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Procès Verbal - ?cid=ccixm&lang=fr fr&url=https%3A%2F%2Felancourt.
Procès Verbal - proces verbal cm 13 12 18 100
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 11 18
Procès Verbal - proces verbal cm 03 10 18 98
Procès Verbal - proces verbal cm 05 04 19 103
Procès Verbal - proces verbal cm 16 05 18 97
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 16 05 18 97)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
Commune d'ELANCOURT
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 MAI 2018
Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS
Secrétaire de séance : Valérie PRADIER
Étaient présents :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Bernard DESBANS, M. Thierry MICHEL, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Gilbert REYNAUD, M. André BAUDOUI, M. Benoît NOBLE, M. Denis LEMARCHAND, Mme Christine DANG, Mme Isabelle MATHE, Mme Valérie PRADIER, M. Nicolas GUILET, M. Daniel FOUCHER, M. Philippe DEVARIEUX, Mme Maria BOLZINGER, M. Bertrand CHATAGNIER, Mme Christiane PONSOT, M. Nirac SAN.
Absents excusés :
Mme GOVINDE, M. CHAUVET, M. NICOL, Mme KERGUTUIL.
Pouvoirs :
Mme Anne CAPIAUX à Mme Catherine DAVID, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI à Mme Valérie PRADIER, M. Jacques RAVION à M. Thierry MICHEL, Mme Colette PIGEAT à Mme Martine LETOUBLON, Mme Michelle LOURIER à Mme Isabelle MATHE, M. Michel BESSEAU à M. Philippe DEVARIEUX, M. Nicolas BOHER à M. André BAUDOUI.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Sous-Préfecture
Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois aprés l'introduction du recours gracieux "
Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 La séance est ouverte à 19h00
Service des assemblées
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2018-045 Liste des décisions
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
CONSIDERANT les décisions prises par délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire et par délégation de fonctions aux Adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de N° de décision
Titre et résumé signature
Avenant au bail précaire du 1er janvier 2009
Signature d'un avenant de prolongation d'un an, du bail précaire
DEC-2018-037 conclu avec M. GUERBET, concernant un appartement situé au 26/02/2018
groupe scolaire de la Villedieu, avenue Paul Cézanne à Elancourt.
Recettes : 387,75 €/mois
Convention de mise à disposition de matériel entre la commune
DEC-2018-039 d'Elancourt et la commune de Bois d'Arcy 12/03/2018
Pas d'incidence financière
Prêt à usage d'un copieur par la société EPSON France SAS
DEC-2018-040 Pas d'incidence financière 12/03/2018
Convention de mise à disposition d'un véhicule de la flotte communale à Monsieur Gérald Favier.
DEC-2018-041 En attendant la régularisation de la cession de son véhicule 12/03/2018
intervenue le 24/04/2018
Pas d'incidence financière
Contrat de prestation avec Annie FABIEN-TEMOIN,
psychomotricienne, pour l'animation d'une soirée débat et de
deux matinées d'ateliers
Signature d'un contrat de prestation avec Madame Annie FABIEN-
TEMOIN en sa qualité de psychomotricienne intervenante, dans le
DEC-2018-042 cadre d'une animation d'une soirée débat sur le thème de « 21/03/2018
Accompagner les enfants vers l'apaisement » et de deux matinées
d'ateliers à l'attention des Assistantes Maternelles fréquentant le
Relais d'Elancourt (R.A.M). Les dates sont à déterminées et peuvent
être modifiées selon l'organisation.
Montant TTC 690€.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois aprés l'introduction du recours gracieux
2
Commune d'Elancourt —- Séance du mercredi 16 mai 2018 _ _
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DEC-2018-049
DEC-2018-050
DEC-2018-051
DEC-2018-052
Décision de non-reconduction du marché relatif aux séjours
pour enfants du Centre Social Agora.
Un accord-cadre à bons de commandes relatif au séjour pour
enfants pour le Centre Social Municipal (Nouvellement Agora) a été
conclu le 12/04/2017 avec la société "Association les Compagnons
des Jours Heureux" pour l'organisation de séjours durant les
vacances d'été 2017
Le marché a été conclu sous la forme d'un marché à bons de
commandes avec un minimum et un maximum annuel en quantité.
Le minimum a été fixé à 10 enfants et le maximum à 30 enfants.
Le marché prévoit la possibilité de le renouveler tous les ans par
reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4
ans. En cas de reconduction, celle-ci doit se faire dans un délai d'au
moins 1 mois avant la fin de la période concernée. Et donc à
contrario, le silence vaut décision de non-reconduction.
Néanmoins, par courtoisie et transparence une décision de non-
reconduction est prise afin d'informer le prestataire. Ainsi, la
présente décision a pour objet de ne pas reconduire le marché,
étant donné que celui-ci ne correspond plus au besoin du centre
social Agora. En effet, le marché prévoyait l'organisation de séjours
au bord de mer, alors que la grande majorité des enfants
fréquentant le centre ne pratique pas la natation.
Pas d'incidence financière
Décision de reconduction de marché relatif au soutien scolaire
en ligne marché 2015/21
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
(pour un montant maximum de 90 000 € HT sur la durée totale
du marché) relatif au soutien scolaire en ligne des enfants a été
conclu le 03/04/2015 avec la société EDUCLEVER. Le marché a été
conclu pour une durée d'un an reconductible éventuellement 3 fois
par reconduction expresse. La présente décision a pour objet de
reconduire le marché pour une année.
Décision de reconduction du marché relatif à l'achat de
fournitures de bons cadeaux
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
relatif à l'achat de bons de cadeaux pour le noël des enfants du
personnel de la Mairie a été conclu le 13 avril 2015 avec la société
CHEQUES CADHOC pour un montant maximum de 12 500 €
HT/an. Le marché a été conclu pour une durée d'un an ferme
reconductible éventuellement 3 fois. La présente décision a pour
objet de reconduire le marché pour la troisième et dernière période
prévue par le marché.
Décision de reconduction du marché relatif à l'achat de
fourniture de jouets.
Un accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commandes
relatif à l'achat de fourniture de jouets pour le Noël des enfants (0 à
12 ans) du personnel de la Mairie a été conclu le 13 avril 2015 avec
la société PINTEL JOUETS pour un montant maximum de 8 500 €
HT/an et pour une durée d'un an ferme reconductible
éventuellement trois fois. La présente décision a pour objet de
procéder au dernier renouvellement du marché.
Décision de reconduction du marché relatif à la fourniture de
terreau, engrais et produits phytosanitaires.
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 Co
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DEC-2018-057
DEC-2018-058
Un accord-cadre sous la forme d'un marché à bons de commandes
relatif à la fourniture de terreau engrais et de produits
phytosanitaires a été conclu avec la société COBALYS le 20 avril
2015 pour un montant minimum de 5000 € HT/an et un montant
maximum de 20 000 € HT/an et pour une période d'un an ferme
renouvelable éventuellement trois fois. La présente décision a pour
objet de procéder au dernier renouvellement du marché.
Décision de reconduction du marché relatif à maintenance
corrective des équipements électriques des crèches.
Un accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commandes
relatif à la maintenance corrective du matériel électrique des
crèches a été conclu le 20/04/2015 avec la société FC2P pour un
montant maximum de 20 000 € HT et pour une durée d'un an
renouvelable éventuellement trois fois. La présente décision a pour
objet de renouveler le marché pour la dernière période.
Décision de reconduction du marché relatif au contrôle des
mats d'éclairage des terrains de sports
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
relatif au contrôle des mâts d'éclairage des terrains de sports a été
conclu le 12 avril 2016 pour un montant maximum de 18 000 €
HT/an et pour une durée d'un an ferme renouvelable éventuellement
trois fois. La présente décision a pour objet de renouveler le marché
pour une seconde fois.
