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Procès Verbal - proces verbal cm 27 09 19 105
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27 09 19 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Commune d'ELANCOURT
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS
Secrétaire de séance : Catherine DAVID
Étaient présents :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, Mme Anne CAPIAUX (jusqu'à 19h35), M. Bernard DESBANS, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, Mme Chantal CARDELEC, M. Jacques RAVION, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Gilbert REYNAUD, Mme Colette PIGEAT, M. Benoît NOBLE, Mme Christine DANG, Mme Isabelle MATHE, Mme Anne GOVINDE, M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 2019-105), M. Freidrich CHAUVET (à partir de la délibération 2019-105), Mme Valérie PRADIER, M. Christian NICOL, M. Daniel FOUCHER, M. Michel BESSEAU, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. Philippe DEVARIEUX, Mme Maria BOLZINGER, M. Bertrand CHATAGNIER, Mme Christiane PONSOT, M. Julien GRIM.
Absents excusés :
M. Freidrich CHAUVET (jusqu'à 19h20), M. Nicolas GUILET (jusqu'à 19h25)
Pouvoirs :
Mme Anne CAPIAUX à M. Thierry MICHEL (à partir de 19h35), Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI à Mme Valérie PRADIER, Mme Martine LETOUBLON à Mme Chantal CARDELEC, M. Alain LAPORTE à Mme Catherine DAVID, M. André BAUDOUI à Mme Christiane PONSOT, M. Denis LEMARCHAND à Mme Nathalie TINCHANT, Mme Michelle LOURIER à M. Gilbert REYNAUD, M. Nirac SAN à Mme Colette PIGEAT.
Assistaient également à la séance :
M. Tristan EYBERT, M. Olivier SPRINGER, Mme Laurence PORCHER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
1
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 La séance est ouverte à 19h05
Intervention de J.M. Fourgous :
« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Comme vous l'avez appris le Président Jacques Chirac vient de s'éteindre. Aux noms des élus d'Elancourt, je tiens à présenter mes condoléances les plus affectueuses à toute sa famille et à tous ses proches.
Dans un souci de simultanéité, une minute de silence sera organisée le lundi 30 septembre à 15h par visio conférence pour les collaborateurs d'Elancourt et ceux de Saint-Quentin-en-Yvelines. Jacques Chirac, grand humaniste, a forgé par-delà les générations et les opinions personnelles, un lien particulier avec chaque Français que la mort ne pourra jamais effacer. Sous la V’® République, il n'y a eu que deux Présidents qui ont fait 2 mandats : François Mitterrand et Jacques Chirac. L'histoire retiendra notamment son refus de la guerre en Irak, son discours du Vel'd'Hiv, son appel de Johannesburg à protéger la planète, son combat pour créer le fonds mondial contre le SIDA, sans oublier le dialogue des cultures auquel il tenait tant, le musée des Arts Premiers, la loi de 2004 pour la laïcité à l'école. »
J.M. Fourgous relate divers souvenirs personnels et anecdotes du temps où il travaillait au côté de Jacques Chirac.
« Pour conclure, je vous cite sa dernière allocution officielle du 11 mars 2007 où il déclarait, chargé d'émotions : Pas un instant, vous n'avez cessé d’habiter mon cœur et mon esprit, pas une minute, je n'ai cessé d'agir pour servir cette France magnifique. Cette France que j'aime autant que je vous aime. »
Le Conseil municipal rend hommage à Jacques Chirac en procédant à une minute de silence
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-095 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mai 2019
VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2019.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-096 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 juin 2019
VU le Code général des collectivités territoriales,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
2 <
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 juin 2019.
Au scrutin public
A l'unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-097 Liste des décisions
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
CONSIDERANT les décisions prises par délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire et
par délégation de fonctions aux Adjoints.
Date de N° de décision Titre et résumé ,
signature
Reconduction du marché n° 2016/59 relatif à la fourniture de matériel et mobilier de cérémonie et logistique lots n° 2 et 3. La présente décision a pour objet de reconduire le marché n°2016/59 relatif à la fourniture de matériel et mobilier de DEC-2018-186 | émonie et logistique, lots n°2 et 3, conclu le 16 décembre 2016, POOMEUIE avec la société EQUIP CITÉ, pour une durée de 3 ans (reconductions comprises) et pour un montant total maximum annuel de vingt-neuf mille euros HT (29 000 €).
Reconduction du marché n°2018/06 relatif à la fourniture d'enveloppes
Reconduction du marché n°2018/06 conclu le 6 février 2018 avec la société INAPA pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de cinq cents euros HT (500 €) et un montant maximum annuel de trois mille euros HT (3 000 €), pour la période allant du 06/02/2019 au 5/02/2020.
DEC-2018-209 07/06/2019
Reconduction du marché n°2016/23 relatif à la fourniture de végétaux Bulbes
La présente décision a pour objet de reconduire le marché DEC-2019-004 1n°2016/23 conclu le 11 mai 2016 avec la société VERVER 06/06/2019 EXPORT pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant annuel maximum de quinze mille euros TTC (15 000 €), pour la période du 11/05/2019 au 10/05/2020.
Reconduction du marché n°2017/08 relatif à la maintenance des portes sectionnelles et portillons
La présente décision a pour objet de reconduire le marché 2017/08 DEC-2019-032 |conclu le 12/04/2017 avec la société SCHINDLER pour une durée | 06/06/2019 de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant maximum de vingt-cinq mille euros HT (25 000 €), pour la période du 12/04/2019 au 11/04/2020.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
9)
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 DEC-2019-033
Avenant n°1 au marché 2016/01 relatif à l'entretien et à la maintenance des éclairages de sécurité des bâtiments communaux
La présente décision a pour objet de signer avec la société BRUNET un avenant n°1 au marché n°2016/01, afin de retirer certains sites du marché et d'étendre le périmètre de ce dernier à d'autres sites. Le montant des moins-values s'élève à six cent quarante euros HT (640 €) et le montant des plus-values s'élève à mille neuf cent euros HT (1 900 €).
06/06/2019
DEC-2019-037
Reconduction du marché n°2017/22 relatif à la fourniture de lait infantile
La présente décision a pour objet de reconduire le marché n°2017/22 conclu le 10/08/2017 avec la société SODILAC, pour une troisième période d’un an sur une durée maximum de 4 ans (reconductions comprises). Les montants annuels sont : minimum mille cinq cent euros TTC (1500 €) et maximum annuel quatre mille euros TTC (4000 €).
26/04/2019
DEC-2019-041
Reconduction du marché n°2016/34 relatif à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux
La présente décision a pour objet de reconduire le marché n°2016/34, conclu le 08/07/2016 avec la société VERITAS pour une durée 4 ans (reconductions comprises), pour la période du 08/07/2019 au 07/07/2020.
06/06/2019
DEC-2019-043
Reconduction du marché n°2016/32 relatif à l'élagage et
abattage du patrimoine arboré
La présente décision a pour objet de reconduire le marché n°2016/32 conclu le 08/07/2016 avec la société PAYSAGE CLÉMENT, pour la période allant du 08/07/2019 au 07/07/2020 et pour un montant minimum annuel de vingt mille euros TTC (20 000 €) et un montant maximum annuel de soixante mille euros TTC (60 000 €).
DEC-2019-046
Reconduction du marché n°2017/19 relatif à la fourniture d'équipements pour la Police Municipale
La présente décision a pour objet de reconduire le marché multi attributaire n°2017/19 conciu le 12/06/2017 avec la société GK PROFESSIONAL et avec la société RIVOLIER pour une durée de 3 ans (reconductions comprises) et pour un montant maximum annuel de vingt mille euros TTC (20 000 €) pour l'ensemble du marché, pour la période du 12/06/2019 au 12/06/2020.
06/06/2019
DEC-2019-048
Signature du marché n°2019/04 relatif à la fourniture de
couches et de produits de toilette spécifiques à la petite enfance
Signature avec la société RIVADIS du marché n°2019/04, relatif à la fourniture de couches et de produits de toilette spécifiques à la petite enfance, pour un montant maximum de quatre-vingt mille euros HT (80 000 € HT), sur sa durée totale et pour une durée (reconductions comprises) de 33 mois.
26/04/2019
DEC-2019-049
Avenant n°1 au marché 2016/68 relatif à la réalisation de travaux de plâtrerie et de faux plafond pour l'aménagement d'une école de musique dans l'ancien centre œcuménique
La présente décision a pour objet de signer avec la société
24/05/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
4
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 SERTAC un avenant pour la prise en compte de travaux supplémentaires d'un montant de trois mille neuf cent euros HT (3 900 €).
DEC-2019-050
Avenant n°2 au marché 2016/68 relatif à la réalisation de
travaux de plâtrerie et faux plafond pour l'aménagement d'une école de musique dans l'ancien centre œcuménique
La présente décision a pour objet des signer avec la société SERTAC un avenant 2 afin de prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires d'un montant de quatre mille deux cent quatre-vingt euros HT (4 280 €)
24/05/2019
DEC-2019-053
Reconduction du marché n°2016/42 relatif aux travaux de
réfection de couverture terrasses
La présente décision a pour objet de reconduire le marché n°2016/42 avec la société FRANCE ÉTANCHÉITÉ, pour la période allant du 29/07/2019 au 28/08/2020 et pour un montant maximum annuel de trois cent mille euros HT (300 000 €).
