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Déliberation - DCM 26 044 Travaux SIEML dextensions de reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 044 Travaux SIEML dextensions de reseaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_044
Matière 7.6.1
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau,
Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Travaux SIEML d’extensions de réseaux
Rapporteur : Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques
EXPOSE DES MOTIFS
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) doit assurer pour Sèvremoine des opérations d’extension de réseaux d’éclairage public. Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 25% des dépenses. Aussi, les opérations d’extension de réseau proposées sont estimées à 17 193,46 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 12 895,34 €.
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) peut également réaliser la pose de matériels électriques, en l'occurrence un coffret prises type "marché". Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 0% des dépenses. Aussi, les opérations d’extension de réseau proposées sont estimées à 7 500 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 7 500 €.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPROUVE le montant global des prestations du SIEML et le montant pris en charge par Sèvremoine réparti de la manière suivante :
REF
SIEML COMMUNE BUDGET
NATURE DE
L'OPERATION
MONTANT
TRAVAUX
TAUX FDC
DEMANDE
MONTANT
DU FDC
DEMANDE
301-25-
30-01
ST
CRESPIN
SUR
MOINE
EXTENSION
Extension EP
- Aménagement centre
bourg
7 313 € 75% 5 485 €
301-25-
30-02
ST
CRESPIN
SUR
MOINE
EXTENSION
Pose coffret prise type
marché - Aménagement
centre bourg
7 500 € 100% 7 500 €
301-25-
29-01
ST
MACAIRE
EN
MAUGES
EXTENSION Extension EP - Allée des Mimosas 9 756,83 € 75% 7 317,62 €
301-25-
29-02
ST
MACAIRE
EN
MAUGES
EXTENSION
Extension EP - Allée des
Mimosas – Contrôle
conformité
123,63 € 75% 92,72 €
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques, à signer l’ensemble des documents relatifs à ces opérations.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#