Décision de reconduction du marché relatif à l'entretien des
mâts d'éclairage des terrains de sports
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
relatif à l'entretien des mâts d'éclairage des terrains de sports a été
conclu avec la société SPIE le 27 avril 2016 pour un montant
maximum de 18 000 € HT/an et pour une durée d'un an ferme
renouvelable éventuellement trois fois. La présente décision a pour
objet de renouveler le marché pour la deuxième période de
reconduction.
Décision de reconduction du marché relatif aux travaux
d'entretien de la voirie communale
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
relatif aux travaux d'entretien de la voirie communale a été conclu le
22 avril 2016 avec la société Gagnereau Construction pour un
montant minimum de 100 000 € HT par an et un montant
maximum 1 500 000 € HT par an et pour une durée d'un an ferme
renouvelable éventuellement trois fois. La présente décision a pour
objet de renouveler le marché pour une seconde fois.
Décision de reconduction du marché relatif maintenance des
portes sectionnelles et portillons
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes
sectionnelles et portillons a été conclu le 12/04/2017 avec la société
SCHINDLER pour un montant maximum de 25 000 € HT et pour
une durée d'un an ferme renouvelable éventuellement trois fois. La
présente décision a pour objet de renouveler le marché pour une
première période.
Décision de reconduction du marché relatif à la fourniture de
plantes à massif
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture
Date de sa publication evou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir 4 compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois aprés l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 16 mai 2018 DEC-2018-059
DEC-2018-060
DEC-2018-061
DEC-2018-062
DEC-2018-063
DEC-2018-066
Un accord-cadre sous la forme d'un marché à bons de commandes
relatif à la fourniture de plantes à massif a été conclu le 12/04/2017
avec la société GRAINES VOLTZ pour un montant minimum de 8
000 €HT/an et pour un montant maximum de 20 000 €HT/an et
pour une durée d'un an ferme renouvelable éventuellement trois
fois. La présente décision a pour objet de renouveler le marché pour
une première période.
Décision de reconduction du marché relatif à la mise sous
enveloppe et envois de documents.
Un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes
relatif à la mise sous enveloppe et l'envoi de documents a été
conclu le 24/04/2017 avec la société Mare Savin pour un montant
minimum de 5 000 € TTC/an et pour un montant maximum de 20
000 € TTC/an et pour une durée d'un an renouvelable
éventuellement trois fois. La présente décision a pour objet de
renouveler le marché pour une première période.
Décision de reconduction du marché relatif à la maintenance des équipements automatiques de la commune d'Elancourt
Un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des équipements automatiques a été conclu le 11 mai 2015 avec la société EDM pour le marché maintenance des équipements automatiques pour un montant maximum de 90 000 € HT et pour une durée d'un an ferme renouvelable éventuellement trois fois. L'objet de la présente décision est de renouveler le marché pour une dernière période.
Décision de reconduction du marché relatif à la fourniture de
végétaux plantes intérieures
Un marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes
a été conclu le 11 mai 2016 avec la société VEGETAL RUNGIS pour
un montant minimum de 3000 € TTC/an et pour un montant maximum de 10 000 € TTC/an et pour une durée d'un an renouvelable éventuellement trois fois. La présente décision a pour objet de renouveler le marché pour une deuxième période.
Décision de reconduction du marché relatif à la fourniture de
végétaux bulbes
Un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de végétaux bulbes a été conclu le 11 mai 2016 avec la société VEVER pour un montant maximum de 15 000 € TTC/an et pour une durée d'un an ferme renouvelable éventuellement trois fois. La présente décision a pour objet de renouveler le marché pour une seconde période.
Vente de 150 tablettes numériques aux Séniors de la Commune La Commune cède 150 tablettes numériques d'occasion, de type IPad mini 1 de marque Apple, modèle 2013, doté de 16G et du Wi- Fi, bloqué à l'O 9.3.5, anciennement affectées au développement de « l'école numérique », aux séniors inscrits au CCAS, au prix de 50€ chaque.
Rétrocession gracieuse de chalets de l'association "Le Lien Yvelinois" à la Commune d'Elancourt.
En juillet 2017, l'association "Le Lien Yvelinois" a rétrocédé gracieusement à la commune deux chalets à usage d'habitation, habités par des locataires pour lesquels il convient de prendre acte
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
23/04/2018
30/03/2018
04/04/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication etou de sa notification.
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours gracieux
5
Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 du changement de propriétaire.
Pas d'incidence financière
Mise à disposition du matériel de Gymnastique à titre gracieux
par la Ville de Voisins le Bretonneux
La commune de Voisins le Bretonneux apporte son soutien dans la
limite de ses moyens humains et matériels, à l'organisation de
manifestations d'autres villes.
Ainsi, elle soutient l'organisation d'une manifestation qui se
déroulera à Elancourt pour la demi-finale du Championnat de
DEC-2018-067 France de Gymnastique organisée par le Club Gymnastique 24/04/2018
Elancourt Maurepas « GEM », avec lequel la commune d'Elancourt
établira une convention fixant les obligations des deux parties et
programmée les samedi 14 et dimanche 15 avril 2018 au Palais des
Sports, en mettant à disposition, à titre gracieux, du matériel de
gymnastique. Matériels mis à disposition, 1 table de saut, 58 tapis, 2
pistes d'élan.
Pas d'incidence financière
Au scrutin public
A l'unanimité par 31 voix pour
Interventions :
En ce qui concerne la décision 2018-045, M. Bolzinger prend connaissance que le marché n'est pas renouvelé du fait qu'il ne répond plus à la demande. En effet, les enfants suivis par le Centre Social AGORA ne savent majoritairement pas nager et ne sont donc pas intéressés par un séjour en bord de mer. M. Bolzinger déplore que ce soient les enfants les plus défavorisés socialement qui soient les plus pénalisés par l'absence de piscine sur le territoire d'Elancourt et que cela impacte aussi leurs vacances. M. Bolzinger demande quelles sont les propositions qui sont faites à ces enfants pour les vacances.
M. Letoublon informe M. Bolzinger qu'un nouveau marché est en cours pour faire partir plus
d'enfants au mois d'août
J.M. Fourgous rappelle que c'est grâce à la nouvelle majorité des élus à Saint-Quentin-en- Yvelines que le chantier de la piscine a été accéléré.
Service Juridique
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2018-046 Convention avec la commune de Maurepas pour l'organisation
mutualisée de la Fête nationale du 14 juillet 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique »,
CONSIDERANT la volonté des communes de Maurepas et Elancourt de mutualiser l'organisation de la Fête nationale du 14 juillet,
CONSIDERANT dès lors la nécessité de déterminer dans une convention les conditions de
cette mutualisation,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 ” _— Le.
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Article 1 : APPROUVE le projet de convention relative à l'organisation mutualisée de la fête du 14 juillet 2018 avec la commune de Maurepas, ci-annexé et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Service Juridique
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2018-047 Convention de mutualisation avec la commune de Maurepas pour la retransmission de certains matchs de l'équipe de France de Football lors de la coupe du monde.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration, Informatique »,
CONSIDERANT le déroulement de la Coupe du Monde de football en juin et juillet 2018,
CONSIDERANT l'intérêt de la population élancourtoise pour cet évènement mondial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention relative à la retransmission de certains matchs de l'équipe de France de football lors de la coupe du monde de football 2018, en mutualisation avec la commune de Maurepas, ci-annexé et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Systèmes d'information
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2018-048 Approbation d'une convention de mise à disposition des flux de vidéosurveillance entre la Commune et la Préfecture
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique »,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
Date de sa réception en Sous-Préfecture
Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois apres l'introduction du recours
gracieux
7
Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 _ 0e
= CONSIDERANT le déroulement de la Ryder Cup sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines en septembre 2018 et les mesures de sécurité nécessaires,
CONSIDERANT le projet de convention de mise à disposition des flux de vidéo protection entre la Commune et la Préfecture, ci-joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition des flux de vidéo protection entre la Commune et la Préfecture, ci-joint et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Interventions :
M. Bolzinger se dit en accord avec la délibération mais demande à disposer de la charte éthique qui définit les principes de protection des libertés individuelles, qui est indiquée dans la convention sans y être annexée.
