Compte-Rendu - cm du 9 avril

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Compte-Rendu - cm du 9 avril Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 9 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du vendredi 9 avril 2021

La séance commence à 18h.

Présents : Rose-Marie FALQUE ; Justine GARNIER ; Philippe GRANDMAÎTRE ; Laurent HANNEZO ; Yannick HOFFNER ; Louisa IKHLEF ; Rose-Marie MAGNIER ; Nicolas MALO, Didier MAURY ; Thomas MELLÉ ; Aurélie REMY ; Lionel TIROLE et Jean-Claude ROUBAUD.

Absent excusé :

Olivier LEGROS, absent, donne procuration à Laurent HANNEZO.

1. Désignation du secrétaire de séance

Lionel TIROLE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.

2. Etat annuel présentant les indemnités versées aux membres du conseil municipal En introduction et comme prévu à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi Engagement et Proximité, Madame le Maire communique aux membres du conseil municipal, avant le vote du budget, les montants des indemnités annuelles brutes perçus par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

3. Approbation du compte de gestion – Budget principal de la commune

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion de la commune doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal, après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal de la commune pour l'exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. Approbation du compte de gestion – Budget de l’Eau

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion du budget de l’eau doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal, après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget de l’eau pour l'exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.5. Approbation du compte de gestion – Budget de la Forêt

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion de la forêt doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal, après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget de la forêt pour l'exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6. Approbation du compte de gestion – Budget de la Caisse des écoles

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion de la Caisse des écoles doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal, après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget de la Caisse des écoles pour l'exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7. Approbation du compte de gestion – Budget du Lotissement

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion du budget lotissement doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal, après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget lotissement pour l'exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8. Approbation du compte administratif – Budget principal de la commune M. Laurent HANNEZO, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le maire, section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre.

Avant le vote, Mme Rose Marie FALQUE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget principal de la commune soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,-CONSTATE les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de 228 892,44 €

Excédent de d’investissement de 80 716,91 €

Solde des restes à réaliser : - 40 567 €

9. Approbation du compte administratif – Budget de la Caisse des écoles

M. Laurent HANNEZO, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le maire, section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre.

Avant le vote, Mme Rose Marie FALQUE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget de la Caisse des écoles soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

-CONSTATE le résultat suivant :

Excédent de fonctionnement de 4 699,67 €

10. Approbation du compte administratif – Budget de la Forêt

M. Laurent HANNEZO, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le maire, section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre.

Avant le vote, Mme Rose Marie FALQUE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget de la Forêt soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

-CONSTATE le résultat suivant :

-pour l’année 2020 :

Excédent de fonctionnement de 5 258, 90 €

Excédent d’investissement de 17 993,31 €

-ce qui fait, en intégrant les reports :

Excédent de fonctionnement de 92 410,55 €

Déficit d’investissement de 14 000 €

11. Approbation du compte administratif – Budget de l’eau

M. Laurent HANNEZO, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le maire, section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre.

Avant le vote, Mme Rose Marie FALQUE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget annexe de l’eau soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

-CONSTATE le résultat suivant :

-pour l’année 2020 :

Excédent d’exploitation de 11 868,34 €

Excédent d’investissement de 3 037 €

-ce qui fait, en intégrant les reports :

Excédent d’exploitation de 55 941,19 €

Excédent d’investissement de 124 384 €12. Approbation du compte administratif – Budget du Lotissement

M. Laurent HANNEZO, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le maire, section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre.