24/05/2019
DEC-2019-056
Avenant n°1 au marché 2015/21 relatif au soutien scolaire en ligne
La présente décision a pour objet de signer avec la société
ÉDUCLEVER un avenant ayant pour objet de prolonger la durée d'exécution du marché 2015/21 du 04/04/2019 au 15/05/2019. Les autres stipulations du marché restent inchangées.
24/05/2019
DEC-2019-060
Approbation des contrats de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre LE PRISME et les ARTISTES de la saison 2019/2020
L'activité du Prisme, Théâtre Municipal, comprend la diffusion de spectacles. Pour la saison 2019/2020, 42 spectacles doivent être diffusés et de fait, nécessitent la signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle (modèle joint en Annexe 1), dans lequel l'artiste ou le producteur s'engagent à assurer le nombre de représentations définies, selon le calendrier déterminé et joint en annexe 2. Dans un souci de simplification, Le Prisme souhaite faire approuver un « contrat type de cession du droit d'exploitation d'un spectacle » qui sera utilisé pour tous les spectacles listés en annexe 2.
24/05/2019
DEC-2019-062
Déclaration sans suite de la consultation pour la fourniture et livraison de cartes cadeaux
la présente décision a pour objet de déclarer sans suite la consultation publiée le 21 février 2019, pour la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le motif que le besoin a évolué et qu'il est préféré rester sur le principe des chèques-cadeaux.
26/04/2019
DEC-2019-063
Déclaration sans suite de la consultation relative à la fourniture et livraison de jouets
La présente décision a pour objet de déclarer sans suite la
consultation publiée le 21 février 2019 pour la fourniture et livraison de jouets au motif d'incertitudes quant à la régularité des offres.
26/04/2019
DEC-2019-064
Reconduction du marché 2016/45 relatif à la fourniture de nettoyants et consommables pour l'entretien des véhicules municipaux
La présente décision a pour objet de reconduire le marché n°2016/45 relatif à la fourniture de nettoyants et consommables pour l'entretien des véhicules municipaux, conclu le 10/11/2016
13/05/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 avec la société AD VA FIV pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et un montant minimum de 1 000 € HT/an et un montant maximum de 4 000 € HT/an, pour la période du 10/11/2019 au 09/11/2020.
DEC-2019-065
Reconduction du marché n°2016/44 relatif aux travaux de peinture, revêtements de sols plastiques et ravalement des façades
La présente décision a pour objet la reconduction du marché 2016/44 relatif aux travaux de peintures, revêtements de sols plastiques et ravalement de façades conclu le 12 octobre 2016 avec la société Peinture Parisiennes pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant maximum annuel de deux cent cinquante mille euros HT (250 000 €) pour la période du 12/10/2019 au 11/10/2020.
24/05/2019
DEC-2019-066
Signature du marché 2019/06 relatif à la fourniture de matériel scolaire et pédagogique à destination des écoles, des centres de loisirs et des crèches
La présente décision a pour objet de signer le marché 2019/06 avec la société PAPÉTERIE PICHON pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31/12/2019 (renouvelable éventuellement 3 fois pour une durée de un an) et pour un montant maximum de deux cent mille euros HT (200 000 €) sur sa durée totale.
24/05/2019
DEC-2019-067
Signature du marché 2019/07 relatif à la réalisation de travaux
d'entretien, d'aménagement des voiries et espaces extérieurs et de leurs dépendances du domaine public et privé de la commune d'Élancourt
La présente décision a pour objet de signer le marché 2019/07 avec la société WATELET TP pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 22/04/2020 ( renouvelable éventuellement 3 fois) et pour un montant maximum de cinq millions d'euros HT (5 000 000 €) sur sa durée totale.
24/05/2019
DEC-2019-068
Signature du marché 2019/05 relatif à la maintenance, l'entretien, le gros entretien, et la rénovation des installations d'éclairage extérieurs des équipements communaux
La présente décision a pour objet de signer le marché 2019/05 avec la société SDEL TRAVAUX EXTÉRIEURS ILE DE FRANCE (exerçant sous l'enseigne CITEOS) pour une première période initiale allant de la notification jusqu'au 31/12/2019 (renouvelable éventuellement 3 fois par période d'un an) et pour un montant minimum de quarante mille euros HT (40 000 €) et un montant maximum de deux cent mille euros HT (200 000 €) sur sa durée totale.
24/05/2019
DEC-2019-069
Signature du marché 2019/08 relatif à l'organisation d'un
spectacle pyrotechnique sonorisé pour le 13 juillet 2019
La présente décision a pour objet de signer avec la société SOIR DE FÊTES, un marché relatif à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique sonorisé pour le 13 juillet 2019 et pour un montant total (organisation du spectacle plus prestation de sonorisation) de dix-sept mille sept cent quatre-vingt-huit et soixante-douze cents TTC (17 788,72 €).
24/05/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 DEC-2019-070
Signature du marché 2019/10 relatif à la fourniture et livraison
de vêtements de travail pour les travaux extérieurs et EPI
La présente décision a pour objet de signer le marché 2019/10 avec la société OP Maintenance pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2019 (renouvelable éventuellement 3 fois par période d'un an), et sans montant minimum et maximum.
24/05/2019
DEC-2019-071
Résiliation pour faute du Titulaire du marché 2018/15 relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination de 4 crèches de la commune
La présente décision a pour objet de prononcer la résiliation du marché 2018/15 conclu avec la société DUPONT RESTAURATION pour faute de cette dernière.
06/06/2019
DEC-2019-072
Signature du marché 2019/09 relatif au remplacement et à la
maintenance de la baie de stockage informatique de la
commune
La présente décision a pour objet de signer avec la société DSMI un marché relatif au remplacement et à la maintenance de la baie de stockage informatique, pour une première période allant de sa notification jusqu'au 30 avril 2020 (reconductible éventuellement deux fois). Et pour un montant maximum de cent cinquante mille euros HT (150 000 €) pour la période initiale et de cinquante mille euros HT (50 000 €) pour chacune des deux autres périodes.
06/06/2019
DEC-2019-073
Signature du marché 2019/11 relatif à la fourniture et livraison
de vêtements de travail à destination des crèches et de la
restauration scolaire
La présente décision a pour objet de signer le marché 2019/11
avec la société OP Maintenance pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2019 {renouvelable
éventuellement 3 fois par période d'un an), et sans minimum et maximum.
01/07/2019
DEC-2019-074
Convention d'objectifs et de mise à disposition de locaux
dans les équipements municipaux avec les associations
sportives et de loisirs
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la commune met à disposition des associations sportives, culturelles et de loisirs, des locaux municipaux permanents ou des salles avec créneaux horaires pour la période de septembre 2019 à juillet 2020 afin de leur permettre de pratiquer leurs activités. De ce fait, il convient d'établir une convention d'objectifs et de mise à disposition de locaux afin de leur fixer des objectifs de partenariat et de régir les modalités d'occupation (annexes ci-jointes).
02/09/2019
DEC-2019-075
Signature du marché de prestations similaires 2019/13 pour la réalisation de travaux de peinture, et de revêtements de sols plastiques au groupe scolaire des Petits-Prés, et dans un logement appartenant à la commune
La présente décision a pour objet de signer avec la société Les Peintures Parisiennes, le marché 2019/1383, sans montant minimum, et pour un montant maximum de cent cinquante mille euros HT (150 000 €), et pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réception des travaux sans réserves
06/06/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
7
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 DEC-2019-076
Signature du marché 2019/12 relatif à la réalisation de travaux
d'entretien, de réparation, de remplacement et de création de menuiseries extérieures sur les équipements communaux.
La présente décision a pour objet de signer avec la société Miroiterie CD le marché 2019/12 pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31/12/2019 (renouvelable éventuellement 3 fois par période d'un an). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de un million six cent mille
euros HT (1 600 000 €) sur sa durée totale.
24/05/2019
DEC-2019-077
Signature du marché 2019/14 relatif à la livraison de repas en
liaison froide pour 4 crèches de la commune
Suite à la résiliation du marché 2018/15 conclu avec la société
DUPONT RESTAURATION, la présente décision a pour objet de signer avec la société Ansamble, le marché 2019/14 pour un montant maximum de vingt-quatre mille euros HT (24 000 €) et pour une durée allant du 3 juin jusqu'au 30 septembre 2019.
29/05/2019
DEC-2019-078
Constitution de partie civile dans le cadre de la plainte
déposée contre Monsieur Mauro Sekou TIGANA pour des faits
survenus le 23 septembre 2018
Audience au Tribunal Correctionnel du 31 mai 2019. Constitution
de partie civile pour la réparation du préjudice subi par la commune le 23/09/2018 à la Maison des Enfants
28/05/2019
DEC-2019-079
Vente d'un véhicule de type “"Balayeuse de voirie 2M3"
Cession d'un véhicule de type « Balayeuse », marque BOSCHUNG, châssis TBS51NC140314K197, modèle K197, acquis en 2010 dans le cadre de lentretien des voiries communales, au prix de mille cinq cent euros TTC (1 500 €) à la Société AMV - 33, avenue de la Gare - 63430 PONT DU CHATEAU.
01/07/2019
DEC-2019-080
Convention de mise à disposition d’un orgue avec la paroisse Notre Dame de l’Espérance à l’Eglise de Coignières dans le cadre des cours d'orgue dispensés par l’école de musique municipale d’Elancourt.
L'école de musique municipale d'Élancourt enseigne l'orgue, or la commune d'Élancourt ne possède pas d'orgue sur son territoire. En conséquence, les élèves du cour d'orgue sont amenés à utiliser celui de la Paroisse Notre Dame de l'Espérance, situé dans l'Église de Coignières.
