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Acte - acte 2022 009 009
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
N° 2022/009/009
S L DELIBERATION
27 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO- BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
KR NOIRE
CREATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE SAISONNIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES — ANNEE 2022-2023
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques, afin d’assurer notamment le déneigement, dès le mois de décembre prochain, ainsi que pour l’entretien courant.
Ainsi, il propose de créer deux emplois d’adjoints techniques, contractuels non permanents, à temps complet, pour une durée de 6 mois maximum, à compter du 1° décembre 2022. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitifs 2022.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-009-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Suite délibération n°2022-009-009 du 21 novembre 2022
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
>
>
De créer les emplois décrits ci-dessus.
De fixer les rémunérations à l’échelle indiciaire du grade de recrutement (catégorie C).
D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à nommer les personnes de son choix à ces emplois.
D’inscrire les crédits afférents aux budgets 2022 et 2023 de la Commune.
D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Le 2° Adjoint, Coline MARGUERETTAZ Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-009-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022