Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 10 aout 2021 vf
Compte-Rendu - CR CM du 16 decembre 2021 vf
Compte-Rendu - CR CM du 19 mars 2021 vf pour affichage
Compte-Rendu - CR CM du 27 aout 2021 vf pour affichage et site
Compte-Rendu - CR CM du 12.12.2016 vf
Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2021 vf affichage site
unknown - BI 3 2023 du 18 avril 2023 vf
Compte-Rendu - CR CM du 3 juin 2022 vf
Compte-Rendu - CR CM n°3 du 31 mars 2023 vf pour affichage et sit
Compte-Rendu - cr 9 avril 2021
Compte-Rendu - CR CM du 9 avril 2021 vf pour affichagesite
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 avril 2021 vf pour affichagesite)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Page 1 sur 6
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 9 avril 2021
Ordre du jour :
Suite aux réunions de la Commission Finances, nous vous proposons d’augmenter les taux
d’impôts et pour ce faire nous vous proposons de voter ce point en point 4 (au lieu de 5) avant le
vote du BP.
1. Vote du compte de gestion 2020 (délibération n° 21/2021)
L’Adjoint au Maire en charge des finances, Monsieur Lucien KRATZ, expose les résultats de
l’exécution du budget 2020.
Le compte de gestion présente les résultats suivants :
• Section de fonctionnement : 764 468,61€
• Section d’investissement : 11 496,82€
Soit un excédent global de 775 965,43€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
➢ d’approuver le compte de gestion 2020
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
2. Vote du compte administratif 2020 (délibération n° 22/2021)
Madame le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lucien KRATZ, expose les résultats de l’exécution
budgétaires 2020.
Le compte administratif 2020 présente les mêmes résultats que le compte de gestion 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
➢ d’approuver le compte administratif 2020
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 1)
3. Affectation de résultats (délibération n° 23/2021)
Suite aux résultats du compte administratif 2020, à savoir :
- Un excédent d’investissement de 11 496,82€
- Un excédent de fonctionnement de 764 468,61€.
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD
Sophie, RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER
Olivier, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick
Absents excusés : aucun
Pouvoirs : aucun
Secrétaires de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale
et Mme Nathalie CAQUELIN, Adjointe Administrative Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Page 2 sur 6
le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats au budget primitif 2021 de la manière
suivante :
- Au compte 001 « report de l’excédent » en recette d’investissement pour un montant
de 11 496,82€.
- Au compte 002 en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement
764 468,61€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
➢ d’approuver l’affectation de résultats telle que susmentionnée
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
4. Vote des taux d’imposition 2021 (délibération n° 24/2021)
Fixation des taux des taxes foncières et
de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2021
Par délibération du 17 février 2020, Le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe d’habitation (TH) : 10,92% (taux 2020)
- Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 10,81% (taux 2020)
- Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) : 38,98% (taux 2020)
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les Communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux Communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 23,98% (soit le taux communal de 2020 : 10,81% + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 13,17%) de 23,98%,
Suite à la dernière réunion de la Commission Finances en date du 23 mars 2021 et vu le projet de rénovation globale de la salle polyvalente, de construction en extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, et d'aménagement des abords, Madame le Maire propose, sur avis majoritaire de la Commission Finances, d’augmenter les taux de taxes foncières de la façon suivante : - Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 28,30%
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNPB) : 46,00%
Étant précisé que les augmentations des taux de TFPB et TFPNB doivent être faits en corrélation.
SIMULATION D’AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIERE
TAUX BASE TF PRODUIT ECART
Rajout fixe
TH TOTAL
taux TF unique 2021
commune +
département = TFPB 23,98% 1 213 169 290 918 74 599 365 517 Si tx Breusch TFPB
est à + 15 % 27,57% 1 213 169 334 556 43 638 74 599 409 155 Si tx Breusch TFPB
est à + 18 % 28,29% 1 213 170 343 283 52 366 74 600 417 883 Si tx Breusch TFPB
est à + 20 % 28,77% 1 213 169 349 102 58 184 74 599 423 701 Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Page 3 sur 6
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité :
➢ de voter les taux d’imposition :
- Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 28,30%
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNPB) : 46,00%
(pour : 13 ; contre : 2 ; abstention : 0)
5. Vote du budget primitif 2021 (délibération n° 25/2021)
Madame le Maire présente ses propositions budgétaires pour l’année 2021.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 1 593 678,61€
Section d’investissement : 969 175,43€
Section FONCTIONNEMENT
Intitulés Dépenses Recettes
Réelles 691 000.00 € 829 210.00 €
Affectation 021 et 002 902 678.61 € 764 468.61 €
Total
FONCTIONNEMENT
1 593 678.61 € 1 593 678.61 €
L’équilibre des Dépenses et des Recettes est respecté en section de Fonctionnement
