Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 134 Bouygues la Pigliere
Arrêté - Ar2024 107 Bouygues rue Clemenceau avenue AtlantVi
Arrêté - Ar2023 132 Avrit TP la Vrignaie
Arrêté - Ar2026 132 Fete des Voisins la Voirie
Arrêté - Ar2024 126 VFE la Barre
Arrêté - Ar2024 019 Sobeca Le Recredy
Arrêté - Ar2024 114 ACB lAubonniere
Arrêté - Ar2024 083 VFE La Barre
Arrêté - Ar2024 119 ORS chemin des Ajoncs
Arrêté - Ar2024 082 Sedep rue Lavoisier
Arrêté - Ar2024 132 Bouygues la Retiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 132 Bouygues la Retiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/126 Ville de ES ellevigny > ss EXTRAIT DU REGISTRE ARRETE n° 2024/132 DES ARRÊTÉS DU MAIRE OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement La Rétière — Du 17/07/2024 au 29/07/2024 - BOUYGUES Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ; VuVu vu vu vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6; le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 et R.411-21-1 ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « Signalisation temporaire »}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département; la demande de l'Ets BOUYGUES en date du 4 juillet 2024; Considérant qu’en raison des travaux à la Rétière, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale de la Rétière ARRETE ARTICLE 1° : Du 17 juillet au 29 juillet 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur une section de la voie communale de la Rétière sauf riverrains La mise en place des panneaux sera effectuée par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 2 : Pendant l'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les travaux. Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, l'entreprise chargée des travaux laissera l'accès libre aux véhicules chargés de ce service. L'entreprise _informera les riverains, le service de ramassage d’ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires. Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs immeubles, la possibilité d’en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises. ARTICLE3: Pendant cette période, le stationnement (B6) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation 4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLES: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées : — Affichage aux extrémités de la section réglementée, Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.44.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 6: ARTICLE 7 : — Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. || ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...) Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation leur sera adressée. A Bellevigny, le 15 juillet 2024