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Arrêté - 2026 24 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 24 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-24-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION Chemin
de
la
Gare
LE
MAIRE
VU
Ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
L2213-
là
L2213-5;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
225
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8è"e
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
du
SDEHG,
9
rue
des
3
banquets
31080
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Thierry
SUAU,
de
règlementer
la
circulation
chemin
de
la
Gare
afin
de
mettre
en
place
de
nouveaux
mâts
d’éclairage
public
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°":
Afin
que
l’entreprise
OMEXOM
Distribution
Haute-Garonne,
pour
le
compte
du
SDEHG,
réalise
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
mâts
d’éclairage
public,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Du
Lundi
09
mars
au
Vendredi
10
avril
2026
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
chemin
de
la
gare
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou de
l’insuffisance
de signalisation.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de
Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Mod.
540330 - 04/22
fabrèque
Enirepiise
labellsée
unpmtevenre Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
ul
Fait
à Pins-Justaret,
le
19
février
2026
Le
Maire,
m
Philippe GUERRIOT-
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERTe