Déliberation - ADM DCM 2026 142 Travaux SIEML dextensions de reseaux de depannage de leclairage public et deffacement de reseaux – Fonds de concours SIEML

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Déliberation - ADM DCM 2026 142 Travaux SIEML dextensions de reseaux de depannage de leclairage public et deffacement de reseaux – Fonds de concours SIEML Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 2026 142 Travaux SIEML dextensions de reseaux de depannage de leclairage public et deffacement de reseaux – Fonds de concours SIEML)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Conseil municipal de Sèvremoine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 28 MAI 2026

Nombre de membres du Conseil municipal : 67

Nombre de Conseillers municipaux présents : 60

Date de la convocation : vendredi 22 mai 2026

Délibération n° : DCM_2026_142

Matière 7.8

Le jeudi 28 mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.

Conseillers municipaux présents : (60)

Caroline Airiau, Denis Allaire, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Griffon, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Koffi, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raflegeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau et Sandrine Villette.

Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)

Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Emmanuel Guilloteau, Tiphaine Le Bellec et Emma Sellier.

Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)

Elisabeth Amiot Christian Gaborit

Vanessa Illan Nicolas Bahuaud

Secrétaire de séance : Alexandre De FraissinetteTravaux SIEML d’extensions de réseaux, de dépannage de l'éclairage public et d'effacement de réseaux – Fonds de concours SIEML

Rapporteur : Eric CHOUTEAU, Délégué à la Voirie, aux Espaces publics et à l’Aménagement des Centre-Bourgs

EXPOSE DES MOTIFS

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) doit assurer pour Sèvremoine des opérations d’extension de réseaux d’éclairage public.

Sur ce type de prestation, la part prise en charge par le SIEML est de 0% ou 25% suivant qu’il s’agisse de matériels ou de travaux sur réseaux.

Aussi, les opérations d’extension de réseaux proposées sont estimées à 26 986 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 22 694 €.

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire assure pour Sèvremoine des réparations sur le patrimoine d’éclairage public.

Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 25% des dépenses. Aussi, les opérations de dépannage de l’éclairage public réalisées sont estimées à 5 524.50 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 4 143.38 €.

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) doit assurer pour Sèvremoine des opérations d’effacement de réseaux.

Sur ce type de prestation, la part prise en charge par le SIEML peut varier de 0% à 80% suivant qu’il s’agisse de réseaux de télécommunication, basse tension ou d’éclairage public. Aussi, les opérations d’effacement de réseaux proposées correspondant à la rue de Bretagne et rue d'Anjou à St Crespin sur Moine sont estimées à 353 398 €, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 136 696,16 €.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

VU l’avis du Bureau municipal en date du 21 mai 2026,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Etant précisé que Dominique Joulain ne participe pas au vote,

Votants Pour Contre Abstention

61 61 0 0

• APPROUVE le montant global des prestations du SIEML et le montant de fonds de concours pris en charge par Sèvremoine réparti de la manière suivante :

Extensions de réseaux

REF

SIEML COMMUNE BUDGET NATURE DE L'OPERATION MONTANT

TRAVAUX

TAUX FDC

DEMANDE

MONTANT DU

FDC DEMANDE

301-26-02 ROUSSAY EXTENSION Déplacement de candélabre (26) 2 970 € 75% 2 228 €

301-25-30-

01

ST CRESPIN SUR

MOINE EXTENSION

Extension EP - Aménagement centre

bourg 14 200 € 75% 10 650 €

301-25-30-

02

ST CRESPIN SUR

MOINE EXTENSION

Coffret prise - Aménagement centre

bourg 9 816 € 100% 9 816 €

Participation communale totale 22 694,00 €Dépannage de l'éclairage public

REF

SIEML COMMUNE BUDGET NATURE DE L'OPERATION MONTANT

TRAVAUX

TAUX FDC

DEMANDE

MONTANT DU

FDC DEMANDE

206-26-180 MONTFAUCON MONTIGNE DEPANNAGE Remplacement lanterne pt 2 913,56 € 75% 685,17 €

264-26-171 ST ANDRE DE LA MARCHE DEPANNAGE Remplacement candélabre pt 14 1 349,54 € 75% 1 012,16 €

301-26-310 ST MACAIRE EN MAUGES DEPANNAGE Remplacement lanterne pt 878 912,45 € 75% 684,34 €

301-26-309 ST MACAIRE EN MAUGES DEPANNAGE Remplacement candélabre pt 767 1 564,83 € 75% 1 173,62 €

350-26-734 TORFOU DEPANNAGE Remplacement lanterne pt 462 784,12 € 75% 588,09 €

Participation communale totale 4 143,38 €

Effacements de réseaux

REF

SIEML COMMUNE BUDGET NATURE DE L'OPERATION MONTANT

TRAVAUX

TAUX FDC

DEMANDE

MONTANT DU FDC

DEMANDE

301-24-16-

01

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue de Bretagne - BT 185 352,11 € 20% 37 070,42 € 301-24-16-

02

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue de Bretagne - EP 30 343,79 € 20% 6 068,76 € 301-24-16-

03

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026

Rue de Bretagne - GC

Télécom 49 775,95 € 100% 49 775,95 € 301-24-16-

04

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue de Bretagne - Contrôle 145,17 € 20% 29,03 € 301-25-07-

01

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue d'Anjou - BT 56 000 € 40% 22 400 € 301-25-07-

02

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue d'Anjou - EP 17 180 € 40% 6 872 € 301-25-07-

03

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue d'Anjou - GC Télécom 14 400 € 100% 14 400 € 301-25-07-

04

ST CRESPIN SUR

MOINE

EFFACEMENT

2026 Rue d'Anjou - Contrôle 200 € 40% 80 €

Participation communale totale 136 696,16 €

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint Délégué à la Voirie, aux Espaces publics et à l’Aménagement des Centres-Bourgs, à signer ces documents, et le cas échéant les conventions triparties d’enfouissement des réseaux concernés.

Copie certifiée conforme au registre dument signé.

Pour le Maire et par délégation :

#signature#