T. Michel informe que la convention en sa possession n'est que provisoire car il manque des éléments pour contractualiser avec la Préfecture. Dans la convention finale, il y aura tous les éléments.
Direction des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2018-049 Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 27 mars 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2016 portant modification des compétences de Saint-Quentin-
en-Yvelines,
VU la délibération du Conseil communautaire du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 approuvant la restitution par Saint-Quentin-en-Yvelines de la compétence « gestion de l'équipement culturel Le Prisme » à la
Commune,
CONSIDERANT la nécessité de déterminer une méthode de calculs des charges indirectes,
CONSIDERANT le travail d'analyse, sur la base des comptes administratifs 2015-2017 et autres compléments d'informations transmis par Saint Quentin en Yvelines, effectué par la CLETC avec le concours du cabinet de conseil en finances locales (Ressources Consultants Finances),
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours
gracieux
8
Commune d'Elancourt —- Séance du mercredi 16 mai 2018 LL:
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/ LL. CONSIDERANT que l'approbation de l'évaluation des transferts de charges relève de la seule compétence des conseils municipaux. Elle est obtenue par délibérations concordantes, à la majorité qualifiée, du rapport de décisions de la CLETC,
CONSIDERANT que l'évaluation du montant des charges transférées permet de déterminer l'Attribution de Compensation versée à chaque commune afin de neutraliser l'impact des compétences transférées (charges et produits),
CONSIDERANT les documents suivants annexés à la présente délibération :
+ Le document réf. 18ePEH1870, établi par Ressources Consultants Finances et Saint Quentin-en-Yvelines, intitulé « Evaluation du transfert de la Maison Pour Tous (MPT) —
Restitution à la commune d'Elancourt» ;
e Le document établi le 5 avril 2018 par Saint-Quentin-en-Yvelines et intitulé
« Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), Relevé de décisions de la réunion du 27 mars 2018 » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ADOPTE la méthode de calculs proposée (page 3 du document réf. 18ePEH1870) : 1. Rapporter le poids des chapitres budgétaires 011 et du 012 transférés au total du 011 et du 012 de la collectivité qui transfère,
2. Appliquer le pourcentage obtenu au total des charges transférées, 3. Ajouter à l'évaluation des charges directes, le montant ainsi calculé.
Article 2 : ADOPTE le montant des charges évaluées par la CLECT pour la rétrocession de la MPT à Elancourt soit un total de 1 615 662 € (page 11 du document réf. 18ePEH1870) réparti en :
" Charges nettes de fonctionnement retenues : 1 171 089 €
"Coût récurrent annuel d'investissement : 444 573 €
Cette somme globale sera ajoutée à l'Attribution de Compensation de la Commune
Article 3 : APPROUVE l'ensemble des autres informations contenu dans le rapport joint.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Interventions :
M. Bolzinger « Je suis d'accord avec cette délibération.
Concernant le fonctionnement : lors du Conseil municipal sur le budget, j'avais noté qu'il restait à la charge de la ville 200 000 € qui était décomposé pour moitié sur des charges du personnel et le reste sur des charges générales. Est-ce que cette somme s'ajoute à la somme qui apparaît actuellement dans le transfert ou est-ce des charges supplémentaires ? Concernant l'investissement : en fin d'année lorsque nous avons eu la convention sur le transfert, figurait le chiffre de 10 000 000 € qui avait suscité notre interrogation. M. Favier nous avait répondu que cette somme correspond à un étalement annuel qui serait évalué par la CLETC a environ 500 000 € par an sur 10 ans. Or, maintenant, il y a 444 000 € par an, il faut donc plus de 20 ans pour arriver à 10 300 000 €. A-t-on l'assurance que Saint-Quentin-en- Yvelines continuera à financer les dépenses d'investissements sur plus de 20 ans ? »
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication evou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
9
Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 ._.
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_ ” T. Michel « L'équipement est, effectivement, évalué à 10 300 000 €. Ce que l'on prend en compte est la durée d'amortissement qui est de 30 ans sur ce type de bâtiment. L'attribution de compensation prend en compte la somme de fonctionnement et la somme d'investissement et elle nous est versée à vie. C'est une recette définitive de la Commune d'Elancourt.
Dés l'année prochaine, nous allons mettre en place un programme de travaux plus ou moins importants. »
B. Desbans « Les premiers travaux identifiables sont les menuiseries, ces travaux seront pluriannuels. Il y a aussi des éléments techniques liés à l'activité du Prisme pour lesquels il y
aura des interventions de mises aux normes. »
L. Mazaury « Une fois que l'attribution de compensation est déterminée et que le flux financier est basé, ce qui revient en fait à une restitution de compétences, le montant reste valable ad vitam aeternam. Par contre, au sein de ce flux financier, vous pouvez faire ce que bon vous semble de ces lignes financières sur l'équipement. L'enveloppe reste affectée à la totalité de l'équipement. Le seul défaut est qu'il n'y a pas de revalorisation, c'est-à-dire que l'AC n'est pas indexée. »
P. Devarieux « Si au bout de quelques années, les dépenses constatées en investissement ou en fonctionnement sont inférieures, globalement c'est mieux pour la Ville ou y-a-t-il un droit de regard des donateurs qui peuvent réduire la voilure ? »
T. Michel annonce qu'il n'y a pas de droit de regard.
Aménagement Urbain
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2018-050 Modification simplifiée du PLU d'Elancourt - Avis de la Commune sur le
bilan de la mise à disposition du public
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Elancourt,
VU délibération du Conseil municipal du 15 février 2018, approuvant le projet de SQY de modification simplifiée du PLU d'Elancourt et la mise à disposition du public du dossier afférent,
VU l'avis favorable de la commission « Urbanisme »,
CONSIDERANT la mise à disposition du public du dossier relatif au projet de modification
simplifiée du PLU d'Elancourt qui a eu lieu du 19 mars au 20 avril 2018 inclus,
CONSIDERANT le projet de de bilan de la mise à disposition du public par Saint-Quentin-en- Yvelines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DONNE un avis favorable au projet de bilan de la mise à disposition du public par Saint-Quentin-en-Yvelines du dossier de modification simplifiée du PLU d'Élancourt, ci-joint.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Sous-Préfecture
Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2018-051 Modification du tableau des effectifs suite à CAP du 9 avril 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
VU le tableau des effectifs de la Commune,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT qu'il y a de créer un poste d'Assistant d'Enseignant Artistique Principal de 1° classe à temps incomplet à raison de 9 hebdomadaires, pour tenir compte de la variation du temps de cours hebdomadaire de certains élèves de l'Ecole Municipale de Danse qui passe de 1h à 1h30,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade et des recrutements suite à des départs d'agents,
CONSIDERANT la Commission Administrative Paritaire du 9 avril 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : Modifier le tableau des effectifs de la Commune en créant des postes suivants :
- 1 poste d'Ingénieur
- 1 poste de Psychologue de Classe Normale
- 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1° Classe à temps incomplet à raison de 9 heures hebdomadaires
Ainsi que suite à la Commission Administrative Paritaire du 9 avril 2018 :
Filière administrative
- 8 postes d’adjoint administratif principal de 1re classe
- 7 postes d'adjoint administratif principal de 2e classe
Filière animation
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
- 7 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
Filière médico-sociale
- 1 poste de puériculture hors classe
- 6 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe
- 4 postes d'agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication evou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ternitoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 16 mai 2018 Filière technique
- 2 postes d'agent de maîtrise principal
- 2 postes d'adjoint technique principal de 1re classe
- 4 postes d'adjoint technique principal de 2e classe
- Filière sécurité
- 3 postes de brigadier-chef principal de police municipale
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2018-052 Création des Commissions Administratives Paritaires conjointes à la Commune et au Centre Communal D'Actions Sociales et fixation de leur composition
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU la délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2001 créant une Commission Administrative Paritaire pour chaque catégorie À, B et C de fonctionnaires,
CONSIDERANT qu'il s'avère indispensable, pour le bon fonctionnement administratif, de maintenir pour chaque catégorie de fonctionnaires une Commission Administrative Paritaire commune à la Ville et au CCAS
CONSIDERANT que le scrutin pour l'élection des représentants du personnel est fixé au 6 décembre 2018.
