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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 04 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Numérique,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT DE SITES INTERNET.
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160419-C07-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2016 C- 7-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION – CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT DE SITES INTERNET.
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Lors de sa séance du 16 mars 2015, le Conseil d’Agglomération a approuvé le « Schéma de Mutualisation » entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Ce schéma propose dans ses orientations une stratégie de mutualisation des actions de communication. Depuis, le 1er janvier 2016, un nouveau service commun a été créé à la CAN regroupant les Services de communication externe des deux collectivités.
Dans ce cadre, la CAN et la Ville de Niort envisagent de mettre en place, un groupement de commandes afin d’acquérir, une / des prestation(s) d’hébergement de sites web sur la période 2016 à 2021. Le montant maximum des contrats s’élève à 120 000,00 € TTC, selon la répartition suivante :
- Pour la CAN : 50 000,00 € TTC maximum,
- Pour la Ville de Niort : 70 000,00 € TTC maximum.
Les dépenses liées à ce marché seront dans l’enveloppe déterminée par les votes des budgets de chaque collectivité. En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation du ou des contrats. La convention désigne la Ville de Niort coordonnatrice de ce groupement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention constitutive du groupement CAN, Ville de Niort, et autoriser sa signature.
- Autoriser la signature du ou des contrats s'y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160419-C07-04-2016-DE Date de réception préfecture : 19/04/2016 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160419-C07-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2016