01/07/2019
DEC-2019-081
Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable avec Saint-Quentin-en-Yvelines, de la parcelle cadastrée AZ53, Chemin de Paris (bassin de la Muette) à Élancourt dans le cadre de l'installation d’une zone de stockage et de traitement des sédiments.
Saint-Quentin-en-Yvelines doit réaliser le curage des sédiments de deux des trois bassins de rétention de la Muette, situés au Village à Élancourt. Pour se faire et afin de réduire les volumes transportés et de limiter le trafic routier dans la zone du village, SQY doit construire, à proximité de ces bassins, une installation temporaire de déshydratation et de stockage des sédiments.
13/06/2019
DEC-2019-082
Reconduction du marché 2016/27 relatif à la maintenance des autocoms pour une durée d’un an
Un marché a été conclu le 08 juin 2016 avec la société TEGE pour 01/07/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 la maintenance des autocoms pour une durée de 4 ans (3 reconductions possible). Son montant maximum du marché est de quatre-vingt-dix mille euros H.T (90 000€) sur la totalité du marché. Il s'agit de reconduire le marché pour une durée de un an, soit jusqu'au 07 juin 2020.
DEC-2019-083
Bail commercial entre la commune d’Élancourt et la société PRESSING ECO NET ET PROPRE
Conclusion d'un bail commercial dans le cadre de l'ouverture d’un pressing au centre commercial des 7 Mares, dans un local
appartenant à la Commune.
01/07/2019
DEC-2019-084
Désignation de Monsieur Laurent MAZAURY à l'Assemblée
générale de la SEM Ciné 7
En vue de l'assemblée générale du 28 juin 2019, Monsieur MAZAURY en tant que membre du Conseil d'Administration de la SEM Ciné 7, est désigné pour représenter la commune à l'assemblée générale.
26/06/2019
DEC-2019-085
Avenant n°1 au marché 2017/31 relatif à la gestion et à
l'encadrement d'une structure d'animation du service Jeunesse
La présente décision a pour objet de signer avec la société IFAC ÉTABLISSEMENT YVELINES, un avenant n°1 au marché n°2017/31. L'avenant a pour objet de d'étendre le périmètre du marché à la prise en compte de la structure d'animation jeunesse à la Clé Saint Pierre, pour la période du 08/07/2019 au 03/08/2019. La plus-value est d'un montant global et forfaitaire de onze mille quatre cents quatre-vingt-neuf euros TTC (11 489.00 €).
01/07/2019
DEC-2019-086
Avenant n°1 au marché 2018/30 relatif à la construction et démolition du gymnase Lionel Terray
La présente décision a pour objet de signer avec la société SERT un avenant n°1 au marché 2018/30. L’avenant a pour objet d'étendre le périmètre du marché 2018/30 à la réalisation de travaux supplémentaires. La prise en compte des travaux supplémentaires provoque une augmentation du montant du marché 2018/30 de onze mille cinq cents quatre-vingt-cinq euros et soixante-quatre cents HT (11 585.64 €) soit une augmentation de 5.57%. Les autres clauses du marché restent inchangées.
01/07/2019
DEC-2019-087
Avenant n°1 au marché 2019/02 relatif à la réalisation de
prestation de nettoyage sur le secteur NORD/OUEST de la Commune
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 au marché 2019/02 signé avec la société PROMAIN afin d'étendre le périmètre de décapage et de mise en cire de sols à certaines salles des écoles du Berceau, du Gandouget et de Willy Brandt. le montant forfaitaire et annuel de cet avenant est d'un montant de vingt et un mille trente-huit euros et dix-huit cents HT (21 038,18 €).
01/07/2019
DEC-2019-088
Avenant n°1 au marché 2019/03 relatif à la réalisation de prestations de nettoyage sur le secteur sud/est de la Commune
La présente décision a pour objet de signer un avenant n°1 relatif au marché 2019/03 avec la société PROMAIN afin de réaliser le décapage et la mise en cire de sols de certaines salles des écoles
01/07/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication etfou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 de la Commanderie, Nouvelle Amsterdam et Alain Cavalier et pour un montant forfaitaire annuel de dix-neuf mille quatre cents dix-huit euros et vingt-huit cents HT (19 418.28 €).
DEC-2019-089
Signature du marché 2019/17 relatif à la fourniture et livraison
de livres scolaires
La présente décision a pour objet de signer le marché 2019/15
relatif à la fourniture de livres scolaires avec la société PAVÉDANS LA MARE pour une période allant de sa notification jusqu'au 28/02/2020 (renouvelable deux fois) sans montant minimum et un montant maximum de quatre-vingt mille euros HT (80 000 €) sur la totalité du marché.
01/07/2019
DEC-2019-090
Avenant n°1 au marché 2018/32 relatif à la construction et démolition du gymnase Lionel Terray
La présente décision a pour objet de signer avec la société PEINTURES PARISIENNES un avenant n°1 au marché 2018/32. L'avenant a pour objet d'étendre le périmètre du marché 2018/32 à la réalisation de travaux supplémentaires. La prise en compte des travaux supplémentaires provoque une augmentation du montant du marché 2018/32 de trois mille vingt euros et soixante cents HT (3 020.60 €) soit une augmentation de 8.5 %. Les autres clauses du marché restent inchangées.
01/07/2019
DEC-2019-091
Avenant n°1 au marché 2018/33 relatif à la construction et
démolition du gymnase Lionel Terray
La présente décision a pour objet de signer avec la société BONAUD un avenant n°1 au marché 2018/33. L’avenant a pour objet la réalisation de la pose de carrelage dans le logement du gardien. La conclusion du présent avenant provoque une augmentation du montant du marché 2018/33 de six mille huit cents soixante-dix-huit euros et dix cents HT (6 878.10 €) soit une augmentation de 5.65 %. Les autres clauses du marché restent inchangées.
01/07/2019
DEC-2019-092
Signature d'un marché 2019/16 relatif à la maintenance des
systèmes de vidéo-surveillance urbain
La présente décision a pour objet la signature d'un marché 2019/16 relatif à la maintenance des systèmes de vidéo- surveillance urbain avec la société Bouygues Énergies Service, allant de sa notification jusqu'au 30/04/2020 renouvelable 3 fois.
01/07/2019
DEC-2019-093
Avenant n°1 au bail commercial du 26 novembre 2012 entre la commune d’Élancourt et Monsieur et Madame FABRY
En date du 26 novembre 2012, un bail commercial a été signé entre la commune et Monsieur Éric LOPÈZE, pour l'exploitation d'une activité de tabac-presse dans le centre commercial des 7 Mares, au 15, rue du chemin aux Bœufs à Élancourt. Le 30 juin 2019, Monsieur Éric LOPÈZE cède son fonds de commerce à Monsieur et Madame FABRY Yannick. Un avenant au bail est donc établi afin de tenir compte de la cession de bail commercial aux nouveaux propriétaires du fonds de commerce, Monsieur et Madame FABRY
09/07/2019
DEC-2019-094
Avenant n°3 au marché 2016/30 relatif à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré sur le secteur Clef Saint Pierre-village et Est de la commune
Le présent avenant a pour objet d'augment le montant maximum
12/07/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 du marché n°2016/30 avec la société Pinson Paysage d'un
montant de quarante-deux mille euros TTC (42 000 €) afin de
pouvoir réaliser les travaux d'entretien et la remise en état importante des espaces non prévus
DEC-2019-095
Avenant n°1 au marché 2018/20 relatif à la reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray lot n° 2 Terrassement Gros Œuvre
un avenant n°1 relatif au marché 2018.20 avec la société DOMATECH pour le lot n° 2 Terrassement Gros Œuvre afin d'augmenter le montant maximum du marché d'un montant de trente mille quatre-cent-soixante-quatorze euros et quatre-vingt- douze cents HT (30.474,92 €) pour des travaux supplémentaires
21/08/2019
DEC-2019-097
Avenant n°1 au marché 2015/51 relatif à la réalisation de prestations de transports de cars
La présente décision a pour objet de signer avec la société SAVAC un avenant n°1 au marché 2015/51. L'’avenant a pour objet de prolonger la durée d'exécution de marché 2015/51 du 17/07/2019 au 30/09/2019 et d'augmenter le montant maximum de la dernière période annuelle du marché 2015/51 de quinze mille euros TTC (15 000 €). La conclusion du présent avenant provoque une augmentation du montant du marché 2015/51 de quinze mille euros TTC (15 000 €) soit une augmentation de 7,5 %. Les autres clauses du marché restent inchangées.
26/07/2019
DEC-2019-098
Signature du marché 2019-25 relatif à la construction d'un
réseau privé vidéo, VOIP et donnée haut débit sur le territoire de la commune d'Elancourt
La présente décision a pour objet de signer un marché n°2019-25 relatif à la construction d'un réseau privé vidéo, VOIP et donnée haut débit sur le territoire de la commune d'Élancourt conclu avec la société BOUYGUES ÉNERGIE SERVICES pour une période allant de sa notification jusqu'au 30/06/2020, reconductible deux fois pour un an et un montant maximum de huit cents mille euros HT/an (800 000 HT).
07/08/2019
DEC-2019-099
Déclaration sans suite d’une procédure de consultation
relative à la location de chalets pour l’organisation de l’édition de 2019 du marché de Noël
La présente décision a pour objet de déclarer sans suite une procédure de consultation relative à la location de chalets pour l’organisation de l’édition 2019 du marché de Noël.
