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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Environnement,
Préfecture des Deux-Sèvres
Votants : 77 Convocation du Conseil d'Agglomération : le 17 juin 2016
( Î
JUIL.
2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire le
28
juin
2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
FINANCES -— AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI, Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany BREMAUD,
Jacques BROSSARD,
Sophie BROSSARD,
Carole BRUNETEAU, Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT, Agnès JARRY,
Monique JOHNSON,
Bruno JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE, Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jean-Michel
BEAUDIC
à
Jérôme
BALOGE,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRUONG,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY Titulaires absents suppléés
:
Daniel BAUDOUIN suppléé par
Anne-Marie PROUST
Titulaires absents : Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS,
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés
:
Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance :
Yvonne VACKER C-
7-06-2016
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
FINANCES
-—
AFFECTATION
DES RESULTATS
2015
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
les
articles
L.2311-5,
R.2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°c-1-11-2015
du
16
novembre
2015
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
après
fusion
à
compter du
1er
janvier
2016,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
adoptant
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2015
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
la
délibération
du 27
juin
2016
arrêtant
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2015 de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2016
relative
à
l'arrêt
des
comptes
et
à
la
clôture
du
budget
annexe
camping,
Le
résultat
cumulé de
fonctionnement
constaté
au
niveau
de chacun
de
ces budgets
n'est
pas
libre
d'emploi
car
il
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
desdits
budgets.
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Se
prononcer
sur
les
propositions
d'affectation
telles
qu'elles figurent
ci-après
et
qui
seront
intégrées
budgétairement
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire 2016: >
BUDGET
PRINCIPAL:
Section
de
Fonctionnement
Section d'investissement
Résultat
de
l'exercice
7
328
142,52
€
Résultat
de
l'exercice
4
140
725,50
€
Résultat
antérieur
reporté
2
406
319,65
€
Résultat
antérieur
reporté
-6
855
094,38
€
Résultat
Multi-accueil
et
Portage
de
repas
-0,12
€
Résultat
Multi-accueil
et
Portage
de
repas
31
028,95
€
Résultat
cumulé
9
734
462,05
€
Résultat
cumulé
-2
683
339,93
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses +
Recettes
Atres
on
des
ré
Report
à
nouveau
(002)
-61
319,56
€
0,00
€
a
1
138
029,14
€
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
+
Recettes
10
367
624,56
€
4
454
531,58
€
Besoin
(-)
de
financement
4
cs
atto
als
cs
Report
à
nouveau
(001)
-8
596
432,91
€
=
-2
683
339,93
€
>
BUDGETS ANNEXES
:
Assainissement
Excédent
capitalisé
(1068)
8
596
432,91
€
Section
de
Fonctionnement
Section d'investissement
Résultat
de
l'exercice
1
069
925,43
€
Résultat
de
l'exercice
718
595,00
€
Résultat
antérieur
reporté
842
990,00
€
Résultat
antérieur
reporté
1
375
737,88
€
Résultat
cumulé
Report à
nouveau
(002)
1
912
915,43
480
700,00
€
Résultat
cumulé
2
094
332,88
€
‘Restes
à
réaliser
-
Dépenses
+
Recettes
-3
902
097,41
€
1
457
250,37
€
Transports
urbains
Besoin
(-)
de
financement
Affectation
des.
résu
Report à
nouveau
(001)
-350 514,16
€
ta
S
2 094
332,88
€
Excédent
capitalisé
(1068)
1
432
215,43
€
Section
de
Fonctionnement
Section d'investissement
Résultat
de
l'exercice
1
203
840,52
€|Résultat
de
l'exercice
-265 590,14
€
Résultat
antérieur
reporté
1
287
820,29
€|
Résultat
antérieur
reporté
1
246
485,35
€
Résultat
cumulé
2
491
660,81
€|Résultat
cumulé
980
895,21
€
Restes
à
réaliser
.
-
Dépenses
-2
227
012,69
€
Report
à
nouveau
(002)
1577
943,33
€
+
Recettes
332
400,00
€
Besoin
(-)
de
financement
-913 717,48
€
Report
à nouveau
(001)
980
895,21
€
Excédent
capitalisé
(1068)
913
717,48
€ immobilier
d'entreprises
Section
de
Fonctionnement
Section d'investissement
Résultat
de
l'exercice
296
884,89
€
Résultat
de
l'exercice
-1
139 870,09 €
Résultat
antérieur
reporté
0,00
E[Résultat
antérieur
reporté
512
577,70
€
Résultat
cumulé
296
884,89
€lRésultat
cumulé
-627
292,39
€
Restes
à
réaliser
_
-
Dépenses
-288
074,29
€
Report
à
nouveau
(002)
+
Recettes
180
704,63
€
Besoin
(-)
de
financement
-734 662,05
Report
à
nouveau
(001)
-627
292,39
€
Excédent
capitalisé
(1068)
296
884,89
€
Activités
assujetties
à
TVA
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
-43
091,37
€lRésultat
de
l'exercice
1371
576,03
€
Résultat
antérieur
reporté
43
091,37
€|Résultat
antérieur
reporté
-1
363
569,46
€
Résultat
cumulé
0,00
€f
Résultat
cumulé
8
006,57
€
Restes
à
réaliser
—
-
Dépenses
0,00
€
Report à
nouveau
(002)
+
Recettes
0,00
€
Excédent
(+)
de
financement
Report
nouveau
(001)
8 006,57 € 8
006,57
€
Excédent
capitalisé
(1068)
0,00
€
Zones
d'activités Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Résultat
de
l'exercice
105
598,19
€|Résultat
de
l'exercice
-153
354
52
€
Résultat
antérieur
reporté
2
766
095,50
€|Résultat
antérieur
reporté
3 290 029,39 €
Résultat
cumulé
2
871
693,69
€|Résultat
cumulé
3
136 674,87 €
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
+
Recettes
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
+
Recettes
-537
675,91
€
537 675,91 €
Excédent
(+)
de
financement
3 674 350,78 €
Affectation
des
résulte
2 334
017,78
€|Report
à nouveau
(001)
Report
à
nouveau
(002) Energies renouvelables
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
1
904,11
€
Résultat
de
l'exercice
3
329,33
€
Résultat
antérieur
reporté
18 920,85
€|Résultat
antérieur
reporté
63
282,16
€
Résultat
cumulé
0
824,96
€|Résultat
cumulé
66
611,49
€
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
|
-3
900,00
€
+
Recettes
Excédent
(+)
de
financement
62
711,49
€
à nouveau
(002)
20
824,96
€ Report
à
nouveau
(001)
66
611,49
€
Excédent
capitalisé
(1068)
0,00
€
Le
conseil
adopte
à
la
majorité
cette
délibération. Pour:
&S
Contre
:
Abstention
:
V2
Non
participé
:
embre
du
Bureau
Délégué,
,
Alain
GRIPPON
/
in Î \ pet À \
er