CONSIDERANT l'effectif pour chaque catégorie de fonctionnaires de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale :
GROUPE SUPERIEUR GROUPE DE BASE
GROUPE HIERARCHIQUE 6 (A
SUPERIEUR) GROUPE HIERARCHIQUE 5
Effectif 2 Effectif 42
GROUPE HIERARCHIQUE 4 (B a
SUPERIEUR) Enr AS
Effectif 29
GROUPE HIERARCHIQUE 1
Effectif 107
GROUPE HIERARCHIQUE 2 (C
SUPERIEUR)
Effectif 171
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de répanse. deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 16 mai 2018 h EL
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ER Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
- Article 1:
suit :
CREE des Commissions Administratives Paritaires conjointes à la
Commune et au Centre Communal D'Actions Sociales et FIXE leur composition comme
CAP À
4 représentants
titulaires du
personnel du
4 représentants
suppléants du
personnel
4 représentants
titulaires de la
collectivité
4 représentants suppléants de la
collectivité
groupe de base
CAP B
4 représentants
titulaires du
personnel dont
1 du groupe de
4 représentants
suppléants du
4 représentants titulaires de la 4 représentants suppléants de la
base et 3 du personnel collectivité collectivité groupe
supérieur
CAP C
5 représentants
titulaires du
personnel dont
2 du groupe de
base et 3 du
groupe
supérieur
5 représentants
suppléants du
personnel
5 représentants
titulaires de la
collectivité
5 représentants suppléants de la
collectivité
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2018-052 Création de Commissions Consultatives Paritaires conjointes à la Commune et au Centre Communal d'Actions Sociales et fixation de leur composition
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 créant de nouvelles instances de représentation : les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour chaque catégorie (A, B et
C),
CONSIDERANT que les Commissions Consultatives Paritaires sont organisées de façon paritaire, avec un nombre de représentants titulaires défini en fonction de l'effectif des agents contractuels pour chacune des catégories,
CONSIDERANT que sont électeurs et sont éligibles les agents contractuels qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication eou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois aprés l'introduction du recours gracieux
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ne CONSIDERANT que les Commissions Consultatives Paritaires sont compétentes pour connaître des décisions individuelles telles que le licenciement, le non renouvellement de contrat des personnes investies d'un mandat syndical, les sanctions disciplinaires et des modalités de reclassement,
CONSIDERANT que le scrutin pour l'élection des représentants du personnel est fixé au 6 décembre 2018.
CONSIDERANT qu'il s'avère indispensable, pour le bon fonctionnement administratif, de créer pour chaque catégorie de fonctionnaires une Commission Consultative Paritaire commune à la
Ville et au Centre Communal d'Action Sociale :
CONSIDERANT que le scrutin pour l'élection des représentants du personnel est fixé au 6 décembre 2018.
CONSIDERANT l'effectif pour chaque catégorie de fonctionnaires de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale :
CATEGORIE/EFFECTIFS NOMBRES DE REPRESENTANT TITULAIRES
A 2
9 AGENTS
B 2
20 AGENTS
G 5
__251 AGENTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE la création de Commissions Consultatives Paritaires conjointes à la Commune et au Centre Communal d'Actions Sociales et FIXE leur composition comme suit :
CCP A
2 représentants 2 représentants
titulaires du personnel suppléants du
2 représentants
titulaires de la
2 représentants
suppléants de la
personnel collectivité collectivité
CCPB
à 2 représentants 2 représentants 2 représentants < À représentants suppléants du titulaires de la suppléants de la titulaires du personnel ue ue personnel collectivité collectivité
CCPC
5 représentants
suppléants du
personnel
5 représentants
titulaires du personnel
5 représentants
titulaires de la
collectivité
5 représentants
suppléants de la
collectivité
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ternitoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois aprés l'introduction du recours
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gracieux
Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 _ _
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nn 2018-052 Création d'un Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène et de
Sécurité et des Conditions de Travail conjoints à la Commune et au
CCAS et fixation de leur composition
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics modifié,
VU les délibérations du Conseil municipal en date du 21 septembre 2001 créant un Comité Technique Paritaire et un comité d'Hygiène et de Sécurité commun aux agents de la commune et du CCAS d'Elancourt,
VU la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2014 fixant le nombre de
représentants du personnel au Comité Technique et au CHSCT, maintenant le paritarisme numérique entre représentants de la collectivité et représentants du personnel et décidant du recueil de l'avis des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT que le scrutin pour l'élection des représentants du personnel est fixé au 6 décembre 2018,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants du personnel est de :
- 639 agents pour la commune d'Elancourt
- 7 agents pour le CCAS d'Elancourt,
CONSIDERANT l'avis des organisations syndicales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE de créer un Comité Technique et un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail conjoints à la Commune et au CCAS et FIXE leur composition comme suit:
CT |
à 4 représentants 4 représentants 4 représentants A PAPTÉSENNS suppléants du titulaires de la suppléants de la | titulaires du personnel . nr
personnel collectivité collectivité
è CHSCT
À renrésentants 4 représentants 4 représentants 4 représentants He A HErSONNEI suppléants du titulaires de la suppléants de la p | personnel collectivité collectivité
Article 2 : DECIDE le recueil, par le Comité Technique et le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité ternitoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2018-053 Règlement d'utilisation des salles et espaces du Prisme applicable au 1er septembre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération N° 2018-025 du 23 mars 2018 approuvant le règlement d'utilisation des salles et espaces du Prisme depuis sa restitution à la commune au 1°' janvier 2018,
VU la délibération N° 2018-031 du 6 avril 2018 approuvant les modifications appliquées à l'ensemble des tarifs du Prisme,
VU l'avis favorable de la commission « Culture et Vie associative » en date du 19 avril 2018,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de modifier les tarifs de locations des salles et espaces, figurant dans l'annexe 1 du «règlement d'utilisation des salles et espaces du Prisme », à compter du 1° septembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la modification de l'annexe 1 du « Règlement d'utilisation des salles et espaces du Prisme » concernant les tarifs applicables aux locations des salles du Prisme, à compter du 1° septembre 2018, dans les conditions de l'annexe ci-jointe.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Interventions :
M. Bolzinger « Je voterai pour cette délibération sachant qu'elle a été l'objet d'un travail en Commission. Je n'ai pas d'opposition sur les évolutions tarifaires concernant les salles notamment celles qui sont louées à des extérieurs. Je suis d'accord pour mettre à disposition gracieuse les salles aux associations communales et je pense que les associations culturelles et artistiques Elancourtoises doivent être prioritaires sur d'autres associations. Je pense qu'il serait normal que les associations Elancourtoises à vocation culturelle et artistique aient un tarif préférentiel. »
J.M. Fourgous se dit en accord avec cette proposition.
