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Déliberation - DEC 2024 236 Demande de subvention aupres de la Prefecture de region dans le cadre la strategie de lutte contre la pauvrete
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 236 Demande de subvention aupres de la Prefecture de region dans le cadre la strategie de lutte contre la pauvrete)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ue
dE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
] L
8
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Sur
Name
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-236
DÉCISION
DU
MAIRE
RELATIVE
À LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
DE
RÉGION
DANS
LE
CADRE
LA STRATÉGIE
DE
LUTTE
CONTRE
LA
PAUVRETÉ
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
avec
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Economie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DRIEETS)
-
Immeuble
le
Pascal,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90043
—
94046
CRÉTEIL
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifié,
portant
budget
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
Ville
à
poursuivre
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
santé
publique
au
travers
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
agit
dans
la
lutte
contre
la
reproduction
des
inégalités
notamment
en
accompagnant
les
familles
monoparentales
précaires
conformément
à
l'axe
4
de
l'appel
à
projet
«
Alliances
locales
pour
les
solidarités
2024
» :
DÉCIDE
Article
1°
:
La
convention
relative
à
une
demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
DRIEETS
Île-de-France
ci-annexée
est
signée
et
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
: La
convention
précitée
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature. Article
3
: La
recette
de
20
000
£
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Article
4
: Il sera
donné
compte
rendu
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3
décembre
2024.
e
Maire,
/ Denis
ÜZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
!
Et de la publication le
-
DEC. 2074
4 DEC. 2024
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS