Déliberation - 13 Tarifs port echouage 2024 1

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Déliberation - 13 Tarifs port echouage 2024 1 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 13 Tarifs port echouage 2024 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, IN°[23/12/13]

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

7 décembre 2023

Date du

Conseil Municipal

13 DECEMBRE 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----23

Votants ----- 28

Reçu à la

Sous-Préfecture de

TO DÉC. 2023

1 S'EC, 2023 Gertifié exact,

Le Maire,

D. Mean- Claude

dé PELLETEUR

@ nn É

1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le treize décembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.

À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

13/ TARIFS 2024 — PORT D'ECHOUAGE — APPROBATION

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes / Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013 et son avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire- Atlantique Nautisme, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après avis consultatif du Conseil Portuaire réuni le 1% décembre 2023.

Le délégataire propose une hausse des forfaits annuels de 4,5 %. Les redevances au mois en fonction des saisons ne varient pas.

L'ensemble de ces propositions est repris dans le tableau ci-après.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2024 du port d'échouage tels que présentés au Conseil Portuaire, comme suit :IN°[23/12/13)

2/2

$ = ATLANTIQUE

F NAUTISME

(2 Port d'échouage de Pornichet REDEVANCES DE STATIONNEMENT REDEVANCE EN EUROS TTC (')

ANNEE INTERSAISON BASSE SAISON

Longueur hors COMPLETE ee ss du 01/04 au 30/06 et du du 01/01 au 31/03 et du

Cat. tout (m) Largeur DU 01/01 au 01/09 au 30/09 01/10 au 31/12

{y compris {m) 31/12

apparaux fixes) Carr Mois Jour Mois Jour Trimestre Jour préférentiel}

A <5m 2.00 551 198 8 140 ml 74 4

B 6,0 à 5,49 m 2.30 656 224 9 161 8 84 4

C 5,5 à 5,99 m 759 281 11 187 9 105 5

D 6,0 à 6,49 m 2.60 865 338 13 208 19 126 6

E 6,5 à 6,99 m 977 364 14 234 11 137 7

F 7,0 à 7,49 m 2.80 1090 369 14 255 12 142 7

G 75à7.95m 1202 395 15 281 13 148 7

H &0048,49m 3.10 1319 44r 17 302 14 168 8

{ 8,5 à 8,99 m 1439 473 17 328 15 175 8

J 9,0 à 9,49 m 3.40 1561 504 18 374 16 179 9

K 9,5 à 9,99 m 1688 520 18 416 16 189 9

ti 210m 3.70 +160€/50cm +306/50cm +1€/S50cm +30€/50cm +1€/50cm +15€/50cm +1€/50cm * Multicoques : tarifs muültipliés par 1,5

Utilisation de la cale de mise à l'eau Autres prestations

Nouvelle Formule Année Unité

1 mise à l'eau 12 Reamorquaga intérieur du Port 150 15

5 mises à l'eau 55 Remorquage extérieur du Part 250 30

10 mises à l'eau 100

20 mises à l'eau 170 Taux de TVA appliqué : 20% au 01/01/2023

REDEVANCES EN EUROS TTC

Indemnité d'occupation sans droit ni

titre

Longueur Tarif journalier Déplacement hors horaires d'ouverture 250/Agent

inf à 7m 13 Heure intervention hors horaires d'ouverture 70/Agent

inf à 10m 17

sup à 10m 30 Capltalnerie _ Boulevard des Océanides | 44280 Pornichet -

Multicoques : tarifs multipliés par 1,5 ï

DELIBERATION :

Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013 et son avenant n°1 approuvé par délibération du 16 décembre 2020 portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire-Atlantique Nautisme, VU l'avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 1°’ décembre 2023, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 6 décembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve les tarifs 2024 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme, À

2 L Le Maire,

LT “Jean-Claude PELLETEUR

{ f # À La secrétaire de séance,

(a F Dominique LE PAPE

Ke PERS, LA La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exgéS de, poUVO I devant la tribünal

administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de! :$4 pÙ bonrel notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par| Canpleto Ji ecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le &/

ARS / SEE «4 LT . SR Eee ete ttes

C7 ’ ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur: LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_12_13

Objet: 13.0Tarifs 2024 - Port d'échouage - Approbation

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-12-13 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)

Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB 23 12 _13-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 9230

Nom métier:

044-214401325-20231213-DELIB_23_12_13-DE-1-1 0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 135 Ko

Nom original : 13_Tarifs port échouage 2024.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_ 23 12_13-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 19 décembre 2023 à Dépôtinitial

En attente de transmission 19 décembre 2023 à Accepté par le TàT : validation OK

Transmis 19 décembre 2023 à Transmis au MI

Acquittement reçu 19 décembre 2023 à Reçu par Le MI le 2023-12-19

10h49min47s

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