Section INVESTISSEMENT
Intitulés Dépenses Recettes
Réelles 969 175.43 € 55 000.00 €
Affectation 001 11 496.82 €
Affectation 023 902 678.61 €
Total INVESTISSEMENT 969 175.43 € 969 175.43 €
L’équilibre des Dépenses et des Recettes est respecté en section d’Investissement
EQUILIBRE BUDGETAIRE TOTAL AU BP 2021
Sections DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 593 678.61 € 1 593 678.61 €
INVESTISSEMENT 969 175.43 € 969 175.43 €
TOTAL BUDGETAIRE 2021 2 562 854.04 € 2 562 854.04 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
➢ de voter le budget primitif 2021 tel que susmentionné
(pour : 13 ; contre : 2 ; abstention : 0) Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Page 4 sur 6
6. Vote des subventions 2021 (délibération n° 26/2021)
Pour l’année 2021, Madame le Maire propose de fixer les subventions aux montants suivants :
Bénéficiaire Montant
Donneurs de sang Achenheim 100€
Association Foncière (reversement recettes de location de
chasse) 1000€
Société de musique Harmonie Sirène (fête nationale) 210€
Amicale Sapeurs-Pompiers (fête nationale) 210€
Paroisse Protestante 210€
Communauté Catholique 210€
Groupement des Ecoles de Musique GEM Les Châteaux
60€/élève résidant Breuschwickersheim
inscrit à la rentrée de l’année 2021-22
(montant maximal annuel de 600€)
Ecole de tennis 20€/élève résidant Breuschwickersheim
Amicale des pêcheurs (pêche des élèves du RPI) 200€
Classes transplantées 6€/jour/enfant résidant Breuschwickersheim
Coopérative de l'école élémentaire pour petites fournitures 600€ (200€/classe)
Coopérative de l'école maternelle pour petites fournitures 400€ (200€/classe)
Santé bucco-dentaire 1,37€/enfant de petite et moyenne section
Étant précisé que les subventions ne seront versées qu’en cas de réalisation de la
manifestation/de l’action.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
➢ de fixer les subventions telles que susmentionnées
(pour : 15; contre : 0; abstention : 0)
Divers :
• Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
o Droit de préemption urbain
N° de
la
DPU
Date de
réception
Adresse
concernée
Références
cadastrales
Superfic
ie
Nom du
propriétair
e/vendeur
Nom des
acheteurs
Avis de la
Commune
DIA n°
1/2021 19/02/2021
15 rue de
l'Eglise
section 7
parcelles 42 et
25
1114 m² Indivision DIEMER
EMSA (société
civile
immobilière)
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
DIA n°
2/2021 06/03/2021
1 rue
Etroite
section 6
parcelle 188 327 m² SCADI
M. et Mme
KRITEL Jean-
Marie
(Breuschwicker
sheim)
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Page 5 sur 6
DIA n°
3/2021 09/03/2021
35 rue
Principale
section 5
parcelle 6 3372 m²
Consorts
BERNHARDT
- SCHEER -
JUND
GIPA
(Strasbourg)
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
DIA n°
4/2021 16/03/2021
1A rue de
l'Eglise
section 7
parcelles 29 et
138/33
564 m² Mme SEITZ Kelly
M. KNECHT et
Mme NASSOY
(Oberschaeffols
heim)
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
DIA n°
5/2021 18/03/2021
30 rue des
Lilas
section 27
parcelle 237 561 m²
M. BARTHEL
Stéphane et
Mme
SCHMITT
Marie
M. DEMBELE
Lamini et Mme
LOHMULLER
Hélène
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
DIA n°
6/2021 25/03/2021
39 rue
Principale
section 5
parcelle 109 664 m²
SARL GSB
(Schiltighei
m)
M. et Mme
TURKOGLU
(Souffelweyers
heim) sauf
substitution
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
o Signature de marchés
Date Objet Entreprise Montant TTC
12/02/2021 Achat arbustes et vivaces (selon indication en CM) LEDERMANN 979,76€
12/02/2021 Installation gâche et vidéophone à l’Agence Postale Communale RS Électricité 1180,80€
12/02/2021 Fleurissement printemps-été 2021 BARTHEL 2744,05€
22/03/2021
Achat d’un tilleul de Crimée pour la cour de
l’école maternelle (remplacement de
l’arbre malade)
LEDERMANN 45,50€
25/03/2021 Remplacement serveur et sauvegarde Mairie (suite CM du 19/03/2021) EI3S 10 332,00€
Madame le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été
prise dans les autres domaines délégués.
❖ Comptes rendus des réunions et points divers :
- Suite au dernier Conseil Municipal, Madame le Maire prévient le Conseil Municipal
qu’elle a sollicité une réunion d’informations et d’échanges entre les Vice-Présidents de
l’EMS en charge du dossier de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et les membres du
Conseil Municipal : les propositions de dates seront transmises aux membres du Conseil
par mail dès réception des services de l’EMS.
De plus, l’EMS nous a informé que la Mission Participation Citoyenne pilotera une
campagne de terrain autour de la ZFE durant la période du 10 Mai au 26 Juin 2021.
L’objectif est d’engager une démarche « aller vers » et d’informer in situ sur la mise en
place de la ZFE, ses impacts pour les habitants et de les inviter à participer à la
Conférence Citoyenne. Cette démarche de terrain a pour ambition d’assurer une
présence dans l’espace public sur les 33 communes de l’EMS avec le City-Truck de
l’équipe Mission Participation Citoyenne. Nous vous informerons de la date de passage
retenue. Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 Page 6 sur 6
- Madame Anne RITTER, Adjointe en charge de l’Enfance et des Séniors, intervient pour
faire le compte-rendu de la réunion de la Commission Enfance et Séniors du 29 mars
2021 : informations concernant la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes
(uniquement enfants résidents à Breuschwickersheim – envoi d’un questionnaire de
recensement) et de la mise en place d’un livret à l’attention des Aînés inscrits sur le
registre des personnes vulnérables.
Madame le Maire clôt la séance à 21h28.