26/07/2019
DEC-2019-100
Déclaration sans suite d’une procédure de consultation relative à la location d’une patinoire pour l’organisation de l’édition de 2019 du marché de Noël
La présente décision a pour objet de déclarer sans suite une procédure de consultation relative à la location d'une patinoire pour l’organisation de l'édition 2019 du marché de Noël.
26/07/2019
DEC-2019-101
Avenant n°3 au marché 2015/21 relatif au soutien scolaire en
ligne
La présente décision a pour objet de signer un avenant n°3 de prolongation conclu avec la société EDUCLEVER jusqu'au 31.08.2019 son montant de quatre-vingt-dix mille euros HT (90 000 €) sur la totalité du marché reste inchangé.
26/07/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 DEC-2019-102
Signature du marché 2019/61 relatif à la fourniture et
maintenance des extincteurs et de RIA des bâtiments communaux
La présente décision a pour objet de signer avec la société INCENDIE PROTECTION SÉCURITÉ le marché 2019/61, relatif à la fourniture et la maintenance des extincteurs et des RIA des bâtiments communaux. L'accord cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec un montant maximum de quatre- vingt mille euros HT (80 000 €) sur sa durée globale et pour une durée initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019, renouvelable deux fois tacitement pour un an.
07/08/2019
DEC-2019-103
Signature du marché 2019/64 relatif à l'acquisition de barrières
anti-véhicules béliers fixes et mobiles
La présente décision a pour objet de signer un marché relatif à l'acquisition de barrières anti-véhicules béliers fixes et mobiles avec la société KOLZMANN, allant de sa notification jusqu'au 31 mai 2019 renouvelable une fois, un montant maximum de cinquante mille euros HT (50 000 €) pour la première période et de vingt mille euros HT (20 000 €) pour la deuxième période.
07/08/2019
DEC-2019-104
Signature du marché 2019/30 relatif à l'entretien du linge des
écoles et des centres de loisirs
la présente décision a pour objet la signature d'un marché n°2019/30 relatif à l'entretien du linge des écoles et des centres de loisirs avec la société BLANCHISSERIES SEVEROISES allant de sa notification jusqu'au 30 septembre 2020 et pour un montant maximum de vingt mille euros HT (20 000 €).
07/08/2019
DEC-2019-105
Signature du marché 2019/65 relatif à la fourniture de chèques cadeaux
La présente décision a pour objet de signer avec la société UP, le marché 2019/65, relatif à la fourniture de chèques cadeaux. Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes mono- attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de huit mille euros HT/an (8 000 €), conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu’au 1er juin 2020, éventuellement renouvelable deux fois tacitement pour un an.
07/08/2019
DEC-2019-106
Signature du marché 2019/63 relatif à la fourniture et livraison de consommables informatiques
La présente décision a pour objet de signer un marché 2019/63 relatif a la fourniture et livraison de consommables informatiques avec la société ACIPA allant de sa notification jusqu'au 30.09.2020 et son montant maximum est de vingt mille euros HT (20 000 €).
07/08/2019
DEC-2019-107
Signature du marché 2019/62 relatif à la fourniture et livraison
de mobilier scolaire
La procédure a pour objet la signature d'un marché 2019/62 relatif à la fourniture et livraison de mobilier scolaire avec la société MANUTAN allant de sa notification jusqu'au 30/06/2020, renouvelable 2 fois pour un an et pour un montant maximum de trente-cinq mille euros HT/an (35 000 €).
07/08/2019
DEC-2019-108
Avenant n°1 au marché 2017/31 relatif à la gestion et à
l’encadrement d’une structure d’animation du service Jeunesse - décision modificative
La présente décision a pour objet de signer un avenant n°1 au
12/08/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 marché 2017/31 relatif à la gestion et à l'encadrement d’une structure d'animation du service Jeunesse, conclu avec la société IFAC, située 31 avenue René Duguay Trouin 78690 Voisins Le Bretonneux, afin d'ouvrir la structure d'animation jeunesse située à la Clé Saint Pierre pour la période du 08 juillet 2019 au 03 août 2019 pour un montant de onze mille sept-cent-soixante euros et tente et un cents TTC (11 760,31 €).
DEC-2019-109
Reconduction du marché 2016/54 relatif à l'externalisation de la gestion des dossiers chômage
La présente décision a pour objet la reconduction du marché 2016/54 relatif à l'externalisation de la gestion des dossiers chômage, conclu avec la société INFO DÉCISION, le 06/12/2016, pour une durée de 4 ans (reconduction comprises) et pour un montant maximum de quatre-vingt-dix mille euros HT (90 000 €) sur la totalité du marché.
12/08/2019
DEC-2019-110
Reconduction du marché n°2016/60 relatif aux travaux de réfection, remaniement et entretien des couvertures traditionnelles
La présente décision a pour objet la reconduction du marché 2016/60 conclue avec la société AU COEUR DU TOIT pour des travaux de réfection, remaniement et entretien des couvertures traditionnelles le 14 décembre 2016 pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et un montant maximum annuel de trois-cents mille euros HT (300 000 €).
07/08/2019
DEC-2019-111
Avenant n°2 au marché 2016/01 relatif à la fourniture et à la maintenance des éclairages de sécurité des bâtiments communaux
La présente décision a pour objet de signer avec la société BRUNET située 71 Avenue de la République 92320 Chatillon, un avenant n°1 au marché 2016/01 relatif à la fourniture et à la maintenance des éclairages de sécurité des bâtiments communaux, ayant pour objet de réajuster le périmètre du marché 2016/01 pour un montant de 1892,03 € HT.
29/08/2019
DEC-2019-112
Signature du marché n°2019-70 relatif à la protection des réseaux
La présente décision a pour objet la signature d'un marché n°2019- 70 relatif à la protection des réseaux, avec la société NOVATIS, pour un montant de trente-trois mille huit-cent euros HT (33 800 €) sur trois ans.
07/08/2019
DEC-2019-113
Reconduction du marché n°2016/73 relatif à la fourniture de
vaisselles et de matériel pour la restauration scolaire
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n°2016/73 relatif à la fourniture de vaisselles et de matériel pour la restauration scolaire, initialement conclu le 16 décembre 2016 avec la société SOGEMAT pour une durée de 4 ans (reconductions comprises), pour un montant minimum de trois mille euros TTC (3000 €) par an et maximum de douze mille euros TTC (12 000 €).
07/08/2019
DEC-2019-114
Reconduction marché 2016/75 relatif à la fourniture et à la livraison de produits et de matériel d'entretien et autres consommables
La présente décision a pour objet la reconduction du marché
07/08/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 2016/75 relatif à la fourniture et à la livraison de produits et de matériel d'entretien et autres consommables
DEC-2019-115
Reconduction du marché 2017/31 relatif à la gestion et encadrement d'une structure d'animation du Service Jeunesse La présente décision a pour objet la reconduction du marché 2017/31 relatif à la gestion et encadrement d'une structure d'animation du Service Jeunesse, initialement conclu avec la société IFAC pour une durée de 4 ans (reconductions comprises).
07/08/2019
DEC-2019-116
Reconduction du marché 2017/36 relatif à la fourniture de
repas et goûters en liaison froide
La présente décision a pour objet la reconduction du marché n°2017/36 relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide, initialement conclu avec la société COMPASS GROUPE le 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans (reconductions comprises) pour un montant minimum de neuf-cent mille euros HT/an (900 000 €) et un montant maximum de un million six-cents mille euros HT/an (1 600 000 €)
07/08/2019
DEC-2019-117
Avenant n°1 au marché 2018/27 relatif à la construction et à la
démolition du gymnase Lionel Terray
La présente décision a pour objet la signature un avenant n°1 au marché 2018/27 avec la société TESSALU pour la suppression de stores occultants, de stores en toile et de volets roulants et la mise en œuvre d'un rideau de séparation. la prise en compte des travaux supplémentaires provoque une diminution de trente-trois mille deux-cent-quarante-six euros et quarante et un cents HT (33 246.41 €.soit -17.60%
12/08/2019
DEC-2019-118
Avenant n°1 au marché 2018/29 relatif a la reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray - lot n°9
La présente décision a pour objet de signer un avenant n°1 au marché 2018/29 relatif à la démolition et reconstruction du gymnase Lionel Terray, lot n°9, pour la réalisation de travaux supplémentaires d'un montant de quatre cent soixante et onze euros et soixante-seize cents TTC (471.76 €).
12/08/2019
DEC-2019-119
Avenant n°1 au marché 2018/28 relatif à la construction et démolition du gymnase Lionel Terray - lot n°8 menuiseries intérieures
la présente décision a pour objet de signer un avenant n°1 au marché 2018/28 relatif à la construction et démolition du gymnase Lionel Terray lot 8 menuiseries intérieures pour la modification des blocs portes, de trappes de visite et l'habillage tapées bois intérieures, des plinthes et des butoirs de façades de placards, provoquant une augmentation de cinq mille quatre cent trois euros et quatre-vingt-trois cents HT (5 403.83 €).
12/08/2019
DEC-2019-120
Avenant n°4 au marché 2016-30 relatif à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré sur le secteur de la Clef Saint Pierre-Village- Est de la commune
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°4 pour la marché 2016-30 relatif à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré sur le secteur de la Clef Saint Pierre-Village- Est de la commune, pour des entretiens sur des secteurs supplémentaires d'un montant de trois mille euros TTC (3000 €).