Avant le vote, Mme Rose Marie FALQUE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle. Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

-CONSTATE le résultat suivant :

-pour l’année 2020 :

Déficit de fonctionnement de 162 138, 63 €

Déficit d’investissement de 279 023,05 €

-ce qui fait, en intégrant les reports :

Excédent de fonctionnement 150 129,05 €

Déficit d’investissement de 186 067,24 €

13. Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement – Forêt

L’affectation intervient après la constatation des résultats, c’est-à-dire après le vote du compte administratif. Elle doit faire l’objet d’une délibération si la section d’investissement est déficitaire. Après avoir examiné le compte administratif du budget Forêt, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 2020 5 258,90 €

B. Résultats antérieurs reportés 87 151,65 €

C. Résultat à affecter 92 410, 55 €

D. Solde d'exécution d'investissement - 1 284,36€

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 12 715,64 €

F. Besoin de financement (D+E) - 14 000€

Affectation = C (G doit couvrir F) 92 410, 55 €

G. Affectation en réserve R1068 (en investissement) 14 000 €

H. report en fonctionnement (R002) 78 410, 55 €

I. Déficit reporté d’investissement (D001) 1 284,36 €

Les résultats de fonctionnement seront affectés à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Il en résultera les écritures suivantes au budget 2021 :

Affectation en réserve (R1068) : 14 000 €

D 001 : - 1 284,36 €

Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 78 410, 55 €14. Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement et d’investissement – Budget Communal

Après avoir examiné le compte administratif du budget Communal, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit :

Résultats de fonctionnement pour l’année 2020 :

Recettes de fonctionnement 733 678,84 €

Dépenses de fonctionnement - 604 484,58 €

Résultats de l’année 2020 129 194,26 €

Excédent à reporter au budget primitif 2021

Résultats de l’année 2020 129 194,26 €

Excédent reporté 2019 + 99 698, 18 €

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 228 892,44 €

Résultats d’investissement pour l’année 2020 :

Recettes d’investissement 999 016,76 €

Dépenses d’investissement - 705 139,91 €

Résultats de l’année 2020 293 876,85 €

Excédent à reporter au budget primitif 2021

Résultats de l’année 2020 293 876,85 €

Déficit d’investissement reporté - 213 159, 94 €

Excédent d’investissement reporté (R001) 80 716, 91 €

- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 228 892.44 €

- Excédent d’investissement reporté (001) : 80 716.91 €

15. Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement et d’investissement – Budget de l’Eau

Après avoir examiné le compte administratif du budget de l’eau, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit : Reporter les excédents au budget 2021

- R001 (investissement) : 124 384,32 €

- R002 (exploitation) : 55 941, 19 €

16. Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement – Budget des Ecoles Après avoir examiné le compte administratif du budget des écoles, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Excédent de fonctionnement (002) : 4 699,67 €

- Investissement : 0 €17. Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement et d’investissement – Budget Lotissement

Après avoir examiné le compte administratif du budget Lotissement, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Un résultat à reporter en fonctionnement

(R002) : Excédent

+ 150 129,05 €

Un résultat à reporter en investissement

(D001) : Déficit

- 186 067, 24

18. Vote des taux d’imposition

M. Laurent HANNEZO, 1 er adjoint, indique que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de garantir leurs ressources. Concernant le département de Meurthe-et-Moselle, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 17,24 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la « neutralité » de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. La commune d’Azerailles, considérée comme surcompensée par ce transfert de taux, reversera 77 887€ à l’État.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 32, 80 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 15,56 % et du taux 2020 du département, soit 17,24 %.

Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’appliquer pour l’année 2021, les taux suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,80 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,33 %.

Le conseil espère également que l’Etat communiquera largement sur ce transfert de taux qui devrait être sans impact sur les impôts fonciers réglés par les contribuables locaux.

19. Vote du budget primitif 2021 – budget principal de la commune

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif principal de la commune comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 971 820, 58€

Dépenses de fonctionnement : 757 720,47 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 1 074 268,24 €

Dépenses d’investissement : 1 029 926,95 €

Le conseil municipal charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir pour exécuter le budget primitif 2021.

