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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 octobre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 octobre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 octobre 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ESCALE AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c7-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 C- 7-10-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ESCALE AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif aux réponses adaptées aux besoins spécifiques, et un programme de 18 actions, dont celle relative à la facilitation du parcours résidentiel de certaines catégories de ménages, y compris les jeunes et les étudiants.
Depuis plusieurs années maintenant, la CAN soutient financièrement, par Convention de partenariat et d’objectifs, l’association L’Escale, qui en plus d’être un acteur et un partenaire local important pour l’habitat des jeunes, assure :
la gestion et le fonctionnement de deux Résidences étudiantes situées à Niort : Villon (54 logements) et Champollion (34 logements),
l’accueil, l’accompagnement et le suivi des étudiants dans leur recherche et l’accès à un logement sur le territoire de la CAN.
Compte tenu des objectifs poursuivis par le nouveau PLH, mais également de l’activité et des besoins toujours aussi importants pour cette catégorie de populations, il convient donc d’envisager :
la reconduction de la Convention triennale de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale, afin de lui permettre de poursuivre ses missions actuelles, la reconduction de sa subvention annuelle de 20 000 €.
Suite à son courrier du 19 juillet 2016, il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la reconduction de la Convention triennale de partenariat et d’objectifs avec l’association l’Escale,
Approuver la reconduction de la subvention annuelle de la CAN, d’un montant de 20 000 € octroyée à l’association l’Escale,
Autoriser le versement de ce montant de subvention à l’association l’Escale au titre de l’année 2016,
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c7-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016