L Mazaury rappelle que les associations Elancourtoises ont droit à 2 prêts de salles gratuits par an, sous réserve de disponibilité dans le planning. L. Mazaury annonce qu'un bilan sera fait d'ici 1 an.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 :
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"pr Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2018-054 Modification du règlement intérieur des Ecoles Municipales.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°20110135 du 18 novembre 2011, approuvant le règlement intérieur desdites écoles municipales,
VU l'avis favorable de la commission « Culture » en date du 16 mai 2018,
CONSIDERANT que les modalités de paiement en vigueur depuis le 30 juin 2017 nécessitent
d'être modifiées pour mieux répondre aux besoins et attentes des familles,
CONSIDERANT qu'il convient de conserver un engagement annuel de la part des familles et de
mettre en place des modalités de paiement qui permettent de contribuer à prémunir la commune, autant que faire se peut, d'éventuels impayés,
CONSIDERANT la nécessité de simplifier le calcul de la dégressivité appliquée lorsqu'il y a plusieurs élèves dans une famille ou lorsqu'un élève pratique plusieurs activités au sein des Ecoles Municipales,
CONSIDERANT dès lors, la nécessité de modifier l'article 2 du règlement intérieur des écoles municipales,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur des écoles municipales ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le règlement intérieur des Ecoles Municipales modifié, ci-annexé.
Article 2 : DIT que les crédits en résultant sont inscrits en recettes au budget de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2018-054 Modification des tarifs des Ecoles Municipales.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°20110135 du 18 novembre 2011, approuvant le règlement intérieur desdites écoles municipales,
VU la délibération du conseil municipal n°20170061 en date du 30 juin 2017, approuvant les tarifs des écoles municipales payables en une fois (deux fois pour les familles qui en feraient la demande expresse),
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois aprés l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 VU l'avis favorable de la commission « Culture » en date du 16 mai 2018,
CONSIDERANT que la tarification offre la possibilité aux familles des élèves des écoles
municipales de choisir des activités à des tarifs préférentiels,
CONSIDERANT la nécessité de simplifier le calcul de la dégressivité appliquée lorsqu'il y a plusieurs élèves dans une famille ou lorsqu'un élève pratique plusieurs activités au sein des
Ecoles Municipales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE les tarifs des Ecoles municipales ci-annexés, applicables à compter du 1%" septembre 2018.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Interventions :
M. Bolzinger « Sur le règlement intérieur, il n'y a pas de problème. Par contre, ce qu'il n'apparaît pas dans la délibération, c'est que les tarifs des 3 écoles municipales augmentent de 3 %. »
L Mazaury répond qu'effectivement l'ensemble des tarifs augmente de 3 %.
M. Bolzinger « Les tarifs augmentent cette année de 3 %, ils avaient augmenté en 2016 de 5 %. En 3 ans, ils ont augmenté de 8 % cela fait beaucoup et je pense que l'on est au-dessus de l'inflation. Sachant que les familles vont devoir payer en octobre la hausse des contributions locales, je trouve qu'il y a double peine.»
Direction des Dynamiques Culturelles
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2018-055 Approbation d'une convention avec la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Culture et Vie associative en date du 19 avril 2018,
CONSIDERANT que l'activité de l'École Municipale de danse nécessite la diffusion de musique enregistrée lors des manifestations (Gala de Danse, Portes Ouvertes de l'école, Courants d'Arts à la Ferme etc.),
CONSIDERANT qu'à partir du 1° janvier 2018, la diffusion de musiques enregistrées dans un
spectacle implique la signature d'un accord entre la SPEDIDAM et à la Commune, dans lequel elle s'engage à déclarer 45 jours avant la première représentation du spectacle la liste des enregistrements sonores diffusés,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la reponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 . ner
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. : CONSIDERANT dès lors qu'il est nécessaire de signer un contrat « Accord longue durée » avec
la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes) dans le cadre des manifestations de l'École Municipale de Danse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le contrat « Accord longue durée » avec la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes) dans le cadre des manifestations de l'École Municipale de Danse, ci-joint, et AUTORISE le Maire où son
représentant à le signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de l'Enfance-Education
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2018-056 Création d'une Entente Intercommunale entre les communes
d'Elancourt et de Maurepas pour la gestion de l'école maternelle
publique intercommunale ‘ Jean de la Fontaine ‘ et du Centre de loisirs
intercommunal "Villeparc'
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5221-1,
VU le Code de l'éducation,
VU l'avis favorable de la commission « Enfance »,
CONSIDERANT le projet de fermeture de l'école publique maternelle «La Villeparc», située sur la Commune de Maurepas,
CONSIDERANT dès lors, la proposition de la commune de Maurepas de mutualiser l'école maternelle publique « Jean de La Fontaine » sise 13 rue de Bassigny à Elancourt,
CONSIDERANT que les élèves fréquentant l'école « Jean de la Fontaine », ne bénéficiant pas de centre de loisirs à proximité immédiate, la commune d'Elancourt a proposé en complément, la mutualisation du centre de loisirs maternel «Villeparc» sis rue de Bassigny à Maurepas,
CONSIDERANT que ces mutualisations qui se traduisent notamment par une fusion des deux écoles dans le cadre d'un regroupement pédagogique et une conservation à frais communs desdits ouvrages, constitue un objet d'utilité intercommunale compris dans les attributions des Communes et doit en conséquence faire l'objet d'une entente intercommunale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d'entente intercommunale pour la gestion de de l'école maternelle publique intercommunale «Jean de la Fontaine» et la mutualisation du Centre de loisirs «Villeparc», afin de conserver à frais communs lesdits ouvrages, ci-joint et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois aprés l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 —.—
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| Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Interventions :
M. Bolzinger « C'est vrai qu'il est difficile de faire fonctionner une école qui comporte que 2 classes et c'est une bonne idée de regrouper. Il va y avoir 4 classes au lieu de 3 actuellement, et les effectifs annoncés pour l'année prochaine sont de 32 élèves par classe alors qu'aujourd'hui ce n'est que de 25. Il y a donc une dégradation des conditions de travail, nous
sommes dans les normes limites pour des maternelles. Pour les parents Maurepasiens, cela ne va pas simplifier leurs démarches administratives car ils devront faire l'inscription à la cantine sur Elancourt et à Maurepas pour les centres de loisirs. Il faut tenir compte, aussi, du fait qu'Elancourt et Maurepas ont des projets immobiliers importants pour les années à venir ; que le quartier de la Villeparc peut voir sa population rajeunir rapidement et à terme je ne vois pas l'intérêt que cette opération peut valoir. »
T. Michel « Nous n'avons pas les mêmes chiffres que vous car nous avons que 28 élèves par classe, il n'y a donc pas de dégradation comme vous l'indiquez. Il n'y a que 29 enfants de la Villeparc qui vont venir sur Jean de la Fontaine, les autres vont être répartis sur d'autres écoles de Maurepas. De plus, tout le fonctionnement administratif se fera sur la commune d'Elancourt. »
Direction de l'Enfance-Education
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2018-057 Fermeture de l'école Petite Enfance
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Education,
VU l'avis favorable de la commission Enfance Education en date du12 février 2018,
CONSIDERANT le vieillissement de la population d'Elancourt et la baisse des effectifs d'enfants de 3 à 6 ans à scolariser dans les quartiers des 7 Mares et de la Grenouillère,
CONSIDERANT l'effectif très réduit de l'école de la Petite Enfance à Elancourt,
CONSIDERANT la charge que cette école représente pour la commune d'Elancourt,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la fermeture de l'école maternelle de la Petite Enfance à compter du 15 juillet 2018.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 .
