 150 15
5 mises à l'eau 55 Remorquage extérieur du Part 250 30
10 mises à l'eau 100
20 mises à l'eau 170 Taux de TVA appliqué : 20% au 01/01/2023
REDEVANCES EN EUROS TTC
Indemnité d'occupation sans droit ni
titre
Longueur Tarif journalier Déplacement hors horaires d'ouverture 250/Agent
inf à 7m 13 Heure intervention hors horaires d'ouverture 70/Agent
inf à 10m 17
sup à 10m 30 Capltalnerie _ Boulevard des Océanides | 44280 Pornichet -
Multicoques : tarifs multipliés par 1,5 ï
DELIBERATION :
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013 et son avenant n°1 approuvé par délibération du 16 décembre 2020 portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire-Atlantique Nautisme, VU l'avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 1°’ décembre 2023, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 6 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs 2024 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, À
2 L Le Maire,
LT “Jean-Claude PELLETEUR
{ f # À La secrétaire de séance,
(a F Dominique LE PAPE
Ke PERS, LA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exgéS de, poUVO I devant la tribünal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de! :$4 pÙ bonrel notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par| Canpleto Ji ecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le &/
ARS / SEE «4 LT . SR Eee ete ttes
C7 ’ ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_12_13
Objet: 13.0Tarifs 2024 - Port d'échouage - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB 23 12 _13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9230
Nom métier:
044-214401325-20231213-DELIB_23_12_13-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 135 Ko
Nom original : 13_Tarifs port échouage 2024.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_ 23 12_13-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à Dépôtinitial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par le TàT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à Reçu par Le MI le 2023-12-19
10h49min47s
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