Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2025 078
Arrêté - ST 2025 077
Arrêté - ST 2025 009
Arrêté - ST 2025 046
Arrêté - ST 2025 123
Arrêté - ST 2025 156
Arrêté - ST 2025 032
Arrêté - ST 2025 375
Arrêté - ST 2025 028
Arrêté - ST 2025 030
Arrêté - ST 2025 411
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 411)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
H
CHAMPS-SUR-MARNE
LL] Q
PS
-
LL
PA
PS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
—
RS
CC
Seine-et-Marne
1
D.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
S
A7
sssesessss
Champs-sur-Marne
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-411
Champs-sur-Marne
Direction
Générale
Réf.
: TN/NB/DB/TS/MG
OBJET
: DEROGATION
TEMPORAIRE
AUX
HORAIRES
DES
ACTIVITES
BRUYANTES,
ACCORDEE
AU
GROUPEMENT
D’ENTREPRISES
« CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
»,
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
GARE
«
NOISY-
CHAMPS
»
DU
GRAND
PARIS
EXPRESS
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
le
Code
de
l'Environnement,
et
le
Code
Pénal,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine-et-Marne,
notamment
les
articles
6
et
7,
et
son
annexe
|
listant
les
éléments
à
fournir
à
une
demande
de
dérogation,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°2002-048
du
04
juin
2002
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION,
reçu
en
Mairie
le
26
novembre
2025,
demande
une
dérogation
aux
horaires
des
chantiers
bruyants,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
gare
«
NOISY-CHAMPS
»
du
Grand
Paris
Express,
du
02
janvier
au
31
décembre
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques,
CONSIDERANT
que
les
travaux
et
chantiers
pouvant
engendrer
du
bruit
sont
autorisés
de
08h00
à
19h00
du
lundi
au
samedi,
et
interdits
les
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
dérogation
exceptionnelle
à
ces
horaires
par
le
Maire
pour
toute
autre
raison
que
la
sécurité
des
personnes,
sur
demande
formulée
au
plus
tard
1
mois
avant
la
date
prévue
(sauf
urgence
avérée),
CONSIDERANT
que
les
dérogations
accordées
sont
individuelles
et
limitées
dans
le
temps,
et
peuvent
être
assorties
de
prescriptions
aux
demandeurs,
CONSIDERANT
que
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
gare
«
NOISY-CHAMPS
»
du
Grand
Paris
Express,
le
groupement
d'entreprises
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
demande
une
dérogation
aux
horaires
fixés
des
activités
bruyantes
dans
l’Arrêté
municipal
suscité,
CONSIDERANT
que
le
groupement
d'entreprises
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
présente
une
demande
de
dérogation,
tels
leurs
coordonnées,
la
nature
des
travaux
(aménagements
intérieurs
et
extérieurs
de
la
gare
et
de
ses
annexes),
les
mesures
de
réduction
du
bruit
(limitation
des
nuisances
importantes
de
6h00
à
22h00,
palissades
acoustiques)
et
le
planning
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
groupement
d'entreprises
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
temporaire
et
exceptionnel,
à
effectuer
les
activités
bruyantes
pour
le
chantier
d'aménagement
de
la
gare
NOISY-CHAMPS
du
Grand
Paris
Express
situé
rue
Jean
Wiener,
ainsi
qu'il
suit :
de
06h00
à
22h00,
du
lundi
au
samedi,
Du
02
janvier
au
31
décembre
2026
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
2
: La
présente
dérogation
est
accordée,
sous
réserve
du
respect
par
le
groupement
d'entreprises
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
des
prescriptions
suivantes :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
l'intensité
des
bruits
émanant
du
chantier
ne
trouble
pas
la
tranquillité
du
voisinage
chaque
jour
06h00
à
22h00,
-
Prendre
toutes
précautions
pour
éviter
la
gêne
sonore,
en
particulier
par
l'isolation
phonique
des
matériels
et
équipements
utilisés,
sachant
que
«les
bruits
provenant
de
chantiers
ne
nécessitent
pas
d'être
mesurés
par
un
sonomètre
pour
être
constatés
»,
-
Veiller
au
bon
fonctionnement
du
matériel
utilisé,
-
Installer
des
protections
acoustiques
et
auditives
;
ARTICLE
3
: Toute
manquement
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
deTorcy,
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Le
groupement
d'entreprises
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION,
- La
Société
des
Grands
Projets.
|
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
22
décembre
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
a
été
Do
re
au
représentant
De l'Etatle: 24 /42/ Lo A été
publié le
BYE
LORS
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2