12/08/2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 DEC-2019-121
Avenant n°1 au marché 2018/26 relatif à la reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray
la présente décision a pour objet de signer un avenant n°1 au marché 2018/26 relatif à la reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray lot n°6 avec la société VERRE ET METAL pour des travaux supplémentaires ce qui entraine une diminution de 10 80900 € HT.
29/08/2019
DEC-2019-122
Avenant n°1 au marché 2018/34 reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray
La présente décision a pour objet la signature d'un avenant n°1 au
marché n°2018/34 relatif à la reconstruction et démolition du gymnase Lionel Terray avec la société SPORT FRANCE pour des travaux supplémentaires ce qui augmente le marché d'un montant de 4 565.03 € HT.
29/08/2019
DEC-2019-123
Avenant n°2 au marché 2015/51 relatif à la réalisation de prestations de transports en cars
La présente décision a pour objet de signer avec la société SAVAC un avenant n°2 au marché 2015/51, afin de prolonger sa durée d'exécution du 30/09/2019 au 31/12/2019. La prolongation de la durée d'exécution du marché 2015/51 ne provoque aucune incidence financière. Les autres clauses du marché restent inchangées.
12/08/2019
DEC-2019-124
Signature du marché n°2019-60 relatif à la fourniture et
livraison de jouets
La présente décision a pour objet la signature d'un marché n°2019/60 relatif à la fourniture et livraison de jouets avec la société JOUET CLUB allant de sa notification jusqu'au 01 juin 2020 reconductible 2 fois. son montant maximum par an est de huit mille euros HT/an (8 000 €).
12/08/2019
DEC-2019-125
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre la Commune et les entreprises
Afin de permettre au personnel des entreprises élancourtoises de pratiquer une activité, le ville d'Élancourt leur met à disposition des locaux ou salles dans ses équipements sportifs avec créneaux horaires. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition des locaux ou salles dans les équipements sportifs entre la commune et les comités d'entreprise concernés.
02/09/2019
DEC-2019-129
Conclusion avec la société PHOTOPLUS d’une convention d'occupation du domaine public pour un appareil automatique de photographie et un photocopieur avec monétique.
La Commune met à disposition une cabine photo et un photocopieur dans le hall de la Mairie, afin de faciliter les démarches administratives des usagers.
03/09/2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire et ses Adjoints en fonction de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 Interventions :
P. Devarieux « En ce qui concerne les décisions 2019-062 et 2019-063, vous annulez les deux
consultations. Par contre dans la décision 2019-124, vous passez tout le marché chez Jouet Club. »
T. Michel « Nous passons un marché pour fournir des cartes cadeaux pour le Noël des enfants du personnel
et le fournisseur qui avait été pressenti ne pouvait pas répondre à nos exigences car il était trop restrictif au niveau des choix des magasins. Nous avons préféré donner un « sans suite » et choisir un fournisseur plus adapté. Pour le Noël des enfants du personnel, il y a deux façon d'avoir un cadeau : soit un jouet qui est choisi dans le catalogue de Jouet Club, soit un chèque cadeau pour les adolescents. Vous pouvez vous
référer à la décision 2019-105 avec la société UP »
M. Besseau « À quoi correspond la décision 2019-078 ? »
T. Michel « La Maison des enfants lors de la dernière fête d'automne avait fait l'objet de dégradation. L'enquête de police a été conduite et l'auteur des faits a été arrêté, il y a donc une procédure en justice contre celte personne. »
Direction de la Mission Numérique
Madame Anne CAPIAUX, rapporte le point suivant :
2019-105 Attribution de fonctionnement au Lycée Descartes dans le cadre du challenge robotique SQYROB (Délibération modificative)
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement au lycée DESCARTES pour la confection des repas des 2 journées du challenge SQYROB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: ANNULE ET REMPLACE la délibération 2019-052.
Article 2 : DECIDE d'attribuer au lycée DESCARTES une subvention de fonctionnement pour l’année 2019 couvrant les frais de confection de 100 repas à 6,20 € l’unité dans le cadre du challenge SQYROB.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Interventions :
M. Besseau « Pour le lycée des 7 Mares ou celui de Dumont d'Urville, cela nous pose aucun problème car il
y a des Elancourtois. Je pense qu'il y a aussi des Elancourtois dans le lycée Descartes mais je voudrais savoir combien exactement ? Nous sommes d'accord pour donner une subvention à un lycée, quelle que soit l'action, mais uniquement si c'est à destination des élancourtois. »
A. Capiaux « C'est l'Education Nationale qui, dans le cadre de cette activité SQYROB, désigne à chaque fois le chef d'établissement pour mener à bien le projet avec nous. Cette année le lycée Descartes était le lycée de rattachement, la subvention que l'on verse à ce lycée sert uniquement à l'organisation du
challenge.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 Le lycée de rattachement que l'Education Nationale désigne pour organiser le challenge pour l'ensemble des écoles, des collèges et des lycées du département, doit fournir les repas. La subvention aide pour la fourniture de ses repas. »
J.M. Fourgous « En plus, M. Besseau, le Conseil départemental a donné près de 5 millions d'euros pour le matériel pour les 12 communes, car c'est collectif. »
Direction de la Mission Numérique
Madame Anne CAPIAUX, rapporte le point suivant :
2019-106 Convention tripartite dans le cadre du "Plan de déploiement numérique
scolaire"
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de signer la convention quadripartite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention de soutien à l'investissement des équipements de la commune pour le déploiement numérique scolaire.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Interventions :
P. Devarieux « Je ne vois pas figurer la durée de 3 ans dont vous avez parlé. Il est juste indiqué 2018-2024
donc cela manque de précisions. »
À Capiaux « La partie induite au numérique fait partie du Plan d'Yvelines Territoire. Ce Plan est un budget de 20 millions d'euros. Pour une période de 3 ans, il y a: 7 millions sur le numérique, 7,5 millions pour la mobilité, 1,5 million pour les aménagements urbains, 1,3 million pour la qualité de vie. La somme de 3 millions réservée pour les jeux olympiques est quant à elle pour une plus longue période. »
JM. Fourgous « L'article 10 de la convention dit bien que la convention prend effet à compter de sa date de
signature par l'ensemble des parties, sa durée est de 3 ans à compter de sa date d'effet. »
Direction des Services Juridiques
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-098 Modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines _- Mise en conformité des statuts avec la Loi - Nouvelle compétence optionnelle
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 66,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 VU la loi n°°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-8, L. 2226-1, L. 5211-17 et L. 5216-5,
VU l'arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et Coignières,
VU l'arrêté préfectoral départemental n°2016170-0001 du 18 juin 2016 portant modification statutaire de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU l'arrêté préfectoral départemental n° 78-2019-04-24-002 du 24 avril 2019 portant modification
des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines,
CONSIDERANT, l’article 148 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la
citoyenneté qui décide que la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » est complétée par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »,
CONSIDERANT que l’article 21 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a modifié l'intitulé de la compétence relative à l'aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » par « Définition, création et réalisation d'opération d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme »,
CONSIDERANT que les articles 66 de la loi NOTRe et 3 de la loi n°2018-072 du 3 août 2018, range la « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 », actuellement compétence facultative n°15, parmi les compétences obligatoires des Communautés d'agglomération à compter du 1 janvier 2020. En conséquence, il convient de supprimer la compétence facultative n°15, sans qu'il soit nécessaire d’en prendre une nouvelle,
CONSIDERANT le fait que les articles 66 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République rendent obligatoires à partir du 1er janvier 2020 les compétences Eau et Assainissement eaux usées, auparavant au nombre des compétences optionnelles possible. Celles-ci étant, au titre des statuts actuels de SQY des compétences optionnelles, SQY n'aura plus désormais que 2 compétences optionnelles au lieu des 3 imposées par les textes,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence que SQYŸY choisisse une nouvelle compétence optionnelle parmi les 3 restantes « Action sociale communautaire », « Création et gestion de Maisons de service public » et « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie »,
CONSIDERANT qu'il s'avère que SQY exerce déjà une compétence facultative (n°14) qui comprend le périmètre de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ». En effet, cette compétence est exercée à travers des actions réalisées notamment au titre de l'aménagement et de la mobilité,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 CONSIDERANT que pour préserver la capacité d'exercice des missions de SQY en matière de développement durable, il convient de modifier la rédaction de la compétence facultative n°14 comme suit: «Elaboration et mise en œuvre d'une politique de développement durable intercommunale: La communauté d'agglomération est compétente pour : - L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 - Le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable »
CONSIDERANT que cette démarche statutaire suppose de procéder à un transfert de compétence
facultative selon la procédure de l’article L. 5211-17 du même Code.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la modification statutaire de Saint Quentin en Yvelines consistant à compléter la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens
du voyage ».
Article 2 : APPROUVE la modification de l'intitulé de la compétence obligatoire de Saint Quentin en Yvelines relative à l'aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » par « Définition, création et réalisation d'opération d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de
l'urbanisme ».
Article 3 : APPROUVE le passage des compétences optionnelles de Saint Quentin en Yvelines « Eau » et « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » en compétences obligatoires.
Article 4 : APPROUVE l'introduction de la nouvelle compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 » qui entraîne la suppression de la compétence facultative n°15 de Saint Quentin en Yvelines « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Article 5 : APPROUVE l'intégration d'une nouvelle compétence optionnelle de Saint Quentin en Yvelines « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».
