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Déliberation - 20 136 demande de subvention aupres de la region idf dans le cadre de la lutte contre le covid
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 136 demande de subvention aupres de la region idf dans le cadre de la lutte contre le covid)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Collectivités territoriales,
#
RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ES
DECISION N° 20-136 - CAB/AJ
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA
LUTTE CONTRE LE COVID
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2122-22,
L.2122-23 et L2542-4,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L1422-1,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020, donnant à la Maire délégation pour les matières
visées en l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération CP 2020-C28 de la commission permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France
portant diverses mesures régionales dans le cadre de la crise du Covid-19,
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France accorde un soutien financier de 20 000€ maximum par
commune dans la limite de 100% des dépenses éligibles aux communes qui organisent elles-mêmes
des tests de dépistage,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER auprès de la Région Île-de-France une subvention de 20 000 € pour la mise
en place d’un camion de test COVID.
ARTICLE 2 : S'ENGAGE à prendre en charge les coûts supplémentaires et DIT que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité et son
affichage sur les panneaux administratifs afférents.
Chilly-Mazarin, le 9 novembre 2020
La Maire,
Raÿika REZGUI
LL ;
TT
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201109-20-136-AU
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020