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Procès Verbal - 011
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 09h48 par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
PV
Ville
de
Marans Nos Réf.
: Police
Municipale / HM
Arrêté
/ Fermeture
Bois Dinot
ARRETE
N°011/
2026
FERMETURE
PROVISOIRE- BOIS
DINOT.
Le
Maire
de
MARANS,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
. Vu
le
Code
de
l'environnement,
. VU
le
Code
de
la
Route,
.CONSIDÉRANT :
les
conditions
météorologiques
actuelles
. CONSIDÉRANT
: la
présence
d'une
zone
boisée
et
le
risque
de
chute
d'arbres
. CONSIDERANT
: la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
du
Public
ARRETE
ARTICLE
1°
:
À
la
suite
des
conditions
météorologiques
et
au
risque
de
chute
d'arbres
ou
de
branches
:
La
promenade
du
Bois
Dinot
est
fermée
au
public
à
compter
du
mercredi
7
janvier
2026
jusqu'à
la
sécurisation
des
lieux.
:
ARTICLE
2
:Les
Services
techniques
Municipaux
se
chargeront
de
la
matérialisation
de
la
présente
interdiction
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
MARANS,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
+
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
MARANS
+
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
+
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
+
Les
Services
Techniques
municipaux,
LE
MAIRE
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
LE
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
/Àù
IE.
Tél. 05 46 01 10 29 - Fax. 05 46 01 01 72
‘Poitou
Dante
TT
—
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
Charentes
Yaritime
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