Article 6: APPROUVE la nouvelle rédaction de la compétence facultative n°14 comme suit: « Elaboration et mise en œuvre d'une politique de développement durable
intercommunale:
La communauté d'agglomération est compétente pour :
- L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21
- Le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable »
Article 7 : SOLLICITE de Monsieur le Préfet la prise d'un arrêté portant modification en ce sens des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Au scrutin public
À l'unanimité par 35 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Direction des Services Juridiques
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2019-099 Convention de mise à disposition de deux agents entre SQY et _la Commune pour une durée de 3 mois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 mai 2008, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique » en date du 20 septembre 2019,
CONSIDERANT le congé maternité de la Directrice des Services Juridiques et la nécessité d'assurer la continuité du Service dans les meilleures conditions, il convient de procéder à son remplacement par intérim,
CONSIDERANT la proposition de SQY de mettre à disposition de la Commune, Madame Cécile MECHAIN, attachée principale, catégorie À, pour une durée de trois mois renouvelable une fois, pour assurer les fonctions de juriste par intérim à la Direction des Services Juridiques,
CONSIDERANT la proposition de SQY de mettre à disposition de la Commune Madame Angéline GROS COLAS, attachée principale, catégorie À, pour une durée de trois mois renouvelable une fois, pour assurer des missions d'assistance à la Direction des Services Juridiques.
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de cette mise à disposition de personnel au- travers d’une convention entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville d'Elancourt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition partielle entre SQY et la Commune d’Elancourt de Madame Cécile MECHAIN pour une durée de 3 mois renouvelable une fois et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
Article 2 : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition partielle entre SQY et la Commune d'Elancourt de Madame Angéline GROS COLAS pour une durée de 3 mois renouvelable une fois et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELESC, rapporte le point suivant :
2019-100 Modification du tableau des effectifs
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
Vu le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique » en date du 20 septembre 2019.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois pour permettre un recrutement suite à un départ d'agent retraite et pour faire évoluer l'emploi d'un agent en raison des responsabilités exercées,
Considérant qu'il y a de créer 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1°'° classe à temps incomplet à raison de 7 hebdomadaires et un autre à raison de 10h hebdomadaires, pour tenir compte de la nouvelle répartition des heures des professeurs de l'Ecole Municipale de Danse et 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1*° classe à temps incomplet à raison de 10h45 hebdomadaires, pour tenir compte de la nouvelle répartition des heures des professeurs de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE compte tenu des besoins d'évolution des postes :
Y la création d'un poste d’Attaché Principal
*_ la transformation d’un poste de Technicien Principal de 2"% classe en poste de Technicien Principal de 1°" classe
Ÿ 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1°° Classe à temps incomplet à raison de 7h hebdomadaires
Ÿ 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1° Classe à temps incomplet à raison de 10h hebdomadaires
Ÿ 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1°® Classe à temps incomplet à raison de 10h45 hebdomadaires
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
interventions :
M. Besseau « D'un point de vue technique, c'est bien vu, car nous faisons une économie en terme de salaires même si la différence n'est pas énorme entre un hors classe et un principal. N'y avait-il pas la possibilité de promouvoir quelqu'un sur du hors classe ? Ce qui permettait éventuellement une promotion. » Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 C. Cardelec « Il n'y avait pas cette possibilité, un poste de DRH est quand même très spécialisé. Il n'y avait pas de personne en interne apte à remplacer Mme Templier, il a fallu recruter à l'extérieur. Le nouvel arrivant est M. Adrien Chaffoteaux qui vient d'Issy-les-Moulineaux. »
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2019-101 Création d'un poste d'apprenti à la Direction des Affaires sociales
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant l’expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public,
Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 98-1310 du 31 décembre 1998 relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis,
Vu l'arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique » en date du 20 septembre 2019,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant que la Ville souhaite développer l'apprentissage afin de participer directement à l'insertion professionnelle des jeunes et répondre à des besoins de compétences spécifiques,
Considérant que le jeune apprenti bénéficie d'un statut de salarié, d'une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et d’un accompagnement par un maître d'apprentissage,
Considérant que l'employeur bénéficie d'avantages financiers, dont l'exonération d’une partie des charges patronales de Sécurité Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: DECIDE de créer 1 poste d’apprenti : pour la Direction des Affaires Sociales pour l’obtention d’un BTS services et prestations dans le secteur sanitaire et social (BTS SP 3S).
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 Article 2: AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat d'apprentissage et les documents y afférent
Article 3: PRECISE que la rémunération de l'apprenti sera celle correspondant au salaire minimum prévu par la règlementation
Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Direction du Patrimoine
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-102 Avenant _n°1 au 4ème contrat départemental signé entre la _ville d'Elancourt et le Conseil Général des Yvelines
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 8 du règlement des contrats départementaux adopté par délibération du Conseil Général des Yvelines le 27 Juin 2003,
VU la délibération du Conseil Départemental du 26 mars 2010, relative à l'évolution des dispositifs départementaux d'aide aux communes, notamment, des modalités de versement des subventions d'investissement aux communes et groupements de communes,
VU la délibération du Conseil Départemental du 31 mars 2017 retenant le dossier définitif de Contrat Départemental présenté par la commune d'Elancourt,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 approuvant le dossier définitif présenté pour un Contrat Départemental,
VU le contrat signé le 27 juillet 2017 entre le conseil départemental des Yvelines et la commune
d'Elancourt,
CONSIDERANT la nécessité de modifier par avenant le Contrat Départemental initial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: SOLLICITE la modification au 4ème contrat départemental signé entre la Ville d'Elancourt et le Conseil Général des Yvelines, par voie d'avenant,
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande d'avenant au contrat départemental, signé le 27 juillet 2017, avec le Conseil Général des Yvelines,
Article 3: ARRÊTE le programme définitif de l'avenant et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt—- Séance du vendredi 27 septembre 2019 Article 4: PRECISE que la Commune s'engage à :
- Avoir sollicité pour tout démarrage anticipé des travaux, une autorisation au conseil départemental préalable à l'approbation du contrat par ce dernier, selon l'échéancier
prévu au tableau précité,
- Prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en
œuvre du contrat,
- Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.
Au scrutin public
A la majorité par 31 voix Pour, 4 contre(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Interventions :
M. Bolzinger « Je voulais revenir sur la question du renoncement à la réhabilitation des vestiaires de Guy
Boniface. Dans le document de présentation il est fait état de la vétusté de cet équipement sportif ce qui est malheureusement la réalité. Ce qui interroge c'est pourquoi cet équipement sportif, qui est très largement utilisé par les usagers, tant scolaires que sportifs depuis plus de 20 ans, n'a pas été entretenu ? C'est facile de dire, maintenant, que c'est en mauvais état, que l'on ne peut rien faire. Qu'est-ce qu'il en est de l'avenir du stade Guy Boniface ? Par ailleurs, dans le document de présentation, il est fait état que la piste d'athlétisme ne serait plus utilisée du fait de son état dégradé, ce qui est faux. Certes, les athlètes de haut
niveau ne peuvent plus l'utiliser car il y a des risques de blessures pour eux mais la piste est régulièrement utilisée par des amateurs et des scolaires. Donc vous renoncez aujourd'hui à la réhabilitation des vestiaires. Quelles sont vos propositions pour que les usagers, qui sont très nombreux, puissent pratiquer dans des
conditions satisfaisantes, en particulier en ce qui concerne la sécurité ? Sur la question de la Maison de l’Agiot, qu'envisagez-vous sur sa réhabilitation ? »
B. Desbans « Il n'y a pas d'abandon sur aucun des projets. Il y a simplement du pragmatisme par rapport à un contrat départemental, des délais et des possibilités d'obtenir ou pas ces subventions. Il exite d'autres dispositifs auxquels nous ferons appel. En ce qui concerne les vestiaires, nous n'avons pas dit que nous ne faisons rien. Au contraire, nous avons fait des travaux, certes provisoires, mais de façon à pouvoir attendre
des travaux beaucoup plus conséquents.
En ce qui concerne la piste d'athlétisme, effectivement les compétitions ne peuvent plus s'y dérouler. La
rédaction peut laisser penser qu'il n'y a plus du tout d'activités alors qu'il y en a encore certaines. Quand on regarde l'ensemble de la Plaine des Sports il est important d'avoir une vision globale. Le projet n'est pas mis aux oubliettes, bien au contraire, le projet est vu dans sa globalité de façon à avoir quelque chose de cohérent avec une rénovation beaucoup plus lourde. Celle-ci tiendra compte, à la fois, des équipements de foot et de rugby mais aussi des vestiaires, des tennis, etc. Le volume de cette globalité explose par rapport au contrat départemental, il y a des opérations qui démarrent dès cette année au niveau des scolaires, d’autres qui vont continuer sur l'année 2020 notamment sur la restauration scolaire. Pour la maison de la Villedieu, les travaux sont prévus fin 2020 début 2021. Nous sommes dans un calendrier très
court lié aux exigences du Département.