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_ . Article 2 : APPROUVE la nouvelle sectorisation scolaire, affectant les élèves de l'école
maternelle de la Petite Enfance vers les groupes scolaires de la Nouvelle Amsterdam et Alain Cavallier.
Article 3 : CONSTATE la désaffectation et APPROUVE le déclassement du domaine public communal de l'école maternelle de la Petite Enfance à compter du 15 juillet 2018.
Au scrutin public
A la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Interventions :
M. Bolzinger « Sur le principe, je suis d'accord de fermer l'école de la Petite Enfance car en terme de dynamisme et de pédagogie, c'est effectivement compliqué lorsqu'il n'y a que 2
classes. Mais force est de constater que les conditions de transfert des enfants sur l'Ecole Alain Cavallier et de l'Ecole de la Nouvelle Amsterdam vont entraîner une dégradation sur le taux d'encadrement. Le secteur des 7 Mares et de la Grenouillère est un secteur où les enfants ont vraiment besoin d'un taux d'encadrement avec des effectifs faibles. Ils sont actuellement à 25 élèves par classe. Sur les 2 postes d'enseignants, 1 seul est transféré à l'école de la Nouvelle
Amsterdam. Par contre, à l'Ecole Alain Cavalier, il n'y aura pas de création de classes et les chiffres officiels du DASEN annoncés sont de 32 par classe en maternelle. Je ne pense pas que l'on apporte un progrès même si on favorise la mixité. Si on transférait en retrouvant les mêmes conditions d'effectif je serais d'accord mais, dans cette situation, je suis défavorable. »
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Monsieur Alain LAPORTE, rapporte le point suivant :
2018-058 Convention de Service Commun des Taxis sur le périmètre des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des transports et notamment son article L3121-11,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
VU l'arrêté préfectoral n°DRE-11-0001 portant Règlementation de la Profession de taxi dans les Yvelines,
VU la délibération n° 2011-591 du Bureau Communautaire du 30 juin 2011 portant sur l'approbation d'une convention pour la gestion du Service Commun des Taxis sur l'agglomération (Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le- Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux), de Maurepas et Coignières,
CONSIDERANT que depuis le 1er juillet 2011, un service commun de taxis a été mis e place entre la Communauté d'Agglomération, les sept communes membres de Saint-Quentin-en- Yvelines, ainsi que les villes de Coignières et Maurepas,
CONSIDERANT qu'en raison de l'élargissement du périmètre de l'agglomération intervenu en janvier 2016, les communes de Villepreux, Plaisir, Les Clayes-Sous-Bois ont intégré le Service
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois aprés l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du mercredi 16 mai 2018 Commun des Taxis de Saint-Quentin-en-Yvelines par avenant n°1 à la convention,
CONSIDERANT le fait que la convention de service commun expire le 1° juillet 2018,
CONSIDERANT qu'il est proposé de maintenir le service commun sur le territoire des douze communes de Saint Quentin en Yvelines pour une durée de 10 ans, sous réserve de l'obtention
d'un arrêté préfectoral fixant le périmètre du Service commun des taxis,
CONSIDERANT que le coût unitaire annuel de fonctionnement est évalué pour toute la durée
de la présente convention pour les 10 communes adhérentes à la gestion administrative des dossiers par SQY se fera conformément au tableau ci-dessous :
Répartition du coût
annuel par
Commune
ELANCOURT 10 1418€ GUYANCOURT 10 1418€ MAGNY LES HAMEAUX 5 709 € MONTIGNY LE BTX 13 1 843€ TRAPPES 12 1701€ LA VERRIERE 7 992 € VOISINS LE BTX 6 851 € COIGNIERES 4 992 € MAUREPAS 8 1134€ PLAISIR . 14 1985€ NOMBRE TOTAL DE TAXIS 92 13 043€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de service commun de taxis sur un périmètre de douze communes à savoir d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux ci-annexé.
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les actes y afférents.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-059 Attribution d'une ‘ Bourse Projet jeune ‘ d'un montant de 300 € à Madame Alix MELLET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale « Jeunesse et Politique de la Ville » en date du 10 avril 2018,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours gracieux
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CONSIDERANT que Madame Alix MELLET a pour projet de partir au Népal comme enseignante bénévole, en partenariat avec ‘Project Trust”, association qui favorise l'accès à l'éducation. Ce
projet a pour objectif de favoriser l'accès à l'éducation pour les enfants Népalais,
CONSIDERANT la qualité du dossier présenté par Madame Alix MELLET, Elancourtoise de 17 ans,
CONSIDERANT que l'aide financière sollicitée par Madame Alix MELLET lui permettrait de concrétiser son projet humanitaire prévu de décembre 2018 à aout 2019,
CONSIDERANT que la bénéficiaire de la Bourse aux Projets Jeunes s'engage, à l'issu de son projet à faire transmission de son expérience sous une forme à définir avec le service Jeunesse d'Elancourt pour qu'elle soit profitable à d'autres jeunes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention d'un montant de trois cents Euros (300€) à Madame Alix MELLET pour lui permettre de concrétiser son projet humanitaire prévu de décembre 2018 à août 2019, au titre de la Bourse « Projet Jeunes » du service Jeunesse de la commune d'Elancourt.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-060 Attribution d'une ‘ Bourse aux Projets jeune ‘ d'un montant de 300 € à Monsieur Florian BOUTELEUX
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale « Jeunesse / Politique de la Ville » en date du 10 avril 2018,
CONSIDERANT que les Bourses aux Projets jeunes, d'un montant de trois cents Euros (300€), accordées par le Service Jeunesse ont vocation à soutenir et valoriser, auprès des jeunes Elancourtois, l'esprit d'initiative,
CONSIDERANT que le 4L Trophy a pour objectif de rendre accessible l'éducation dans les pays du Maghreb,
CONSIDERANT la qualité du dossier présenté par Monsieur Florian BOUTELEUX, Elancourtois de 20 ans,
CONSIDERANT que l’aide financière sollicitée par Monsieur Florian BOUTELEUX lui permettrait de concrétiser son projet humanitaire prévu du 21 février au 3 mars 2019 au Maroc, dont l'objectif est de faciliter l'accès à l'éducation des enfants Marocains,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compler de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention d'un montant de trois cents Euros (300€) à Monsieur Florian
BOUTELEUX pour lui permettre de concrétiser son projet humanitaire prévu du 21 février au 3 mars
2019 au Maroc, au titre de la bourse « Projet Jeunes » du service Jeunesse d'Elancourt.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-061 Attribution d'une ‘ Bourse Projet jeune ‘ d'un montant de 300 € à
Madame Amandine JOSSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale Jeunesse / Politique de la Ville en date du 10
avril 2018,
CONSIDERANT que les Bourses aux Projets jeunes, d’un montant de trois cents Euros (300€), accordées par le Service Jeunesse de la commune d'Elancourt ont vocation à soutenir et
valoriser auprès des jeunes Elancourtois, l'esprit d'initiative,
CONSIDERANT que ce projet a pour objectif de favoriser la reconstruction des bâtiments
détruits par l'ouragan Matthew en 2016 en Haïti,
CONSIDERANT la qualité du dossier présenté par Madame Amandine JOSSE, Elancourtoise de 19 ans,
CONSIDERANT que l'aide financière sollicitée par Madame Amandine JOSSE lui permettrait de concrétiser son projet humanitaire prévu au mois d'aout 2018 dont l'objectif est d'aider au
développement d'Haïti par la reconstruction de bâtiments,
CONSIDERANT que la bénéficiaire de la Bourse Projet Jeunes s'engage, à l'issu de son projet à faire transmission de son expérience sous une forme à définir avec le service Jeunesse
d'Elancourt pour qu'elle soit profitable à d'autres jeunes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention d'un montant de trois cents Euros (300€) à Madame
Amandine JOSSE pour lui permettre de concrétiser son projet humanitaire prévu au mois d'août 2018, au titre de la bourse « Projet Jeunes » du service Jeunesse de la commune d'Elancourt.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture
Date de sa publication eou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-062 Candidature à l'appel à projets 2018 de la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale, dans le cadre du MILDECA
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission municipale « Jeunesse / Politique de la Ville » du 10 avril 2018,
CONSIDERANT l'action communale dénommée « Forum santé Jeunes » à destination des
élèves de 4ème des collèges de la commune d'Elancourt, qui se déroulera le 17 mai 2018, au
Palais des Sports d'Elancourt, de 9h00 à 17h,
CONSIDERANT l'articulation de cette action avec le plan national de mobilisation contre les
drogues et les conduites addictives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet « Forum Santé Jeunes » à destination des élèves de 4ème des collèges de la commune d'Elancourt, qui se déroulera le 17 mai 2018 au Palais des Sports d'Elancourt, de 9h00 à 17h.
