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Déliberation - DCM 2025 011 Realisation des travaux de genie civil pour lalimentation electrique des points dinstallation des cameras de videoprotection par le SIEML
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 011 Realisation des travaux de genie civil pour lalimentation electrique des points dinstallation des cameras de videoprotection par le SIEML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : jeudi 20 février 2025
Délibération n° : DCM_2025_011
Matière 1.4.2
Le jeudi 27 février deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(40) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : ()
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Stéphane Gandon Benoît Martin
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Jean-Louis Martin Colette Landreau
Sébastien Mazan Jean-Luc Tilleau
Paul Nerrière Sylvie Dupin de la Guériviere
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Réalisation des travaux de génie civil pour l’alimentation électrique des points d’installation des caméras de vidéoprotection par le SIEML
Pièces jointes n°1 à 2 : Devis
Rapporteur : Didier Huchon, Maire de Sèvremoine
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°2021-094 du 1er juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé son projet de mandat dans lequel figure la création d'un service de police municipale. Depuis le mois d'avril 2023, la police municipale intervient sur le terrain pour assurer la tranquillité publique au sein des espaces de vie de la commune.
Par délibération n°2024-013 du 1er février 2024, le Conseil municipal a approuvé la demande de subvention de l’Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine à Sèvremoine.
Afin d'assurer une surveillance sur le territoire et de lutter efficacement contre tout acte de malveillance, une vidéoprotection va être installée pour filmer la voie publique et les lieux ouverts au public en parallèle du service de police municipale. Ce déploiement est prévu en trois phases.
Une consultation lancée le 15 décembre 2023 a retenu le prestataire AXCIA pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine à Sèvremoine.
Il convient de prévoir des travaux supplémentaires de génie civil pour l’alimentation électrique des points d’installation des caméras. Le SIEML réalisera cette prestation en se raccordant sur le réseau électrique de l’éclairage public. Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 35% des dépenses.
Aussi, les opérations de ces travaux sont estimées à 11 331,51€ net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 7 365,48€ avec une répartition comme suit :
COUT INTERVENTION SIEML
SECTEURS
MONTANT
NET DE
TAXE
MONTANT A LA
CHARGE DE LA
COLLECTIVITE
Secteur 1 : Stade de football de St Macaire 2 579,95 € 1 676,97 €
Secteur 2 : Stade de football de St André 8 751,56 € 5 688,51 €
TOTAL 11 331,51 € 7 365,48 €
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et devis à intervenir avec le SIEML correspondant au montant du fonds de concours à verser au SIEML pour chacune des interventions précitées.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°2021-094 du 1er juillet 2021 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement de Sèvremoine,
VU la délibération n°2024-013 du 1er février 2024 approuvant la demande de subvention de l’Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine à Sèvremoine,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 février 2025, CONSIDERANT les devis proposés par le SIEML pour la réalisation des travaux supplémentaires de génie civil pour l’alimentation électrique des points d’installation des caméras de vidéoprotection au taux de fonds de concours à verser par la commune à hauteur de 65%,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
48 47 1 0
• APPROUVE le montant global des prestations du SIEML et le montant pris en charge par Sèvremoine comme exposé précédemment avec un taux de fonds de concours de 65% pour les travaux de génie civil pour l’alimentation électrique des points d’installation des caméras de vidéoprotection.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services