Pour la maison de quartier de l'Agiot, nous regardons comment faire les travaux sans interrompre les services pour les usagers des associations. Avant que les travaux soient faits à l'intérieur de la maison de l'Agiot, celle-ci va servir de structure d'accueil durant les travaux de la maison de la Villedieu: cet
échelonnement est cohérent. »
M. Bolzinger « Je tiens à rappeler que le Club d'Athlétisme d'Elancourt est le premier club des Yvelines. C'est un club qui pouvait organiser, il y a encore quelques années, quand les conditions de la piste le leur permettaient, des meetings qui ont permis les qualifications d'athlètes de haut niveau y compris sur les JO de 2012. Ce n'est quand même pas rien la question de cette piste d'athlétisme, c'est une exception dans le département des Yvelines. Force est de constater, qu'aujourd'hui, ce n'est plus possible d'organiser ces meetings de haut niveau. Le club les organise, de ce fait, dans d'autres communes qui ont su préserver leur patrimoine sportif. Je suis étonnée, que dans cette délibération, il n'y ait pas un mot sur la pratique des
établissements scolaires dans cet équipement. Malheureusement les éléments, que M. Desbans a apporté, ne vont pas répondre aux attentes des entraineurs sportifs, des enseignants, des familles car cela va devenir dangereux de pratiquer dans cet établissement. Et s'il y a eu un peu de peinture faite dans les vestiaires, par contre rien n'a été fait quand vous avez retiré la toiture des tribunes. De ce fait, les infiltrations se sont accélérées. Comme vous le savez, il y a plusieurs plafonds qui se sont effondrés dans des salles en- dessous des tribunes, cela aurait pu être évité par des installations provisoires. » Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt—- Séance du vendredi 27 septembre 2019 C. Cardelec « Je voulais juste préciser que le club n'est pas élancourtois mais saint-quentinois. »
B. Desbans « Bien sûr que la piste est utilisée mais partiellement. On ne peut pas reposer une toiture sur la
structure actuelle. Nous avions imaginé de mettre une toiture provisoire mais ce sont les expertises techniques qui nous ont amené à dire que les travaux étaient beaucoup trop conséquents y compris sur la structure des vestiaires. Les coûts étaient très élevés pour un résultat médiocre. Oui, nous sommes
conscients qu'il y a des choses importantes à faire. Nous n'avons pas les mêmes échos de l'ensemble des utilisateurs. Ils sont parfaitement informés qu'il y a une volonté politique d'avoir une profonde réforme de l'ensemble de la Plaine des Sports avec un projet ambitieux et que ce n'est pas en bricolant à plusieurs
endroits que l'on arrive à quelque chose de cohérent. »
Aménagement Urbain
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-103 Plan de division portant cession d'un espace enclave entre le Boulevard André Malraux et la parcelle cadastrée section AR n°302 d'une surface de
28 m°
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2018,
VU le plan de division établi par le cabinet de géomètre GE.F.A en date du 15 mai 2019,
VU les avis favorables de la commission Urbanisme en date du 22 novembre 2018 et du 18 juin
2019,
CONSIDERANT la demande, en date du 5 octobre 2018, de Monsieur NAJJAR, propriétaire de la parcelle cadastrée section AR n°302 sise 10 rue des Eglantines à Elancourt, de se porter acquéreur de l’espace vert formant une enclave située à l'extrémité de sa propriété,
CONSIDERANT qu'après division, cet espace vert représente une surface de 28 m°,
CONSIDERANT que cet espace ne représente une charge sans profit pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le plan de division, établi par le cabinet de géomètre GE.F.A. annexé à la présente, de cet espace enclavé entre le boulevard André Malraux pour une surface de 28m°.
Article 2 : APPROUVE la cession dudit terrain au prix de 230 €/m2 à Monsieur et Madame
Paul et Julie NAJJAR.
Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en
cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Aménagement Urbain
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-104 Instauration de périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat - droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux _et_ les terrains portant ou destinés à porter des commerces
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L214-1, L214-2 et L214-3 du Code de l'urbanisme définissant les modalités d'application d'un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux,
VU le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, codifié aux articles R214-1 et suivants du Code de l'urbanisme, relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds
artisanaux et les baux commerciaux,
VU la loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 (article 101) et ses textes d'application, qui a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains destinés à accueillir des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m°, dans le cadre de mesures en faveur du commerce de proximité,
VU l'arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce où de baux commerciaux et modifiant le Code de l’urbanisme, VU l'article 17 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises,
VU le rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale annexé à la présente délibération,
VU le Code de général des collectivités territoriales, et notamment son articleL.212222,
VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.2141 et suivants et R.214et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole de Lyon,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 10 avril 2018,
VU l'avis favorable de la Chambre des métiers et de l'artisanat du 10 juillet 2019,
VU l'avis favorable de la commission Urbanisme en date du 13 septembre 2018,
CONSIDERANT l'avis réputé favorable de la Chambre du commerce et de l’industrie le 1° septembre 2019,
CONSIDERANT que le droit de préemption urbain au bénéfice de la communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines permet une éventuelle intervention sur les biens immobiliers avec des locaux commerciaux et artisanaux dans les zones urbaines ou d'urbanisation future du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Article 1 : APPROUVE les périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tels que proposés en annexe.
Article 2 : DÉCIDE d'instituer à l’intérieur de ces périmètres un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces.
Article 3 : DONNE délégation, dans les conditions prévues à l’article L.212222 21 du Code général des collectivités territoriales, à Monsieur le Maire pour exercer au nom de la commune, ce droit de préemption et à signer tous les documents nécessaires.
Article 4 : PRÉCISE que le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Direction de la Petite Enfance
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-107 Avenant n°1 - Convention juridique d'accès à l'espace sécurisé " Mon
Compte Partenaire " entre la Commune et la Caisse d'Allocations
Familiales des Yvelines
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°20160130, en date du 15 décembre 2016 autorisant le Maire à signer la Convention juridique n°2016/L/0014 d'accès à l'espace sécurisée « Mon Compte Partenaire »,
CONSIDERANT que l'ensemble des membres de la Commission Municipale « Petite Enfance » a été informé de cet avenant et qu'aucun avis défavorable des membres de la Commission n'a été rapporté,
CONSIDERANT que pour accéder au portail « Mon Compte Partenaire » intégrant le nouveau service AFAS, la CAF des Yvelines a envoyé pour signature en date du 18 juin 2019, l'avenant n°1 à la Convention juridique n°2016/L/0014 d'accès à l'espace sécurisé « Mon compte Partenaire » et
des différents éléments constitutifs y afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention juridique n°2016/L/0014 d'accès à l'espace sécurisé « Mon compte Partenaire » ainsi que des différents éléments constitutifs y afférents et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette Convention établie pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction et l'ensemble des documents y afférents.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Direction de la Petite Enfance
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-108 Avenant n°1 au Règlement de Fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018-152, en date du 13 décembre 2018 approuvant la modification du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant,
CONSIDERANT que l'ensemble des membres de la Commission Municipale « Petite Enfance » a été informé de cet avenant et qu'aucun avis défavorable des membres de la Commission n’a été rapporté,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines a transmis par mail le 21 juin 2019, le nouveau barème national des participations familiales en application de la lettre circulaire n°2019-005 en date du 05 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE l'avenant n°1 au Règlement de Fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, REF 01-2019, relatif à l'application dès le 01/09/2019 du nouveau barème national des participations familiales établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Interventions :
M. Besseau « Habituellement, quand on voit une délibération de convention de règlement intérieur avec la CAF ou d’autres partenaires, cela ne me pose aucune difficulté car c'est normé. Sauf qu'à l'étude de cette délibération j'ai un certain nombre de questions d'ordre technique :
- Un tarif maximum dit « prix plafond » dont la modification est soumise à une délibération du Conseil municipal : vous nous dites : « que ces plafonds sont affichés chaque année au sein de chaque structure. Quel est donc le montant de ce plafond pour la ville d'Elancourt ? - La hausse des taux de participation aura quel impact et pour combien de familles dont le(s) enfant(s) sont accueillis sur les structures communales ?
- Pourquoi la ville d'Elancourt limite sa délibération pour l'année 2019 ? - Pourquoi la ville d'Elancourt applique son augmentation à compter du 1% septembre alors que la CAF accorde deux mois pour mettre en place ces nouveaux tarifs ? Vous pouvez le faire à compter du 1° novembre. Vous pénalisez les familles sans que la commune en tire le moindre bénéfice. - Selon nos informations, la CAF compte investir les moyens ainsi dégagés dans la création de nouvelles places de crèches dans les territoires où il en manque, et répondre ainsi aux besoins des familles (30 000 créations de place prévues entre 2018 et 2022) et dans la mise en place d'un bonus inclusion pauvreté et d'un bonus inclusion handicap.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Comme je sais que vous ne pouvez pas me répondre ce soir, je vous demande de bien vouloir m'adresser
vos réponses par courrier. »
T. Michel « Je vous donne quelques éléments de réponse ce soir et vous enverrai par mail des réponses plus complètes. Le plafond mensuel était de 4 874,62 € il passera à 5 300 €. La CAF nous ayant annoncé une hausse en janvier 2020, nous avons, de ce fait, mis le 31 décembre 2019 comme fin de la convention et
nous referons une autre convention début 2020. Nous ne maitrisons pas la CAF, aujourd’hui nous avons de très bonnes relations avec eux dans le traitement de tous les dossiers. Par exemple, la CAF participe à 80 %
pour des gros travaux dans les crêches. »
Direction des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-109 Décision Modificative n°1 du budget de la Commune d'Elancourt
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'ordonnance du 26 août 2005 qui modifie la M14,
VU l'arrêté du 27 décembre 2005, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011, relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes,
VU le Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 publié le 28 décembre 2018 au JO et applicable aux communes et aux établissements publics communaux
et intercommunaux à caractère administratif,
VU la délibération n°2019-022 du Conseil Municipal du 18 février 2019, relative à l'Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 et ses annexes, et quelques décisions liées à ce budget,
VU le projet de Délibération Modificative n°1 jointe à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique » en date du
20 septembre 2019.