Article 2 : SOLLICITE une subvention à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre de l'appel à projets 2018 de la MILDECA de deux mille cent soixante euros (2 160 €).
Article 3 : DIT que les dépenses et les recettes afférentes seront inscrites dans le budget de l'exercice en cours de la Commune.
Article 4: AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la candidature de la Commune dans le cadre de l'appel à projets 2018 de la MILDECA.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-063 Attribution de subvention pour l'année 2018 à l'Association pour la Promotion de la Musique à Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ)
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Sous-Préfecture :
- Date de sa publication eVou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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. VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission municipale « Jeunesse / Politique de la Ville » qui s'est
réunie le mardi 10 avril 2018,
CONSIDERANT que tout au long de l'année scolaire 2017/2018, l'Association pour la Promotion de la Musique de Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ) mène un projet avec deux classes de l'école élémentaire de La nouvelle Amsterdam (CM2 avec 29 élèves et une classe de CE2 avec 27 élèves) et qu'une grande partie de ces élèves sont résidants du quartier des 7 Mares/Grenouillère,
CONSIDERANT que ce projet permet la découverte de la musique lyrique avec comme aboutissement la concrétisation d'une grande représentation devant tous les parents sur la
scène du théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines au mois de juin 2018,
CONSIDERANT que l'association sollicite une subvention de cinq cent euros (500 €) pour chacune des deux classes afin de lui permettre de mener à terme ce projet dans les meilleures conditions,
CONSIDERANT la qualité de ce projet d'éveil musical en direction des élèves de deux classes de l'école élémentaire « La nouvelle Amsterdam », école accueillant pour partie des enfants du quartier des 7 Mares/Grenouillère qui est l'un des deux quartiers issus de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville,
CONSIDERANT que cette subvention de mille euros (1000 €), correspondant à 500 € pour chacune des deux classes, participera dans le cadre de la concrétisation de ce projet, à la rémunération de l'intervenante qui œuvre auprès des élèves et à celle de l'orchestre qui sera présent lors de la répétition générale et lors de la représentation en juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de mille euros (1000 €) à l'Association pour la Promotion de la Musique de Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ), afin de lui permettre de mener à terme le projet d'éveil musical mené auprès des deux classes de l'école élémentaire «La Nouvelle Amsterdam » qui accueille des enfants du Quartier des 7 Mares/Grenouillère
pour l'année scolaire 2017/2018 et de le concrétiser par une grande représentation au Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines en juin 2018.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-064 Attribution de subvention pour l'année 2018 à l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF)
VU le Code général des collectivités territoriales,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication etou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 VU la loi du 1° juillet 1901 sur le contrat d'association,
VU l'avis favorable de la Commission municipale « Jeunesse / Politique de la Ville » qui s'est
réunie le mardi 10 avril 2018,
CONSIDERANT que l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF) a un projet solidaire et citoyen afin de pouvoir aider à la construction d'un 2f"° étage du Centre de
formation pour jeunes filles déscolarisées ainsi que participer à la création d'un poulailler au Village d'Attobrou en Côte d'Ivoire,
CONSIDERANT que trois jeunes élancourtois vont participer à ce projet pendant les vacances
scolaires d'été 2018,
CONSIDERANT que l'association sollicite une participation de la Commune à ce projet pour la somme de 300 € (trois cent euros),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de trois cent euros (300 €) à l'Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France pour l'année 2018.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-065 Convention de partenariat avec l'AFEV pour l'accompagnement des jeunes en difficulté scolaire et attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2018 / 2019
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale « Jeunesse / Politique de la Ville » en date du mardi 10 avril 2018,
CONSIDERANT que l'accompagnement proposé des étudiants recrutés, formés et encadrés par l'AFEV, s'inscrit dans le Dispositif de Réussite Educative et se traduit de la façon suivante : 2 heures hebdomadaires d'accompagnement éducatif individualisé au domicile de l'élève en difficulté scolaire avec pour objectifs une aide méthodologique, la valorisation du plaisir d'apprendre, l'écoute, l'éveil culturel, la rencontre avec d'autres élèves, la découverte de lieux « ressources » du type médiathèque etc.,
CONSIDERANT que l'objectif pour l'année scolaire 2018 / 2019 est de reconduire pour la dixième année consécutive, l'accompagnement de vingt élèves Elancourtois scolarisés en école élémentaire et en collège prioritairement au sein des quartiers en Contrat de Ville ainsi que la mobilisation de vingt étudiants,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication etou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse. deux mois apres l'introduction du recours gracieux
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CONSIDERANT l'articulation de cette action avec le Dispositif de Réussite Educative et la valeur ajoutée de cette action aussi bien en direction des élèves en difficulté scolaire que des
étudiants mobilisés,
CONSIDERANT le besoin de l'association de bénéficier d'un soutien financier municipal de mille cinquante euros (1050 €) pour l'année scolaire 2018 / 2019 afin de mener cette action,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention tripartite pour l'accompagnement des jeunes en difficulté scolaire entre la commune d'Elancourt, le Centre Communal d'Actions Sociales et l'AFEV ci-annexé et AUTORISE le maire où son représentant à procéder à sa signature.
