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Arrêté - 2026 40 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin du centraut et Impasse Pé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 40 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin du centraut et Impasse Pé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-40-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Centaure/Impasse
Pédenau
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2211-1
et L2213-
là
L2213-5 ;:
VU
ie code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 :
VU
Je code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
ja demande
de
la Société
NEOVIA
SOLUTIONS,
située
rue
de
la Butte
du
Berger
91200
LE
PLESSIS-PATE,
représentée
par
M.
Rolland
LUCAS,
de
règlementer
la
circulation
Chemin
du
Centaure
et Impasse
Pédenau
du
vendredi
17
au
dimanche
26
avril
2026
afin
de réaliser
des travaux
de réparation
de voirie
en toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
la Société
NEOVIA
SOLUTIONS
puisse
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
voirie
avec
technique
d’enrobé
projeté
à
l’émulsion
de
bitume,
la
circulation
des
véhicules
se fera par
alternat
manuel,
par
demi-chaussée
et chantier
mobile
CM43
Chemin
du
Centaure
et Impasse
Pédenau :
Du
vendredi
17
avril
au
dimanche
26
avril
2026
de
8h00
à
17h00.
Article
2 :
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
la
Société
NEOVIA
SOLUTIONS
chargée
de
la
réalisation
des
travaux. Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
act.
540830
(4/22
fobrèque
Entreprise
obelsée
ipservear Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
16
avril
2026
Le
Maire,
Philippe GUERRIQOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*