20. Vote du budget primitif 2021 – budget de la Caisse des écoles

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de la Caisse des écoles comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 24 150 €

Dépenses de fonctionnement : 24 150 €21. Vote du budget primitif 2021 – budget de la Forêt

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif principal de la commune comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 132 658, 28 €

Dépenses de fonctionnement : 117 886,00 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 35 285,00 €

Dépenses d’investissement : 35 285,00 €

22. Vote du budget primitif 2021 – budget de l’eau

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif principal de l’eau comme suit :

Section d’exploitation

Recettes d’exploitation : 119 051.19 €

Dépenses d’exploitation : 79 782.00 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 203 547,32 €

Dépenses d’investissement : 203 547,32 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, valide le budget.

23. Vote du budget primitif 2021 – budget du Lotissement

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif du lotissement comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 1 027 143,05 €

Dépenses de fonctionnement : 825 755,45 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 818 566,00 €

Dépenses d’investissement : 619 545,24 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, valide le budget.

24. Augmentation du prix de l’eau

M. Thomas MELLÉ, adjoint au maire, indique que pour pouvoir être éligible aux subventions de l’agence de l’eau, la commune doit augmenter son prix de l’eau pour passer de 1,02 €HT à 1,15 €HT en sachant que si cette augmentation était acceptée, elle s’appliquera en 2023 à la facturation. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, accepte, a l’unanimité, cette augmentation du prix de l’eau.

25. Attribution de subventions aux associations

Madame le Maire rappelle que le tissu associatif local est très important pour le vivre ensemble notamment en période de pandémie. A ce titre et pour aider les associations présentant un intérêt public local à mener à bien leurs projets à moindre coût, des subventions peuvent être allouées aux associations. Le conseil municipal est donc amené à délibérer pour accorder des subventions pour l’année 2021. 4 délibérations seront prises.

a) Restaurant du cœur

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

b) Familles rurales en relais Azerailles

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 200 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.c) ADMR

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

d) Visite des malades en milieu hospitalier

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 100 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

26. Désignation d’un élu signataire d’une déclaration préalable

M. Laurent HANNEZO, premier adjoint, indique que le code de l’urbanisme prévoit à l’article L. 422-7 que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. L’intérêt personnel doit être entendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent par exemple tant en matière positive (intérêt en faveur de projet) que négative (à l’encontre du projet). Dans ce cas, seul le conseil municipal peut par délibération désigner un de ses membres pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. Une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire. Aussi, comme Jean-François FALQUE, fils de Rose-Marie FALQUE, a déposé une déclaration préalable pour la surélévation d’une toiture et l’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment agricole situé 89 rue du général Leclerc à Azerailles, le conseil municipal doit délibérer. Madame le Maire quitte la séance et ne participe ni au débat ni au vote.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de désigner Laurent HANNEZO, premier adjoint ayant délégation à l’urbanisme, pour signer la décision de non-opposition à cette déclaration préalable de travaux (DP 05403821L0012), déposée le 22 mars 2021, ainsi que tous documents s’y rapportant.

27. Avenant 1 au Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration de la mairie Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 octobre 2020, le conseil municipal l’a autorisé à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement « ACCORD & ARCHI, BET ADAM et BET SINGLER », pour un taux de rémunération de 9,5% soit un montant de 23 750 €HT car l’enveloppe prévisionnelle des travaux était de 250 000 €HT.

Or, lors de la séance du 29 janvier 2021, il a été indiqué au conseil municipal que cette grosse réhabilitation était finalement estimée à 504 155,07 €HT, soit 604 986,09 €TTC. En effet, l’aménagement de l’existant, la présence d’amiante (toiture et sol) ou le déplacement d’un réseau gaz génèrent des surcoûts. C’est la raison pour laquelle des subventions ont été demandées en conséquence aux différentes financeurs (État, Région, département).

L’avenant n°1 fixe le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre à 8,9% et détermine le montant des travaux à 442 995,60 €HT. Il passe la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 39 426, 61 €HT soit une plus-value de 15 676, 61 €HT.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre,

- Autorise le maire à le signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10