CONSIDERANT la nécessité de modifier le budget communal 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : MODIFIE le budget 2019 de la commune en investissement et en fonctionnement.
Article 2: DIT que la décision modificative n°1 s'équilibre par section.
Article 3: ADOPTE la décision modificative n°1 et ses annexes règlementaires pour l'exercice
2019.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 27 septembre 2019 Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix Pour, 5 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER, Monsieur GRIM)
Direction des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-110 Modifications d'affectations de fonds de concours de 2017 (délibération 2019-020 du 18 02 2019) et nouvelles demandes au titre de 2018 (3ème demande).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L5214-16, L5215-26 et L5216-5 du CGCT permettant, aux EPCI, le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipement,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit les modalités de révision de l’'Attribution de Compensation,
VU la délibération n°2016-340 du 20 juin 2016 de Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération intitulée « Pacte financier et fiscal de solidarité » pour la période 2017 — 2020,
VU la délibération n°20160077 du 23 septembre 2016 intitulée « Saint-Quentin-en-Yvelines - Pacte Financier et Fiscal de Solidarité », pour la période 2017-2020,
VU la délibération n°20170036 du 17 mai 2017, Pacte Financier 2015 - 2017, affectation solde fonds de concours 2016 (4 demande) pour 564 731 €, première demande pour 2017 de 135 269 €, réduction de 12 000 € du fonds de concours demandé pour les travaux de cimetière (délibération 20170014),
VU la délibération n°2018-096 du 29 juin 2018, Pacte Financier 2017 - 2020 demandes d'affectation de 250 000 € de fonds de concours de 2017 (deuxième demande - 4 projets),
VU la délibération n°2019-020 du 18 février 2019, Pacte Financier et fiscal de solidarité 2017 — 2020, affectation solde fonds de concours 2017 (3°"° demande) pour 282 673 €, première demande pour 2018 de 315 000 €,
VU Ia délibération n°2019-066 du 15 mai 2019, Pacte Financier et fiscal de solidarité 2017 — 2020,
2ème demande d'affectation de fonds de concours 2018 pour 32 000 €,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique » en date du 20 septembre 2019,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster l'affectation des fonds de concours de 2017 sollicités dans la délibération 2019-020 du 18 février 2019,
CONSIDERANT que la commune doit délibérer afin d’affecter l'enveloppe annuelle de fonds de concours d'investissement du présent Pacte Financier et fiscal de solidarité de 672 942 € pour 2018,
CONSIDERANT qu'actuellement 347 000 € ont été sollicités pour 2018 et qu'il reste donc à affecter 325 942 €, la présente délibération se propose d’affecter 80 000 € de fonds de concours de 2018 en complément.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 27 septembre 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
RAPPORTE l'affectation de 50 000 € (cinquante mille euros) de fonds de concours de 2017 pour le réaménagement du Jardin des 5 sens d'un montant prévisionnel de travaux de 155 000 € TTC soit 129 166.67 € HT (articles 5 et 6 délibération 2019- 020).
DIMINUE de 20 800 € (vingt mille huit cent euros) l'affectation de l'enveloppe de fonds de concours de 2017 initialement demandée à 40 000 € (quarante mille euros) pour la transformation de l'éclairage intérieur du GS de la Villedieu en LED (articles 3 et 4 délibération 2019-020).
SOLLICITE désormais pour ces travaux un fonds de concours de 19 200 € (dix neuf mille deux cent euros) au titre des fonds de concours de 2017.
DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
“ le montant prévisionnel des travaux : 46 115 € TTC soit 38 429.17 € HT, “ autre subvention obtenue ou demandée : 0 €,
“ le reste à financer : 38 429.17 € HT,
“ fonds de concours sollicité : 19 200 € soit 49.96%,
“part commune prévisionnelle : 19 229.17 € soit 50.04%.
DIMINUE de 7 673 € (sept mille six cent soixante-treize euros) l'affectation de l'enveloppe de fonds de concours de 2017 initialement demandée à 42 673 € (quarante-deux mille six cent soixante-treize euros), pour des travaux d'amélioration de chauffage (centrale de traitement d'air, VMC des sanitaires et vestiaires...) au Complexe Sportif Europe (articles 9 et 10 délibération 2019-020). SOLLICITE désormais pour ces travaux un fonds de concours de 35 000 € (trente- cinq mille euros) au titre des fonds de concours de 2017.
DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
“ le montant prévisionnel des travaux : 96 000 € TTC soit 80 000 € HT, “ autre subvention obtenue ou demandée : 0 €,
“ reste à financer 80 000 € HT,
“ fonds de concours sollicité : 35 000 € soit 43.75%,
“ part commune prévisionnelle : 45 000 € soit 56.25%.
AUGMENTE de 15 000 € (quinze mille euros) complémentaires l'affectation de fonds de concours de 2017 initialement demandée à 30 000 € (trente mille euros) pour l'aménagement de trottoirs rue David Neel (articles 7 et 8 délibération 2019- 020).
SOLLICITE désormais pour ces travaux un fonds de concours de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) au titre des fonds de concours de 2017.
DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
“ le montant prévisionnel des travaux : 120 000 € TTC soit 100 000 € HT, autre subvention obtenue ou demandée : 0 €,
reste à financer 100 000 € HT,
fonds de concours sollicité : 45 000 € soit 45%,
part commune prévisionnelle : 55 000 € soit 55%.
DEMANDE l'affectation de 53 473 € (cinquante-trois mille quatre cent soixante- treize euros) de fonds de concours de 2017 pour l’acquisition et l'installation d'un mur d'images, de serveurs et de matériels dédiés à son fonctionnement pour le CSU.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 Article 9 : DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
“ le montant total prévisionnel est de : 150 000 € TTC soit 125 000 € HT, “autre subvention obtenue ou demandée : 0 €,
“ reste à financer 125 000€ HT
“fonds de concours sollicité : 53 473 € soit 42.78 %,
“part commune prévisionnelle : 71 527 € soit 57.22%.
Article 10: DEMANDE l'affectation de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) de fonds de concours pour la rénovation de la chaufferie de la Crèche Petite Sirène avec divers travaux sur le réseau et des changements d'équipements dont notamment la chaudière. Ces 25 000 € se répartissent en 10 000 € pour solder l'enveloppe de 2017 et en 15 000 € au titre de l'enveloppe de 2018.
Article 11 : DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
“le montant prévisionnel des travaux : 64 143.40 € TTC soit 53 452.83 € HT, “ autre subvention obtenue ou demandée : D €,
“ reste à financer 53 452.83 € HT,
"fonds de concours sollicité : 25 000 € soit 46.77% dont :
e 10 000 € de solde de l'enveloppe de 2017 soit 18.71%
e 15 000 € de 2018 soit 28.06%
“part commune prévisionnelle : 28 452.83 € soit 53.23%.
Article 12: DEMANDE l'affectation de 30 000 € (trente mille euros) de fonds de concours de 2018 pour l'étude et l'aménagement du Jardin situé près de l'Ecole de Musique.
Article 13 :DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
" le montant total prévisionnel est de : 80 100 € TTC soit 66 750 € HT, “ autre subvention obtenue où demandée : 0 €,
"reste à financer 66 750 € HT,
“fonds de concours sollicité : 30 000 € soit 44.94%,
“part commune prévisionnelle : 36 750 € soit 55.06%.
Article 14: DEMANDE l'affectation de 35 000 € (trente-cinq mille euros) de fonds de concours de 2018 pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement du Square de Berne avec notamment la pose de clôtures, portillons, portails, sols souples et jeux.
Article 15: DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant : " le montant total prévisionnel est de : 95 000 € TTC soit 79 166.67 € HT, autre subvention obtenue ou demandée : 0 €,
reste à financer 79 166.67 € HT,
fonds de concours sollicité : 35 000 € soit 44.21%,
part commune prévisionnelle : 44 166.67 € soit 55.79%.
Article 16 :DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 34 voix Pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
Direction des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019 2019-111 Versement à Saint-Quentin-en-Yvelines d'un fonds de concours pour la réhabilitation du parc de l'Homme Couché
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2019-4 du Bureau Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 7 février 2019 de demande d’un fonds de concours de 50% du montant prévisionnel des travaux, soit un total de 450 000 € HT, destinés à la réhabilitation du Parc de l'Homme Couché,
VU l'avis favorable de la commission « Finances, Administration et Informatique » en date du 20 septembre 2019,
CONSIDERANT que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
CONSIDERANT le souhaiït de la commune d’Elancourt de participer au financement à hauteur de 50% du montant prévisible de ces travaux par le versement d'une subvention d'équipement d'un montant maximum de 225 000 € à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE à Saint-Quentin-en-Yvelines un fonds de concours d’un maximum de 225 000 €, soit 50% du montant prévisible hors taxe des travaux, pour la réhabilitation du Parc de L'Homme Couché.
Article 2 : DECIDE de verser cette subvention d'équipement à la présentation d’un état certifié par le comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines de l’ensemble des paiements effectués dans le cadre de ces travaux et à un plan de financement définitif.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l’exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 34 voix Pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
atherine DAVID x
Secrétaire de séance Maire d’Elancourt
ichel FOURGOUS
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 27 septembre 2019