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Acte - 25R709 200525 Arrtemp Stat Parking Centre Social Jean Rostand 200625
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R709 200525 Arrtemp Stat Parking Centre Social Jean Rostand 200625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-709
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DU CENTRE SOCIAL JEAN ROSTAND A L’OCCASION DE LA GARDEN PARTY ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU LE VENDREDI 20 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée le 8 décembre 2017 ;
VU la demande d’autorisation d’occuper le domaine public, présentée le 7 mai 2025 par l’association des centres sociaux et culturels de Meyzieu, en vue d’organiser une garden party autour du centre Jean Rostand ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de l’évènement, il convient de réglementer temporairement le stationnement des véhicules situés sur le parking de l’entrée du centre social Jean Rostand.
ARRÊTE
Article 1 : Parking situé devant l’entrée du centre social Jean Rostand, côté crèche des petites pommes, le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux affectés à la manifestation et services publics, sera interdit.
Cette disposition sera en vigueur le vendredi 20 juin 2025 de 14 heures 00 à 20 heures 00. Article 3 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par les organisateurs. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 20/05/2025
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