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Arrêté - Ar2024 114 ACB lAubonniere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 114 ACB lAubonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024t114
/^ ville de '''€
sI,efievigny
--'*:./
ARRETEn'2024'14
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin rural des Rochailles - Du 21/0612024 au 24106/2024 - ACB
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1. à L.2213-6 :
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eTR.4tt-21"-I;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1-982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3131.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de I'ACB en date du 5 juin 2024;
Considérant qu'en raison de l'organisation des épreuves d'autocross et afin d'assurer la sécurité de
tous, il y a lieu de règlementer la circulation chemin des Rochailles ;
ARRETE
ARTICLEIeT : Du2L au 24 juin 2024|a circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur une
section de la voie des Rochailles (voir plan au verso du présent arrêté)
La mise en place des panneaux sera effectuée par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie seront autorisés à
emprunter cette voie pendant les travaux.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICIE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
A Bellevigny, le 6 juin 2024
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.