ARTICLE 2: DECIDE d'attribuer une subvention de mille cinquante euros (1 050 €) à l'Association AFEV pour lui permettre de mener à bien son action pour l’année scolaire 2018 / 2019.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-066 Attribution de subvention pour l'année 2018 au Club de Tennis de Table d'Elancourt
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission « Jeunesse / Politique de la Ville » qui s'est réunie le mardi 10 avril 2018,
CONSIDERANT que le Club de Tennis de Table d'Elancourt propose durant chaque période de vacances scolaires, des ateliers de Futsall et de tennis de table, à 14h au Gymnase Lionel Terray, en accès libre, pour les jeunes Elancourtois,
CONSIDERANT que l'intérêt et le nombre des jeunes élancourtois pratiquant ces activités justifie la poursuite de cette opération qui, en outre, permet de lutter contre le désœuvrement de certains jeunes lors des périodes de vacances scolaires,
CONSIDERANT en outre que ces animations participent à la prévention de la délinquance sur la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture
Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de sept mille euros (7 000 €) pour l’année 2018
au Club de Tennis de Table d'Elancourt pour sa participation active auprès des jeunes
Elancourtois pendant les périodes de vacances scolaires.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2018-067 Attribution de subvention pour l'année 2018 à l'Association EDUSPORT d'Elancourt
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'accord de la Commission municipale « Jeunesse / Politique de la Ville » qui s'est réunie le mardi 10 avril 2018,
CONSIDERANT que l'Association Edusport d'Elancourt a pour objectif l'organisation de séjours de vacances sur le thème du sport ainsi que des sessions de formation au Développement Durable à travers l'alimentation « Bio » pour de jeunes Elancourtois ou résidant sur les communes de Saint Quentin en Yvelines,
CONSIDERANT que des jeunes Elancourtois participent aux sessions de formations au Développement Durable « Prenons en main nos jardins!» organisées par l'association Edusport,
CONSIDERANT le besoin exprimé par l'Association de financer les repas de ces sessions de formation trois cent quatre-vingt euros (380 €),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une subvention de
trois cent quatre-vingt euros (380 €) pour l’année 2018, à l'Association Edusport d'Elancourt pour sa participation auprès des jeunes Elancourtois pendant les périodes de vacances scolaires.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture
- Date de sa publication evou de sa notification
Dans ce même délai. un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du mercredi 16 mai 2018 …. Question écrite de G. Kergutuil :
« M. le Maire, l'association Générations Petits Prés a été fondée par les habitants du quartier des Petits Prés en fin d'année 2017. Cette association, animée principalement par des mères d'enfants et d'adolescents, s'est constituée autour d'un projet citoyen visant à tisser et renforcer les liens entre habitants du quartier des Petits Prés et plus largement des quartiers populaires d'Elancourt et institutions publiques. La dynamique de cette association a permis l'élaboration d'un projet citoyen ouvert et constructif visant à organiser une rencontre entre habitants du
quartier et fonctionnaires de police autour du dispositif « Prox Raid » proposé par l'association Prox Raid Aventure. Cette association composée de membres actifs des forces de l'ordre tels que le Raid, le GIGN, la BAC, la BST et l'OPJ, a été lancée en 1992 à l'initiative de M. Bruno
Pomart, instructeur du Raid et sportif de haut niveau. L'association Générations Petits Prés a recueilli tous les éléments auprès du Prox Raid, qui les a guidés dans toutes les démarches à suivre, et notamment pour monter le dossier financier et solliciter des financements auprès du Fonds Ministériel de la Prévention de la Délinquance ainsi que le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires. Générations Petits Prés a fait sa demande auprès du Prox Raid le 14 décembre 2017. En date du 15 décembre 2017, l'association a fait parvenir un mail aux services dédiés de la Mairie. 1! s'en est suivi une réunion en Mairie pour présenter, de vive voix, le projet et faire les présentations entre les techniciens de la Mairie et le Prox Raïd. Le projet a été validé avec l'accord de M. Favier. Le 8 mars 2018, le Prox Raid est revenu pour faire une visite de site afin d'organiser l'emplacement des infrastructures. L'avancée rapide du dossier a permis de déterminer une date pour le déroulement de cette journée qui devait se tenir le samedi 7 avril 2018. Pourtant le jeudi 15 mars 2018, vos services ont informé l'association de l'annulation de cet évènement alors que l'association Prox Raid est reconnue pour son savoir- faire et la qualité de ses actions. Cette annulation de dernière minute est regrettable. En effet, le calendrier de l'association ne permettra pas de reprogrammer une nouvelle date avant plusieurs mois. Aussi, pourriez-vous m'indiquer les raisons qui ont conduit à cette annulation de dernière minute et si vous avez la volonté de soutenir l'association Générations Petits Prés dans le portage de ce projet ?»
T. Michel répond « Le CLSPD d'Elancourt, le service Jeunesse, le centre AGORA et la Police Municipale ont bien été sollicités par l'association Générations Petits Prés pour le montage d'une rencontre entre habitants du quartier des Petits Prés et fonctionnaires de la Police par l'intermédiaire du Idispositif Prox Raid. L'action était bien envisagée pour le 7 avril dernier. L'association Prox Raid est composée des membres de force de l'ordre et agissent, notamment dans le département du 93 sous la forme de divers ateliers sportifs, pédagogiques entre habitants de quartier et fonctionnaires de Police. L'action n'a pu se tenir à la date prévue en raison d'un désaccord avec l'association Génération Petits Prés sur la nécessaire et indispensable présence, à nos yeux, de la Police Nationale d'Elancourt lors de cette journée d'action. Madame la Commissaire d'Elancourt a demandé, à juste titre, que la Police Nationale d'Elancourt soit associée pleinement à ces actions sachant qu'elle est, quand même, la première concernée dans ces interventions. L'association Génération Petits Prés a refusé la présence des policiers nationaux locaux qui œuvrent sur le territoire d'Elancourt, ce qui est quand même original. L'association Prox Raid a pour sa part également confirmé la nécessaire présence des policiers nationaux locaux pour que l'action envisagée ait tout son sens. Nous sommes donc arrivés à un point de désaccord avec l'association Génération Petits Prés, ce qui a nécessité de reporter l'action. À ce jour, pour nous, le projet n'est pas enterré. L'idée d'une action pour travailler autour du sujet de la cohésion Police/Population est toujours une bonne idée. Il convient donc de travailler sur ce sujet en partenariat avec le Commissaire d'Elancourt. On ne peut pas avoir des actions sur la commune d'Elancourt avec des policiers qui travaillent sur le 93 sans associer les forces de l'ordre et autres acteurs locaux sur cette manifestation. Le CLSPD d'Elancourt a pris déjà contact en ce sens avec le référent « Prévention » du Commissariat d'Elancourt pour élaborer une action pleinement partenariale avec l'ensemble des acteurs du quartier, c'est-à-dire : la Police Nationale, la Police Municipale, le CLSPD, le service Jeunesse, l'Agora, les associations de quartier dont l'association Génération Petits Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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"1 Prés, la Prévention Spécialisée, les bailleurs sociaux et l'association Prox Raid. Si le partenariat est validé par Mme la Commissaire, nous pourrons déterminer une autre date. »
G. Kergutuil « Personne, dans cette salle, n'ignore qu'il y a eu des violences policières à Elancourt du fait de fonctionnaires de Police isolés qui ne sont absolument pas représentatifs de la majorité des fonctionnaires de Police qui font leur travail dans un cadre républicain. II y a un policier qui a été reconnu pour ces actes de violence. Justement, l'idée de l'association était d'apaiser les relations entre les effectifs de Police et les habitants de ce quartier, de faire une rencontre avec des policiers qui n'étaient pas impliqués sur le territoire pour pouvoir envisager, Sur un temps plus long, par le biais d'ateliers, de renouer le lien avec la Police Nationale. Le but, pour l'association, était que cette journée ne soit pas un moment de tension pour les gens mais un moment de rencontres et de liens entre habitants de quartier et effectifs de Police. »
T. Michel « Vous parliez de lien et je suis tout à fait d'accord mais je ne vois pas comment des policiers du 93 vont faire le lien avec le quartier des Petits Près. Je pense que le lien doit se faire entre la Police Nationale locale pour recréer un climat de confiance avec le quartier des Petits Près. Je pense que la Présidente de Génération Petits Près mène un combat personnel, suite à un évènement qui s'est passé avec son fils et la Police Nationale, il ne faut pas
mélanger les choses. Nous avons vocation à mettre un partenariat en place pour que les relations se fassent dans le quartier des Petits Prés avec tous les partenaires institutionnels. Il est hors de question, aujourd'hui, qu'une association avec des policiers qui ne connaissent pas du tout le territoire viennent donner des informations, faire un travail avec cette association sans qu'on y associe la Police Nationale et les autres acteurs locaux qui jouent un rôle essentiel dans les quartiers. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication eou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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