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Procès Verbal - 01 28?t=1721399481 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 28?t=1721399481)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 28 janvier 2013.

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 janvier 2013 à 20 heures 30.

Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, G. Beauté, J.M. Legros, S. Letourneur, D. Maisonnier, M. Rouillec, M. Saussay.

Absents excusés : C. Ampe, M. Clément, G. Tiratay, D. Vallée (pouvoir à D. Maisonnier).

1°) Nomination du secrétaire de séance : Gérard Beauté est nommé à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal est approuvé par neuf voix pour et deux voix contre.

3°) Délibération à prendre relativement à l’effacement et au renforcement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications des Tilleuls et de la Blanchardière.

Monsieur le Maire a donné connaissance des devis estimatifs de SOGETI INGENIERIE, maître d’œuvre, établis en octobre 2012, et des devis d’ORANGE, établis en septembre 2012 ; il a donné également connaissance du coût forfaitaire de SOGETI INGENIERIE, soit 7.000 €, et du coût de la publicité pour l’appel d’offres, soit 1.000 €. Il donne connaissance au Conseil des devis estimatifs relatifs aux Tilleuls, secteurs du lotissement et hors lotissement, soit un total partiel de 115.186,36 € HT, et des dépenses complémentaires (Orange, Maîtrise d’œuvre et publicité), soit un total global de 127.935,26 € HT et 153.010,57 € TTC. Il précise que des subventions ont été demandées, qu’une subvention, sans doute minime, sera accordée par Jean- Claude Lenoir, et que l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a pris pour ces travaux une décision de financement de 4.320 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a approuvé, par neuf voix pour, une abstention et une voix contre, les différents éléments ci-dessus d’effacement et de renforcement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications des Tilleuls et de la Blanchardière sur la base des devis estimatifs et des évaluations indiquées.

4°) Délibération à prendre concernant une proposition de maîtrise d’œuvre de la société SOGETI INGENIERIE pour l’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications des Tilleuls et de la Blanchardière.

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil qu’il y a lieu de procéder au choix d’un maître d’œuvre pour le lancement du marché de travaux et le suivi technique de la réalisation de l’effacement des réseaux d’éclairage publique et téléphonique.

Le bureau d’étude SOCIETI INGENIERIE, antenne d’Alençon, a proposé un forfait de maîtrise d’œuvre de 7.000 € HT et Monsieur le Maire a proposé de passer un marché à procédure adaptée avec cette société pour ce forfait de 7.000 € HT.

Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil des différents éléments complémentaires mentionnés par la société SOGETI INGENIERIE ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, par neuf voix pour, une abstention et une voix contre, a pris une délibération

- décidant d’approuver le projet d’effacement des réseaux EP (éclairage public) et FT (France Telecom), - décidant de réaliser les travaux d’effacement des réseaux EP et FT estimés à 115.000 € HT, - autorisant Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée avec le bureau d’études SOGETI INGENIERIE, antenne d’Alençon, pour un montant de 7.000 € HT,

- autorisant Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée en application du Code des marchés publics pour procéder au choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux, - délègue le pouvoir à Monsieur le Maire de choisir l’entreprise présentant la proposition économiquement la plus avantageuse et de signer le marché des travaux, - autorisant Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations (paiement, avenant, décisions de poursuivre les travaux) et à son financement.

5°) Délibération à prendre relativement au financement des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications des Tilleuls et de la Blanchardière par un emprunt de 150.000 € pour une durée de quinze ans avec une échéance trimestrielle constante.

Monsieur le Maire a donné la parole à François Stagnol, qui a exposé que quatre organismes bancaires ont été sollicités, que le Crédit Agricole et la Banque Postale n’ont pas donné suite, et que le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont fait des propositions ; sur des bases identiques la Caisse d’Epargne proposait un taux fixe de 4,25 % et le Crédit Mutuel proposait un taux fixe de 3,95 %.

François Stagnol, sur ces bases, a proposé au Conseil Municipal

- d’accepter l’offre du Crédit Mutuel de 150.000 € au taux de 3,95 % sur 15 ans à taux fixe et échéances trimestrielles constantes de 3.325,31 €,- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision d’emprunt,

précisant que le déblocage se fera à la demande, en une ou plusieurs fois et au plus tard dans les trois mois de la réalisation du contrat de prêt, qu’un remboursement par anticipation pourra se faire à tout moment moyennant un préavis de trois mois et le paiement de six mois d’intérêts calculés sur le capital remboursé par anticipation ; par défaut, calcul d’une pénalité actuarielle.

Les frais d’étude et d’enregistrement seront de 0,10 % du capital emprunté et l’offre est valable jusqu’au 28 janvier 2013.

Ceci étant exposé Monsieur le Maire a proposé de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé, par neuf voix pour, une abstention et une voix contre, la proposition de financement et les éléments de précisions complémentaires ci-dessus, approuvant ainsi l’offre du Crédit Mutuel de 150.000 € au taux de 3,95 % sur 15 ans à taux fixe et échéances trimestrielles constantes de 3.325,31 € et autorisant Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision d’emprunt.

6°) Compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le lundi 14 janvier 2013 avec les propriétaires du chemin du Nouveau Monde pour les informer de la décision de non acquisition par la commune de ce chemin ; délibération relative à cette décision.

Monsieur le Maire a rendu compte de cette réunion du lundi 14 janvier informant les propriétaires du chemin du Nouveau Monde de la non acquisition par la commune de ce chemin, réunion qui s’est tenue dans une ambiance positive et constructive. Ceci étant précisé il a proposé au Conseil de prendre une délibération sur ce point. Le Conseil, après en avoir délibéré, par onze voix pour et une voix contre, a pris la décision de non acquisition par la commune de ce chemin du Nouveau Monde.

Le Maire

Luc de Romanet