Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2026 031
Arrêté - ST 2025 046
Déliberation - DEL 2025 031
Arrêté - ST 2024 324
Arrêté - ST 2025 411
Arrêté - ST 2025 078
Arrêté - ST 2025 077
Arrêté - ST 2025 103
Arrêté - ST 2025 009
Arrêté - ST 2025 414
Arrêté - ST 2025 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GRR)
Seine-et-Marne
EH
ER
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
©
ST
Champs-sur-Marne
sp”
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
F
N°ST-2025-031
Champs-sur-Marne
Direction
Générale
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: DEROGATION
TEMPORAIRE
AUX
HORAIRES
DES
ACTIVITES
BRUYANTES,
ACCORDEE
A
L'ENTREPRISES
« E2S
», POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
le Code
de
l'Environnement,
et le Code
Pénal,
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine-et-Marne,
notamment
les
articles
6
et
7,
et
son
annexe
|
listant
les
éléments
à fournir
à une
demande
de
dérogation,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°2002-048
du
04
juin
2002
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
la demande
de
l'entreprise
E2S
en
date
du
31
janvier
2025,
demandant
une
dérogation
aux
horaires
des
chantiers
bruyants,
pour
les
travaux
de
dallage
du
« Wheel
Park
»,
du
06
au
07
février
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la salubrité
publiques,
CONSIDERANT
que
les
travaux
et
chantiers
pouvant
engendrer
du
bruit
sont
autorisés
de
08h00
à
19h00
du
lundi
au
samedi,
et
interdits
les
dimanches
et jours
fériés,
sauf
dérogation
exceptionnelle
à
ces
horaires
par
le
Maire
pour
toute
autre
raison
que
la
sécurité
des
personnes,
sur
demande
formulée
au
plus
tard
1
mois
avant
la
date
prévue
(sauf
urgence
avérée),
CONSIDERANT
que
les
dérogations
accordées
sont
individuelles
et limitées
dans
le temps,
et peuvent
être
assorties
de
prescriptions
aux
demandeurs,
CONSIDERANT
que
pour
les
travaux
de
dallage
du
« Wheel
Park
»,
l'entreprise
E2S
demande
une
dérogation
aux
horaires
fixés
des
activités
bruyantes
dans
l'Arrèêté
municipal
suscité,
CONSIDERANT
que
l'entreprise
E2S
présente
une
demande
de
dérogation,
tels
leurs
coordonnées,
la
nature
des
travaux
(dallage
),
les
mesures
de
réduction
du
bruit
(limitation
des
nuisances
importantes
de
22h00
à
8h00,
palissades
acoustiques)
et
le planning
des
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprises
E2S
est
autorisé à
titre
dérogatoire,
temporaire
et
exceptionnel,
à
effectuer
les
activités
bruyantes
pour
le chantier
du
« Wheel
Park
» situé
cours
du
Luzard,
ainsi
qu'il
suit
:
de
22h00
à
8h00,
du
jeudi
au
vendredi,
Du
06
au
07
février
2025 ;
ARTICLE
2
: La
présente
dérogation
est
accordée,
sous
réserve
du
respect
par
l'entreprise
E2S
des
prescriptions
suivantes
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
l'intensité
des
bruits
émanant
du
chantier
ne
trouble
pas
la tranquillité
du
voisinage
chaque
jour
22h00
à 8h00,
-
Prendre
toutes
précautions
pour
éviter
la
gêne
sonore,
en
particulier
par
l'isolation
phonique
des
matériels
et
équipements
utilisés,
sachant
que
«les
bruits
provenant
de
chantiers
ne
nécessitent
pas
d'être
mesurés
par
un
sonomètre
pour
être
constatés
»,
-
Veiller
au
bon
fonctionnement
du
matériel
utilisé,
-
Installer
des
protections
acoustiques
et auditives
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
3
: Toute
manquement
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
qui sera
inscrit au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliatio:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
deTorcy,
transmis
t chargé de l'application du présent arrêté
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- L'entreprise
E2S,
- Le service
Sports.
Le
Maire
certiio
qui
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
31
janvier
2025
9!
De
l'Etat
À été
pui
Le
Maire,
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette date,
Le
Maire,
-
Maud
TALLET
ntesté par voie
Wibunal administratif de Melun dans un délai de
au représentant d
publication ou notification.
isi par l'application Informatique télé-recours citoyen accessible sur le site internet
compl
Le Tribunal Administratif peut être www.teleracours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- BP,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2